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Arrêté - A2023112 Ineo Reseaux Centre 5 RUE du Parc chantier terrassement branchement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023112 Ineo Reseaux Centre 5 RUE du Parc chantier terrassement branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
N° Arrêté : A2023.112 LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU PARC -— VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- _Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 17 août 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE-SAINT GERVAIS, domiciliée 24 rue du Point du Jour
41350 Saint-Gervais-la-Forêt, chargée de réaliser un chantier de terrassement pour un branchement ENEDIS ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Durant 5 jours entre le 18 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, à la hauteur du n°5 de la rue du Parc, de
8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La piste cyclable sera indisponible au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
INEO RESEAUX CENTRE-SAINT GERVAIS et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE-SAINT GERVAIS sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou
indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE-SAINT GERVAIS assurera le nettoyage de la voie publique et des
trottoirs utilisés par le chantier le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise INEO
RESEAUX CENTRE-SAINT GERVAIS.