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Compte-Rendu - 15bvsjlam1t3f9d
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15bvsjlam1t3f9d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 22 octobre 2012 à 18h30.
Le 22 octobre 2012, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA (arrivée à 19h00), Adjoints, Mmes Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Mrs Jean MATHIEU, Georges ROYER.
Procurations : Mr Jean-Louis DESMIER donne procuration à Mme Marie-Luce LOISEAU Mr Serge REGLEY donne procuration à Mme Martine QUENNOUELLE.
Absents : Mmes Stéphanie CHASSAIN et Nelly ABEL, Mrs Jean-Michel GALLET et Laurent MILESI.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.
___________
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du lundi 24 septembre 2012.
Accord à l’unanimité.
Service de l’assainissement.
- D.M . n° 2. Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de modifier 2 articles de la section d’investissement.
Accord à l’unanimité
- Amortissement – Budget assainissement. Mme Marie-Luce LOISEAU propose alors de procéder à l’amortissement des immobilisations et des subventions perçues.
Accord à l’unanimité
Tarif des affouages 2012 .
Le Maire propose de passer le prix de l’affouage, qui n’avait pas changé depuis 3 ans de 20 à 21 €.
Accord à l’unanimité
A.C.M.O. Convention avec le Centre de Gestion .
Le Maire informe le Conseil que la Municipalité depuis de nombreuses années n’a pas d’agent formé pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité et conseiller en prévention des risques professionnels. Il indique que le Centre de Gestion peut assurer ces missions. Il précise que cette compétence sera exercée à l’échelon intercommunal à compter du 1er janvier 2013 et propose alors de signer avec le Centre de Gestion une convention en ce sens..
Accord à l’unanimité. Questions diverses.
- Redevance pour l’occupation du domaine public.
Le Maire indique au Conseil qu’une habitante souhaiterait plusieurs fois par semaine installer un commerce ambulant de restauration rapide à la Porte d’Auberive. Après échanges, le Conseil émet un avis favorable sous réserve que la demanderesse s’inscrive à la chambre de commerce et qu’elle paie une redevance pour un montant à fixer au cours d’un prochain conseil.
- Label « Petite cité de caractère ».
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune a déposé un dossier au Conseil Régional et qu’il a défendu ce dossier avec plusieurs élus et habitants de Mussy le 18 octobre. Il s’est ensuite rendu au Conseil Régional avec Mr Pierre WOTAWA pour recevoir une information sur les exigences engendrées par le label.
- Programmation architecturale et scientifique du Musée de la Résistance. Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que le Cabinet VIACULTURE viendra le 18 décembre pour faire une présentation du projet de rénovation et agrandissement du Musée de la Résistance. Le Maire précise que la somme prévue pour cette opération, il y a trois ans ne sera pas suffisante et qu’il faudra faire de nouvelles demandes en fonction des décisions prises à la lumière des propositions de VIACULTURE.
- Berges saines.
Mr Eric BOYER indique au Conseil que l’opération « Berges Saines » sera reconduite le samedi 6 avril 2013 et que la Commune recevra un « roseau » le 28 novembre à 18h à la Chambre des députés. Le Maire se rendra à cette remise de prix avec Mr Jean-Louis DESMIER.
- Diffusion des revues du Conseil Général et du Conseil Régional : « L’Aube Nouvelle » et « R.C.A. ».
Mr Jean MATHIEU indique qu’un certain nombre d’habitants ne reçoivent pas ces revues. Le Maire fait savoir qu’il suffit de donner les noms et adresses au secrétariat de la Mairie qui fera le nécessaire.
- Remplacement du Dr CHIRVAI.
Mme Marie-Claude BOULANGER demande si le remplacement du Dr CHIRVAI est prévu. Le Maire répond qu’actuellement il n’y a pas eu pour l’instant de demande.
- Entretien du domaine municipal.
Mme Martine QUENNOUELLE souhaite qu’un effort soit fait pour nettoyer les alentours de la Tour du Boulevard.
- Intrusion dans l’Ecole.
Une intrusion a eu lieu à l’Ecole pendant le week-end des 20 et 21 novembre sans vol. La Gendarmerie alertée a réagit immédiatement. La serrure a été renforcée.
La séance est levée à 19h30.