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Conseil Municipal - Cm du 4 Juin
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm du 4 Juin)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Loisirs,
Mairie de Bar sur Seine
Séance du lundi 4 juin 2018
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; M. MUSELET, Mme BARON, M. BARONI, Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, Mme QUINOT, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, M. SEURAT, Mme DEHARBE, M. FOIZEL, Mme PHILIPPE, M. FAUCONNET, Mme BESSON, M. HACQUART, Conseillers Municipaux. Etaient excusés représentés : Mme FAUCONNET représentée par M. BARONI, M. PRIVÉ représenté par M. MUSELET, Mme GROS représentée par Mme BARON
Absents excusés : M. GUERRAPIN, Mme DHULST, M. BRAHIM, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEGHETTO.
Madame Sidonie PHILIPPE est désignée secrétaire de séance.
Il est passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen de l’affaire suivante :
40-1 SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
Le budget primitif 2018 prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 1 270 000€ pour le financement des opérations suivantes :
- Église Saint Étienne : 730 000€
- Construction d’une salle de spectacle : 467 000€
- Reconstruction du gymnase Paul Portier : 73 000€
Une consultation a été engagée auprès de plusieurs établissements bancaires.
La proposition de la Caisse de Crédit Agricole Champagne Bourgogne s’avère la plus intéressante.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’EMPRUNTER la somme de 1 270 000€ auprès de la Caisse de Crédit Agricole Champagne Bourgogne aux conditions suivantes :
Durée : 25 ans
Taux : 1,73%
Échéance : trimestrielle
Amortissement : capital constant
Déblocage : 10% minimum dans le mois qui suit l’édition des conventions de prêt, appels de fonds possible jusqu’en novembre 2019.
En cas de remboursement anticipé : indemnité semi-actuarielle + 2 mois d’intérêts
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier.
À l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’inauguration de la voie pédestre Bar sur Seine-Bourguignons sera inaugurée le 23 juin 2018.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 heures 15 minutes.
La présente séance du 4 juin 2018 comporte l’affaire désignée ci-dessous :
40-1 SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE