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Compte-Rendu - id176 cr cm 1 10 19
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Compte-Rendu - CR CM 21 6 22
Compte-Rendu - CR CM 28 6 24
Conseil Municipal - id161 cm 4 6 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Conseil Municipal - id161 cm 4 6 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ville
de
COCHIEREN
C COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUIN
2019
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Madame
Martine
KREBS,
Monsieur
Daniel
FUHR,
Madame
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Madame
Marie-Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Mesdames
Anne-Marie
BOUTET,
Nadine
KELLER,
Monsieur
Christian
GAUER,
Mesdames
Marie
BENOIST,
Caroline
FERY
Monsieur
Alain
AREND,
Mesdames
Anne
KAAS,
Isabelle
DEMOGEOT,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
:
Madame
Lauretta
POLAK,
Adjointe,
Monsieur
Patrick
HAYDINGER
Madame
Christine
LUPIC,
Monsieur
Paul
CHAVAN
Conseillers
Municipaux.
Absents
non
excusés
: Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'ordre
du
jour.
1)APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D'ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
MARS
2019. VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
MONTANT
DE
LA
ACQUEREUR
TRANSACTION
KREMER
CLAUDE
Impasse
des
Faisans
30.000,00
€
M
et
Mme
Moncif
AOUKACHI
IMAREGHNE
Redouane
10
rue
des
Mésanges
175.000,00
€
M
PAYET
Pierre
Et
MOHAMED
Souad
RYDZYNSKI
Eric
et
5
rue
de
Hautvillers
165.000,00
€
SCI
RYDZO
IMMO
Yolande
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire. CESSION
DE
PLACES
A
BATIR
Un
candidat
à
la
construction
intéressé
par
une
place
à
bâtir
située
rue
des
Aubépines
2,
à
donné
son
accord
sur
le
prix
de
cession
de
6
500,00
€
l'are
fixé
par
délibération
en
date
du
1%
septembre
2016.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
parcelles
en
question.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
céder
là
parcelle
communale
cadastrée
section
7
n°
303
d'une
contenance
de
5,60
ares
à
Monsieur
Régis
GUALTIERI
et
Madame
Johanne
BOUR,
domiciliés
à
MORSBACH,
13,
rue
de
la
Foret,
au
prix
de
6
500,00
€
l'are
soit
pour
une
surface
de
5,60
ares
un
montant
de
36
400,00
€ ;
MET
à
la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d'acte
et
notariés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
3)AFFAIRES
FINANCIERES
ADHESION
2019
AU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AU
JEUNES
(FDAJ)
Comme
chaque
année
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l'adhésion
de
la
commune
au
FDA).
La
participation
est
de
0,15€
par
habitants
soit
537,45
€
pour
2019.
Au
niveau
local
ces
fonds
sont
gérés
par
la
Mission
Locale
du
Bassin
Houiller.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'adhérer
pour
2019
au
FDA]
;
PREND
en
charge
la
cotisation
de
537,45
€ ;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
passer
avec
le
Département
de
la
Moselle. ADHESION
2019
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MOSELLE
(CAUE)
La
commune
étant
membre
de
la
MATEC
peut
depuis
2018
adhérer
gratuitement
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'environnement
de
la
Moselle.
I!
s'agit
d'une
association
à
disposition
des
collectivités
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
de
paysage,
d'urbanisme,
d'architecture
où
d'environnement
dans
le
but
de
promouvoir
la
qualité
des
réalisations
et
valoriser
le
cadre
de
vie.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
pour
2019
au
CAUE.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
°
DECIDE
c'adhérer
au
CAUE
de
la
Moselle,
Association
dont
ie
but
est
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
avec
le
souci
permanent
de
les
adapter
au
contexte
local
et
dont
les
statuts
figurent
en
annexe
de
ia
présente
délibération,
2 +
DECIDE
de
mandater
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN
Maire,
avec
voix
délibérative,
aux
Assemblées
Générales
du
CAUE
de
la
Moselle,
Concernant
ie
tarif
d'adhésion
au
CAUE
de
la
Moselle
et
considérant
que
le
département
de
la
Moselle
finance
le
CAUE
par
la
Taxe
d'Aménagement
et
MATEC,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CAUE
en
date
du
7 juin
2018,
que
toute
collectivité
déjà
adhérente
à
MATEC
et
souhaitant
adhérer
au
CAUE
bénéficierait
d'une
adhésion
gratuite
au
CAUE.
A
titre
d'information
et
pour
les
collectivités
non
adhérentes
à
MATEC,
le
tarif
d'adhésion
au
CAUE
est
le
suivant
:
+
0,16
€/habitant
avec
un
minimum
de
contribution
de
90
€
pour
les
communes
+
0,05
€/habitant
avec
un
minimum
de
contribution
de
90
€
pour
les
EPCI
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
du
fait
que
la
collectivité
soit
déjà
adhérente
à
MATEC,
aucune
cotisation
au
CAUE
de
la
Moselle
ne
sera
due
au
titre
de
son
adhésion. SUBVENTION
A
L'ASBH
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
ATELIER
«
JEUNES
»
Un
atelier
jeunes,
organisé
comme
chaque
année
par
l'ASBH,
s'est
déroulé
du
8
au
12
avril
2019
et
concernait
7
jeunes
gens
de
14
à
18
ans
pour
des
travaux
de
rénovation
de
clôture
et
de
fleurissement
rue
des
Rosiers.
Une
subvention
de
245,00
€
est
sollicitée
ainsi
que
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l'ASBH
une
subvention
de
245,00
€
pour
l'organisation
de
l'atelier
jeunes
;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
ELAN
CITE
_: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
POUR
UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
FÜHR,
adjoint
au
Maire,
Il
convient
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
le
radar
pédagogique
situé
rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
contrat
est
valable
pour
une
durée
de
36
mois
et
son
coût
est
fixé
à
199
€
H.T.
par
an.
Les
trois
autres
radars
de
la
commune
sont
trop
anciens
et
ne
sont
quant
à
eux
plus
assurables.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance.
VOTE
les
crédits
correspondants.
SUBVENTION
A
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
SES
ŒUVRES
SOCIALES
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
pour
une
année
du
1° juin
2019
au
31
mai
2020
le
système
SECUROUTE
MAACHE,. Il
est
rappelé
que
le
principe
repose
sur
une
épargne
mensuelle
volontaire
des
adhérents
de
20,00
€
augmentée
d’une
contribution
équivalente
de
la
commune
gérée
par
l’Amicale
du
Personnel
à
condition
de
justifier
l'absence
de
sinistre
ou
de
sinistre
responsable.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la
subvention
correspondante
à
l'Amicale
soit
pour
39
adhérents
un
montant
de
12.116
€
représentant
les
contributions
ainsi
que
les
frais
de
gestion.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Il
est
à
noter
que
les
adhérents
qui
ne
peuvent
justifier
l'absence
de
sinistre
ou
de
sinistre
responsable,
récupèrent
leur
épargne,
la
contribution
communale
étant
reversée
au
CCAS.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l’Amicale
du
Personnel
Municipal
une
subvention
de
12.116,00
€
destinée
à
la
gestion
de
SECUROUTE
MAACHE
pour
la
période
du
01.06.19
au
31.05.20
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
i’exécution
de
la
présente.
4
)
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:NOUVELLE
REPARTITION
Vu
les
dispositions
des
iois
du
16
décembre
2010,
du
31
décembre
2012
et
du
9
mars
2015,
et
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
relatifs
au
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
au
sein
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
que
ces
lois
prévoient
qu'un
accord
local
sur
cette
répartition
peut
être
défini
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse,
et
que
cette
majorité
doit
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
représente
le
%
de
la
population
de
la
communauté
d'agglomération
:
Considérant
par
ailleurs
que
la
loi
du
9
mars
2015
introduit
la
règle
selon
laquelle
la
part
des
sièges
attribuée
à
chaque
commune
lors
de
la
recherche
d'un
accord
locai
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
la
population
dans
sa
population
totale
de
la
Communauté
d'Agglomération,
sauf
exceptions
à
cette
règle
:
Considérant
que
les
communes
auxquelles
sont
attribuées
des
sièges
de
droit
et
non
lors
de
la
répartition
à
la
proportionnelle
ne
sont
pas
concernées
par
les
exceptions
à
la
règle
précitée,
et
ne
peuvent
de
fait
prétendre
à
un
siège
supplémentaire
lors
de
la
recherche
d’un
accord
local
;
La
Communauté
d'Agglomération
propose
aux
communes
d'arrêter
la
nouvelle
représentation
communale
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
majorant
le
plafond
de
sièges
de
25
%
et
d'en
fixer
la
répartition
comme
suit
: Nom
de
la
commune
Population
|
Répartition
|
Répartition
Ration
Proposition
Proposition
Proposition
municipale
|
mandature
|
de
droit
initial
de
2020-2026
2020-2026
en
vigueur
|
2014-2020
!
commun
répartition
Nombre
de
Nouveau
ratio
au
1®
2019
(au
des
12
sièges
de
réprésenta-
janvier
titre
des
II
à
sièges
tivité
2019
(base
Vdui)
supplémenta
2016)
ires
FORBACH
21627
14
15 |
108
%
0
15
87
%
STIRING
WENDEL
11991
8
8!
104%
1
9
94%
ERA
LE
6578
5
4
95%
1
5
96%
PETITE
ROSSELLE
6358
4
4
98%
1
5
99%
COCHEREN
3527
2
2
88%
1
3
107%
SPICHEREN
3225
2
2
97%
1
3
117%
MORSBACH
2680
2
1
58%
il
2
94%
OETING
2650
2
1
59%
1
2
95%
SCHOENECK
2623
2
1
59%
1
2
96%
ALSTING
2573
2
1
61%
1
2
98%
THEDING
2515
2
1
62%
il
2
100%
DIEBLING
1656
2
i
94%
1
2
152%
FARSCHVILLER
1395
2
1!
112%
1
2
180%
de do)
(Siège
1295
2
1|
120%
0
1
97%
de
dr)
(Siège |
1217
2
1|
128%
0
1
103%
de don
(Siège
1197
2
1|
130%
0
1
105%
a droit)
(Siège
1195
2
1|
131%
0
1
105%
NOUSSEVILLER
u
u
(Siège
de
droit)
1191
2
11
131%
0
l
106%
TENTELING
0
0
(Siège
de
droit)
1076
L
1!
145%
0
1
117%
ROSBRUCK
d
Ê
(Siège
de
droit)
777
1
1!
201%
0
1
162%
de droit)
(Siège
638
1
1]
244%
0
1
197%
TOTAL
77984
62
50
12
62
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'adopter
la
nouvelle
représentation
proposée:
5)
DIVERS
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Suite
aux
travaux
d'agrandissements
du
cimetière,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
règlement
du
cimetière
et
de
revoir
les
tarifs
dont
la
dernière
revalorisation
date
d'octobre
2003.
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
nouveau
règlement.
Parmi
les
nouveautés
:
«
Toute
concession
est
acquise
pour
une
durée
de
30
ans.
5 Tarif
des
Concessions
-
Concession
pour
une
tombe
de
1
ou
2
personnes,
d'une
surface
de
2,5
m2
(
2,00
x
1,25)
*
Pour
une
durée
de
30
ans
:100
€
-
Concession
pour
une
tombe
de
2
à
4
personnes,
d'une
surface
de
4,5
m2
(2,00
x
2,25)
*
Pour
une
durée
de
30
ans
:200
€
-
case
cinéraire
au
Colombarium,
une
case
pour
1
à
2
urnes
(plaquettes
comprises)
*
Pour
une
durée
de
30
ans
:800
€
-
Case
cinéraire
cavurne,
une
case
pour
1
à
4
urnes
(plaquettes
comprises)
*
Pour
une
durée
de
30
ans
:800
€
-
Dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
souvenir
(plaquette
comprise)
60
€
»
Par
ailleurs,
avec
la
création
de
l'ossuaire,
la
Commune
va
pouvoir
récupérer
un
certain
nombre
de
tombe
laissé
à
l'abandon.
Le
règlement
sera
consuitable
en
mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
un
exemplaire
sera
remis
avec
chaque
nouvelle
attribution
de
concession.
Après
débats,
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'adopter
le
nouveau
règlement
du
cimetière:
DÉCIDE
d'annexer
un
exemplaire
du
règlement
à
la
délibération.
REMONTEE
DE
LA
NAPPE
DES
G.T.L.
:-«
Porter
à
connaissance
»
Comme
évoqué
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2018,
Monsieur
le
Maire
à
fait
un
courrier
au
Préfet
le
16
octobre
2018,
sollicitant
un
réexamen
de
la
cartographie
des
risques
d'inondation
sur
le
territoire
de
Cocheren.
Monsieur
le
Préfet
à
précisé
dans
sa
réponse
du
7
novembre
2018
:
*que
le
fondement
de
l’étude
est
issu
des
anomalies
prévisibles
sur
l’évolution
de
la
nappe,
la
baisse
importante
des
prélèvements
et
les
dommages
constatés
à
Creutzwald.
Ces
scénarios
peuvent
paraître
hypothétiques
mais
pas
forcément
improbables
!!
*
que
la
cartographie
est
établie
en
fonction
de
la
cote
piézométrique
maxi
de
la
nappe
et
la
cote
topographique
(sans
tenir
compte
des
structures
géologiques,
des
cheminements
hydrauliques
du
sous-sol
et
de
l'existence
des
cours
d'eau)
:
*
que
le
scénario
retenu
admet
que
le
phénomène
(très
complexe)
de
remontée
de
nappes
est
très
mal
connu
;
*
qu'il
a
pris
acte
des
arguments
de
Monsieur
le
Maire
et
a
demandé
à
la
DREAL
et
a
GEODERIS
de
mener
une
expertise
locale
; *
a
demandé
à
Madame
le
Sous
Préfet
d'organiser
une
réunion
qui
pourrait
conduire
à
rectifier
le
porter
à
connaissance.
Lors
de
la
réunion
du
12
décembre
2018,
GEODERIS
a
donné
des
explications
sur
les
«
bases
>»
de
l'étude.
GEODÉRIS
admet
de
nombreuses
incertitudes
dans
l'élaboration
du
modèle
notamment
au
niveau :
+
Des
structures
géologiques
mal
connues,
+
La
perméabilité
des
grès
et
des
alluvions,
+ _
Anthropisation
des
cours
d'eau,
+
Les
prélèvements
dans
la
nappe,
+
La
qualité
du
modèle
du
calcul.
En
définitif
GEODERIS
reste
sur
sa
position
et
ne
veut
rien
entendre
sur
les
réalités
territoriales
observées
et
connues
et
persiste
sur
la
«
pertinence
»
de
son
étude.
Au
cours
de
cette
réunion
nous
avons
appris
que
sur
la
partie
basse
de
la
ville
la
nappe
serait
affleurante
en
2080
et
sur
la
partie
haute
en
2160
!!
On
doit
se
poser
la
question
si
c'est
bien
raisonnable
(pour
Cocheren
en
tout
cas)
d'établir
des
plans
de
prévention
de
risque
en
se
basant
sur
une
(seule)
étude
prédisant
un
phénomène
aléatoire
susceptible
de
se
produire
dans
60
voire
140
ans
!!
Monsieur
le
Maire
est
intervenu
dans
ce
cadre
lors
des
débats
qui
ont
eu
lieu
à
la
CAFPF
et
au
SCOT
Vai
de
Rosselle.
Des
motions
ont
été
approuvées
:
+
demandant
à
l'état
de
respecter
l'arrêté
du
5
août
2005
qui
lui
impose
«
d'ajuster
les
mesures
compensatoires
afin
que
le
niveau
maximum
de
la
nappe
soit
à
plus
de
3
m
de
profondeur
comptés
à
partir
de
la
surface
dans
les
zones
bâties,
+
demandant
à
l’état
de
compléter
ses
engagements
par
la
prescription
d'un
plan
de
prévention
des
risques
miniers
(PPRM),
+
s’opposant
fermement
à
ce
que
la
problématique
de
reconstituon
de
la
nappe
soit
intégrée
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Dans
ce
contexte,
il
a
paru
indispensable
à
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
d'assigner
en
référé
«l'Etat»
devant
le
tribunal
de
grande
instance
de
Sarreguemines
afin
d'obtenir
une
expertise
avec
la
mission
suivante
:
*<
se
rendre
à
COCHEREN,
+
se
faire
remettre
tous
documents
utiles
à
la
solution
du
litige,
+ _
d'examiner
l’ensemble
du
périmètre
sinistré,
+
décrire
la
nature,
l'ampleur
et
la
gravité
du
risque
minier
qui
affecte
la
commune
de
COCHEREN
relativement
à
la
remontée
de
la
nappe
phréatique,
+
déterminer
la
ou
les
causes
de
ces
désordres,
en
précisant
l’origine,
les
décrier,
et
les
distinguer
selon
qu'elles
proviennent
d'un
phénomène
naturel
du
fait
de
l'homme,
+
fournir
tous
les
éléments
techniques
de
nature
à
permettre
à
la
juridiction
saisie
de
déterminer
les
responsabilités
encourues,
+
préconiser
le
cas
échéant
les
remèdes
permettant
de
réduire
le
risque,
+
décrire
et
chiffrer
les
préjudices
supportés
par
la
commune
de
COCHEREN
et
qui
sont
la
conséquence
des
désordres
constatés,
+
fixer
le
délai
dans
lequel
le
ou
les
experts
désignés
devront
rendre
leur
rapport. L'assurance
GROUPAMA
prendra
en
charge
les
frais
relatifs
à
cette
procédure
dans
le
cadre
de
la
protection
juridique
de
la
Commune.
Les
communes
de
DIESEN,
PORCELETTE
et
ROSBRUCK
ont
entrepris
la
même
procédure,
d'autres
communes
sont
sur
le
point
d‘emboîter
le
pas.
Après
débats,
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
acte
de
la
situation
actuelle
de
ce
dossier,
APPROUVE
la
procédure
d’assignation
en
référé
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
SARREGUEMINES
sollicitant
la
désignation
d’un
expert,
CHARGE
Maître
IOCHUM
de
délivrer
cette
assignation
à
l’Agent
Judiciaire
de
l'Etat
et
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune,
S'ASSOCIE
aux
motions
prises
par
la
CAFPF
et
le
SCOT.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance,