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Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Acy-en-Multien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
RE OLCLTS fl À Reçu en préfecture le 23/01/2024 S [ ñ
Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSE li :660-216600084:202401 17-DELIB2024N1BIS-DE
ANNÉE 2024 / N°1
Séance du 17 janvier 2024 AT BU TUE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, le conseil municipal dûment convoqué le 12 janvier 2024 s'est réuni en session ordinaire, dans la maison communale d’Acy-en-Multien sous la présidence de Monsieur Jean-Michel RAMIZ.
Etaient présents: M. Jean-Michel RAMIZ, M. Bernard ELOI, M. Renan VOGELS, Mme Nadège AUVRAY, Mme Amandine MARY, Mme Stéphanie RAMIZ, M. Charles MENIL
Absents excusés : Mme Audrey DOURVER donne pouvoir à M. VOGELS Renan,
Absents : M Sébastien MARTY, Mme Charlotte BOURE, Mme Christelle GOBET
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RAMIZ
| Nombre de Membres en exercice: 11
| Nombre de Membres présents : 7
| Nombre de suffrages exprimés: 8
| Votes Pour : 8
| Votes Contre : 0
| Abstentions a 0
Objet : Demande de subvention travaux réseau incendie
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit effectuer des travaux sur le réseau incendie.
Le coût des travaux étant fixé à 67 051.78 € HT pour l'installation d’une réserve incendie et les frais
d’études à 4 245 € HT. Soit un montant total de 71 296.78 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Préfecture :
- au titre de la DETR
Aünsi qu’au Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
APPROUVE le projet de travaux
AUTORISE Mr RAMIZ à signer les demandes de subventions et documents afférents
Dits que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.