Compte-Rendu - 4yu9iqltr0sc2a8

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Compte-Rendu - 4yu9iqltr0sc2a8 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4yu9iqltr0sc2a8)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2018

Date de la convocation : 30 octobre 2018

Date d'affichage : 30 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit, le cinq novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : Eric BOYER, Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Sylvie FASENTIEUX, Sophie GORCE, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL, Maggie ROSSONI.

Absents : Pierre WOTAWA, Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL.

Secrétaire : Madame Marie-Luce LOISEAU.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

47_18 – Contrat Enfance Jeunesse - convention

Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire et le retour à la semaine de 4 jours d’école, le Maire donne lecture de la convention d’objectif et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » établie en partenariat avec la CAF.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- APPROUVE la convention d’objectif et de financement « Contrat Enfance Jeunesse »,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention

Non

participant

9 9 9 0 0 0

48_18 – Travaux d’assainissement - Réseaux

Le Maire rappelle les délibérations n°66/13 du 13 juin 2013, 125/13 du 15 octobre 2013, 32/14 du 17 mars 2014 et 36/17 du 03 juillet 2017 concernant les travaux d’assainissement (Réseaux et station d’épuration) de Mussy sur Seine.

L’aide financière de l’Agence Eau Seine Normandie (AESN) a été demandée. Le Maire indique que des études ont été menées afin de respecter la charte qualité des réseaux, sans laquelle les subventions ne pourront être obtenues.

Après délibération, le Conseil Municipal, - PRECISE que l’opération de réhabilitation du réseau communal sera réalisée dans le respect de la charte qualité des réseaux d’assainissement.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette étude (y compris les avenants si nécessaire).

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés Pour Contre Abstention

Non

participant

9 9 9 0 0 0

Arrivée de Mr Pierre WOTAWA ayant une procuration de Mr Georges ROYER

49_18 - Demande d'admission en non valeur - service eau-assainissement

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour l’admission en non valeur des produits du budget du service Eau-Assainissement de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Considérant que les sommes dues sont récentes et que les personnes seront certainement en mesure de payer avec un échelonnement de leur dette,

• REFUSE l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour les sommes de 265,10 €, et 468,43 €.

• PROPOSE un échelonnement mensuel pour apurer la dette de ces deux personnes.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

50_18 - Personnels de la commune - organisation du travail

Monsieur le Maire Adjoint donne lecture du rapport relatif à la mise en place de

l’aménagement et la réduction du temps de travail au 1er janvier 2002.

L’évolution et le renouvellement des personnels communaux font qu’il ne reste que trois

personnes concernées par cette organisation, à savoir 37h hebdomadaires travaillées avec 12

jours d’ARTT.

La Commission des agents communaux qui s’est réunie le 18 octobre 2018, a décidé de

proposer au personnel et aux membres du Conseil Municipal une nouvelle organisation du temps

de travail, à compter du 1er janvier 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Décide de définir le temps de travail des personnels de la commune, en fonction des services, avec des plages horaires d’ouverture au public et des amplitudes de travail, à compter du 1er janvier 2019,

- Précise que les plages horaires d’ouverture au public et des amplitudes de travail sont indiquées dans le rapport ci-joint,

- Charge le Maire du suivi de ce dossier et notamment de demander l’avis du Comité Technique sur cette nouvelle organisation du temps de travail.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

51_18 - convention avec le CDG - mise en concurrence pour une assurance prévoyance du personnel

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011

les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances

destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à

ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la

fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats

pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de gestion de l’Aube se propose de réaliser cette mise en concurrence afin

d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant

mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront

présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à la convention qui

leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le

montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra ni être égale à zéro ni dépasser le montant total de la

cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'article 25,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire

prévoyance des agents de la collectivité, et de participer la mise en concurrence mutualisée

proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

Après délibération, le conseil Municipal,

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2020. Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

52_18 - CCBC - création d'une station service à Essoyes

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la CCBC N° 43/2018 en date du 10 Octobre 2018 portant Modification des statuts de la Communauté de communes du Barséquanais en Champagne pour la prise de compétence facultative au titre de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales « création d’une station service à Essoyes»,

Monsieur le Maire informe les membres présents que dans un contexte d’offre limitée et de carence de l’initiative privée, l’ex communauté de communes de l’Arce et de l’Ource (CCAO) avait envisagé la construction d’une station-service intercommunale à Essoyes.

En effet, l’ensemble des acteurs locaux s’accordent, aujourd’hui, à reconnaitre que l’absence de ce service de proximité constitue un frein majeur au bon fonctionnement du territoire ainsi qu’à son développement touristique.

Il pénalise :

- l’ensemble de la population du bassin de vie d’Essoyes.

- la vie économique du secteur dans son ensemble (tant les nombreux actifs salariés et non salariés que les entreprises),

- les professions libérales,

- les nombreux touristes et personnes de passage.

Cette situation contraint les populations à parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour se fournir en carburant alors que le recours à la voiture en secteur rural est un impondérable.

La CCBC souhaite donc se donner pour mission de créer une station service pour remédier à cette carence.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le portage immobilier du projet par l’intercommunalité permet d’optimiser le niveau de subventions mais le risque d’exploitation est quant à lui, supporté par un porteur privé.

Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui s’appliquent aux EPCI à fiscalité propre, Considérant que la CCBC ne dispose pas de compétence facultative en matière de création de station service,

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la CCBC.

Dans les conditions précitées, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la prise de compétence facultative correspondante,

Après délibération, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la modification des statuts communautaires de la CCBC à travers la prise de compétence facultative au titre de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales « création d’une station service à Essoyes »,

- RAPPELLE que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 7 1 3 0

53_18 - CCBC - transfert de compétences dans le cadre de la "politique locale du commerce et soutien aux activités"

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé la compétence « développement économique des Communauté de Communes » en y intégrant « la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales».

Il précise que ce nouveau transfert de compétence est conditionné par la définition de l’intérêt communautaire qui doit permettre de déterminer ce qui relève de la compétence de l’intercommunalité et ce qui reste de la compétence des communes membres.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- REFUSE le transfert de compétences relatif à « la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales» à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

54_18 - Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

La réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et

conformément à la règlementation, les membres du Conseil Municipal doivent désigner un

membre qui fera partie de la Commission de contrôle des listes électorales.

Après délibération, le Conseil Municipal,

• DESIGNE Madame Annie COLLET en qualité de membre du Conseil Municipal pour faire partie de la Commission de Contrôle des listes électorales.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 10 0 1 0

55_18 - Karaté Club Musséen - demande de suvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 30-18 du 23 mai 2018 accordant une subvention exceptionnelle de 650 € à l’association KCM pour l’organisation d’un stage privé de karaté qui aura lieu le 2 juin 2018. Il était précisé que ce montant pouvait être ajusté en fonction du bilan financier de la manifestation fourni par l’association.

Après délibération, le Conseil Municipal,

• DECIDE de verser une subvention complémentaire de 650 € à l’association Karaté Club Musséen, à titre exceptionnel.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 7 0 4 0

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil qu'elle a dû utiliser la somme de 4 100 € sur le compte 022 : dépenses imprévues pour régler les appels de fonds du FNGIR et du FPIC.

- M. Pierre WOTAWA fait un point sur le résultat de la commission d'appels d'offre de la Tour du Boulevard. Les propositions des entreprises sont nettement supérieures aux prévisions pour partie en raison des prix du plomb et de l'étain qui ont augmenté de 150 % depuis l'estimation de notre architecte M. MAHEE. En conséquence la Municipalité va demander aux financeurs une augmentation des subventions.

- Le Maire indique au Conseil les dates des différentes activités:

° Cérémonies du dimanche 11 novembre 2018 : office religieux à 10h30, défilé vers le Monument aux Morts à 11h45, suivi d'un pot qui aura lieu dans la salle des mariages. ° Arbre de Noël des enfants des personnels de la Commune, du SAD et de la Maison de Retraite le vendredi 21 décembre 2018 dans le hall d'entrée de l'Ecole Chantavoine à 18h30. ° Vœux du Maire le vendredi 4 janvier 2019 à 18h30 à la Salle polyvalente. ° Vœux du Président à la Maison de Retraite le samedi 5 janvier 2019 à 11H15 aux Glycines.

- Le Maire fait part au Conseil d'une demande de M. Serge REGLEY concernant l'achat de 20 ares sur la ZM 83 et de son accord pour passer le loyer des terres à vigne plantées à 1700 kg/ha.

- Mme Maggie ROSSONI signale au Conseil le très mauvais état du chemin rural menant au four à chaux. Le Maire indique que M. CLAIR va faire une demande de remise en état.

- Mme Sylvie FASENTIEUX :

° informe le Conseil sur l'incident signalé lors d'un déplacement des enfants entre l'école Chantavoine et la salle polyvalente.

° signale l'encombrement de la rue du Croissant par plusieurs voitures ; le Maire fera un courrier.

- M. Eric BOYER :

° rappelle que l'A.G. de l'Association « Berges Saines » a lieu le mardi 4 décembre 2018 à Paris et qu'il ne pourra pas se rendre à cette A.G.

° indique qu'il a assisté à l'A.G. du Karaté Club. Au cours de cette A.G. Mme GUERIN- DECHANNES, fille de l'ancien Président, a été élue Présidente. Il demandera au Bureau de faire une demande écrite en Mairie pour les différentes réparations à effectuer.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h25.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL.