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Compte-Rendu - CR CM 19 3 24 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 3 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Ville de

COCHÉREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2024

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FÜUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Isabelle DEMOGEOT, Nadine KELLER, Claire BLADT, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Mesdames Anne-Marie BOUTET (Délégation de vote à Mme Marie Josée SCHWEITZER), Anne KAAS (Délégation de vote à Mme Martine KREBS), Christine LUPIC (délégation de vote à M Emile REINHARD), Messieurs Jean-Philippe BOTT (Délégation de vote à M Daniel FUHR), Mathieu BECK (Délégation de vote à M Richard OSTROWSKI), Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI (Délégation de vote à Mme Claire BLADT) Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2024.

2. BUDGET :

a. Etude et vote du Compte Administratif 2023.

b. Affectation du résultat.

c. Avis à donner par rapport au Compte de Gestion 2023.

d. Etude et vote du Budget Primitif 2024 et décisions annexes.

3. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner.

4, DIVERS

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Claire BLADT est nommée secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose

avant de passer à l'ordre du jour de rajouter un point 4. AFFAIRES FINIANCIERES ; Demande de subventions 2024 : Réhabilitation du Centre Social Daniel Balavoine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10.2. BUDGET

a. Etude et vote du Compte Administratif 2023

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide d'arrêter le compte administratif 2023 aux soldes ci- après, et d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

CA 2023 BUDGET VILLE DE COCHEREN

Dépenses Recettes Résultat

section de fonctionnement

mouvements réels | 1 967 825,26 2 529 610,60 561 785,34

mouvements d'ordre | 202 586,72 0,00 -202 586,72

reprise résultat N-1 344 803,24 344 803,24

total | 2 170 411,98 2 874 413,84 704 001,86

section d'investissement

mouvements réels | 564 558,22 1 712 621,85 1 148 063,63

mouvements d'ordre 5 088,00 207 674,72 202 586,72

opérations patrimoniales 0,00

reprise résultat N-1| 886 655,32 -886 655,32

Restes à réaliser| 340 103,66 18 384,50 -321 719,16

total | 1 796 405,20 1 938 681,07 142 275,87

Total général | 3 966 817,18 4 813 094,91 846 277,73

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 002 704 001,86

affectation à l'excédent de fonctionnement capitalisé 1068 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement 001 463 995,03

Résultat de clôture 1 167 996,89

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

En l'absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Daniel FUHR, 18 Adjoint au Maire,

DECIDE

A l'unanimitéD'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Général arrêté aux chiffres détaillés ci-avant ;

De déclarer toutes les écritures de l'exercice 2023 définitivement closes ;

De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

2. BUDGET

b. Affectation du résultat

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune.

Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir les résultats de de fonctionnement et d'investissement suivants :

Le résultat de fonctionnement : + 704.001,86 €

Le résultat d'investissement : + 463.995,03 €

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le chapitre 3 titre

2 du tome 2 « Affectation des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2023 du budget principal,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

A l'unanimité

- d'affecter le résultat de fonctionnement en recettes de fonctionnement au compte

RO02

- d'affecter le résultat d'investissement en recettes d'investissement au compte

ROO1

2. BUDGET

c. Avis à donner par rapport au Compte de Gestion 2023.

Après s'être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de tous

les titres émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il aprocédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans

ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;

I. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31

décembre 2023, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire,

II. Statuant sur les résultats du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires,

III. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECLARE

A l'unanimité

- que le Compte de Gestion dressé par le Receveur-Percepteur pour l'exercice

2023 n'appelle aucune observation de sa part.

2. BUDGET

d. Etude et vote du Budget Primitif 2024 et décisions annexes

Le projet de Budget Primitif 2024 exposé par Monsieur le Maire a été établi conformément au Débat d'Orientation Budgétaire du 19 février 2024.

Les dotations et les contributions directes prises en compte dans le projet ne sont que des estimations faute de notifications à la date de la séance.

Le projet prend également en compte les restes à réaliser découlant du Compte Administratif 2023 et, au niveau des recettes, les reports et l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le projet de budget 2024 s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 174 016,86 €

Recettes 3 174 016,86 €

Section d'investissement :

Dépenses 2 002 110,39 €

Recettes 2 002 110,39 €BP 2024 BUDGET VILLE DE COCHEREN

DEPENSES RECETTES

Restes à Propositions Restes à Propositions

réaliser nouvelles Total réaliser nouvelles Total

section de fonctionnement

opérations réelles 2 131 816,00 2 131 816,00 2 470 015,00 2 470 015,00

opérations d'ordre 1 042 200,86 1 042 200,86 0,00

reprise résultat N-1 0,00 704 001,86 704 001,86

total 0,00 3 174 016,86 3 174 016,86 0,00 3 174 016,86 3 174 016,86

section d'investissement

opérations réelles 340 103,66 1 662 006,73 2 002 110,39 18 384,50 477 530,00 495 914,50

opérations d'ordre 0,00 1 042 200,86 1 042 200,86

opérations patrimoniales 0,00 0,00

reprise résultat N-1 0,00 463 995,03 463 995,03

total 340 103,66 1 662 006,73 2 002 110,39 18 384,50 1983 725,89 2 002 110,39

Total général 340 103,66 4836 023,59 5 176 127,25 18 384,50 5157 742,75 5 176 127,25

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 équilibré aux montants détaillés ci-avant.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

A l'unanimité

de voter le Budget Primitif 2024 du Budget Général équilibré aux chiffres indiqués ci-avant ;

de voter le budget par opération en ce qui la section d'investissement ;

concerne

de verser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cocheren une

subvention de fonctionnement de 11.000,00€ pour l'exercice 2024 comme

prévu au Budget Primitif ;

de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

2. BUDGET

e. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impositions directes comme suit:TAXES TAUX

Foncier bâti (taux communal 13,35 + taux départemental 14,26) 27,61%

Foncier non bâti 68,42%

Taxe d'habitation (résidence secondaire, locaux meublés de 12,58% société ou association)

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis favorable de la Commission

des Finances et de l'Administration Générale,

DECIDE

A l'unanimité

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

- de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : + taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,61 %

e taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,42 %

e taxe d'habitation : 12,58 %

- De charger Monsieur le Maire

e de notifier cette décision aux services préfectoraux

+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

3. URBANISME

a) Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

20/02/2024 5 impasse des Giroflées B 7a55 72.000 €

29/02/2024 8 rue des Poiriers B 6a84 140.000 €

29/02/2024 4 rue de Théding B 11a86 180.000 €

3/03/2024 2a rue de Farébersviller B 8ai1i 209.000 €7/03/2024 7 rue des Ifs B 5a97 101.000 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

A l'unanimité

- de prendre ACTE des décisions du Maire.

4. AFFAIRES FINANCIERES

a. Demande de subventions 2024 : Réhabilitation du Centre Social Daniel

Balavoine

Dans le cadre des travaux de« Rénovation et réhabilitation du Centre Social », projet inscrit au programme du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique 2024, les demandes de subvention susceptibles d'être allouées pour ce projet ont été déposées. L'avant projet réalisé par l'architecte se chiffre à 2.900.000 € H.T.

Le dossier de demande de subvention au titre des Fonds Européens a été déposé et il convient de réajuster le montant de la subvention sollicitée par délibération du 21 novembre 2023.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

A l'unanimité

- de solliciter la subvention européenne au titre des fonds Européens pour un montant de 600.000 €,

- de s'engager à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par les subventions sollicitées sur fonds propres communaux ;

- de charger Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15.

Pour extrait conforme :

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Jeäân Bérnard MARTIN Claire BLADT