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Arrêté - AR 2025 022 autorisant un débit de boissons Festival 1000 pagaies
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 022 autorisant un débit de boissons Festival 1000 pagaies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AR.2025-2029/23
Arrêté autorisant un débit de boissons - Festival 1000 pagaies
Communs
Soueix-Rogalle
à Eu és) Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_022
=-=-=---2e-2-n 2e ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boissons -
Festival 1000 pagaies
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée le 29 avril 2025 par Monsieur Laurent TESSIER, président de
l'association "Haut-Couserans Kayak-club" (HCKC) ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Laurent TESSIER, président de l'association "Haut-Couserans
Kayak-club" (HCKC), est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion du festival
"1000 pagaies" organisé par l'association du 8 mai 2025 à 12h00 au 11 mai 2025 à 14h00. La
vente de boissons alcoolisées ne sera pas autorisée au delà de 2h00.
Monsieur Laurent TESSIER, président de l'association "Haut-Couserans Kayak-club" (HCKC) est
autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
° Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se
conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 10 par an {association sportive agréée).
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté autorisant un débit de boissons - Festival 1000 pagaies
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le président de l'association et
Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 avril
Christiane BONIÉ,-Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.