Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5j5w0f8l0liv0bp
Déliberation - wc20ssbhcuij6dn
Compte-Rendu - saeod4l721d0946
Compte-Rendu - rb3bcsvko3b3r72
Compte-Rendu - 15bvsjlam1t3f9d
Compte-Rendu - xvkn80zc9fdrcdd
Compte-Rendu - 4yu9iqltr0sc2a8
Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4
Compte-Rendu - 70ehkos4xx6120o
Compte-Rendu - riookv8tbzznr9
Compte-Rendu - dv9g8113hb6j6lh
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dv9g8113hb6j6lh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du
mardi 10 mai 2016
Le10 mai 2016, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Présents : Mr PETIT de BANTEL Henri, Maire, Mrs et Mmes DESMIER Jean-Louis, LOISEAU Marie- Luce, BOYER Eric, Adjoints, WOTAWA Pierre, COLLET Annie, FASENTIEUX Sylvie, DECHAUD Dominique, GORCE Sophie, ROSSONI Maggie, ROYER Georges.
Absente excusée: Mme Virginie FEVRIER.
Procurations : Mme Marie-Luce LOISEAU donne procuration à Mr Jean-Louis DESMIER. Mr Francisque PETIT de BANTEL donne procuration à Mr Henri PETIT de BANTEL.
Secrétaire de Séance : Mr Pierre WOTAWA.
_________
Le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2016 et de rajouter 5 points à l’ordre du jour :
- Budget de la Commune – mise en place d’un prêt relais.
- Collégiale – Modification du plan de financement de l’opération 3.
- Résiliation du bail de location du garage communal de Mme POMPEY. - Demande d’un emplacement pour un commerce ambulant.
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Délimitation du périmètre issu de la fusion des communautés de communes de l’Arce et l’Ource, du Barséquanais et de la Région des Riceys.
Accord à l’unanimité.
Budget de la Commune – mise en place d’un prêt relais.
Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que la Municipalité doit emprunter 250 000 € pour régler les factures des travaux de la Collégiale, les subventions de nos partenaires n’ayant pas encore été réglées. Elle a fait appel à trois établissements bancaires. Elle propose de retenir le Crédit Mutuel pour un emprunt à un taux fixe de 0,85 % sur deux ans. Le Maire demande aux conseillers d’accepter ce prêt relais et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Accord à l’unanimité.
Collégiale – Modification du plan de financement de l’opération 3.
Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de modifier le plan de financement de l’opération n°3 de la restauration de la Collégiale compte tenu du fait que le Conseil Départemental a modifié le taux de subvention de ce type de travaux ( 23 % au lieu de 31,5 % ; soit un surcoût d’environ 158 000 € pour la Commune).
Accord à l’unanimité.
Sortie de Mme Marie-Luce LOISEAU à 18h50.
Validation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Mr Pierre WOTAWA fait le point d'avancement du dossier AVAP: suite à de nombreuses réunions de la commission locale et de deux réunions publiques, le dossier d'arrêt est prêt. Le Maire propose au Conseil d'approuver ce dossier d'arrêt qui sera adressé à madame la Préfète de l'Aube et à la DRAC.
Ce dossier sera défendu par le Maire et par l'architecte chargée du dossier le 16 juin 2016 à la Région Grand Est.
Accord à l’unanimité.
Mise en accessibilité et aménagement du bâtiment de la Mairie – Choix de l’architecte.
Dans le cadre de la réglementation de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la collectivité a l'obligation de déposer un agenda des travaux à réaliser à la DDT. Le Maire explique que des travaux importants doivent être réalisés pour mettre aux normes le bâtiment communal regroupant : le secrétariat de mairie, les salles de réunions et des mariages, ainsi que la bibliothèque municipale.
Mr Jean-Louis DESMIER explique au Conseil qu'il a contacté 3 architectes pour l'étude de faisabilité ; il propose de retenir Mr Daniel JUVENELLE (moins disant et assurant les meilleures prestations).
Accord à l’unanimité.
Résiliation du bail de location du garage de Mme POMPEY.
Suite au décès de Mme Armelle POMPEY, le Maire propose de mettre un terme au bail de location de son garage.
Accord à l’unanimité.
Demande d’un emplacement pour un commerce ambulant.
Le Maire propose au Conseil de donner l'autorisation à Mr PASQUALINI d'installer tous les vendredi soir, à compter du 1er juin 2016, une camionnette à la Halte d'Auberive pour vendre des produits alimentaires; autorisation pour 6 mois avec une redevance de 5 € par jour.
Accord à l’unanimité.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Délimitation du périmétre issu de la fusion des communautés de communes de l’Arce et l’Ource, du Barséquanais et de la Région des Riceys.
Le Maire propose au Conseil d'approuver le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes regroupant les communautés de communes de l'Arce et l'Ource, du Barséquanais et de la Région des Riceys.
Accord à l’unanimité.
Questions diverses :
Le Maire informe le Conseil que le dossier Leader de la Côte des Bar a été retenu par la Région (Enveloppe budgétaire de 1 158 000 €). Il s’agit de porter des projets structurants pour la Côte des Bar, notamment dans les domaines du tourisme et du développement d’activités (Pourquoi pas le Musée de la Résistance).
Le Maire informe le Conseil qu’un dossier est mis au secrétariat de la Mairie pour recevoir du 10 mai au 9 juin 2016 les doléances des habitants en ce qui concerne la modification du PLU de la Commune.
Le Maire indique au Conseil qu’il aura à se prononcer sur la dissolution du SIVU de Mussy et du syndicat intercommunal de la Vallée de la Seine.
Mr Pierre WOTAWA informe le Conseil qu’un ouvrier de la Société Hory Marçais s’est blessé (orteil cassé) le mercredi 4 mai sur le chantier de la Collégiale d’où l’intervention des pompiers et des gendarmes.
Mme Sylvie FASENTIEUX annonce au Conseil que trois manifestations sportives des scolaires du secteur auront lieu sur le stade de la Commune. Mr Jean-Louis DESMIER indique alors que les travaux de réhabilitation des bâtiments du stade sont terminés (suite aux actes de vandalisme de l’an dernier).
Mr Pierre WOTAWA indique que de nombreux trottoirs ne sont pas entretenus. Le Maire lui suggère de faire un article dans le prochain Bulletin Municipal (juin) pour motiver les habitants.
Mme Maggie ROSSONI demande que le règlement de la location de la Salle Polyvalente soit plus explicite pour éviter des malentendus lors de l'état des lieux à la restitution des clés. Mr Jean-Louis DESMIER indique qu’il a donné des consignes pour que l’entretien soit fait le lundi matin au lieu du mercredi.
Mme Dominique DECHAUD fait remarquer que certains habitants n’ont pas été alertés d’une coupure de courant programmée le 26 avril 2016 et notamment la supérette qui a dû fermer une partie de la matinée. Le Maire explique que les plans des réseaux d’ERDF n’étaient pas à jour et qu’il allait alerter le responsable ERDF, chargé de la communication avec les élus.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Henri PETIT de BANTEL