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Déliberation - 98 2025 Avenant n° 2 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 98 2025 Avenant n° 2 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20251127-98-2025-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
A NS
.
x VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 98/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avenant n° 2 à la convention
d’Opération de Revitalisation du
Territoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025.
Étaient_ présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS -— Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE AMORIM -— M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU - Mme Caroline GUIBOURT.
Étaient représentés :
M. Julien PIEDPREMIER par M. Halim YALCIN.
M. Eric AGBESSI par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS.
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT.
Était absente : Mme Véronique CHARTIER.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement,
rappelle à l'assemblée que le 10 juin 2020, la Communauté d'agglomération Riom
Limagne et Volcans a signé, aux côtés de 6 communes (Châtel-Guyon, Ennezat,
Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic) une convention d'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) multisites, créée par l’article 157 de la Loi Evolution du Logement,
de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
L'ORT est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour porter et mettre
en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social,
afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Par ailleurs, dans le cadre d’une convention conclue le 18 juin 2021 avec l'Etat, la
Communauté d'Agglomération Riom, Limagne et Volcans ainsi que les communes
de Châtel-Guyon et Mozac, la Commune de Volvic s’est engagée dans le
programme « Petites Villes de Demain » (PVD) par délibération n°49/2021 en date
du 29 avril 2021.
Le programme PVD est un dispositif destiné aux communes de moins de 20 000
habitants, et à l'Etablissement de coopération intercommunale dont elles font
partie, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de
fragilité. Ce dispositif permet aux communes d’être accompagnées pour
concrétiser leur projet de territoire en développant une stratégie globale, et pour
conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et
où il fait bon vivre.
De surcroit, il permet aux collectivités de bénéficier d’un appui en ingénierie et en
financements pour réaliser des études et d’un accès privilégié au « Club des Petites
Villes de Demain», afin de disposer de moyens financiers et humains
supplémentaires pour mener à bien leur projet visant à renforcer leur fonction de
centralité.
Délib. n° 98/2025 Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20251 127-98-2025-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025
Un avenant n° 1 à la convention d’ORT a été conclu en date du 05 avril 2023 afin d'intégrer l’ensemble des dispositifs et programmes nationaux avec des plans
d'actions spécifiques à chaque commune (délibération n° 113/2022 en date du 1°
décembre 2022). Il précisait notamment les points suivants :
- L'Opération de Revitalisation des Territoires, dispositif défini par l’article L303-2
du code de la construction et de l'habitat, avec une échéance au 31 décembre 2026
retenue par la Communauté d'Agglomération de Riom, Limagne et Volcans,
- Le programme « Action Cœur de Ville » porté par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires, dont un avenant conclu le 26 décembre 2023 a prorogé
le programme au 31 décembre 2026,
- Le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires dont l'échéance était alors fixée au 31 mars 2026.
Dans ce cadre, le projet d’avenant n° 2 à la convention ORT, joint à la présente
délibération, a pour objet de proroger la durée de validité du programme « Petites
Villes de Demain » au 31 décembre 2026 afin de permettre la poursuite et
l'achèvement des actions prévues dans le programme d'ORT, et plus
spécifiquement pour les communes labellisées « Petites Villes de Demain »
(Châtel-Guyon, Mozac, Volvic).
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire, à intervenir entre la Commune de Volvic et les
Communes de Riom, Châtel-Guyon, Mozac, Ménétrol, Ennezat, Riom Limagne et
Volcans, le Département du Puy-de-Dôme, l’EPF Auvergne, l'Etat, Action Logement
et l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
l'avenant n° 2 à la convention ORT.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: Où -12 To25
Publié ou notifié
le: 11-12. 29
Le Maire,
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Délib. n° 98/2025 Page 2 sur2