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Déliberation - 82 PresentationDesRapportsAnnuelsSurLePrixEtLaQualiteDesServicesPublicsEtDesRapportsDesDelegatairesDeLaCABBALRPourLAnnee2022
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 82 PresentationDesRapportsAnnuelsSurLePrixEtLaQualiteDesServicesPublicsEtDesRapportsDesDelegatairesDeLaCABBALRPourLAnnee2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-82 / 2023-12-14-19ème : Institution et vie publique : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et des rapports des délégataires de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l’année 2022
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe qu’en application des articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a transmis les délibérations du bureau communautaire concernant l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2022 de la Communauté d’Agglomération.
Suivant ces mêmes dispositions, Monsieur le Maire présente ces rapports aux membres du conseil municipal. Les élus du conseil municipal ont été invités à les consulter pour en prendre connaissance, par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire précise que ces documents réglementaires retracent les actions et réalisations de la Communauté d’Agglomération pour 2022 et doivent, comme chaque année, faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ces derniers sont consultables par les administrés. Ainsi, au regard des éléments obligatoires figurant dans ce rapport, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, au regard des éléments obligatoires figurant dans ces rapports, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (19 pour), prend acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et des rapports des délégataires de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l’année 2022 qui émanent de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois- Lys Romane, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 21 décembre 2023
et de la publication le 21 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS