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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 29.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 août, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 22 août, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 7
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Lucie VALENTIN, Jean VIGNON, Sandrine BELLIER-BENISTAND
Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Christophe DYE,Anaïs IDELON
Excusés : Jean-Marie GUILLET
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Lionel DUSSERRE
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024
Le procès-verbal du conseil du 11 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Convention viabilité hivernale avec le Département
Renouvellement de la convention de viabilité hivernale 2024-2025 avec le Conseil
Départemental de la Drôme afin de pouvoir assurer le remplacement du service communal de
déneigement en cas de défaillance technique ou humaine. Un tarif de prestations est inclus.
Voté à l’unanimité.
• Achat petit matériel à un particulier
Achat à un habitant de la commune de matériel professionnel : un chalumeau et une cintreuse.
Voté avec une abstention de Lucie Valentin
• Convention d’accompagnement numérique avec l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires
L’État finance un accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leurs stratégies
numériques. L’Incubateur des Territoires propose aux collectivités un accompagnement
numérique sur mesure. Cet accompagnement vise à apporter un diagnostic spécifique pour évaluer leurs besoins en matière d’outils numériques et identifier les solutions adaptées aux
spécificités du territoire et aux usages des agents et des élus. À l'issue de l'accompagnement, la
collectivité dispose de préconisations de solutions numériques pérennes ainsi que d'un plan
d'action pour l'aider dans la mise en œuvre. Ce dispositif est financé intégralement par
l'Incubateur des Territoires, il privilégie les candidatures des communautés de communes qui
intègrent les communes dans l'accompagnement.
Voté à l’unanimité.
• Participation employeur maintien de salaire
Madame le Maire propose d’augmenter à hauteur de 24 € par agent et par mois pour un temps
complet la participation de l’employeur à la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 1er
janvier 2025 car le taux de cotisation salariale augmente au 1er janvier 2025.
Voté à l’unanimité.
• Prolongation contrat agent technique
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, un agent technique a été recruté sur la
période du 21 mai au 30 septembre 2024. Des travaux supplémentaires doivent être
impérativement réalisés avant l’hiver, Madame le Maire propose de prolonger le contrat de 2
mois soit octobre et novembre.
Voté à l’unanimité
➔ Décisions
• Renouvellement convention Refuge des Bérauds
Renouvellement pour 3 ans de la convention avec le refuge des Bérauds pour faire appel au
refuge en cas d’animaux errants sur la commune. 1,14€ par habitant/an
Voté à l’unanimité
• Emprunt
Il avait été évoqué au moment des budgets de faire éventuellement un prêt pour les travaux de
rénovation de la salle des fêtes. Il s’avère que finalement l’auto financement sur cette opération
ne sera pas possible compte tenu du décalage du versement de certaines subventions attendues
et du rapport de la vente des coupes de bois. Afin de ne pas être à court de trésorerie, Madame
le Maire propose de faire un emprunt de 45 000 € sur 10 à 15 ans et de lancer en conséquence
une consultation auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne.
Voté à l’unanimité. ➔ Questions diverses
◦ Vente de véhicules de la commune
Suite à l’achat d’un engin de déneigement il y a lieu de vendre l’ancien chasse neige et
l’ancien camion.
◦ Collecte des déchets
Suite à l’optimisation de la collecte des ordures ménagères, un nouvel emplacement de
tri doit être créé route du Buech dans le terrain communal en remplacement de celui des
Menuisiers, trop exigu pour le camion de collecte. Des habitants du quartier sont venus
en mairie désapprouver l’emplacement retenu. Une réflexion va être menée afin
d’étudier les solutions possibles.
◦ Zone de pique-nique à Nora
Place de parking à côté des toilettes : envisager de mettre un panneau « stationnement
réservé aux personnes handicapées ».
Programmer au printemps une journée de désherbage du terrain de boules.
◦ RD 612 – Hameau des Revoux
La Direction des Déplacements du département a fait un courrier suite à la lettre des
habitants des Revoux se plaignant de l’importance de la circulation sur la
départementale, du peu de visibilité dans le hameau, de l’incivilité des conducteurs. La
réponse en résumé est : « Le hameau des Revoux n’étant pas considéré comme une
agglomération au sens du code de la route, la plupart des aménagements qui inciteraient
les automobilistes à pratiquer une conduite plus apaisée, comme des ralentisseurs,
passage surélevé, chicanes, ne peuvent pas être envisagés car autorisés uniquement en
agglomération. La RD 612 est une voie à destination locale et supporte un trafic de 224
véhicules par jour en 2023 pour 218 véhicules en 2013. Ces éléments chiffrés
démontrent une augmentation de trafic contenue et non significative. »
◦ RD 518 – Hameau Les Barraques-en-Vercors
Un habitant se plaint de la vitesse excessive des voitures et des motos lors de la traversée
du hameau. Sur les conseils de la gendarmerie de La Chapelle-en-Vercors, le radar
pédagogique de la commune y sera installé.
Des habitants ont signalé la présence fréquente d’enfants jouant sur la RD 618 dans le
hameau des Barraques-en-Vercors. ◦ Église : Le peintre Bruno Albarello a exposé à La Grange Ouverte. Il a visité l’église de
St Martin et propose d’organiser un atelier iconographique (peinture liturgique) dans le
chœur de l’église de St Martin. La commune va prendre contact avec le diocèse.
➔ Tour de table
◦ École : Lucie Valentin
-Rentrée des classes : Suite à l’arrivée cette année en CP d’un élève en situation de handicap,
les institutrices ont demandé de tracer dans la cour de récréation des lignes au sol pour canaliser
les enfants et éviter qu’ils se télescopent.
-Un agent a été recruté en CDD en tant qu’agent d’animation au service de cantine et
périscolaire, elle commence lundi 2 septembre.
-Accueil périscolaire du mercredi matin : La Maison de l’Aventure demande si la commune
souhaite signer avec la structure une convention précisant les modalités de financement
(adhésion et participation de la commune). Avant de statuer, il serait intéressant de connaître le
budget consacré aux enfants (cantine, périscolaire, aide aux vacances, APE, fournitures
scolaires…), aux ados (chantier jeunes),etc…
◦ Travaux : Philippe Desfeux
-Le chantier de rénovation énergétique de la salle des fêtes se déroule bien. La remise en état
du parquet (ponçage et vernissage) sera réalisée aux vacances de la Toussaint.
-Les travaux de goudronnage auront lieu du lundi 2 au mercredi 4 septembre pour la place de
Tourtre et le mercredi 4 septembre après-midi dans le village.
Séance levée à 22h20
Prochain conseil municipal : le 26 septembre 2024 à 20h30