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Compte-Rendu - 25 septembre 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 25 Septembre 2017
Présents : Stéphane LEPRETTRE, Nathalie ESTIVAL, DOLIQUE Marie, Laurent POMPIE, Jean Lou CALMEJANE, Albert CASTANIE, Cécile Ladirat.
Absent excusé : Sylvie BOUSQUET, Olivier LAW MINE, Aurélie PAULET, Jacky FEYT.
Secrétaire de séance : Cécile Ladirat
Ordre du jour :
1 – Délibération tarif cantine 2017/2018.
2 – Délibération révision loyer supérette.
3 – Courrier de Mme Alexandra DESCARGUES.
4 – Taxe aménagement.
5 – Questions diverses
1. Délibération tarif cantine 2017/2018.
Le Conseil Municipal fixe le tarif de la cantine 2017/2018 à 3.80 €/repas.
2. Délibération révision loyer supérette
Le Conseil Municipal décide la révision du loyer de la supérette, suivant l'évolution des indices de la
construction et fixe à 594.02 € HT /mois le nouveau loyer.
3. Courrier de Mme Alexandra DESCARGUES.
Par courrier, Mme Alexandra Descargues fait part à M. le Maire de la forte réduction du montant du
complément familial qu'elle perçoit du fait de l'âge de ses enfants.
Le Conseil municipal prend acte de cette situation et décide de réévaluer son indemnité de fonction, de sujétions
et d'expertise (coefficient 2.5) pour compenser la perte du supplément familial.
4. Taxe aménagement.
La taxe aménagement a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de
l’urbanisme. La sectorisation permet de mieux répartir entre les constructions le coût des équipements publics.
Il existe plusieurs abattements et exonérations possible.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la mise en place de la taxe d’aménagement.
Point divers
Appel à projet DETR
Un dossier pour accroitre la sécurisation des accès à l’école sera déposé.
Location salles
Différentes associations non communales (Association Ségala Limargue, SIEL Bleu) sont amenées ou seront
amenées à louer à plusieurs reprises des salles sur la commune.
Il est décidé de leur proposer un forfait annuel de 100€ /an
Pour l'Association Siel bleu (Anaïs PEYCHERAN), le prêt de la salle des fêtes restera gratuit pour les 7
premières séances proposées gratuitement aux participants.
Courrier et demande de la part de certains habitants
Plusieurs habitants ont fait part d'un manque d'entretien de certains terrains prives (broussailles, amoncellement
de détritus et ferrailles) avoisinant leur propre habitation.
Un contact sera pris par la mairie avec les propriétaires des terrains concernés pour tenter de remédier à ces
désagréments.
Site web : mise à jour
Le site web de la commune (www.montet-et-bouxal.fr) est maintenant fonctionnel.
Mme Marie Dolique aura en charge la mise à jour des informations y figurant.
Goûter des ainés Plusieurs dates sont proposées le 1er ou 8 Décembre 2017, à voir avec le théâtre de Prendeignes suivant leur
disponibilité.
Pour la première fois, à l'occasion de Noël, une animation sera proposée aux enfants de la commune 2 ou 9
Décembre 2017.
Congrès des maires du Lot
Le congrès est prévu le dimanche 1er octobre 2017.
Séance levée à 22h45
Le Maire, Stéphane LEPRETTRE