Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - id156 cr cm 22 1 19
Compte-Rendu - id176 cr cm 1 10 19
Compte-Rendu - id176 cr cm 1 10 19
Compte-Rendu - CR CM 14 11 22
Compte-Rendu - CR CM 14 11 22
Conseil Municipal - id161 cm 4 6 19
Conseil Municipal - id161 cm 4 6 19
Compte-Rendu - CR CM 19 3 24
Compte-Rendu - CR CM 8 9 22
Compte-Rendu - CR CM 8 9 22
Compte-Rendu - id156 cr cm 22 1 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id156 cr cm 22 1 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Ville de
COCHIEREN
C
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Madame
Martine
KREBS,
Monsieur
Daniel
FUHR,
Madame
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Madame
Lauretta
POLAK
Monsieur
Emile
REINHARD,
Adjoints,
Madame
Marie-Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Madame
Anne-Marie
BOUTET,
Nadine
KELLER,
Messieurs
Christian
GAUER,
Patrick
HAYDINGER,
Mesdames
Marie
BENOIST,
Caroline
FERY
Monsieur
Alain
AREND,
Mesdames
Isabelle
DEMOGEOT,
Christine
LUPIC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés:
Madame
Martine
JOHANN,
Adjointe,
Madame
Anne
KAAS,
Monsieur
Paul
CHAVAN,
Conseillers
Municipaux
Absents
non
excusés:
Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2018.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)
AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D’ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le cadre
des
DIA
traitées
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2018.
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
MONTANT
DE
LA
ACQUEREUR
TRANSACTION
LIEBLANG
Pascal
4
impasse
de
l’Autoroute
97.500,00
€
GNUTEK
Christophe
HABERBUSCH
Virginie
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire. CESSION
DE
TERRAIN
RUE
DES
AUBEPINES.
Un
candidat
à
la
construction
intéressé
par
une
place
à
bâtir
située
rue
des
Aubépines
2,
a
donné
son
accord
sur
le
prix
de
cession
de
6
500,00
€
l’are
fixé
par
délibération
en
date
du
1%
septembre
2016.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
parcelles
en
question.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
7
n°
301
d'une
contenance
de
5,57
ares
à
Monsieur
HAAG
Johann
et
Madame
GREMILLET
Mélissa,
domiciliés
à
COCHEREN,
82
B,
rue
du
Général
de
Gaulle
au
prix
de
6
500,00
€
l'are
soit
pour
une
surface
de
5,57
ares
un
montant
de
36
205,00
€ ;
MET
à la charge
des
acquéreurs
les
frais
d'acte
et
notariés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
3)
TRAVAUX
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
2019
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
à
réaliser
au
titre
des
programmes
d'investissement
2019.
Les
travaux
de
rénovation
de
l'école
Jean
Lurçat
pour
un
montant
HT
de
2.299.000,00
€
entrant
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre
de
la
DETR,
à
hauteur
de
35%,
de
l'AMITER
pour
20
%,
de
la
région,
de
la
CAF
ainsi
que
des
dispositions
pour
les
économies
d'énergie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
subventions.
Les
travaux
concernent
:
-la
rénovation
du
bâtiment
existant
;
-la
création
d'un
accueil
périscolaire
;
l'aménagement
des
abords
et
notamment
la
création
d’un
parking
dépose
minute
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Jean
Lurçat
pour
un
montant
2.299.000,00
HT
de
travaux ;
Vote
les
crédits
correspondants
à inscrire
au
Budget
Primitif
2019
;
SOLLICITE
la subvention
au
titre de
la
DETR
2019
susceptible
d'être
attribuée
pour
ces
travaux
;
SOELLICITE
la
subvention
au
titre
de
l'AMITER
2019
susceptible
d'être
attribuée
pour
ces
travaux
;
SOLLICITE
la
subvention
au
titre
des
Espaces
Urbains
Structurants
(REGION)
susceptible
d’être
attribuée
pour
ces
travaux
;
SOLLICITE
la subvention
au
titre
de
Climaxion
(REGION)
susceptible
d'être
attribuée
pour
ces
travaux
;
SOLLICITE
la subvention
au
titre de
l'ADEME
susceptible
d’être
attribuée
pour
ces
travaux
;
SOLLICITE
la
subvention
au
titre
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
susceptible
d'être
attribuée
pour
ces
travaux
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
la
dépense
résiduelle
non
couverte
par
la
subvention
sur
fonds
propres
communaux
;
ARRETE
le
plan
de
financement
comme
suit : e
DETR35%
804.650,00
€H.T.
e
AMITER
20%
459.800,00
€
HT.
e
REGION :
Espaces
urbains
structurants
(EUS)
200.000,00
€ HT.
e
CAF
PERISCOLAIRE
90.000,00
€
HT,
e
ECONOMIE
D’ENERGIE :
*
REGION
(Climaxion)
50.000,00
€
HT.
* ADEME
50.000,00
€
HT.
e
Commune
dont
emprunt
644.550,00
€
HT.
2.299.000,00
€ H.T
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
présente
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’'AMISSUR
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
à
réaliser
au
titre
des
programmes
d'investissement
2019.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
sécuriser
la
Rue
de
Théding
et
le
projet
proposé
par
le
Maître
d'œuvre
est
présenté
au
Conseil.
il ressort
du
projet
qu'il
a
établi
que
les
travaux
s'élèvent
à
211.336,06
€
HT.
Ce
type
d'aménagements
est
subventionnable
par
le Conseil
Général
au
titre de
AMISSUR
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Après
avoir
débaîtu,
il
est
convenu
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
un
premier
temps
et
dans
un
second
temps
d'organiser
une
réunion
de
quartier
avec
les
habitants
de
la
Rue
afin
de
recueillir
leurs
opinions
et
leurs
souhaits.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
subvention.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
de
sécurité
de
la
rue
de
Théding
pour
un
montant
HT.
de
211.336,06
€;
VOTE
les
crédits
correspondants
à
inscrire
au
Budget
Primitif
2019
;
SOLLICITE
la
subvention
du
Conseil
Général
au
titre
de
AMISSUR
susceptible
d'être
allouée
pour
ce
type
d'aménagements
;
S'ENGAGE
à
prendre
la
dépense
résiduelle
non
couverte
par
les
subventions
sur
fonds
propres
communaux; CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
4)
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
2017
Monsieur
le
Maire,
délégué
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Winborn
commente
le
rapport
présenté
par
le
S.LE.W
qui
regroupe
huit
communes
et
dessert
une
population
d'environ
28
879
habitants
au
travers
d'un
réseau
de
319
km
de
canalisations
pour
11
675
abonnés.
3 En
2017
ia
production
d'eau
a
atteint
5
308
335
m°
dont
1
211
116
m°
sont
vendus
aux
abonnés
du
service.
lt
est
à
noter
que
le
Syndicat
vend
également
2
528
140
m°
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
et
278
631
m3
à
la
ville
de
Farébersviller.
Le
rendement
du
réseau
est
de
86,1%
(89,2%
en
2016).
Le
prix
de
l’eau
hors
taxe
est
de
2,59
€
le
m*.
Pour
COCHEREN
et
ses
3570
habitants,
on
peut
noter
une
consommation
de
129464
m°
soit
environ
100
litres par jour
par
habitants.
Le
rapport
comporte
également
un
récapitulatif
des
analyses
de
la
qualité
de
l'eau
notamment
au
niveau
micro
biologique
et
physico-chimique.
Le
rapport
complet,
à
la
disposition
de
chaque
Conseiller
en
Mairie,
est
soumis
au
vote
de
Conseil
Municipal.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECLARE
ne
pas
avoir
d'observation
à
formuler
sur
le
rapport
du
Président
du
SIEW
pour
l’année
2017.
5)
DIVERS
Intervention
de
Monsieur
MAACHE,
Conseiller
Municipal
Monsieur
MAACHE
a
été
interpellé
par
les
habitants
de
la
Cité
Belle-Roche
sur
l'état
du
pont
avenue
de
Belle-Roche
notamment
en
raison
du
joint
qui
semble
abimé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
pont
n'appartient
pas
à
la
Commune
et
qu'il
est
déjà
intervenu
plusieurs
fois
auprès
de
la
DIR
EST
sans
succès.
Bernard/MARTIN