Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°007.2025 arrete permanent annuel ILEO 2025
Arrêté - n°349.2023 arrete permanent annuel ILEO 2024 pour
Arrêté - n°006.2024 Arrete permanent 2024 ENEDIS stationnem
Arrêté - n°006.2026 Arrete permanent 2026 MEL Travaux ponct
Arrêté - n°399.2025 Arrete permanent 2026 ENEDIS
Arrêté - n°106.2024 arrete permanent de circulation pour tr
Arrêté - 12 12 25 am annuel 2026 ileo 594 copie
Arrêté - n°009.2024 Arrete permanent 2024 MEL Travaux ponct
Arrêté - n°005.2025 Arrete permanent 2025 MEL Travaux ponct
Arrêté - 2023 002 ARRETE MUNICIPAL MEL ouverture voirie Arr
Arrêté - n°394.2025 arrete permanent annuel pour ouverture voirie ILEO 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h34 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°394.2025 arrete permanent annuel pour ouverture voirie ILEO 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Re
FE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
D,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Es
Ehinghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2023/394
Objet
: Exécution
par
Iléo
et sous-traitants
de
travaux
urgents
imprévus
sur
réseau
d’eau
Arrêté
permanent
2026
Le
Maire
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2213-3, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
de
la société
Iléo
en
date
du
07
décembre
2025,
Rappelant
que
pour
l’application
du
présent
arrêté
de
police,
le
terme
voirie
recouvre
toutes
les
voies
publiques
situées
en
agglomération
et l’ensemble
des
voies
communautaires,
communales
et
privées
ouvertes
à la circulation
publique
en
ou
hors
agglomération
;
Considérant
que
s’il convient
d’autoriser
pour
une
période
déterminée
les travaux,
tels
que
définis
ci-
dessus,
afin
qu’ils
soient
exécutés
soit
en
régie
soit
à
l’entreprise
sans
délai,
il y
a
lieu
de
prendre
à
cette
occasion
toutes
mesures
afin
de
faciliter
le déroulement
des
chantiers
et prévenir
tout
accident,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Autorisations
: (travaux
en
régie)
—
Pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026,
le
personnel
désigné
par
Iléo
pour
effectuer
tous
travaux
ponctuels
urgents
et imprévus
sur
le réseau
d’eau
potable,
tels
que
définis
ci-dessus,
est
autorisé
à
occuper,
sans
délai
et
dans
les
conditions
du
présent
arrêté,
la
voirie
aux
abords
des
installations
concernées
pendant
la durée
des
travaux.
(travaux
à
l’entreprise)
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliquent
au
personnel
désigné
des
entreprises
exécutant
des
travaux
de
même
nature,
mais
ne
dispensent
pas
ces
mêmes
entreprises
d’obtenir,
autant
que
de
besoin
et pour
ce
qui
les
concerne,
les autorisations
nécessaires.
ARTICLE
2
: Information :
Le
personnel
désigné
devra
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
et
être
en
mesure
de
répondre
à
toute
demande
d’information
des
autorités
visées
à
l’article
7,
ci-après,
sur
les
motifs
et
durée
de
toute
intervention.
ARTICLE
3
: Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
chantier
:
1)
(A
l’exception
des
véhicules
du
paragraphe
2)
de
l’article
3,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
interventions,
des
deux
côtés
de
la chaussée,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux;
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et les
dépassements
interdits.
Ces
mesures
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
prévue
par
lInstruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière.
2)
Sans
qu’il
puisse
être
à aucun
moment
dangereux
ou
gênant
ou
abusif (au
sens
du
code
de
la route),
le
stationnement
des
véhicules
municipaux,
de
la
société
Iléo,
des
entreprises
et
des
concessionnaires
appelés
à
se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause,
sera
autorisé
au
droit
et
dans
l’emprise
du
chantier
correspondant. #
em
. ..
Eainghin
en
Weppes
3)
Afin
d’assurer
la
protection
des
piétons,
il y
aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
1,40
m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera
jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à une
heure
et devra
être
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
L’installation
d’une
rampe
d’accès
sera
obligatoire
en
présence
de
quelque
obstacle
qui
soit.
ARTICLE
4
: Dispositions
relatives
à la réalisation
des
travaux
:
1)
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
la société
Iléo
d’obtenir
les
autorisations
des
gestionnaires
de
la
voirie
lorsque
celle-ci
n’est
pas
communautaire.
2)
L
‘intervention
par
la
société
Iléo
doit
être
immédiatement
identifiée
soit
par
l’installation
de
panneaux
d’informations
soit,
notamment
pour
les
travaux
de
courte
durée,
par
tout
autre
moyen
temporaire
(véhicules
à logo).
3)
Les
palissades
métalliques
sont
interdites
à
moins
de
2
mètres
des
supports
de
même
nature
alimentés
électriquement.
Ceux-ci
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
de
point
d’attache.
4)
La
société
Iléo
est tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la protection
des
arbres.
5)
La
société
Iléo
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la mesure
du
possible
de
salir
les abords
du
chantier
en
cause
et procédera
autant
que
de
besoin
à des
nettoyages
périodiques.
6)
Dès
achèvement
des
travaux,
la société
Iléo
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et trottoirs
(gravillons,
sable,
etc...).
ARTICLE
5
: Dispositions
relatives
aux
tiers
:
1)
La
société
Iléo
devra
veiller
à l’installation
et l’éclairage
des
barrages
d’interdiction
de
circulation,
à
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
au
bon
état
des
barrages
et
de
leur
signalisation. Elle
devra
également
prévoir
l’installation
des
panneaux
de
déviation
de
circulation
et
sera
tenue
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
causés
aux
tiers
par
l’exécution
des
travaux. 2)
Les
barrages
seront
installés
de
façon
à
pouvoir
être
facilement
et
rapidement
déplacés
en
cas
d’intervention
urgente
des
pompiers
ou
de
la police.
ARTICLE
6
: Dispositions
relatives
aux
riverains
:
1) Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20
heures
et 7 heures.
2)
La
société
Iléo
devra
mettre
à
une
extrémité
du
chantier
les
poubelles
des
riverains
si
la
Société
chargée
de
la collecte
ne
peut
y pénétrer.
3)
L'accès
aux
immeubles
riverains,
la
desserte
du
chantier
et
les
livraisons
devront
toujours
être
assurés,
sauf réglementation
particulière
reprise
ci-dessus. 8
mi
u
di
Œainghin
en
Weppes
ARTICLE
7
: Dispositions
générales
:
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la Bassée,
la
police
municipale
de
la commune,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise à :
M.
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE,
Mme.
la
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
M.
le Directeur
de
la
société
Iléo,
Aux
archives
municipales,
La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le
10
décembre
2025
fe f
Un
\
Le Maire, Matthieu
CORBILLON