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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h44 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°006.2026 Arrete permanent 2026 MEL Travaux ponctuels urgents et imprevus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
: Bainshin
EX
Fr
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/006
Objet
: Voierie
signalisation
Exécution
par
la Métropole
Européenne
de
LILLE
de
travaux
urgents
imprévus
Arrêté
permanent
Le
Maire
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2213-3, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
lettre
du
Vice-président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
rappelant
que,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
légales,
il
est
fréquemment
appelé
à
ordonner
l’exécution
de
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus,
sur
la
voirie
ou
la
signalisation
pour
que
soient
réparées
les
défectuosités
ou
dysfonctionnements
mettant
en
péril
la sécurité
des
personnes
ou
des
biens
;
Rappelant
que
pour
l’application
du
présent
arrêté
de
police,
le terme
voirie
recouvre
toutes
les
voies
publiques
situées
en
agglomération
et
l’ensemble
des
voies
communautaires,
communales
et
privées
ouvertes
à la circulation
publique
en
ou
hors
agglomération
;
Considérant
que
s’il
convient
d’autoriser
pour
une
période
déterminée
les
travaux,
tels
que
définis
ci-
dessus,
afin
qu’ils
soient
exécutés
soit
en
régie
soit
à
l’entreprise
sans
délai,
il y
a
lieu
de
prendre
à
cette
occasion
toutes
mesures
afin
de faciliter
le déroulement
des
chantiers
et prévenir
tout accident,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Autorisations
: (travaux
en
régie)
—
Pour
la
période
du
1'F
janvier
au
31
décembre
2026,
le
personnel
désigné
par
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
pour
effectuer
tous
travaux
ponctuels
urgents
et
imprévus,
tels
que
définis
ci-
dessus,
est autorisé
à occuper,
sans
délai
et dans
les
conditions
du
présent
arrêté,
la voirie
aux
abords
des
installations
concernées
pendant
la durée
des
travaux.
(travaux
à
l’entreprise)
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliquent
au
personnel
désigné
des
entreprises
exécutant
des
travaux
de
même
nature,
dans
le
cadre
de
marchés
communautaires,
mais
ne
dispensent
pas
ces
mêmes
entreprises
d’obtenir,
autant
que
de
besoin
et
pour
ce
qui
les
concerne,
les
autorisations
nécessaires.
ARTICLE
2
: Information :
Le
personnel
désigné
devra
être
en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
et
être
en
mesure
de
répondre
à
toute
demande
d’information
des
autorités
visées
à
l’article
7,
ci-après,
sur
les
motifs
et
durée
de
toute
intervention.
ARTICLE
3
: Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
chantier :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
interventions,
des
deux
côtés
de
la chaussée,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
; la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et les
dépassements
interdits. Ces
mesures
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
prévue
par
Pinstruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière.
Sans
qu’il
puisse
être
à aucun
moment
dangereux
ou
gênant
ou
abusif (au
sens
du
code
de
la route),
le
stationnement
des
véhicules
municipaux,
communautaires,
des
entreprises
et
des
concessionnaires
appelés
à se
déplacer
pour
les travaux
en
cause,
sera
autorisé
au
droit
et dans
l’emprise
du
chantier
correspondant. Afin
d’assurer
la protection
des
piétons,
il y aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
1,40
m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera
jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à une
heure
et devra
être
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
L'installation
d’une
rampe
d’accès
sera obligatoire
en présence
de
quelque
obstacle
qui
soit.
ARTICLE
4 :
Dispositions
relatives
à la
réalisation
des
travaux :
1)
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
d’obtenir
les
autorisations
des
gestionnaires
de
la voirie
lorsque
celle-ci n’est pas
communautaire.
2)
L
‘intervention
par
la Métropole
Européenne
de
LILLE
doit être
immédiatement
identifiée
soit par
l’installation
de
panneaux
d’informations
soit,
notamment
pour
les
travaux
de
courte
durée,
par
tout
autre
moyen
temporaire
(véhicules
à logo
communautaire,
.…).
3)
Les
palissades
métalliques
sont
interdites
à
moins
de
2
mètres
des
supports
de
même
nature
alimentés
électriquement.
Ceux-ci
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
de
point
d’attache.
4)
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
protection
des
arbres.
5)
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
devra
prendre
des
précautions
pour
éviter,
dans
toute
la
mesure
du
possible
de
salir les abords
du
chantier
en
cause
et procédera
autant
que
de besoin
à des
nettoyages
périodiques.
6)
Dès
achèvement
des
travaux,
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
les
chaussées
et trottoirs
(gravillons,
sable,
etc.…..).
ARTICLE
5
: Dispositions
relatives
aux
tiers
:
1)
LMCU
devra
veiller
à
l’installation
et
l’éclairage
des
barrages
d’interdiction
de
circulation,
à la
pose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
au
bon
état
des
barrages
et
de
leur
signalisation.
Elle
devra
également
prévoir
l’installation
des
panneaux
de
déviation
de
circulation
et
sera
tenue
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
causés
aux
tiers
par
l’exécution
des
travaux. 2)
Les
barrages
seront
installés
de
façon
à
pouvoir
être
facilement
et
rapidement
déplacés
en
cas
d’intervention
urgente
des
pompiers
ou
de
la police.
ARTICLE
6
: Dispositions
relatives
aux
riverains :
1)
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20
heures
et 7 heures.
2)
LMCU
devra
mettre
à une
extrémité
du
chantier
les poubelles
des
riverains
si la Société
chargée
de
la collecte
ne peut y pénétrer.
3)
L’accès
aux
immeubles
riverains,
la desserte
du
chantier
et les
livraisons
devront
toujours
être
assurés,
sauf réglementation
particulière
reprise
ci-dessus. ARTICLE 7
: Dispositions
générales
:
1)
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
2)
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
3)
La
Directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
M.
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE,
Mme.
la
Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
Aux
archives
municipales,
La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le
06 janvier
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON