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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240411 024 CFU 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
Délibération
2024-024
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
245
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: GALLUET
Bruno,
TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet :
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est
engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants :
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Général
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
457
061,43
0,00!
1 270
533,91
0,00!
1727
595,34
Opérations
de
l'exercice
1867
770,41|
1796242,18|
2285049,23|
2569199,59|
4152819,64|
4365
441,77
Totaux
186777041|
2253303,61|
2285049,23|
3839733,50|
4152819,64|
6093
037,11
Résultat
hors
restes
0,00
385
533,20
0,00!
1554
684,27
0,00!
1940
217,47
Restes
à réaliser
760
185,64
617
569,50
0,00
0,00
760
185,64
617
569,50
Totaux
2627
956,05|
2870873111!
2285049,23|
3839733,50|
4913
005,28|
6710
606,61
Résultats
de
clôture
0,00
242
917,06
0,00!
1554
684,27
0,00!
1797
601,33
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL2024-024-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024 Budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
22
300,93
0,00
81
704,78
0,00
104
005,71
Opérations de
l'exercice
4 087,94
14 088,02
86
884,86
91
443,99
90
972,80
105
532,01
Totaux
4 087,94
36
388,95
86
884,86
173
148,77
90
972,80
209
537,72
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
4 087,94
36
388,95
86
884,86
173
148,77
90
972,80
209
537,72
Résultats
de
clôture
0,00
32
301,01
0,00
86
263,91
0,00
118
564,92
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
Distillerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
28
630,06
0,00
80
203,47
0,00
108
833,53
Opérations
de l'exercice
75
524,91
102
768,58
118
141,45
107
000,00
193
666,36
209
768,58
Totaux
75
524,91
131
398,64
118
141,45
187
203,47
193
666,36
318
602,11
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
75
524,91
131
398,64
118
141,45
187
203,47
193
666,36
318
602,11
Résultats
de
clôture
0,00
55
873,73
0,00
69
062,02
0,00
124
935,75
Budget
annexe
Lotissement
du
Bois
de l’Enfer
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
14
085,00
0,00
0,00
44
015,19
14 085,00
44
015,19
Opérations
de
l'exercice
217
370,10
369
085,00
217
725,32
217
725,10
435
095,42
586
810,10
Totaux
231
455,10
369
085,00
217
725,32
261
740,29
449
180,42
630
825,29
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
231
455,10
369
085,00
217
725,32
261
740,29
449
180,42
630
825,29
Résultats
de
clôture
0,00
137
629,90
0,00
44
014,97
0,00
181
64487
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
1er Adjoint,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
02
avril
2024,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL2024-024-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024