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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11042023 016 CFU 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
Délibération
2023-016
SAINT-SAU
V
EUR-
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet :
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est
engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Général
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
6 836,91
0,00
0,00!
1 000
000,00
6836,91|
1
000
000,00
Opérations
de
l’exercice
1087
858,941
1551757,28|
2196724,98|
2467
258,89]
3
284583,92|
4
019
016,17
Totaux
1
094
695,85|
1551757,28|
2196724,98|
3467
258,89]
3 291
420,83|
5 019
016,17
Résultat
hors
restes
0,00
457
061,43
0,00!
1270
533,91
0,00!
1727
595,34
Restes
à réaliser
1722
669,18]
1
519
992,66
0,00
0,00|
1722669,18|
1
519
99266
Totaux
2 817
365,03|
3071749,94f
2196724,98|
3467
258,89]
501409001|
6 539
008,83
Résultats
de
clôture
0,00
254
384,91
0,00!
1270
533,91
0,00!
1524
918,82
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-016-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
33
282,57
0,00
42
299,57
0,00
75
582,14
Opérations
de
l'exercice
22
356,75
11375,11
68
380,35
107
785,56
90
737,10
119
160,67
Totaux
22
356,75
44
657,68
68
380,35
150
085,13
90
737,10
194
742,81
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
22356,79
44
657,68
68
380,35
150
085,13
90
737,10
194
742,81
Résultats
de
clôture
22
300,93
0,00
81
704,78
0,00
104
005,71
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
Distillerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
30
686,85
0,00
66
871,20
30
686,85
66
871,20
Opérations
de
l'exercice
74
138,52
133
455,43
119
761,17
133
093,44
193
899,69
266
548,87
Totaux
104
825,37
133
455,43
119
761,17
199
964,64
224
586,54
333
420,07
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
104
825,37
133
455,43
119
761,17
199
964,64
224
586,54
333
420,07
Résultats
de
clôture
28
630,06
0,00
80
203,47
0,00
108
833,53
Budget
annexe
Lotissement
|
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
1 470,00
0,00
0,00
44
015,23
1 470,00
44
015,23
Opérations
de
l'exercice
12
615,00
0,00
12
615,04
12
615,00
25
230,04
12
615,00
Totaux
14
085,00
0,00
12
615,04
56
630,23
26
700,04
56
630,23
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
14
085,00
0,00
12
615,04
56
630,23
26
700,04
56
630,23
Résultats
de
clôture
14
085,00
0,00
0,00
44
015,19
0,00
29
930,19
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
1er Adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
délibère
sur
le Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l’exercice
2022 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus ;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-016-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023