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Arrêté - A2023125 INEO RD n58 51 RUE de Chouzy chantier terrassement branchement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023125 INEO RD n58 51 RUE de Chouzy chantier terrassement branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER 22
ARRETES DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE N° Arrêté : A2023.125 STATIONNEMENT DES VEHICULES
RD n°58 - RUE DE CHOUZY - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
- _Vule code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
- Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE SAINT-GERVAIS, domiciliée 24 rue du Point du Jour
41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET, chargée de réaliser un chantier de terrassement pour un branchement
ENEDIS ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Durant 7 jours, entre le 16 octobre 2023 et le 14 novembre 2023, rue de Chouzy (RD n°58) à la hauteur du
n°51, de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera alternée manuellement,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE SAINT-GERVAIS et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE SAINT-GERVAIS sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou
indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE SAINT-GERVAIS assurera le nettoyage de la voie publique et des
trottoirs utilisés par le chantier le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE SAINT-GERVAIS.
Veuzain-sur-Loire, le 06 octobre 2023,
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HE