Déliberation - Séance du 20 novembre 2014

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Déliberation - Séance du 20 novembre 2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 20 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, CM du 20 Novembre 2014 Page 1 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Mairie d’ESCOURCE

3, Place de la Mairie

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 13/11/2014 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 15

L’an deux mil quatorze le vingt du mois de novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, Valérie CHAPERON, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : - - -

Procuration : - - -

Mme Anne-Laure BRUSTIS a été élue Secrétaire de séance.

En préambule de séance :

Présentation au conseil, par la société Cimetières de France, des règles de gestion d’un cimetière. Un échange de questions-réponses permet à chacun de s’imprégner du sujet. Le diagnostic du cimetière est remis à Monsieur le Maire pour étude : un devis est présenté et sera débattu en commission travaux et finances. Le rapport sera présenté au conseil en décembre. Merci à M ROUCARIES pour cet exposé et les travaux réalisés.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

Le compte rendu du dernier conseil est accepté par tous les membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 1 point supplémentaire :

- Ecriture comptable à régulariser.

Les membres présents acceptent à l’unanimité

2014-062: Parcelles D341, D343, D344, D346 de la zone artisanale « Moulin de Haut »

L’entreprise « Le Fournil de Louis » demande une régularisation parcellaire afin de pouvoir s’agrandir. Les parcelles concernées sont en Section D n° 341, 343, 344, 346. Un plan, annexé, est présenté par M. le Maire avec toutes les explications. Ce terrain est non constructible donc après avis de la commission des finances nous proposons de le vendre à tarif réduit. L’entreprise prévoit la création de 4 emplois.

Le conseil vote à main levée. Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

Pouvoir est donné à M le Maire pour toutes les formalités administratives se reportant à cette transaction.

Séance du 20 Novembre 2014CM du 20 Novembre 2014 Page 2 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

2014-xxx .Servitudes sur parcelle D 248 pour D 303

Un administré, voulant construire une seconde habitation sur sa parcelle D 248, demande une

servitude de passage pour accéder à cette parcelle en passant par la parcelle cadastrée D303

appartenant à la commune.

C’est une parcelle privée de la commune. M le Maire explique qu’une convention avec

rémunération est possible et que l’ADACL doit lui fournir de plus amples informations. Qu’une

vente serait souhaitable en respectant la réglementation « risque feux de forêt ».

Nous convoquerons l’intéressé pour plus d’explications.

Compte tenu du manque d’informations, le conseil reporte sa décision.

2014-063 : Attribution des Indemnités 2014 au Percepteur

Chaque année en fin d’exercice une indemnité est versée au percepteur qui vérifie et valide

notre situation comptable.

Après avoir délibéré, le conseil vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15

2014-064 : Modalité d’attribution de l’IAT

Monsieur le Maire rappelle le principe de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)

Quant aux modalités d’attribution dictées dans la délibération 2009-1209, elles vont

dorénavant prendre en compte les absences maladies (un taux sera appliqué en fonction du

nombre de jours maladie).

Le conseil informé, ayant débattu, vote Contre: 0, Abstention: 0, Pour: 15.

2014-065 : Montant IAT 2014

Le versement de cette indemnité sera pour 2014 du même montant que 2013 soit 300€ par

agent à temps plein.

vote Contre: 0, Abstention: 0, Pour: 15.

2014-066 : Convention de servitude secteur « La Brule »

Afin de desservir le bâtiment agricole en projet sur le secteur, il faut autoriser le passage

d’une ligne EDF sur des parcelles communales. Pour ce faire nous devons établir une

convention. M le Maire présente sur plan la zone impactée et donne toutes les explications.

Le conseil adopte le projet ; Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15. Pouvoir est donné à M le Maire pour toutes les formalités administratives se reportant à cette convention.

2014-067 : Contrat CNP

M le Maire expose au conseil en quoi consiste ce contrat qui concerne les agents communaux.

A l’avenir, il faudra avoir la proposition d’un autre organisme pour comparer.CM du 20 Novembre 2014 Page 3 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce contrat. vote Contre: 0, Abstention: 0, Pour: 15.

2014-068 : Gestion de l’EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT.

La Délégation de Service Public se terminant le 31/12/2014, il nous faut établir des

conventions pour continuer à gérer au mieux les services EAU et ASSINISSEMENT.

Un marché à procédure adapté sera lancé pour définir qui assurera ces prestations.

Nous devons donner pouvoir à M le Maire pour lancer ce marché.

Le conseil vote ; contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

2014-069 :Suvention au Conseil Général pour désherbeur thermique.

Une demande de subvention est établie auprès de l’agence Adour Garonne.

Après entrevue avec un représentant du Conseil Général nous pouvons prétendre

à un aide de ce service. Donc nous devons formuler notre demande dans les mêmes termes Nous devons en plus produire un dossier comportant un plan communal de désherbage situant les zones à risque de pollution des eaux.

Après avoir délibéré, le conseil vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15 Pouvoir est donné à M le Maire pour toutes les formalités administratives se reportant à cette demande de subvention.

2014-070 : Décision modificative 1 – Budget Assainissement.

2014-071 : Décision modificative 2 – Budget Assainissement.

Sur le budget Assainissement, une facture de 2013 à été payée en 2014, donc

actuellement il nous faut basculer d’un compte sur l’autre les sommes en question

pour payer celles de 2014.

Le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à passer ces écritures.

DIVERS

Réforme territoriale

- Changer de Communauté de Commune se prépare et tout se compare donc nous organiserons des réunions publiques et

éventuellement un référendum local afin que la population soit

impliquée dans ce procédé.

Tourisme

-La Commission Intercommunale de tourisme est ouverte aux élus municipaux. Nous présenterons un dossier pour qu’une voie verte soit réalisée sur l’ancienne voie ferrée reliant Labouheyre à Bias, la CCHL prenant en charge l’étude.

Ecole

-Après explications, l’accord est donné pour accueillir un enfant au CLSH durant la moitié des vacances de Février.CM du 20 Novembre 2014 Page 4 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

CCAS

-Le portage de livres est lancé, les dossiers en cours suivis.

- Repas des anciens le Samedi 13 Décembre, inscriptions closes le 5 décembre.

Prochain conseil le 17 Décembre 2014 à 18h30

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20H00

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux