Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Delib Affectation resultat 2022 assainissement
Déliberation - 08 Delib Affectation resultat 2023 Commune
Déliberation - 09 delib affectations resultats 2025 commune
Déliberation - 13 Delib Affectation resultat 2024 Commune
Déliberation - 04 delib Affectation resultat 2023 assainissement
Déliberation - 10 delib Affectation resultat 2024 assainissement
Déliberation - 06 delib affectation resultats 2025 assainissement
Déliberation - delib 14 affectation des resultats 2022
Déliberation - delib 23 29 affectation resultat 2022 commune
Déliberation - 14 Affectation de résultat assainissement
Déliberation - 14 Delib Affectation resultat 2022 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib Affectation resultat 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
.
.
DELIB-2023-22
Saint-Symphorien-
d'Ozon
]
Nombre
de
conseil
êrs
”29
L'an
deux
mil
vingt-frois,
le 21
février,
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
ee.
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
sens : LA
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
mn
rÉNor
BALLESIO
Maire
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
- COMMUNE
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
02
février
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Le
compte
administratif
2022
de
la
commune
fait
apparaître
:
e
Un
excédent
d'investissement
de
2
605
397.42
€
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de
700
915.88
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
en
recettes
d'investissement
;
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de TEco
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-22-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023 Les
résultats
se
présentent
comme
sui
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
572
509,05
€
Part
affectée
(hors
restes
à
réaliser)
-572
509,05
€
Résultat
de
l'exercice
2022
700
915,88
€
RESULTAT
700
915.88
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de
financement)
2 605
397,42€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
2
239
757,27
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
2
239
757,27
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
500
915.88
€
Recettes
de
fonctionnement
R
002
200
000.00
€
Conformément
à
l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
soit
700
915,88
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
500
915.88
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
200
000,00
€
(article
002).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
2022
soit
700
915.88
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
500
915.88
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
200
000,00
€
(article
002).
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
d
Le
22
février
2023
h
=
>
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
22
février
2023
272
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
void
de
rare
farmé
Rantre
la
nrécants
Aélihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
lélai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-22-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023