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Déliberation - DEC 2026 05 22 011 PRODULIC Sol Jeux AeC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 22 011 PRODULIC Sol Jeux AeC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260522-DEC2026052201 1-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
DEC 2626 65 22 611
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Remplacement des sols souples des deux zones de jeux de la cour de l'école Arc-en-Ciel
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22;
VU la délibération D2626 63 29 621 du 26 mars 2026 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement des sols souples des deux zones de
jeux situées dans la cour de l'école AeC ;
CONSIDÉRANT que les revêtements existants, installés en 2814, commencent à se décoller et
se sont tassés au fil du temps, entraînant une diminution de leurs capacités d'amortissement et,
par conséquent, de leur niveau de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir des conditions d'utilisation conformes et sécurisées
pour les enfants fréquentant ces espaces de jeux ;
CONSIDÉRANT que deux entreprises ont été consultées dans le cadre de cette opération ;
VU les devis ci-après: | Prix HT Prix TTC
PROLUDIC 7 685,72 € 8 502,86 €
KOMPAN 7 89218 € 9 476,52 €
CONSIDÉRANT que l'entreprise PRODULIC est La mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société PROLUDIC pour un montant de 7 685,72 € HT, soit 8 502,86 €
TTC, relative au remplacement des sols souples des deux zones de jeux de la cour de l'école Arc-
en-Ciel
e 22 mai 2626
À
_ HARÉ
J 7 Fait à Ornex,
Pa Le Maire
F Olivier GUI
Affiché et exécutoire le: ZG mai 2026
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivitéchargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision —
540330