Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4

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Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4 Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - mnhtmq6kuzeq6w4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 26 août 2014 à 18h30

Le 26 août 2014, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Marie- Luce LOISEAU, Eric BOYER, Adjoints, Mrs et Mmes Pierre WOTAWA, Jean-Louis AUBRY, Annie COLLET, Alain BARBIER, Dominique DECHAUD, Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL, Maggie GUILLEMIN, Georges ROYER, Conseillers.

Absents excusés : Mmes Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Sophie GORCE.

Secrétaire de séance : Mr Eric BOYER.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil :

- d’approuver le compte rendu de la séance du 29 juillet 2014,

- de rajouter un point à l’ordre du jour : AEU2, création du Comité Local.

Accord à l’unanimité

Accueil de loisirs – tarifs du mercredi après-midi.

Mr Jean-Louis DESMIER explique qu’il convient de modifier la délibération n° 81-14 en date du 26 août, à la demande du Trésorier, afin d’inclure les tarifs des accueils de Loisirs sous forme de tableau en fonction des différents tarifs modulables, et suivant les aides de la CAF et de la MSA.

Accord à l’unanimité.

Cantine – tarif adultes.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au conseil qu’il a été omis de prendre une délibération concernant le tarif cantine des adultes (personnel et enseignants).

Le tarif est ainsi fixé à 5,00 euros par repas.

Accord à l’unanimité

Parcelle 7 des bois communaux - travaux de régénération.

Mr Pierre WOTAWA explique que la parcelle 7, se situant le long du chemin qui monte à la grande sommière, a une superficie de 4ha70ca.

Suite à la tempête, la commune s’était engagée en 2009 à régénérer cette parcelle avec l’aide du Département et de l’Union Européenne.

Mais pour bénéficier de ces aides il fallait constater une reprise des semis, c'est-à-dire 1500 tiges par ha, sur 70% de la surface. Ce qui n’a pas été le cas, car de nombreux plans ont séché. En conséquence, la commune financera la totalité de la dépense soit 2 716,22 euros HT.

Accord à l’unanimité AEU2 : Création du Comité Local.

Mr Pierre WOTAWA rappelle que lors du Conseil Municipal du 20 juin 2014, il avait été décidé une mise en place d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme pour l’aménagement des espaces publics dans Mussy-sur-Seine (AEU2).

Dans le cadre de cette approche, il est nécessaire de constituer un comité local de suivi, qui aura pour rôle le suivi de l’étude, une concertation sur le travail, une analyse des documents. Le comité local sera composé des mêmes personnes que celles constituant l’AVAP, et se verra rejoint par Mme Dominique DECHAUD, Conseillère Municipale.

Accord à l’unanimité.

Question diverses.

Mr Henri PETIT de BANTEL

- Rend compte de son entrevue du 05 août 2014 avec Mr Alain NESPOLA, Directeur de la Poste de Bar-sur-Aube.

Suite à cela, il informe qu’à compter du 18 novembre 2014 le personnel de la Poste sera redirigé sur le centre de Bar-sur-Seine.

Dès lors, le courrier arrivera trié le matin de Bar-sur-Seine, et sera ensuite distribué dans Mussy-sur-Seine, par deux personnes dont une à vélo.

Les boîtes postales ne seront accessibles qu’à partir de 09h00.

Mr NESPOLA a précisé qu’il prendrait rendez-vous avec tous les usagers des boites postales pour les informer personnellement des changements.

Mr PETIT de BANTEL reste néanmoins intransigeant sur l’heure de levée du courrier, soit 14h30 du lundi au vendredi et 11h30 le samedi.

- Informe du courrier de remerciement de la Prévention Routière pour la subvention accordée au profit du comité de l’Aube.

Mr Jean-Louis AUBRY

- Mr Patrice LEMOINE lui a demandé si le lot de chasse n° 2 avait été reloué et s’il pourra toujours accéder à ses ruches.

Il en profite pour rappeler que la cabane de chasse, propriété de la commune, est en état d’abandon.

- Il souligne également le problème de stationnement récurrent devant l’école maternelle Boursault.

- Puis, il demande des explications sur le mode de fonctionnement des appels d’offres. La manière dont sont traités les travaux ? Le Maire répond à cette interrogation.

Mr Francisque PETIT de BANTEL

- Regrette que le match de foot, faute de participants, n’ait pas lieu comme prévu le 07 septembre. Seuls ont répondu les pompiers, le personnel de la commune et Mr Guy PRUNIER (ce dernier pour la sono).

Mr Alain BARBIER se propose d’aller à la rencontre des jeunes empruntant son bus, et ce dès la rentrée, et de leur en parler.

- Il stipule que si quelqu’un veut passer des informations sur le site de la commune, lui envoyer par mail les documents.

- Il envisage également de mettre sur le site des photos récentes des élus. Mme Dominique DECHAUD

- Souligne les problèmes de comportements d’une famille Musséenne, celle-ci ayant agressé une habitante de la commune, et indique suite à cela qu’un grand nombre de personnes craignent cette famille.

Mme Maggie GUILLEMIN

- Informe qu’il manque la porte du parc de jeux. La réponse stipulée, est que la porte a été déposée par les employés techniques pour subir des réparations.

Mme Annie COLLET

- Témoigne qu’un habitant « squatte » la maison de sa grand-mère décédée, il y a mis un chien de catégorie 2, qui de plus est attaché à une corde de 1.50 m. Le chien se sauve et pénètre chez elle.

Mr Alain BARBIER

- Evoque un problème de stationnement concernant le bus devant l’école Chantavoine. Il souhaiterait que celui-ci prenne en charge les enfants devant l’entrée condamnée de l’école. - Il demande également que l’arrêt des Ursulines soit à l’école Chantavoine. Le Maire fera modifier le parcours.

- Enfin, il explique sa volonté de s’initier au fleurissement et annonce qu’il compte aller à la rencontre de tous les gens primés au fleurissement. Il demande pourquoi la commune n’a pas eu la 1ère fleur ? Le Maire lui explique.

Mr Eric BOYER

- Remercie vivement PROXIMARCHE qui a offert la facturation des achats pour la Commémoration du Maquis.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL