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Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Tourisme,
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Parking
de
la
Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
ae he
EDR
DRE DEEE
ED
ED
ED
SEE DE IEEE
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND),
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Alain
JUND,
Daniel
SCHAEFEFER
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Stephen
CHARLIEU,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Olaf PECH,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN
et David
GUERIN.
Etaient
absents.
excusés
et
représentés
Annick
VENANT
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN,
Nicole
MEUNIER
donne
pouvoir
à Patrick
GILLIERON.
Etaient
absents
et
excusés
:
Jean-Claude
KUENTZ,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Alexandra
BOULLION
et
Bastien
VIAL-COLLET.
KRRKEKEKEREREREEKEREREERREEREREELEEEREELEEERE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Madame
Catherine
SOUS
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
3 avril
2018.
KRKKKEREREREERERERERERERERERERERERERERRR
URBANISME
- ACHAT
D’UN
TERRAIN
BATI
- 21,
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
terrain
bâti
sis
21,
avenue
de
la
République
à Neauphle-le-Château,
sur
une
parcelle
en
lanière
cadastrée
À
3088
pour
une
contenance
de
730
m°,
jouxtant
l’école
maternelle,
est
en
vente
et
qu’il
serait
bon
d’avoir
une
réserve
foncière
pour
l’extension
de
l’école
en
cas
d’aboutissement
du
projet
immobilier
futur.
-
Vu
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
-
Vu
les
articles
L2122-21,
L2241-1
à
L2241-7,
L1311-13,
L1311-9
à
L1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vues
articles
R2241-1
à R2241-7
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
x:
(01
34
91
00
74
e
Fax
01
34 89
57
20
É
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphie-le-chateau.com Vu
les
articles
L1111-1,
L1111-4,
L1211-1,
L1212-1,
L1212-3
et
L1212-6,
et
les
articles
R1211-9
et R1211-10
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
-
Considérant
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a estimé
la
valeur
vénale
dudit
bien
à 350
000,00
€ (date
du
25
avril
2018),
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
l’acquisition
du
bien
immobilier
bâti
sis
21,
avenue
de
la
République
à
Neauphle-le-Château,
sur
une
parcelle
en
lanière
cadastrée
À
3088
pour
une
contenance
de
730
m?,
propriété
de
Monsieur
BEHAR
et
Madame
BEHAR
née
MAGNIET.
Considérant
la proposition
de
Monsieur
BEHAR
et Madame
BEHAR
née
MAGNIET
de
céder
à
la commune
ce
bien
immobilier
au
prix
de
385
000.00
€,
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
l’acquisition
de
ce bien
immobilier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
l’acquisition
du
bien
immobilier
bâti
sis
21,
Avenue
de
ia
République
à
Neauphle-le-Château,
sur
une
parcelle
en
lanière
cadastrée
À
3088
pour
une
contenance
de
730
m°?,
propriété
de
Monsieur
BEHAR
et
Madame
BEHAR
née
MAGNIET,
au
prix
de
385
000,00
€
hors
frais
notariés,
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’acquisition
du
bien
immobilier
susvisé,
-
PRECISE
que
le
montant
nécessaire
à
l’acquisition
dudit
bien
a
été
inscrit
à
la
section
d'investissement
du
Budget
Commune
2018,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
CCCY
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
POUR
ACCESSIBILITE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
17-003
en
date
du
8
février
2017,
approuvant
l'ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
répondre
à ses
obligations
de
mise
aux
normes
pour
accessibilité,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
mise
aux
normes
pour
accessibilité,
à
hauteur
de
22
109
€
(vingt-deux
mille
cent
neuf
euros),
- _ AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; {
€°01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
à
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com >
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-C
HATEAU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
—-
CCCY
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- TRAVAUX
D'ISOLATION
ET
D’ECONOMIE
D'ENERGIE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
17-003
en
date
du
8
février
2017,
approuvant
l'ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
engager
des
travaux
d'isolation
et
d'économie
d’énergie
dans
nos
bâtiments
communaux,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines
en
vue
d’engager
des
travaux
d’isolation
et
d'économie
d’énergie
dans
nos
bâtiments
communaux,
à
hauteur
de
57
908
€
(cinquante-sept
mille
neuf
cent
huit
euros),
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le Maire
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
CCCY
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
— TRAVAUX
DE
SECURITE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
17-003
en
date
du
8
février
2017,
approuvant
l’ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
procéder
à des
travaux
de
sécurité
aux
abords
de
l’école
maternelle,
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines
en
vue
de
procéder
à des
travaux
de
sécurité
aux
abords
de
l’école
maternelle,
à hauteur
de
7 674
€
(sept
mille
six
cent
soixante-quatorze
euros),
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
BUDGET
COMMUNE
2018
— DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
1 ET
N°2,
Décision
modificative
N°
1
—
Gestion
courante
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
notifiées
après
le vote
du
budget
primitif
2018.
Il convient
donc
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
initiales.
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; ?
€
01
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
Ù
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Comptes
dépenses
fonctionnement
Article |
Nature
Montant
6232
Fêtes
et
cérémonies
+2050€
6064
Fournitures
administratives
+
646
€
Total
+
2
696
€
Comptes
recettes
fonctionnement
Article |
Nature
Montant
74121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+1952€
7411
Dotation
forfaitaire
DGF
- 16745
€
758
Produits
divers
de
gestion
courante
+13215€
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
+2514€
7474
Participation
des
communes
+1160€
7474
Participation
autres
organismes
+
600
€
Total
+
2
696
€
Décision
modificative
N°
2 — Réintégration
des
frais
d’études
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante,
Comptes
dépenses
d'ordre
d'investissement
Article
|
Nature
Montant
2128
Autres
aménagement
de
terrains
+
8
026,43
€
Total
+
8
026.43
€
Comptes
recettes
d'ordre
d'investissement
Article
|
Nature
Montant
2031
Frais
d’études
+
8
026,43
€
Total
+
8
026,43
€
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
\:
€
01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57 20
ï
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-l8-chateau.com SERVICES
__
PERISCOLAIRES
__ET_
RESTAURATION
___
SCOLAIRES
__—
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
conformément
aux
avis
de
la
commission
scolaire
et
du
conseil
privé,
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
:
Accueil
de
Loisirs
et
Restauration
scolaire:
-
Tarifs
soumis
au
quotient
familial
:
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Journée
Journée
Revenu
net
Matin
1h
Soir
1h30
(matin
+
Soir
2h30
(matin
et
|
Restauration
mensuel
par
(7h30
à
(16h30
à
soir
(16h30
à
soir
scolaire
personne
8h30)
18h)
jusqu’à
19h)
jusqu’à
18h)
19h)
De
0
à 400
€
1.73
€
2.63
€
3.51
€
4.38
€
4.91
€
457€
De
401
à 600
€
2.42
€
3.61
€
4.82
€
6.02
€
6.74
€
:
De
601
à 900
€
2.72
€
4.08
€
5.43
€
6.79
€
7.61
€
De
901
à 1
200
2.70
€ avec
Te
3.15 €
4.73 €
630€
7.89 €
8.83 €
un dossier
Plus
de
1 201
€
3.55
€
5.33 €
7.10
€
8.87
€
9.94
€
Dre
Exceptionnel Non
soumis au
4.30
€
6.45
€
8.60
€
10.75
€
12.05
€
5.50
€
quotient
familial
Extérieur de
5.00 €
7.50 €
12.50 €
12.50 €
17.50 €
8.00 €
0
à de
1 200
€
:
‘
e
:
‘
Extérieur
plus
de
1 200
€
6.00
€
9.00
€
15.00
€
15.00
€
21.00
€
8.00
€
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
2°"
enfant.
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Mercredi
et petites
vacances
scolaires
Revenu
net
mensuel
US
se
1130
Matin
de
7h30
à
SE dure
10
par
personne
()
13h30
avec
repas
Tes
De
0
à 400
€
10.20
€
8.35
€
5.44
€
De
401
à 600
€
14.08
€
11.26
€
8.08
€
De
601
à 900
€
15.60
€
12.40
€
9.11
€
De
901
à 1 200 €
18.16€
14.34
€
10.87
€
Plus
de
1 201
€
20.50
€
16.12
€
12.48
€
Exceptionnel
Non
soumis
au
quotient
40.00
€
25.00
€
20.00
€
familial
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
\:
€ 01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
\
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Accueil
de
loisirs
périscolaire
Mercredi
et
petites
vacances
scolaires
Revenu
net
mensuel
dE
AUS
Matin
de
7h30
à
AP
ee
os
par
personne
(1)
13h30
avec
repas
sans
repas
Pxtérien
ne
à de
1
60.00
€
35.00
€
35.00
€
Extérieur plus
de
1 200
60.00
€
35.00
€
35.00
€
10%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
2°"
enfant.
(1)
+
20
€ de frais
si une
sortie
est programmée
Si
l'enfant
est présent
ou
non
repris
sans
être
inscrit
auprès
des
accueils
de
loisirs,
le tarif exceptionnel
est
multiplié
par
2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
et
DECIDE,
avec
16
voix
pour
et
2
abstentions
(Emmanuelle
COEURET
et
David
GUERIN),
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
PERSONNEL
_—
REGULARISATION
DES
PRESTATIONS
_LIEES
AUX
ACTIVITES
SOCIALES
ET
CULTURELLES,
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
bons
cadeaux,
financés
par
une
subvention
de
la
commune,
étaient
offerts
par
l’ Amicale
du
Personnel
depuis
de
nombreuses
années.
Considérant
que
la commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
régulariser
cette
situation
au
regard
des
organismes
sOCiaux.
Cette
somme
non-imposable,
apparaitra
sur
les
bulletins
de
salaire
et
sera
soumise
à cotisations
(CSG-
RDS).
Un
état
nominatif
sera
établi
par
Monsieur
le Maire.
Afin
de
pouvoir
prétendre
à cette
prestation,
il faudra
être
titulaire,
stagiaire
ou
avoir
signé
un
contrat
d’au
moins
6
mois
au
sein
de
la
commune
de
Neauphle-le-Château.
Les
agents
en
congé
parental
(d’une
durée
de
moins
de
6 mois)
ou
en
congé
maladie
pourront
également
y prétendre.
IL est
à noter
que
les
agents
horaires,
en
disponibilité
ou
ceux
quittant
la commune
en
cours
d’année
ne
pourront
percevoir
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
versement
de
bons
cadeaux
d’une
valeur
de
120
(cent
vingt)
euros,
qui
sont
versés
à
chaque
semestre
(en
juin
et
décembre)
pour
tout
le
personnel
titulaire,
stagiaire
ou
ayant
signé
un
contrat
d’au
moins
6
mois
au
sein
de
la
commune
de
Neauphle-le-
Château. Pour
les
agents
à temps
partiel
de
moins
de
70%,
le
versement
est
calculé
au
prorata
du
temps
de
travail. A
Noël,
des
bons
d’une
valeur
de
40
euros
sont
également
distribués
aux
enfants
jusqu’à
leur
15
ans
inclus.
Pour
les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent
pour
la collectivité,
la valeur
totale
de
ces
bons
est
fixée
à 60
euros
par
enfant.
2
place
aux
Herbes
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78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
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€01
34
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Fax
01
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DU
JURY
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2019
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
6
avril
2018,
fixant
Le nombre
de jurés
du
département
pour
l’année
2019
à
1 098
et pour
la commune
de
Neauphle-le-Château
à 6 personnes,
le tirage
au
sort
a été
effectué
à partir
de
la
liste
électorale
et n’ont
été
retenues
que
les
personnes
âgées
de
plus
23
ans
(donc
nées
au
plus
tard
le 31/12/1995).
Le
tirage
a donné
les
résultats
suivants
:
Nom
- Nom
de jeune
fille
Prénom
Nom
- Nom
de jeune
fille
Prénom
1.
Sylvie,
Monique,
Jacqueline
FOURRÉ
2.
.Noëlla,
Clotilde
HAMDANI
3.
.Rémi,
Alain
MYCHAJLOW
4.
Renaud,
Charles
DUBREUCQ
5.
Fiona,
Claire
DUBREUIL
6.
.Raymonde
HERNANDEZ
(LANDELLE)
Séance
levée
à
21
heures
15.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
2
place
aux
Herbes
e
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
x!
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