Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250410 15 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 20
Déliberation - DEL20250410 25 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BP 2025
Déliberation - DEL20250410 20 BUDGET PRINCIPAL BP 2025 1
Déliberation - DEL20250410 19 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION RESULT
Déliberation - DEL20250410 24 BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE
Déliberation - DEL20240411 024 CFU 2023
Déliberation - DEL20250410 23 BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE
Déliberation - DEL20250410 28 FRAIS SCOLAIRES COUT PAR ECOLE
Déliberation - DEL20250410 21 BUDGET ANNEXE ASH AFFECTATION RESUL
Déliberation - DEL20250410 17 APCP RESTAURATION CHATEAU
Déliberation - DEL20250410 16 VOTE CFU 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 16 VOTE CFU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
Délibération
2025-016
SAINT-SAU
VEUR-
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
“D
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est
engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Général
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
385
533,20
0,00!
1554
684,27
0,00!
1
940
217,47
Opérations
de
l'exercice
1
065
231,43
847
704,53]
2627
054,61|
2682841,43|
3692286,04|
3 530
545,96
Totaux
106523143|
1233237,73|
2627
054,61|
4237
525,70|
3692286,04|
5 470
763,43
Résultat
hors
restes
0,00
168
006,30
0,00!
1610
471,09
0,00!
1778
477,39
Restes
à
réaliser
301
687,72
317
969,00
0,00
0,00
301
687,72
317
969,00
Totaux
1366919,15|
1551206,73|
2627
054,61|
4237
525,70|
3993973,76|
5 788
732,43
Résultats
de
clôture
0,00
184
287,58
0,00|
1610
471,09
0,00!
1794
758,67 1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-16-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025 Budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
Investissement
Fonctionnement
à vas
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
32 301,01
0,00
86
263,91
0,00
118
564,92
Opérations
de
l'exercice
19
143,60
13
392,21
81
071,55
92
541,75
100
215,15
105
933,96
Totaux
19
143,60
45
693,22
81
071,55
178
805,66
100
215,15
224
498,88
Restes
à réaliser
16
318,00
0,00
0,00
0,00
16
318,00
0,00
Totaux
35
461,60
45
693,22
81
071,55
178
805,66
116
533,15
224
498,88
Résultats
de
clôture
0,00
10
231,62
0,00
97
734,11
0,00
107
965,73
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
Distillerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
55
873,73
0,00
69
062,02
0,00
124
935,75
Opérations
de l'exercice
76
937,23
102
768,58
116
729,13
107
000,00
193
666,36
209
768,58
Totaux
76
937,23
158
642,31
116
729,13
176
062,02
193
666,36
334
704,33
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
76
937,23
158
642,31
116
729,13
176
062,02
193
666,36
334
704,33
Résultats
de
clôture
0,00
81
705,08
0,00
59
332,89
0,00
141
037,97
Budget
annexe
Lotissement
.
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
137
629,90
0,00
44
014,97
0,00
181
644,87
Opérations
de l'exercice
356
308,89
217
370,10
307
057,97
370
084,84
663
366,86
587
454,94
Totaux
356
308,89
355
000,00
307
057,97
414
099,81
663
366,86
769
099,81
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
356
308,89
355
000,00
307
057,97
414
099,81
663
366,86
769
099,81
Résultats
de
clôture
0,00
-1 308,89
0,00
107
041,84
0,00
105
732,95
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
ler Adjoint,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
03
avril
2025,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
-
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-16-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025