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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 6 Operation de revitalisation du territoire ORT Avenant a la convention 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 9
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
—
Avenant
à
la
convention
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
-
N°6
-—
Publié
le 30/01/2026
S'LOF
ID
: 063-216304303-20260120-260120_6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
20
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance
:
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
K
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216304303-20260120-260120_6-DE
Ville Thiers
C.M. 20.01.2026
-N°6—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
°_
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
e_
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
et
notamment
son
article
157;
+
Vu
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
THIERS
signée
en
mars
2020,
validée
par
avenant
de
Projet
à la convention
cadre
du
12 octobre
2018 ;
°
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
« Petites Villes de
Demain
» signée
le 9 juin
2021
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE,
la
Commune
de
PUY-GUILLAUME,
la
Commune
de
COURPIERE
et
leurs
partenaires
;
e
Vu
la
délibération
n°20230323-60
du
23
mars
2023
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
e
Vu
la
délibération
n°2
du
6
mars
2023
de
la
Commune
de
COURPIERE
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
e
Vu
la
délibération
n°2023/014
du
2
mars
2023
de
la
Commune
de
PUY-GUILLAUME
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
e
Vu
la
délibération
n°8
du
25
avril
2023
de
la
Commune
de
THIERS
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
e
Considérant
la
prorogation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
au
31
décembre
2026
;
e
Considérant
la
nécessité
de
faire
un
avenant
pour
proroger
la
durée
de
validation
de
ladite
convention
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°__
Approuve
l'avenant
n°1
de
prorogation
de
la
convention
PVD
jusqu’au
31
décembre
2026
;
°
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
La
sec
ire
de
séance,
de
Stéphane
RODIER