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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 288 tarifs assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 288 tarifs assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
publié le 31/12/24
mis en ligne le 6/01/25
Délibération n°288/24 du 19/12/24
8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 13 décembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Éric BODEAU, M, François BARNAUD, M. Piere AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M. Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, M. Thierry BAILLIET, Mme Olivia BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA
DE MATOS, Mrne Marie-Françoise FOURNIER, M. Frwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M,
Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OT, M. Ludovic
PINGAUD, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNONS, M. Jean-Luc MÉCHIN,
M, Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUERIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M, Philiope BAYOL, Mme Patricia GODARD
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de vote : M. Patrick ROUGEOT à M, Thierry DUBOSCLARD,
M, Jean-Paul BRIGNOL! à M. Philippe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M.
Gilles BRUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX à M, Fric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN
à M. Guy ROUCHON, Mrne Corinne COMMERGNATà M, François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M, Michel
PASTY, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Pierre AUGER
Etaient excusées : Mme Mireille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de voie : 9 Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vote : /
Nombre de membres votants : 52
Quorum : 28 {atteint}
Secrétaire de séance : M, Philippe PONSARD
TARIFS DES PRIX DE L'ASSAINISSEMENT À COMPTER DU 1E8 JANVIER 2025
Rapporteur : M. Jacques VELGHE
Dans le cadre de l'étude du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT, il a été établi un
scénario d'harmonisation et de convergence tarifaire sur 10 ans.
Pour faire suite & cette étude, et pour permettre de respecter nos ARANT En TRMMET AE
recettes, les membres des Conseils d'Exploitation des régies « Eat UX
Pluvidles Urbaines », réunis le 18 novembre 2024, ont voté, apräs cscussion er aebar, à
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241231-288_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°288/24 du 19/12/24
8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
l'unanimité pour appliquer les tarifs 2025 selon la simulation faite en 2022 pour la part fixe et
appliquer les tarifs 2026 pour la part variable,
En conséquence, les tarifs 2025 proposés aux membres du Conseil Communautaire sont les
suivants :
Tarifs Assainissement REGIE 2025 par commune :
001-AJAIN L 75,00 €
003-BUSSIERE DUNOISE 75,00 €
004-GARTEMPE 115,00 €
007-JOUILLAT 75,00 €
008-1A BRIONNE 75,00 €
009-LA CHAPELLE TAILLEFERT 75,00 €
010-LA SAUNIERE 81,00 €
012-MONTAIGUT LE BLANC 81,00 €
014-SAINT-CHRISTOPHE 7 10500€ |
016-SAi NT-FIEL 93,00 €
017-SAINTE -FEYRE 75,00 € 2,19 € HT
| O18-SAINT-LAURENT 75,00 €
019-SAINT LEGER LE GUERETOIS 75,00 €
*020-SAINT SILVAIN M. 75,00 €
021-SAINT SULPICE LE GUERETOIS 105,00 €
022-SAINT VAURY 75,00 €
023-SAINT VICTOR EN MARCHE 75,00 €
024-SAINT-YRIEIX les B 75,00 €
025-SAVENNES 75,00 €
002-ANZEME 125,00 €
006-GUERET L 37,50 €
Hors redevances et taxes telles que l'Agence de l'eau, TVA à 10,00 %, etc...
Pour les redevances Agence de l'Eau Loire-Bretagne : le taux appliqué sera celui voté selon le
projet de délibération sur la réforme des redevances de l'Agence de l'Eau.
Tarifs Assainissement conventions de rejets spécifiques (CMN S1
v_ Part fixe : Sans objet.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241231-288_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°288/24 du 19/12/24
8-Domaines de compétences par thèmes 8.8 Environnement
“Part variable: 1,16 €HT/mS&.-
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
Fonctionnement 70 E + ns 2 400 000 EHT
Vu l'avis favorable du conseil des régies « Eau, Assainissement et Eaux Pluvidles Urbaines » en date du 18 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés (10 ABSTENTIONS) décident d'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l'année 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président ee
Gi Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Philippe PONSARD
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024