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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Démocratie,
#{ | Ville de . NEAUPHLE-LE-CHATEAU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021 L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le- Château s’est réuni dans la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire. Etaient présents : Elisabeth SANDJIVY - le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND), Jean-Pierre SIMOULIN — Maires Adjoints, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Cathy CORDIER, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Joseph-Marie ABSIL (présent à partir du point 3.4), Jonathan KASTNER, Benoît SCHROEDER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN, Eric LE RAY et Claire VIGNERON. Etaient absents et excusés : Annick VENANT donne pouvoir à Jean-Pierre SIMOULIN Elodie KLOJ donne pouvoir à Sandrine MAES Sébastien TUFFIER donne pouvoir à Benoit SCHROEDER. Le quorum étant atteint, la secrétaire de séance est Sandrine MAES. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 MAI 2021 Aucun commentaire n’étant formulé, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 3 mai 2021. 2. PERSONNEL : 2.1. Suppressions et créations de postes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire explique qu’il convient d’embaucher du personnel pour compléter le service de Police Municipale à compter du 1* septembre 2021, Vu la candidature retenue d’un agent de surveillance de la voie publique et son recrutement, Madame Le Maire explique que des agents remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, à compter du 1° septembre 2021, Il convient, à compter du 1% septembre 2021, - de supprimer : - 1 poste d’adjoint territorial d’animation — 10°" échelon, - 4 postes d’adjoint technique territorial — 9Ÿ"e échelon - et de créer : - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, - 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, à compter du 1° septembre 2021, des suppressions et des créations de postes mentionnées ci-dessus. +] Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 1 Ville de _ NEAUPHLE-LE-CHATEAU 2.2. Mise à jour du tableau des effectifs Vu le dernier tableau des effectifs en date du 4 février 2020, Considérant le recrutement d’un nouvel agent et de l’avancement d’agents, Vu qu’il appartient de mettre à jour le tableau des effectifs, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 1° septembre 2021, d'approuver le renouvellement de la création des postes permanents suivants : Grades ou emplois Cat. Emplois budgétaires Filière Administrative 5 Rédacteur principal de 1° Classe B 1 Rédacteur B 1 Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe C 2 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe C 1 Filière Technique 21 Technicien B 1 Agent de maitrise principal C 1 Agent de maitrise C 1 Adjoint technique territorial C 13 Adjoint technique principal de 1° classe C l Adjoint technique principal de 2°" classe e 4 Filière médico-sociale 3 Agent spécialisé des écoles principal de 2°" classe C 2 Agent spécialisé des écoles principal de 1*° classe C 1 Filière Animation 15 Animateur principal de lère classe B 1 Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe C 2 Adjoint territorial d'animation C 12 Filière Police 1 Brigadier-Chef Principal C 1 3. FINANCES : 3.1. Acception de la transmission du patrimoine suite à dissolution Madame le Maire expose que le Comité des Fêtes à prononcé sa dissolution lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mai 2021. Lors de cette assemblée, le Comité de Fêtes a décidé de transférer à la commune son actif financier ainsi que l’intégralité des matériels lui appartenant. Il convient au Conseil Municipal d’accepter ce transfert. +) Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 2 Ville de _ NEAUPHLE-LE-CHATEAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ACCEPTE, avec 21 voix pour et 2 abstentions (Georges ICHKANIAN et Claire VIGNERON) l’actif financier pour un montant de 49 886,40 € ainsi que l’intégralité des matériels appartenant au Comité des Fêtes. 3.2. Service Municipal des Manifestations Festives, Culturelles et Sportives - Tarification des emplacements lors des marchés festifs exceptionnels Vu la délibération N° 2021-05-02 du 3 mai 2021 approuvant à l’unanimité la constitution du Service Municipal des Manifestations Festives, Culturelles et Sportives, Considérant que le Service Municipal organisera des marchés festifs sur le domaine public de la commune pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires, Monsieur Benoît SCHROEDER, Président du Service Municipal des Manifestations Festives, Culturelles et Sportives propose de fixer la redevance d’occupation du domaine public comme suit - Stand de 3 ml en intérieur (table, chaise et grille fournies) : 25 euros - Stand de 3 ml en extérieur (matériel non fourni) : 20 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ADOPTE, à l’unanimité, les tarifs mentionnés ci-dessus 3.3. Service Municipal de Manifestations Festives, Culturelles et Sportives — Tarification des ventes de petite restauration, confiseries et boissons Vu la délibération N° 2021-05-02 du 3 mai 2021 approuvant à l’unanimité la constitution du Service Municipal des Manifestations Festives, Culturelles et Sportives, Considérant que des manifestations publiques seront organisées par ce service Considérant que de la petite restauration, boissons et confiserie seront proposées au public, Il convient d’en fixer les tarifs. Monsieur Benoît SCHROEDER, Président du Service Municipal de Manifestations Festives, Culturelles et Sportives propose les tarifs suivants : Boissons = Prix ______ Petite Restauration Prix Eau 0,50 cl 0,50 € Pop corn 2,00 € Boisson sans alcool Canette 1,50 € Croissant 1,50 € Thé / Café 1,00 € Crêpe / Gaufre sucre 2,00 € Chocolat 1,50 € Crêpe / Gaufre garnie 2,50 € Granité petite 2,50 € Galette 1 ingrédient 2,00 € Granité grande 5,00 € Galette 2 ingrédients 2,50 € Bière 2,00 € Galette 3 ingrédients 3,00 € Kir 2,00 € Sandwich 2 ingrédients 2,50 € Vin au verre 2,00 € Sandwich 3 ingrédients 3,00 € vin bouteille 8,00 € Soupe 1,50 € Frites 2,00 € Frites / 2 saucisses 3,50€ Sandwich américain 4,50 € Kebab Frites 5,00 € Repas Adulte (traiteur) 15,00 € Repas Adultes (associatif) 10,00 € Menus enfants 6,00 € *ÿ Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 3 d? | Vinte de | NEAUPHLE-LE-CHATEAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ ADOPTE, à l’unanimité, les tarifs mentionnés ci-dessus 3.4. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines - CCCY - Travaux de sécurisation du cheminement piétonnier de l’école primaire Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes, Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de sécurisation et de réaménagement du cheminement piétonnier de l’école élémentaire Emile SERRE, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de sécurisation du cheminement piétonnier de l’école élémentaire Emile SERRE, à hauteur de 1 755,50 euros. - AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. - _PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251. 3.5. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines - CCCY - Travaux d’étanchéité du club house de stade de football Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes, Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de remise en étanchéité des terrasses du Club-House, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de remise en étanchéité des terrasses accessibles circulables du Club- House, à hauteur de 5 115 euros. - AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. - _PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251. 3.6. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines —- CCCY - Travaux d’aménagement électrique et informatique de l’école Emile Serre Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes, vÿ Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 4 7 | Vite de _ NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux d’aménagement électrique et informatique de l’école Emile Serre, rendu obsolète par le plan de déploiement éducatif interactif. Dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux d’aménagement électrique et informatique de l’école Emile Serre, hauteur de 9 694 euros. - AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. - PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251. 3.7. Services périscolaires et restauration scolaire — Tarifs restauration scolaire, accueils de loisirs, garderie et pénalités de retard pour l’année scolaire 2021/2022 Madame le Maire propose, que pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs de l’accueil de loisirs, de la restauration scolaire restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2020/2021, à savoir : Accueil de loisirs et restauration scolaire : - Tarifs soumis au quotient familial : Accueil de loisirs périscolaire Journée Journée | Restauration Revenu net Matin 1h | Soir 1h30 (matin + Soir 2h30 (matin et scolaire / mensuel par (7h30 à (16h30 à soir (16h30 à soir Pause personne 8h30) 18h) jusqu’à 19h) jusqu’à méridienne 18h) 19h) De 0 à 400 € 1.73 € 2.63 € 3.51 € 4.38 € 4.91 € 457€ De 401 à 600 € 2.42 € 3.61 € 4.82 € 6.02 € 6.74 € ° De 601 à 900 € 2.72 € 4.08 € 5.43 € 6.79 € 7.61 € De 901 à 1 200 2.70 € avec : € 3.15 € 4.73 € 6.30 € 7.89 € 8.83 € un dossier Plus de 1 201 € 3.55 € 5.33 € 7.10 € 8.87€ 9.94 € El Exceptionnel Non soumis au | 430€ 6.45 € 8.60 € 10.75 € 12.05 € 5.50€ quotient familial Extérieur de 0 à de 1 200 € 5.00 € 7.50 € 12.50 € 12.50 € 17.50 € 8.00 € Extérieur plus de 1 200 € 6.00 € 9.00 € 15.00 € 15.00 € 21.00 € 8.00 € 10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2°" enfant. Accueil de loisirs périscolaire Mercredi et vacances scolaires Journée de 7h30 à Après-midi Revenu net mensuel 19h Matin de 7h30 à P s . ‘ de 13h30 à 19h par personne +20 € si une sortie 13h30 avec repas a sans repas est programmée De 0 à 400 € 10.20 € 8.35 € 5.44 € De 401 à 600 € 14.08 € 11.26 € 8.08 € LU Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 5 Vide de . NEAUPHLE-LE-CHATEAU De 601 à 900 € 15.60 € 12.40 € 9.11 € De 901 à 1 200 € 18.16 € 14.34 € 10.87 € Plus de 1 201 € 20.50 € 16.12 € 12.48 € Exceptionnel Non soumis au quotient 40.00 € 25.00 € 20.00 € familial Extérieur de 0 à de 1 200 € 60.00 € 35.00 € 35.00 € Extérieur plus de 1 200 € 60.00 € 35.00 € 35.00 € 10% seront à déduire de ces tarifs à partir du 2°”* enfant. Si l’enfant est présent ou non repris sans être inscrit auprès des accueils de loisirs, le tarif exceptionnel est multiplié end de 10 euros par 4 d’heure de retard sera facturée en cas de retard au-delà de 19 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs et la mise en place de la pénalité de retard pour l’année scolaire 2021/2022. 3.8. Service jeunesse — Tarification pour l’année 2021/2022 Madame le Maire propose, pour l’année scolaire 2021/2022, que les tarifs du service Jeunesse restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2020/2021, à savoir : Carte d’entrée 10€ Juillet 2021 à Juillet 2022 Tarif A 5 € Sortie piscine, repas soirée ou activité similaire Tarif B 10€ Sortie cinéma, bowling, mini-golf ou activité similaire Tarif C 15€ Sortie accrobranche, Lazer Quest, canoë ou activité similaire Tarif D 20 € Sortie parc d’attractions, stages avec intervenants extérieurs, ou similaires Tarif E 35€ Journée raid aventures Tarif F* 5 € Prix du transport * Certains tarifs peuvent être cumulés suivant les sorties et activités Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer cette tarification pour l’année 2021/2022. 3.9. Service Jeunesse — Tarification du séjour du 19 au 24 juillet 2021 Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet de séjour pour l’été du service jeunesse. Il s’agit de proposer aux jeunes de Neauphle-le-Château de 11 à 14 ans (des futurs 6°"° aux futurs 4°") un séjour en Normandie, dans le Calvados (Port-en-Bassin-Huppain), près des plages du débarquement, de 19 au 24 juillet 2021. Le séjour est ouvert pour 14 jeunes, qui pourront marcher sur les pas des soldats qui ont libéré la France (Juno Beach, Arromanches, cimetière américain.) et découvrir des sports nautiques (char à voile et kayak). Le transport est assuré par mini-bus, l’hébergement est prévu en mobil-home, dans un camping. L’encadrement est assuré par du personnel municipal. Le prix de revient de ce séjour est environ de 500 € par jeune. Li Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 6 Vie de . NEAUPHLE-LE-CHATEAU Madame le Maire propose d’appliquer la tarification suivante : Séjour Normandie du 19 au 24 juillet 2021 Tarif Neauphle-le-Château 300 € Tarif extérieur 500 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer la tarification pour le séjour en Normandie du service jeunesse du 19 au 24 juillet 2021. 3.10. Mobilité partagée : Contrat Crew Pop Madame le Maire présente un service d’autopartage, qui sera mis en place à compter du mois de septembre, pour une durée de 1 an. Il s’agit de mettre à disposition des Neauphléens deux Renault Zoé neuves. La société met à la disposition des usagers une plateforme de réservation, et s’occupe de l’entretien des véhicules. Elle redistribue 50 % des recettes de réservation à la mairie. Il convient de définir du tarif de réservation qui sera appliqué pour les Neauphléens, usagers de la solution Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le contrat avec la société Crew Pop - APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer la tarification suivante : Autopartage- société Crew Pop — Tarifs Neauphléens Inscription au service 15 € 3 heures 15€ 5 heures 25 € 12 heures 50 € - _ PRECISE, à l’unanimité, que les 3 premières heures d’utilisation seront gratuites 3.11. Crèche pluricommunale Maison Bleue - Convention tripartite de répartition des coûts La crèche Cœur d'Enfants, située sur le territoire de Neauphle-le-Château propose 60 berceaux pour les familles de Jouars-Pontchartrain (29), Neauphle-le-Château (13), Villiers-Saint-Frédéric (13), et, depuis peu de temps d’ Auteuil le Roi (1). 4 berceaux sont directement gérés par le délégataire, maison bleue. Depuis l’ouverture de la crèche, les 3 communes «historiques » ont pu avoir à effectuer des dépenses de fonctionnement (assurances, impôts, frais d’entretien courant...). Il s’agit, en effet, de maintenir le bâtiment en bon état d’entretien. Madame le Maire propose une convention signée entre les communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le- Château et Villers-Saint-Frédéric pour se partager, de manière équitable, ces dépenses. Les dépenses seront identifiées, et partagées entre les trois communes selon la clef de répartition suivante au prorata des 55 berceaux qui leur sont réservés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention tripartite relative à la répartition des coûts structurels de la crèche pluricommunale « Cœurs d'Enfants » (assurances, impôts, entretiens...) et tous les documents s’y afférant \9 Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 7 #( | Ville de . NEAUPHLE-LE-CHATEAU 3.12. Décision modificative N° 2 Madame le Maire rappelle que le budget de la commune a été voté le 15 mars 2021. Depuis cette date, pour la section fonctionnement des projets ont été mis en place, et des dépenses imprévues ont également été engagées. Lors de l’élaboration du budget, les élus ont inscrit une recette prévisionnelle pour les impôts locaux de 1 400 000 €. Depuis, l’Etat a notifié cette recette pour un montant de 1 479 483 €. Pour la section investissement, madame le Maire rappelle que la mairie de Neauphle-le-Château a présenté un dossier de demande de subvention dans le cadre de la politique de relance pour le « socle numérique » à l’école élémentaire. Le dossier a été accepté. La subvention d’investissement de l’Etat s’élève à 22 050 €, pour une dépense de 35 232 € de matériels informatiques et 23 300 € d’installations générales (réseaux informatiques et électricité — pour lesquelles la commune demande un fonds de concours à la Communauté de Communes). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante : Dépenses de Fonctionnement Chapitre Article Nature Montant ol 6042 Achats de prestaons de services 4 400,00 € Locations et sorties séjour jeunesse o11 60623 Alimentation 1 000,00 € Séjour jeunesse ol 6135 Locations mobilières 7 620,00 € Autopartage Autres bâtiments of SIS228 Cheminée 2, av de la République OSO0IE Frais de gardiennage on 6282 Stade 1/8 mai et 8/9 mai RSROUE Personnel titulaire 012 6411 ASVP 8 000,00 € 67 678 Autres charges exceptionnelles 102 165,40 € Total 133 569,40 € Recettes de Fonctionnement Chapitre | Article Nature Montant 70 70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 4 200 € Participation familles séjour jeunesse Impôts directs locaux 1 731 Notification recettes impôts PRIE 77 7713 Dons 49 886,40 € Total | 133 569,40 € Dépenses d’Investissement Chapitre | Article Nature Montant 20 2051 Concessions et droits similaires 2 240 € 21 2135 Installations générales 23 300 € 21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 35 232 € 020 Dépenses imprévues - 38 722 € Total 22 050 € vÿ Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 8 27 | Vinte de k NEAUPHLE-LE-CHATEAU Recettes d’Investissement Chapitre | Article Nature Montant 13 1321 Etat et établissement nationaux 22 050 € Total 22 050 € 4. QUESTIONS DIVERSES. Conformément à l’article 5 du Règlement Intérieur du Conseil municipal, approuvé le 28 septembre 2020, le texte des questions est adressé au maire, 48 heures avant la séance du conseil. Les questions sont traitées à la fin de la séance. Séance levée à 20h55 Le Maire, Elisabeth SANDJIVY ty Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2021 — Page 9