Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt, le quinze OCTOBRE, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Etaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. PERRUSSEL Michel, M. OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme PHILIP Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme DEHLINGER Véronique, Mme VEAUDELET Christelle, Mme FURET Aurélie, Mme AUBRY Solène, Mme BELLANGER Gilberte, Mme LAIZET Chantal, M. VORIMORE Yannick.

Etait absent : M. CHOANIER Bernard.

COMPTE-RENDU

Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2020 est adopté à l’unanimité et sans observation.

En préambule, M. le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Une délibération relative à l’adoption de la convention transport scolaire AO2 de type 2 avec Dinan Agglomération.

- Un état de l’avancement des travaux de la ligne ferroviaire par Monsieur Jean-François HULAUD, Premier Adjoint.

Autorisation accordée à l’unanimité.

INFORMATIONS DINAN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de différentes décisions adoptées lors du conseil d’agglomération du 12 octobre 2020 :

- Conseil de développement : rapport d’activités et actualisation des missions et fonctionnement.

- Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) pour les producteurs de déchets ménagers assimilés (DMA) : exercice 2021.

- Saison culturelle 2020/2021 : tarifs des spectacles programmés de janvier à juin 2021. - Natura 2000 : portage de la mission par Dinan Agglomération. VOIRIE

DESSERTE DE GAROS

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint, fait part aux membres du conseil de la décision prise de limiter la vitesse sur la voie de desserte du village de Garos. En effet, cette voie est régulièrement utilisée par des usagers de la RD 29 afin de dépasser des tracteurs ou des camions entrainant une circulation rapide sur cette route à proximité immédiate des habitations et des entreprises. Or, la réglementation actuelle de cette voie permet de rouler jusqu’à 80 km/h alors qu’elle est limitée à 50km sur la RD 29.

Monsieur HULAUD informe donc les membres du conseil que le Maire prendra prochainement un arrêté de voirie permettant une limitation de vitesse sur cette desserte de Garos.

TRAVAUX DE LA LIGNE FERROVIAIRE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint, informe les membres du conseil de la réouverture des passages à niveau 146 (Chemin bleu), 147 (Carma – La Ville Hue), 150 (rue du Val Hervelin) et 151 (La Gare) depuis le 14 octobre 2020. Le passage à niveau 149 (rue du Val d’Orient) sera à nouveau fermé à la circulation du 19 au 22 octobre 2020 afin de procéder au reprofilage de la route. Il s’agira de la dernière opération sur la voie publique concernant les travaux de la ligne ferroviaire.

FINANCES

ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR DORSAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux finances, explique aux membres du conseil la nécessité pour le service technique de la commune d’acquérir un souffleur dorsal. Il présente les devis reçus :

RANCE MOTOCULTURE MOTOCULTURE PIECES

SERVICES

Souffleur dorsal

Echo

614,25 € 614,25 €

TOTAL H.T. 614,25 € 614,25 €

TVA 20% 122,85 € 122,85 €

TOTAL TTC 737,10 € 737,10 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le devis de l’entreprise RANCE MOTOCULTURE pour un montant TTC de 737,10 €. ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux finances, explique aux membres du conseil la nécessité pour le service technique de la commune d’acquérir une débroussailleuse à roue. Il présente les devis reçus :

RANCE MOTOCULTURE MOTOCULTURE PIECES

SERVICES

Débroussailleuse

à roues Kiva

1012,50 € 1075,00 €

TOTAL H.T. 1012,50 € 1075,00 €

TVA 20% 202,50 € 215,00 €

TOTAL TTC 1215,00 € 1290,00 €

Madame Chantal LAIZET souhaite savoir pourquoi le service technique préfère une débroussailleuse à roues par rapport à une débroussailleuse dorsale. Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint, lui précise qu’elle permet un gain de temps et de confort pour les agents communaux.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le devis de l’entreprise RANCE MOTOCULTURE pour un montant de 1 215,00 euros TTC.

REMPLACEMENT D’UN VEHICULE DE LA COMMUNE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux finances, informe les membres de la nécessité d’acquérir un nouveau camion benne pour le service technique de la commune.

Monsieur le Maire précise que le camion actuel est tombé en panne il y a près de deux mois et ne peut être réparé, plusieurs garages ayant été contactés.

Monsieur OGER ajoute que plusieurs garages et concessionnaires ont été sollicités pour un nouveau camion, mais seuls des véhicules neufs ont été proposés alors qu’un véhicule d’occasion suffit à répondre aux besoins du service. Il s’agit toutefois d’un type de véhicule spécifique avec un coffre entre l’habitacle et la benne, or ce type de véhicule semble très rare sur le marché de l’occasion et reste, de ce fait, peu de temps disponible.

Dans la mesure où une opportunité se présenterait entre deux réunions du conseil municipal, Monsieur OGER demande l’autorisation aux membres d’acquérir un camion benne, pour un prix compris entre 10.000 et 15.000 € TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le principe de l’acquisition d’un camion benne avec coffre d’occasion pour un prix compris entre 10.000 et 15.000 € TTC. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux fnances, rappelle à l’assemblée qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès du Crédit Agricole en octobre 2005 pour un montant de 200.000 €, d’une durée d’un an, celle-ci devant être renouvelée chaque année par le Conseil municipal.

Monsieur OGER propose de renouveler cette ligne de trésorerie pour la même somme et sur la même durée aux conditions présentées par le Crédit Agricole dans leur courrier du 14 octobre 2020 soit :

Montant : 200.000 €

Durée : 1 an

Taux : EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0* + marge de 1,10%

Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne

Index EURIBOR 3 mois moyenné du mois de septembre 2020 = 0,492% soir un taux de 0,608%

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

Adopte et renouvelle cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Bernard OGER, Conseiller municipal délégué, à signer le contrat, à intervenir et à utiliser la ligne de trésorerie au gré des besoins de la collectivité.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil que l’achat d’un tapis de mise à l’eau pour la cale de Mordreuc, inscrit au budget pour un montant de 30 000 € n’avait coûté finalement que 23 012,40 € TTC. Dans le même temps, le Conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 17 septembre 2020, l’achat d’un radar pédagogique pour un montant de 2 944,46 € TTC qui n’avait pas été inscrit au budget.

Dés lors, il convient de :

- Diminuer l’opération 20 – article 2312 : achat d’un tapis de mise à l’eau de 3 000 € - Créer l’opération 59 – article 2188 : achat d’un radar pour 3 000 €

Madame Gilberte BELLANGER souhaite savoir comprendre la différence de prix entre l’opération inscrite au budget et le montant réel du tapis de mise à l’eau.

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint, lui explique que le tapis commandé était finalement moins large que prévu, en accord avec la commission nautique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE la décision modificative TRAVAUX

TRAVAUX D’UN IMMEUBLE CENTRE-BOURG

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué, indique aux membres du conseil que les travaux de rénovation de l’immeuble du centre-bourg sis 13, place de l’Eglise, sont dans les temps (installation électrique, raccordement en eau). Toutefois, dans la perspective de la mise en location d’appartements dans les étages supérieurs, la pose d’un plafond coupe-feu est nécessaire, dans un premier temps côté droit de l’immeuble.

Monsieur OGER présente les devis reçus :

EURL Sébastien LAURENT

PLAQUISTE

SARL MANIVEL

Pose plafond

coupe-feu

(fourniture et

pose)

2 484,00 € 2 492,00 €

TOTAL H.T. 2 484,00 € 2 492,00 €

TVA 20% 496,80 € 498,40 €

TOTAL TTC 2 980,80 € 2 990,40 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le devis de l’EURL Sébastien LAURENT PLAQUISTE pour un montant de 2 980,80 €.

Par ailleurs, Monsieur OGER sollicite l’autorisation du conseil pour permettre le raccordement de cet immeuble par le gaz de ville. La société VEOLIA, entreprise gestionnaire du réseau de gaz, a présenté un devis de 1 654,80 € TTC.

Monsieur le Maire indique que la commune pourra récupérer indirectement cette somme une fois qu’un bailleur aura procédé aux travaux et la mise en location des appartements.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE le devis de la société VEOLIA pour un montant TTC de 1 654,80 € TTC. AFFAIRES GENERALES

RETROCESSION DU LOTISSEMENT « LES CHAMPS DU BOURG »

Didier JUIN, Adjoint au Maire, rappelle qu’une première réunion avait eu lieu en 2019 pour préparer la rétrocession de la voirie du lotissement « Les Champs du Bourg » par la société Acanthe. Lors de cette réunion, des défauts avaient été constatés. Le lotisseur s’était engagé à procéder à ces travaux ce qui a été fait en 2020. Toutefois, à l’issue d’une récente réunion entre les élus et les représentants du lotisseur, des défauts persistants ont été constatés sur certains trottoirs.

Afin de ne pas ralentir la procédure de rétrocession, il a été convenu que la commune accepterait la rétrocession avec une réserve de 1.000 € permettant à financer la réfection de ces trottoirs qui sera réalisée en régie par le service technique de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE la rétrocession du lotissement « Les Champs du Bourg » par la société Acanthe au profit de la Commune, avec une réserve de 1 000 €.

PROJETS PÔLE DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle les différentes phases du projet d’extension de la Maison de santé :

- 27 novembre 2018 : réunion avec les professionnels et expression de leurs besoins - 26 juin 2019 : définition du projet avec les professionnels

- 11 décembre 2019 : redéfinition du projet

- 16 juin 2020 : réunion avec les professionnels (information sur l’installation d’un bâtiment modualire, organisation du transfert des ostéopathes vers ce bâtiment , accueil d’une sage- femme, validation des besoins, ...)

- 18 août 2020 : redéfinition du projet

Les événements de l’année (crise Covid) ont ralenti l’avancée de ce projet. Néanmoins, Monsieur le Maire confirme la volonté de réaliser cette extension attendue par les professionnels et nécessaire au développement de la Maison de Santé.

Cession d’un terrain au profit de la SNC PHARMACIE VERNET pour le transfert de la pharmacie

Monsieur le Maire confirme aux membres du conseil la volonté de la SNC PHARMACIE VERNET d’acquérir la parcelle cadastrée N°438 pour y transférer sa pharmacie actuellement située 24, rue de Saint-Malo.

Monsieur le Maire rappelle qu’initialement il était prévu la construction d’un bâtiment collectif plus imposant sur ce terrain par le lotisseur. Devant son refus de réaliser cette construction, la commune a récupéré celui-ci en vue de finaliser ce projet. Cependant, la demande de la SNC PHARMACIE VERNET a incité les élus à revoir ce projet. En effet, ce transfert s’inscrit parfaitement dans la démarche engagée par la municipalité visant à renforcer le pôle de santé pour regrouper les différentes activités médicales et paramédicales dans le périmètre de centralité, rue du Val d’Orient.Dés lors, il s’agit pour le conseil de prendre une délibération de principe afin d’accepter la cession de la parcelle 438 au prix de 50 000 € avec le but exclusif d’y construire une nouvelle pharmacie et un parking commun avec la maison de santé.

Madame Gilberte BELLANGER indique regretter que la construction de cet immeuble collectif initialement prévu sur cette parcelle ne se fasse pas.

Monsieur le Maire comprend son interrogation considérant qu’il aurait été effectivement intéressant de disposer d’un immeuble collectif. Cependant, il rappelle le constat du manque de volonté des lotisseurs de construire ce type d’immeuble. Par ailleurs, il considère que c’est bien une opportunité de renforcer le pôle de santé et que le projet de collectif pourra être envisagé ailleurs.

Madame Véronique DEHLINGER, Conseillère déléguée, souhaite savoir si les travaux de la pharmacie seront bien coordonnés avec ceux de l’extension de la Maison de santé. Monsieur le Maire lui répond que la volonté est de ne pas faire coïncider le gros œuvre, mais de permettre le début des travaux de la pharmacie au plus vite, le projet – de nature privée – étant plus avancé que celui de la Maison de santé.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, sauf Madame Françoise VAN DIEN qui ne prend pas part au vote,

VALIDE le principe d’une cession de la parcelle cadastrée N° 438, appartenant au domaine privé de la commune, au profit de la SNC PHARMACIE VERNET au prix de 50.000 € dans le but unique d’y construire une pharmacie.

AUTORISE le Maire à conclure et à signer tous les actes s’y rapportant.

CONVENTION DE DELEGATION DE L’ORGANISATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC DINAN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le ramassage scolaire effectué par le car de la commune était financé auparavant par le Département. Depuis 2018, la compétence transport scolaire été transférée à la Région qui en a délégué l’exercice aux EPCI (Autorité organisatrice de rang 1 AO1). Dinan Agglomération peut déléguer à son tour à une Autorité organisatrice de second rang (AO2) l’exercice effectif de la compétence, en l’occurrence la commune. Une première convention avait été signée entre la commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE et Dinan Agglomération. Toutefois, l’agglomération a procédé à une harmonisation de ses conventions avec les différentes AO2. Dés lors, il convient de procéder à la signature de cette nouvelle convention avec Dinan Agglomération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à approuver le projet de convention de délégation de l’organisation de transports scolaires entre Dinan Agglomération et la commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de l’organisation des transports scolaires dans les conditions figurant dans le projet, ainsi que tout avenant et document inhérent à ce dossier.DIVERS

Information sur la cérémonie du 11-Novembre 2020

Monsieur Michel PERRUSSEL, Conseil délégué, informe les membres du conseil que la cérémonie du 11-Novembre 2020 aura bien lien. Toutefois, les conditions sanitaires ne permettent pas l’organisation d’une cérémonie au format habituel. Ainsi, le vin d’honneur à l’issue de la cérémonie et le traditionnel banquet des anciens combattants n’aura pas lieu cette année. La cérémonie sera précédée d’un office religieux en l’église de PLEUDIHEN, célébré par le Père Benoît, à 10h30. La cérémonie devant le Monument aux Morts aura lieu à 11h30.

Séance close à 21 h 35

Prochain conseil, le 19 novembre 2020