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Déliberation - 99 DE DEC2025 82
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2025 82)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Inégalités sociales,
Décision n° 2025 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°2 portant sur l’accord-cadre PS21024 relatif aux animations
d’ateliers d’activité physique et sportive, lot n°8 : ateliers de danse modern jazz, avec Monsieur Florian GLIBERT
dont le siège social se situe : 20 rue des 4 Coins – 62100 CALAIS.
Le contrat est passé pour un montant maximum par période s’élevant à 3 000 €HT.
Cet avenant n°2 a pour objet d’augmenter de 150,00€ HT le montant maximum du lot n°8 : Ateliers de danse
modern jazz, soit une augmentation de 5%.
Ces prestations supplémentaires viennent impacter le montant maximum de la période allant du 01 Juillet 2024 au
30 Juin 2025, portant ainsi le montant maximum de cette période à 3 150,00 € HT.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Territorial Principal de
1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT N°2 A L’ACCORD
CADRE POUR LES ANIMATIONS D’ATELIERS D’ACTIVITE PHYSIQUE ET
SPORTIVE, LOT N°8 : ATELIERS DE DANSE MODERN JAZZ - PS21024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024,
portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu la décision n°2021-193 du 22 Juin 2021 portant sur l’attribution de
l’accord-cadre relatif aux animations d’ateliers d’activité physique et
sportive – PS21024, pour une période allant de la date de notification au
30 juin 2022, éventuellement reconductible 3 fois un an,
Vu la décision n°2024-44 du 22 février 2024 relatif à l’avenant 1 portant
augmentation du montant maximum du contrat à 3 500 € HT, en raison
de besoins supplémentaires pour la 2ème période du contrat
Considérant que les besoins en atelier de danse modern jazz ont de
nouveau légèrement augmenté, en cette 3ème période contractuelle ; que
par application de l’article R2194-7 du code de la commande publique, il
est ainsi devenu nécessaire d’augmenter, par voie d’avenant, le montant
maximum de cet accord cadre afin de pouvoir réaliser les prestations de
danse modern jazz nécessaires jusqu’à la fin de la troisième période du
contrat, soit le 30 Juin 2025.
82 ARTICLE 2 : Le présent avenant n°2 prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses initiales de cet accord cadre demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et
Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
19/03/2025