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Déliberation - delib 41 a 43
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 a 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le US
RE NL DO HAUT RHIN ID : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
MAIRIE DE
|” WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 41/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Woilschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
7 Affaires financières
7.3. ONF — Convention de mandat pour l’établissement et l'émission de la facturation par
l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et
l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du
régime forestier,
Vule projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de [...] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à
l'exclusion de toute mission d’ençaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Page ! sur 7 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
1D : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
à à a
2 = >
< É XX
Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Regu en préfecture le 16/06/2026 ER
Publié le
Annexe D. Convention de mandat de facturation par l'Onf (point] 1? : 068-216802809-20260605-DELIB_41_2026-DE
CONVENTION DE MANDAT DE FACTURATION PAR ONF
La présente convention a été conclue entre les parties ci-après identifiées :
La commune de [...}, coflectivité territoriale, dont le siège social est situé à [...}, représentée par son-sa Maire, Monsieur-Madame [...] agissant en vertu d'une délibération de son conseil samicipai n°{…] en date du {...].
Ci-après dénommée « la collectivité » on Le « mandant »,
D'UNE PART,
L'Office mationnl des forêts, étabtissement public à caractère industriel et commercial,
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 662 043 116,
ayant son siège social au 2 Bis Avenue du Général Leclerc CS 30042 Cetiex 94704 MAISONS-
ALFORT, dont l'agence est située à […], représenté par {Nom, fonction}, diment habilité par
décision n° [...].
Ci-après dénommé « l'ONF » on « le mandataire ».
D'AUTRE PART.
LEP OSEPREALASLE ]
Les forêts retevant du régime forestier, selles appariennen! à l'État où aux collectivités
territoriales. sont placées sous le régime forestier en application des articles L. 211-1 et suivants du code forestier.
En application de l'article L. 214-6 du code forestier, les ventes de coupes de bois dans les forêts
relevant du régime forestier appartenant aux collectivités sont faites à la diligence de ONF,
qui agit en tant que vendeur pour Le compte de Ia collectivité propriétaire. Ces ventes donnent
Lieu à l'émission de factures.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation d'émission de factures électroniques instaurée par fanicie 26 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, codifiée à l'article 289 bis du code général des impôts, les factures de vente de bois destinées à tout professionnel assujetti à 1a TVA, émises à compter du 1% septembre 2026, doivent obligatoirement être transmises sous forme électronique via la plateforme Choms Pro.
Pour les ventes réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier, la collectivité a La possibilité d'émettre la facture sur la base des éléments commerciaux transmis par l'ONF
Pgelurs
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ID : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
puis de {a fransuetire à l'acheteur par voie dématésialisée ou de faire réaliser ces opérafions par un tiers.
La collectivité a choisi de confier à l'ONF un mandat, au sens des articles 1984 et suivants du
code civil, dont l'objet est la facturation des ventes réalisées en application de l'article L. 214. 6 du code forestier, à l'exclusion des ventes dites « groupées » réalisées eu application de l’asticle L. 214-7 du code forestier et de toute mission d’encaissement, le comptable public assignataire restant compétent pour recouvrer les sommes facturées auprés de l'acheteur.
Ceci expose, if a été convenu ef arrêté ce qui suit :
C D ___ CONVENTION | __)
Article : — Chjet du mandat
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles TONF intervient, en quaëté de tiers facturanf, pour assurer au nom ef pour le compte de la [Nom de HE collectivité], s'agissant exclusivement des venfes de coupes de bois réalisées par l'ONF en application de l'article L. 2146 du code forestier :
la préparation des factures relatives aux ventes de coupes de bois réalisées par TONF pour le compte de la collectivité dans les forêts relevant du régime forestier lui appartenant;
- Témission de ces factures au fonmat électronique conforme aux spécifications de T'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ;
1e dépôt sur la platefonne Chorus Pra pour le compte de la coflectivité propriétaire ;
Sont expressément exclus du champ de la présente convention :
les ventes de bois dites « groupées » réalisées par T'ONF en application de l'article L. 214-7 én code forestier;
l'encaissement des recettes issues des ventes de l’article L. 214.6 du code forestier.
Article 2 - Périmètre du mandat
La présemie conveation s'applique aux forêts relevant du régime forestier suivantes, propriétés de ia collectivité : [nom de La forêt]
Article 3 - Modalités de facturation
Dans le cadre des ventes réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier, l'ONF dispose des infonmations nécessaires à l'établissement des factures en sa qualité de vendeur. I prépare les factures au nom de la collectivité sur la base des contrats de vente et des éléments de liquidation issus des opérations de vente qu'il a conduites.
Fage2ses
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ID : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
Chaque facture comprend obligatoirement:
- L'identification da fournisseur : dénomination, adresse et SIREN de la colectivité propriétaire, au nom de laquelle la Ficture est émise :
- L'identification du destinataire (acheteur de bois) : nom ou raison sociale, adresse, SIREN le cas échéant ;
- La date d'émission et le auméro de facture séquentiel ;
- La désignation précise des coupes ou lots de bois vendns. le volume ou la quantité, et fe prix unitaire ou forfaitaire issu du contrat de vente ;
Le montant hors taxe, le taux et le montant de TVA applicable (ou la mention d'exonération le cas échéant) :
- Le montant total toutes taxes comprises;
- Les conditions de réglement et les modalités de paiement conformes aux conditions de vente;
- La référence au contrat de vente ONF correspondant.
Article 4— Modalités de dépôt sur Chorus Pro
L'ONF dépose les factures sur la plateforme Chorus Pro au nom et pour le compte de la
coliectivité, selon les modalités suivantes :
Mode de dépôt : [Portail web Chorus Pro} EDI Service API Chorus Pro] ;
- Format des factures : UBL 2.1 ou CH (Cross Industry Invoice) confome au standard EN 16931 ; |
- Délai de dépôt : FONF s'engage à déposer la facture dans un délai maximum de 5 jours
ouvrés à compter de la vente, conformément aux clauses générales des ventes de bois.
Article 5 — Gestion des rejets er rectifications
En cas de rejet d'une facture par Chosus Pro ou par le destinataire, FONF :
Informe La collectivité du rejet dans un délai de [3] jours ouvrés suivant la notification ;
Indique le motif de rejet apparaissant dans Chorus Pro ;
Prégâre une facture rectificative après accord de la collectivité sur les corrections à
apporter,
Procède à un nouveau dépôt dans un délai de [5] jours ouvrés à compter de la réception
Les éventuels avoirs sont gérés selon les mêmes modalités que les factures initiales.
Article 6 - Rémunération de l'ONF
La présente convention est conctue à titre gracieux. L'ONF accomplit la mission de tiers facturant qui lui est confiée sans perception d'honoraires ni rénmmération de quelque nature que ce soit de la part de la collectivité.
Pages
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
ID : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
Article 7 - Obligations générales des parties
7.1. Pour l'ONF
Dans le cadre de fa présente convention, ONF s'engage à :
« Agir en qualité de tiers facturant de bonne foi, dans le respect des intérêts de la collectivité ;
* Respecter la réglementation applicable en matière de facturation électronique et de comptabilité publique ;
ce Garantir la confidentialité des données transmises par la coflectivité .
« _ Désigner un interlocuteur référent pour la gestion de la présente convention ;
«Transmettre à la collectivité sur la platefonme Chorus Pro les infonmatious nécessaires au recouvrement des fachires par le comptable public :
e Signaler sans délai tout incident technique affectant la platefonme Chorus Pro ou la qualité du service rendu.
7.2. Pour la collectivité
La coliectivité s'engage à :
-_ Foumir à FOINF, dès la signature de la présente convention et à chaque modification, ses paramêtres Chorus Pro à jour (SIREN, code service, engagement juridique, coordonnées de l'ordonnateur, régime de TVA) nécessaires au dépôt des factures ;
-_ Informer l'ONF de toute modification de ses paramètres Chorus Pro dans un délai de [Sjours ouvrés avant la date prévue du prochain dépôt ;
Ne pas émeitre, par ses propres moyens ou par un autre tiers, de factures au titre des DE 0 CRUE RE CE TE ER caen Chorus Pro.
Article 8 - Durée
La présente convention est conclue pour la durée du mandat des membres du conseil mmnicipai soit jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Elle entre en vigueur dès sa signature.
Article 9 — Cessation du mandat
Chacune des parties peut meftre un terme à fa convention moyennant un préavis de trois mois.
Article 10 — Litiges
Tout litige relatif à l'exécution de a présente convention relève de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.
Paged as
Page 6 sur 7 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Puiéle De
Avant de saisir cette juridiction, ke aties s'engagent à rechercher une ID : 068-216803809-20260605-DELIB_41_2026-DE
différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention
Article F1 - Signature électronique
Les parties sont convenues de signer électroniquement la présente convention, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil, par le biais d'un service qui garantit
la sécurité et l'intégrité des copies numériques de cette convention conformément aux lois et règlements sur la signature électronique. Chaque partie s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour s'assurer que la signature électronique de cette convention est réalisée par leur représentant dûment habilité à cette fin. Chaque partie reconnaît et accepte que sa signature de la convention via le processus électronique a été donnée en pleine connaissance de là
technologie utilisée, des conditions d'utilisation et des lois et règlements sur La signature électronique, et en conséquence, renonce, par les présentes, de façon irrévocable et inconditionnelle à son drait d'entreprendre toute action ou réclamation directement ou indirectement liée à la fiabilité de ce processus de signature électronique ou à la preuve de son intention à conclure cette convention.
Fait [...], le (...]
Le mandant, Le mandataire,
La commmne de [| L'ONF
Page 7 sur 7 Mis en ligne le 16 juin 2026
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN par M. Syivain GABRIEL, MAIRIE DE Maire de Wolschwiller.
— WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 42/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine, M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline
Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
8. Affaires scolaires et pôle scolaire
e _Le permis de construire a été délivré en date du 14 mai 2026 (Finalisation APD4 — rédaction
des DCE, affichage du panneau de chantier en cours).
Pour poursuivre le syndicat scolaire SIPSBI est en attente de la CC Sundgau du dépôt du
permis de construire pour la partie périscolaire.
e Informations concernant le conseil école du 3%" trimestre.
e Information concernant l’effectif de la rentrée scolaire 2026-2027 : il n°y aura pas de
fermeture ni d’ouverture de classe.
Un conseil d’école extraordinaire, concernant l'évaluation du regroupement des RPI de Fislis, Oltingue, Durmenach et Lutter, se tiendra le jeudi 25 Juin 2026 à 18h30 salle
communale de Bettlach.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 1 sur2 Page 2 sur 2 Mis en ligne le 16 juin 2026
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN par NE Sun GABRIEL MAIRIE DE Maire de Wolschwiller.
” WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 43/2026
Le vendredi 5 juin 2026 à 20 h 15 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 30 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
M. LEY Jean-Pierre, M. JENNY Jean-François, Mme LITSCHIG Eveline, Mme TROMBINI Séverine,
M. CAMPS Pierre, M. STRUB Mathieu, Mme HERTZOG Marion et Mme SCHWIMMER Eline
Absents excusés :
M. REY Thibaut, Mme SCHOETT Christelle (procuration à M. LEY Jean-Pierre)
Membres élus : 11
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Votants : 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
9. Divers- Informations —- Communications.
> M.le Maire informe les conseillers que suite à délibération du 30 mars 2026, par laquelle le conseil municipal avait proposé une liste de contribuables susceptibles de siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
le directeur départemental des finances publiques a désigné pour la durée du mandat les commissaires titulaires et les commissaires suppléants de la CCID suivants :
Commissaires titulaires : Mmes/MM. BRODMANN Marie, CAMPS Pierre, GASSER Raphaël , LEY Jean-Pierre et SCHOETT Christelle,
Commissaires suppléants : Mmes/MM. GASSER Vivien, LINDER Daniel, LITSCHIG Eveline, MOLE Sandra, RAPHOZ Laurine et REY Thibaut.
> Le bannlauf du 1° mai 2026 a été un succès. On souhaite qu’elle soit organisée
annuellement avec la découverte à chaque sortie d’un autre secteur de notre commune.
Merci à M. Christian RAUCH pour toutes les explications.
Lors de cette balade il a été constaté qu’il serait nécessaire de rétablir certaines limites de
parcelles forestières communales par rapport aux parcelles privée et de remplacer certaines bornes cassées en relation avec l'ONF.
> _ Le bilan de la Journée citoyenne, organisée le samedi 23 mai est également très positif, cela fait plaisir de voir une si belle mobilisation. Merci aux membres de la commission
communale pour son organisation et aux 62 participants. Une seconde journée sera
éventuellement proposée en automne.
> ONF : Bois affouage et exploitation 2026 : une réunion est à convenir avec notre garde
forestier.
> Informations sont données par les délégués de la commune qui ont participés aux réunions du GIC 28, du Sivu des Communes forestières, de l’équipe de lutte contre le frelon
asiatique, Haies Vives d’ Alsace.
L'Assemblée Générale de l’Association des Communes Forestières d’Alsace se tiendra le 26 juin 2026 à 9h à La Broque (Bas-Rhin). La commune sera excusée.
Page 1 sur 2 > Conseil de Fabrique de l’église Saint-Maurice de WOLSCHWILLER
Mme Laurence LINDER est la nouvelle trésorière de l’association depuis le 15 mai 2026 suite au décès de M. Maurice OSTERMANN.
> La location du presbytère est prolongée jusqu’à fin novembre suite à la demande des locataires.
> L'association de chasse BAUMFALKE (lot chasse côté Biederthal-Burg) invite les membres du conseil municipal le vendredi 18 septembre 2026 à partir de 18h00 à la cabane des chasseurs de Biederthal.
> AMHR Assemblée Générale aura lieu le jeudi 18 juin 2026, de 8h30 à 9h30 — Parc Expo de Mulhouse, Salle Wasmer. Les programmes d’invitations sont distribués aux conseillers.
> Merci à Christelle pour le fleurissement de la place du village et du bâtiment mairie — salle communale
> L’association Saint-Maurice II propose son traditionnel Sanglier à la broche dimanche 5 juillet 2026
> Le prochain Conseil communautaire se tiendra jeudi 9 juillet 2026.
> Tour de table :
Ÿ Révision / remise en état du tracteur communal et de la balayeuse à prévoir, Ÿ Aire de jeu de l’école, il y a quelques réparations et modifications à apporter pour la mise en conformité. L'implantation du futur halfpipe sera également défini après une visite sur place.
4 L'installation d’un digicode à l’atelier communal pour faciliter l’accès est acté.
Les conseillers retiennent la date du lundi 7 septembre à 20 h 30 pour la prochaine réunion.
Plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h 15.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 15 juin 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2 sur 2