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Déliberation - delib 37 a 40 compressed 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - delib 37 a 40 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Pub le ER
RUE REA ID : 088-218803809-20280605-DELIS_97_2026-DE
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 37/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Welschwiller, sous la présidence
de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint,
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
5. Communauté de Communes Sundeau, Commission Locale d’Evaluation des Charges Trans{érées : désivnation d’un membre titulaire et d° re Si
Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 15 avril 2026 relatif à
L'installation du conseil communautaire ;
Vu le IV de l’article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres
d’une commission chargées d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT) ;
Va la détibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT a un membre titulaire et un membre
suppléant par commune ;
Va l'article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal procède à La désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus pr les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés, désigne :
> M.GABRIEL Sylvain, membre titulaire de la CLECT
> Mme HERTZOG Marion, membre suppléant de la CLECT.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Ai — “ 7x, LL _— se Page 1 sur 1 T 7 CE 4 Envoyé en préfecture te 1616/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le re 1
RE EAUR RELN ID : 088-216803809-20260608-DELIB_38.2026-DE
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 38/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué Je 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
6 Proposition d’achat d’un te:
M. le Maire informe les conseillers que :
- que M. MORGEN Robert souhaîte vendre un terrain à la Bergmatten, section 21 parcelle 30 d’une
contenance de 1 ha 11 ares. Il s'agit d’une parcelle agricole attenante à une parcelle forestière
appartenant à la Commune.
- que le précédent conseil municipal, par délibération du 29 septembre 2025, avait souhaité acquérir cette parcelle et avait chargé M. le Maire des négociations avec un prix d’achat proposé à 6000 €.
- que suite à une réunion en mairie M. MORGEN Robert a informé M. le Maire qu’il ne souhaite
pas vendre à ce prix.
Après débat le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Souhaite toujours acquérir ce terrain et charge M. le Maire de faire une seconde proposition d’achat au prix de 7500 € sachant que le terraïn est en pente avec nne partie boisée et une
partie non boisée,
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page i sur | Envoyé en préfecture le 16/06/2028
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le ER
RENE OU HAUT RE ID: 068-216803809-20260605-DELIB_39_2028-DE
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 39/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline
Absents excusés :
M.REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre) Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
7. Affaires financières
7.1. Informations travaux et commandes passées, examen de devis,
M. Le Maire informe les conseillers :
> La vérification des hydrants par le biais d’une commande groupée : devis Dectect’O
pour 840 € HT (20 euros HT le poteau à la place de 22 euros ; en 2018 on avait payé 23 €
Îe poteau chez EMT Contrôle).
> travaux de maintenance bâtiment mairie-salle communale + église sacristie pour an montant
de 4202,67 € HT:
een mairie dépose et fabrication d’une fenêtre en pin pour la pièce arrière de la mairie, la
révision de toutes les fenêtres bois en place avec remplacement des joins d'étanchéité, le
contrôle du fonctionnement graissage et reprise des joints de vitrage pour un montant
de 4031.12 € HT
° à l’église révision d’une fenêtre bois en place avec remplacement des joins d'étanchéité, le
contrôle du fonctionnement graissage et reprise des joints de vitrage pour un montant de
171,55 € HT.
Suite à ces travaux il s’avère que la fenêtre de la pièce de rangement au 1‘ étage de la salle
communale est également trop abimée pour être réparé aussi M. le Maire propose de la remplacer par une fenêtre pin/alu pour un montant de 1 829.15 € HT se qui porte l’ensemble des travaux à
6031.82 € HT.
Après débat le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés chargent M. le Maire de passer commande de la fabrication et la pose d’une fenêtre bois-alu auprès de l’entreprise Pracht pour montant de 1 829.15 € HT ce qui porte l’ensemble des travaux à 6 031.82 € HT.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 16/08/2026
Regu en préfecture le 16/08/2026
Publié le LE
ID : 068-216803809-20260805-DELIB_39_2028-DE
> Dans la continuité du remplacement en 2025 des portes du bâtiment mairie-salle communale les nouveaux cylindres ont, enfin, été installés par l’entreprise Billaad pour un montant de 995,37 € HT.
> Il faudra prévoir des travaux de voirie rue des Muhteweïher (ou rue des étangs) après la mise en souterrain d’une partie du réseau Moyenne Tension par ENEDIS et la pose d’un nouveau poteau.
Pour extrait certifié conforme.
À Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publiée Em
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 068-216808809-20280605-DELIS_40_2026-DE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 40/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence
de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants: 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
7. Affaires financières
72. Subvention exceptionnelle à l'Association St Maurice II.
A l’occasion des 20 ans de notre Réserve Biologique Protégée Communale l'évènement Explore ton Jura, organisé par la CCSundgau tous les ans, se déroulera dans notre village le week-end du 12,
13 et 14 Juin 2026. L'association Saint-Maurice 11 organisera une restauration à destination des
animateurs et des invités le samedi 13 juin. M. le Maire propose de prendre en charge les repas des
animateurs (CCSundgau + ONF + LPO, ete...) et propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association.
Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, votent une subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association St Maurice IL.
Pour extrait certifié conforme.
À Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 1 sur Î