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Déliberation - 14 Affectation de résultat assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Affectation de résultat assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
:cusé
de réception
en préfecture
9-216902585-20250408-202504_14-DE çu le 14/04/2025
_
N°2025-04-14
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la
séance
: 08
avril
2025
Présents
: 8
Votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2025
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
:
Secrétaire
:
M.
POURREYRON
Cyril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Budget
assainissement
: affectation
de
résultat
-
Exercice
2024
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
déficit
d'exploitation
de
-
1086.23
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
:
132,99
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
-1
219,22
Résultat
de
clôture
à
affecter :
-1
086,23
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
-480,50
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA)
:
17
607,50
Résultat
de
clôture
: (ligne
001)
17
127,00
Restes
à
réaliser
recettes
:
0,00
Restes
à
réaliser
dépenses
:
0,00
Solde
Restes
à
Réaliser
;
0,00
Résultat
clôture
+
rar
:
17
127,00
Besoin
de
financement :
0,00
Excédent
de
financement
:
17
127,00
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
:
0,00
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
:
0,00
En
dotation
complémentaire
:
0,00
Total
1068 :
0,00
Excédent
reporté
(ligne
002
en
recettes) :
0,00
TOTAL
AFFECTE :
0,00
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
-1
086,23
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits. Le
Maire,
Sixte
"ES
:
\
D