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Déliberation - 2025 06 26 02 Adoption de la Premiere Sequence du Plan Vert Communal
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 02 Adoption de la Premiere Sequence du Plan Vert Communal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
nee présidence de Madame Sophie RIGAUËLT, Maire.
N°2025-06-26-02 Présents :
Objet : Adoptian de la Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUE, adjoints au Maire.
première séquence du
Plan Vert Communal
Mesdames et Messieurs, Isabelle CUDARD, Nordine AOUNALLAH, Xavier
PASSERI, Mireille ROBERT, Denis NOIROT-DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Patrick LEVEAUX, Bernadette BENOIT-GUYOD, Denis
ARCILE, Ali ABOU CHAKRA, Christian PICCOIO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEII, Abou NIANG
conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M, Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
M. Dominique TAFFIN, procuration à M, Guy PREAUX
M, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Mme Forine EKOUE
Mme Virginie CAPDEBOSO, procurationà Mme Muriel MOSNAT
M. Joseph DELPIC, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
M. Bertrand GRANADO, procuration à Mme Isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire :
Denis NOIROT-DUVAL
2025-06-26-02 : ADOPTION DE LA PREMIERE SEQUENCE DU PLAN VERT COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 lors de la vingt et unième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, entré en vigueur
le 4 novembre 2016,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU le Code de l’environnement,
VU la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
introduisant la Stratégie Nationale Bas Carbone,
VU le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie
nationale bas-carbone,
VU l'avis de la Commission ad hoc spéciale Plan Vert du 17 juin 2025,
CONSIDERANT l'urgence qu’il y a à intervenir sur le réchauffement climatique, ainsi que le démontrent
les dernières données scientifiques à notre disposition ;
CONSIDERANT que les engagements internationaux et nationaux, tels que l'Accord de Paris et la
Stratégie Nationale Bas-Carbone, imposent aux collectivités territoriales de jouer un rôle moteur dans
la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
CONSIDERANT que même si la France n’émet que 0,9 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau
mondial, la commune de Saint-Michel-sur-Orge doit impérativement prendre sa part et ses
responsabilités dans l'exercice des compétences qui sont les siennes;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, favoriser la transition
écologique et la nécessité de se doter d’objectifs contraignants à court, moyen et long terme ;
CONSIDERANT l'importance de préserver la qualité de vie des habitants en garantissant un
environnement sain, en réduisant la pollution de l'air et en favorisant la nature en ville ;
CONSIDERANT l'intérêt de lutter contre le climatoscepticisme ;
CONSIDERANT les nombreuses actions que la ville a déjà mises en œuvre pour réduire son empreinte
carbone ;
CONSIDERANT la participation des habitants depuis le début de l’année via les ateliers citoyens, les
ateliers ciblés et les consultations ;
CONSIDERANT que la résilience face aux dérèglements climatiques nécessite des actions locales
ambitieuses, notamment en matière d'adaptation et d'atténuation des impacts environnementaux;
CONSIDERANT que le Plan Vert s’est donné pour ambition d'intervenir dans les aspects de ses
compétences, et notamment dans les domaines suivants :
- Nature : renforcer la renaturation et la biodiversité en développant des espaces verts, en
préservant les milieux naturels et en favorisant une gestion écologique des espaces publics.
- Accessibilité : promouvoir les mobilités durables en développant les infrastructures cyclables
et des aménagements favorisant les déplacements doux.
- Sobriété : encourager les économies d'énergie et le développement des énergies
renouvelables pour réduire l'empreinte carbone de la commune.
- _ Responsabilité : renforcer l'économie circulaire et la santé environnementale en favorisant le
recyclage, la réduction des déchets, la sensibilisation aux enjeux écologiques et la préservation
de la santé des habitants.
CONSIDERANT que chaque action menée aujourd’hui en faveur du climat et de la biodiversité
constitue un investissement pour les générations futures ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. DECIDE d'approuver la première séquence du Plan Vert communal afin de construire une ville plus
durable, résiliente face aux défis climatiques et soucieuse d’une meilleure qualité de vie pour ses
habitants à l'horizon 2050.
AUTORISE le Maire ou son représentant a signé tout document s'y afférent.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget communal.
Le Secrétaire … Le Maire, à MUPZ A À
À st
Denis NOIROT-DUVAL
Publication en ligne le : Î 7 JUL. 2075
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.