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Arrêté - A202498 Ineo Parking Nord de la Gare chantier de terrassement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202498 Ineo Parking Nord de la Gare chantier de terrassement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PARKING NORD DE LA GARE — VEUZAIN-SUR-LOIRE Réf : AM N° Arrêté : A2024.98
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- __Vulaloin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 19 juillet 2024 ;
- Vu la demande en date du 19 juillet 2024 de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-
CHEVERNY, domiciliée 24 rue du Clos de l’Ardoise 41700 COUR-CHEVERNY, chargée de réaliser un chantier
de terrassement ENEDIS ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Durant 5 jours entre le 26 août 2024 et le 25 septembre 2024, sur le parking nord de la gare, de 08h00 à
18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY sera responsable du maintien et du parfait
entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant
directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4: L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY assurera le nettoyage de la voie
publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise INEO
RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE COUR-CHEVERNY.
Veuzain-sur-Loire, le 19 juillet 2024
Pour le Maire 777 |