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Déliberation - DE2023 61 adoption du Plan Communal de Développement Durable P.C.D.D
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 61 adoption du Plan Communal de Développement Durable P.C.D.D)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1ER Juin 2023
L'an deux mille vingt trois, et le premier juin, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 24 mai 2023 En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Dominique FONGARNAND, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Mylène PLANKO a donné pouvoir à Bénédicte BOURGEON, Ophélie GOULEY à
Carine PLUMIER, Valentin CADEL à Jean-Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES Secrétaire de séance : Jean-Yves CHARLES
Rapporteur : Joël DEMULE
N° DE2023-61
Adoption du Plan Communal de Développement Durable (P.C.D.D)
M. Joël DEMULE, membre du Comité Consultatif développement durable, agriculture, viticulture, fait part de la volonté de la Municipalité d’agir pour l’environnement et le développement durable.
C’est pourquoi, elle a le souhait d’officialiser cette volonté en élaborant un Plan Communal de Développement Durable (P.C. DD).
Le Plan Communal de Développement Durable est un document-outil de mise en œuvre du développement durable à l’échelle de la Commune.
Il a pour vocation de répertorier un plan d’actions concrètes à engager.
Le Plan Communal de Développement Durable de Fontaines, joint en annexe, a été élaboré avec la collaboration notamment des membres du Comité Consultatif développement durable, agriculture, viticulture.
Il est constitué de quatre orientations stratégiques réparties en 24 actions :
* Orientation stratégique N°1 : Participer à la lutte contre le réchauffement climatique * Orientation stratégique N°2 : Contribuer à la préservation de la biodiversité * Orientation stratégique N°3 : Favoriser la cohésion sociale
* Orientation stratégique N°4 : Inciter les habitants et les entreprises à une production et consommation responsables.
La Municipalité s'engage à mettre en œuvre ces actions, en concertation avec les habitants.
Un suivi et une évaluation seront réalisés une fois par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, / | | Î
- approuve le Plan Communal de Développement Durable ( P. C. D.D ) joint en annex£.
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire
Jean-Yves CHARLES 2
/ VU
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L Oo
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
ne Publié le
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
FONTAINES Le BOURGOGNE Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Qu'est-ce que le développement durable|;, .;: . S' LOF
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
Le développement durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs.
C'est un principe d'organisation de la société humaine qui tient compte des ressources limitées de la planète
et agit sur trois dimensions interdépendantes :
- La dimension environnementale : le développement des activités humaines doit se faire de façon à ne
pas nuire à la capacité de renouvellement des ressources naturelles ou au bon fonctionnement
des services écosystémiques ;
- La dimension sociale : le développement harmonieux de la société humaine passe par la cohésion sociale garantissant à tous l'accès à des ressources et services de base (la santé, l'éducation...) ; - La dimension économique : le développement économique doit permettre la diminution de
l'extrême pauvreté et l'exercice par le plus grand nombre d'une activité économique dignement rémunérée.
À long terme, il n'y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace,
socialement partagé et écologiquement tolérable.
æ
Qu'est-ce qu’un Plan Communal de @ À Pourquoi un Plan Communal de Développement Développement Durable (P.C.D.D.) ? Durable à Fontaines ?
Un P.C.D.D. est un document-outil de mise en La municipalité a la volonté d'agir pour l'environnement œuvre du développement durable à l'échelle de la et le développement durable depuis plusieurs années. commune. Il répertorie un plan d'actions C’est pourquoi la Commune souhaïite officialiser cette concrètes à engager. Son élaboration est une volonté en élaborant un P.C.D.D. afin de donner plus de démarche volontaire et collective. lisibilité, de visibilité et de cohérence aux actions AS menées. La mobilisation de tous les acteurs est
nécessaire pour faire vivre ce document.
Présentation du Plan Communal de Développement
Comment le Plan Communal de Développement Durable de la commune Durable de Fontaines a-t-il été élaboré ?
Ce document est évolutif.
Le P.C.D.D. de Fontaines est constitué de quatre
Un diagnostic a été réalisé par un cabinet d'étude en orientations stratégiques réparties en 24 actions. Il a été 2018, complété par des phases de concertation et approuvé par délibération du Conseil Municipal du d'échange avec les acteurs locaux et les habitants. Les 01 juin 2023. La municipalité s'engage à mettre en œuvre informations recueillies ont permis d'élaborer un ces actions, en concertation avec les habitants. programme d'action.
La mise en œuvre du P.C.D.D. sera suivie et évaluée une
fois par an.
ORIENTATION N° 4 :
Inciter les habitants et
entreprises à une
production et une
consommation
responsables Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L 6
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
NM @ Participer à la lutte contre le réchauffement climatique
Dans la seule année 2022, chacun a pu mesurer les impacts du réchauffement climatique
Action N° 1 - Promouvoir la plantation d'arbres
et de haies :
L'arbre absorbe le carbone et fournit de l'oxygène
par la photosynthèse : la forêt est le poumon vert de
la planète.
Exemples d'actions qui seront mises en œuvre :
+ Planter des arbres fruitiers sur les pâquiers ;
+ Etendre le verger dans le jardin de la Cure.
Action N° 2 - Instaurer un plan de sobriété
énergétique pour les bâtiments et équipements
communaux:
+ Réduire le temps d'éclairage public ;
+ Optimiser l'occupation des salles et des
bâtiments pour ajuster les dépenses
énergétiques.
Action N° 3 - Développer la production et
l'utilisation d'énergies renouvelables, dans les
bâtiments publics :
+ Etudier la faisabilité pour la création d'un
réseau de chaleur et l'installation d'une
chaufferie biomasse :
+ Analyser l'opportunité relative à l'installation
de panneaux solaires.
Action N° 4 - Contribuer à la réduction de l'usage
des véhicules à moteur thermique :
Favoriser l'usage du vélo avec entre autres
l'identification d'une bande cyclable au sein de la
commune ;
Créer une voie cyclable entre le canal et le
centre-bourg ;
Installer des bornes de recharge pour voitures et
vélos ;
Créer des parkings à vélos sécurisés ;
Créer une aire de covoiturage ;
Mettre en place du forfait mobilités durables .
Action N° 5 - Inciter à la rénovation énergétique
des habitations et bâtiments :
+ Relayer la communication de l'Espace Habitat
Conseil du Grand Chalon ;
+ Procéder à la rénovation thermique des
bâtiments communaux identifiés comme
énergivores : école maternelle, bibliothèque.
Action N° 6 - Favoriser la récupération des eaux
pluviales :
e Pour la commune : investir dans des cuves de
récupération d'eaux pluviales pour l'arrosage en
été :
e Pour les particuliers :
petites cuves.
inciter à l'installation de Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S LOT
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
Contribuer à la préservation de la biodiversité
La biodiversité : de quoi parlons-nous ?
Le terme biodiversité est infiniment mieux adapté que celui d'écologie, dans la mesure où il place l'homme parmi les espèces vivantes, et non par rapport à elles. L'homme est en effet un élément parmi d'autres de la biodiversité ; il interagit avec elle, et réciproquement.
La biodiversité fait référence à la variété des organismes vivants, qui s'apprécie en considérant cette diversité dans une approche globale : celle des espèces, comme celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l'organisation et la répartition des écosystèmes.
Ainsi, on doit entendre le terme de biodiversité comme l’ensemble des espèces vivantes qui peuplent la planète : plantes, animaux, champignons, micro-organismes, mais aussi leur diversité génétique et tous les écosystèmes dans lesquels ils vivent.
Préserver l’environnement humain naturel, c'est préserver le devenir d'une espèce à laquelle nous sommes finalement assez attachés : l'homme !
Action N° 8 - Agir pour la sauvegarde de la biodiversité :
+ Etablir un programme spécifique au sein des deux
forêts en partenariat avec le syndicat des bois :
+ Pour le risque incendie sur la colline Saint Hilaire,
étudier des pistes de prévention avec les partenaires
concernés.
Action N° 9 - Sensibiliser et découvrir le monde qui nous
Animation LPO "chants des oiseaux" entoure :
° Ouvrir un espace de sensibilisation à la biodiversité dans
le jardin des Apprentis'sages ;
+ Créer des ateliers thématiques lors de la journée verte ;
+ Pérenniser le groupe Facebook ‘Inventaire de la
biodiversité communale de Fontaines" où les habitants
partagent leurs observations et/ou photos.
Action N° 7 - Réaliser un inventaire participatif de la
biodiversité communale :
Dès lors que nous parlons de l'être humain dans son milieu
naturel, une question élémentaire se pose : connaissons-
nous notre propre milieu ? En effet, avant de parler de soi,
il faut d’abord se situer par rapport à un environnement
global : celui de notre habitat.
Ce projet est conduit avec le soutien de la Ligue de
Protection des Oiseaux (L.P.O.), qui bénéficie d'une
expertise scientifique.
À terme, un atlas de cette biodiversité communale sera
réalisé, en particulier pour mesurer l'évolution de cette
biodiversité, liée en particulier aux changements
climatiques de la Bourgogne.
Action N° 10 - Valoriser la plantation d'arbres et de haïes : Ecureuil roux. Photo de Erin S.
+ Concevoir un partenariat Commune/Lycée Agricole pour une sensibilisation tout-public conduite par les étudiants ; + Informer les propriétaires de maisons individuelles sur l'entretien des haies ; | + Encourager par un partenariat commune/école(s), en liaison avec l'Inspection d'Académie, une action pédagogique proposant aux écoles de Fontaines un petit espace à arborer ; les enfants en seraient les initiateurs et les gardiens ; + Continuer au niveau communal la plantation d'arbres de manière réfléchie, en variant les essences et en respectant celles préconisées dans l'A.V.A.P. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S LOST
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
TR Action N° 11 - Encourager des jardins « durables » ; Action N° 13 - Créer un sentier botanique dans la forêt
« indiscipliner » volontairement la nature ; planter du Nainglet : utilement:
Destiné à un large public, le sentier "Nainglet
° Réfléchir à un espace collectif de jardins Découverte", a pour objectif de faire découvrir la
familiaux : biodiversité et l'exploitation de la forêt, d'observer
* Proposer, grâce à des intervenants qualifiés, des l'évolution des saisons, mais aussi d'apprécier le calme formations particulières ; des sous-bois.
+ Réaliser dans le jardin de la Cure, un espace dédié
aux plantes médicinales, aromatiques ou
décoratives ;
* Suggérer aux enseignants la création d'un jardin
pédagogique dans le cadre d’un projet scolaire,
en lien avec des intervenants du Lycée Agricole
et du Comité Fleurissement ;
° Laisser lors de la tonte, des bandes enherbées
intactes qui rappelleront que la nature a des
droits, et que cette partie « non tondue » sert
aussi de logis ° des . CReUte humidité Action N° 14 - Protéger les eaux fontenoises : pour son environnement immédiat, participe à
un biotope dont nous n'avons pas conscience
parce qu'il est invisible ;
+ Intégrer dans chaque pâquier une « jachère
fleurie » ;
+ Bordurer les espaces verts de la commune avec
des plantes mellifères : lavande, lavandin, thym,
romarin. plutôt que des bordures en ciment ou
en métal ;
e Dans, et autour des anciennes carrières,
effectuer des replantations localisées : acacia,
sorbier, noisetier : la colline Saint Hilaire se prête
bien à de telles revégétalisations utiles aux
abeilles.
+ Préserver la Thalie dans sa partie communale en
liaison avec l'association de pêche « La
Fontenoise » et les services du Grand Chalon :
entretien raisonné des abords, surveillance des
éventuelles embâcles consécutives aux
brusques montées des eaux, et leur nettoyage ;
+ S'assurer régulièrement de la qualité des eaux
des deux ruisseaux qui traversent Fontaines, en
complément de l'action entreprise lors des
journées vertes, afin de favoriser leur
biodiversité ;
+ Rappeler aux propriétaires dont les habitations
jouxtent les abords, que l'entretien de la partie
privative des rives leur appartient ;
e Inviter l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-
Corse, compétente pour notre région, à
s'intéresser aux eaux fontenoises - voir carte ci-
dessous : Extrait de la carte établie par l'Agence
de l’Eau (bilan 2021 de l'état des rivières).
sa + 9 > à
& è è ä % à à 1
Action N° 12 - Réaménager certains pâquiers : T_} e ?
red RE. * #8
Suite aux sécheresses des dernières années, pe < à certains pâquiers ont besoin d'être repensés et le 9 æ à 8.
replantés en tenant compte de la biodiversité, du ms 1% " d Lonha climat et de l'identité du quartier. : pe À H Action N° 15 - Apporter un soutien social aux
personnes âgées :
+ Sensibiliser les baïlleurs sociaux et privés aux
nouveaux besoins et demandes des personnes
âgées ;
+ A l'échelon du C.C.AS., développer les animations
et opportunités de rencontres.
Goûter des aînés 2022
Action N° 16 - Favoriser les interactions inter-
générationnelles :
Outre la possibilité de faire vivre côte-à-côte seniors
et plus jeunes dans un esprit d'entraide et de partage
il existe plusieurs démarches permettant de favoriser
ou de faire naître des initiatives :
° Spectacles divers opération
couRenT"”, A2C, … ;
e Visite au lycée;
e Visite des conscrits aux Charmilles ;
e Visite des enfants lors d'Halloween ;
+ Exposition "Génération complice”.
"Bruits qui
Action N° 17 - Développer l'entraide et les échanges
entre habitants avec les projets suivants :
+ Créer un jardin partagé ;
+ Créer un forum numérique des bricoleurs ;
+ Créer un répare-café, lieu d'échange, de
connaissance pour réparer et favoriser le
réemploi.
Favoriser la cohésion sociale
Dans une société en déconstruction, les personnes âgées, les individus en difficulté de vie, les personnes
seules, se trouvent de plus en plus isolés
Que peut faire une commune comme Fontaines ?
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S LG
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
Action N° 18 - Aménager des espaces de rencontre
et de loisir avec les pistes suivantes :
+ Créer un espace de convivialité ;
Créer des coins pique-nique ;
+ Créer un jardin des Apprentis'sages ;
+ Rénover et installer des tables, bancs, poubelles
sur l'ensemble du village.
Action N° 19 - Organiser la journée citoyenne :
La journée citoyenne, appelée journée verte sur
notre commune, favorise la participation de chacun
et constitue une véritable fabrique de liens sociaux.
La cohésion, l'entraide, le partage, la convivialité sont
les clés de voûte de cette journée.
Journée verte 2021
Action N° 20 - Participer aux actions initiées par le
Grand Chalon :
+ Connaître les dispositifs prévus dans l'axe
développement durable du projet de territoire ;
e Assister aux réunions des commissions
thématiques ;
e Diffuser les informations concernant le
covoiturage, la piste cyclable, le chemin de
randonnée... Orientation stratégique N° 4
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 S L 9
Publié le
ID :071-217102029-20230601-DE2023 61-DE
Inciter les habitants et les entreprises à une production
et consommation responsables
L'économie est un des piliers du développement durable. La production et la consommation de biens ou de services ne sont pas sans conséquences sur l'épuisement des ressources, la multiplication des déchets ou
la modification des sols.
Action N° 21 - Favoriser le dialogue entre le monde
agricole et viticole et les Fontenois :
La proximité d'habitations et de zones cultivées peut
être source de tensions. Afin de fluidifier la
communication entre riverains et exploitants, la
commune s'engage à :
+ Organiser des rencontres entre les habitants et
les agriculteurs / viticulteurs.
1ère rencontre chez Jean D.
Action N° 22 -
l'empreinte
alimentation :
Mobiliser les Fontenois sur
écologique et sanitaire de leur
La municipalité de Fontaines souhaite alerter sur le
gaspillage, les déchets, le recyclage, le réemploi. Elle
souhaite favoriser une alimentation de proximité
pour réduire l'impact environnemental tout en
privilégiant l'économie du territoire. Pour ce faire, la
commune propose de :
+ Diffuser des informations sur les productions
locales :
+ Valoriser les actions mises en place par les
commerçants contre le gaspillage alimentaire.
Action N° 23 - Sensibiliser les Fontenois sur les
gestes écoresponsables simples :
La commune contribuera à faire connaître des
solutions alternatives pour diminuer l'impact
écologique des foyers au quotidien : organisation et
communication autour de défis à réaliser à la maison.
Informations disponibles à la mairie, sur le site
internet, sur les réseaux sociaux de la commune ainsi
que sur les panneaux d'affichages.
Action N° 24 - Améliorer la gestion des déchets :
+ Tri des déchets dans l'ensemble des bâtiments et
structures de la commune (cimetière par
exemple);
+ Informer et favoriser le compostage (conseils et
vente de composteurs par le Grand-Chalon) ;
+ Transmettre les consignes de tri;
+ Diffuser les dates des journées portes ouvertes
du SMET à Chagny.