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Arrêté - 99 ai 068 216803809 20250728 a p 8 2025 ai 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 068 216803809 20250728 a p 8 2025 ai 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le ET COMMUNE ID : 068-216803809-20250728-A_P_8_2025-AI
de WOLSCHWILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
ARRETE DU MAIRE
n°8/2025
désignant Mme STOECKLIN épouse DEBORD Séverine, conseillère municipale, en qualité d’Officier de l’état civil à titre exceptionnel
Le Maire de WOLSCHWILLER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre I du titre 1° de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Attendu qu’il y a lieu de procéder, le samedi 16 août 2025 à 16 h 30, au mariage de M. Kevin STEHLE et de Mme Marion HERTZOG ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Mme Séverine STOECKLIN épouse DEBORD le samedi 16 août 2025 ;
- ARRETE -
Article 1 : Le samedi 16 août 2025, Mme STOECKLIN épouse DEBORD Séverine assurera en nos lieu et place, les fonctions d’Officier de l’état civil.
Article 2 : Délégation est également donnée à Mme STOECKLIN épouse DEBORD Séverine, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 2
Le présent arrêté sera publié
et copie en sera adressée à M. le sous-préfet et au procureur de la République de Mulhouse.
Fait à Wolschwiller, le 28 juillet 2025
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL