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Déliberation - 06 delib affectation resultats 2025 assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 delib affectation resultats 2025 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint-Symphorien- Le ire LES En
EP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2026
DELIB-2026-21
d'Ozon
4
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 3 mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
Mésente
; 26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ouvoir:
3
BALLESIO
Maire.
Absents
:
—
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
- ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2311-5
et R.2311-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Le
compte
financier
unique
« CFU
» 2025
- Assainissement
fait
apparoftre :
e
Un
excédent
d'investissement
de
1 221
710.43
€.
Un
excédent
d'exploitation
de
380
214.47
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
d'exploitation,
soit
en
recettes
d'investissement
;
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-21a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 Les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
415
594,11
€
Part affectée
(hors
restes
à
réaliser)
-
215
594,11
€
Résultat
de
l'exercice
2025
180
214.47
€
RESULTAT
CUMULE|
—
380214.47
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de financement)
122171043€|
|,
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
00,00
€
Excédent
de
financement
00.00
€
AFFE
ION
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
130
214.47
€
Récettes
d'exploitation
R 002
250
000.00
€
Conformément
à
l'instruction
M49,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
| est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
d'exploitation
2025
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
130
214.47
€
article
1068
et
de
garder
en
recettes
d'exploitation
article
002,
la
somme
de
250
000
€.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par 22 voix et 7 absentions
(Mme
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
e
AFFECTE
ce
résultat
2025
en
section
d'investissement,
soit
130
214.47
€ (article
1068)
et garde
en
recettes
d'exploitation
(article
002),
la somme
de
250
000
€.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
5
mars
2026
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
HI
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
5
mars
2026
Conformément
aux dispositions
du Code
de juslice
adminisiralive,
le tribunal administralif de
Lyon
peut
être salsi par vole
de
recours
formé
contre
la présente
délibéralion
pendant
un
délai de
deux
mols
commençant
à courirà compter
de
la plus
tardive
des dates suivantes
:
e
date
de
sa réception
en préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
nolification.
Dans
ce
même
délai,
un recours gracieux peut
êlre déposé
devant
l'autorité
territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai de
recours contentieux quirecommencera
à courir
soil :
°
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mois après
l'introduction
du recours
gracleux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorilé
territoriale pendant
ce
délai, Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-21a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026