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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 03 RAA spécial DRIEA du 03 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 03 RAA spécial DRIEA du 03 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 03 Avril 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 03 Avril 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018 -0376
15.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de taille en rideau des arbres
d’alignement.
4
DRIEA-IDF
N° 2018- 0377 15.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de reprise de trottoir.
4
DRIEA-IDF
N° 2018 -0379 15.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de création d'un regard de visite et de
raccordement au réseau d'assainissement.
5
DRIEA-IDF
N° 2018 -0406 26.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres et à Chaville
pour des travaux de sondages sur chaussée,
places de stationnement et trottoirs.
6
DRIEA-IDF
N° 2018 -0413 26.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des
travaux de protection de la chaussée.
8
DRIEA-IDF
N° 2018 -0415 26.03.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation pour la réalisation des travaux
d’assainissement sur l’autoroute A86 sur les
communes de Nanterre et Colombes.
8
DRIEA-IDF
N° 2018 -0416 26.03.2018
Arrêté préfectoral qui annule et remplace l’arrêté
préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0415 en date du
26 mars 2018 réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux
d’assainissement sur l’autoroute A86 sur les
communes de Nanterre et Colombes.
9
DRIEA-IDF
N° 2018 -0423 27.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 et RD131 à Nanterre
pour des travaux de dévoiement des réseaux
Orange pour la construction de la future gare de
la ligne de métro n°15 Grand Paris Express.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018 -0427
28.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des
travaux de construction d’une passerelle
piétonne.
11
DRIEA-IDF
N° 2018-0430 28.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de réfection de la couche de
roulement de la chaussée.
12
DRIEA-IDF
N° 2018 -0435 29.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour l'utilisation
du parking Troyon pour les besoins du Festival
"CHORUS".
13
DRIEA-IDF
N° 2018 -0436 29.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d’abattage d’arbres, d’essouchage et
de replantation.
14
DRIEA-IDF
N° 2018 -0447 30.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de rénovation du transformateur.
15
DRIEA-IDF
N° 2018 -0449 30.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'élagage des arbres
d'alignement.
16
DRIEA-IDF
N° 2018 -0451 30.03.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de suppression de branchement
gaz.
16
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0376 en date du 15 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de taille en rideau des arbres d’alignement.
ARTICLE 1er : Du mardi 3 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, la file de droite est neutralisée au droit des travaux. Le stationnement est neutralisé au droit des travaux et le cheminement piétons est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre ou ponctuellement interrompu par un agent de sécurité.
Ces dispositions sont autorisées par alternance, dans les deux sens de circulation et sur une longueur de 50 mètres à l’avancement des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS, Téléphone : 01.30.57.61.11, Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28 rue Roger Hennequin à 78910 Trappes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BON (06.01.70.26.21) SMDA SAS, Téléphone : 01.30.57.61.11, Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28 rue Roger Hennequin à 78910 Trappes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0377 en date du 15 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de reprise de trottoir.
ARTICLE 1er : Du lundi 19 mars 2018 au jeudi 31 mai 2018, sur l'avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, entre le n° 26 et l’avenue du Maréchal Juin, la circulation est
4 réduite de deux voies à une voie d’une largeur minimale de trois mètres. Le stationnement est interdit en permanence à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise qui réalise les travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons est assuré en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R.325-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Télécopie : 01.47.94.72.22, Adresse : 7 route Principale du Port à 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Théret WATELET TP, Télécopie : 01.47.94.72.22, Adresse : 7 route Principale du Port à 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0379 en date du 15 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de création d'un regard de visite et de raccordement au réseau d'assainissement.
ARTICLE 1er : Du vendredi 23 mars 2018 au lundi 7 mai 2018, sur l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, angle rue Saint-Pierre, dans le sens province-Paris, la chaussée est réduite de deux voies à une voie (voie droite).
Sur la voie de droite :
Mise en place de Glissières en Béton Armé (GBA) en tête d'arrêt de bus sur une longueur de dix mètres.
Voie de gauche :
Maintien d'une largeur de 3,50 mètres.
Installation de la base-vie et stationnement des engins de chantier :
Deux places de stationnement ainsi que la place réservée aux livraisons, situées entre la sortie du parking de l'immeuble et le n° 25 avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres sont neutralisées. La base-vie est installée sur la place de livraison.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier (24h/24).
5 Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente (7j/7 et 24h/24).
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01.42.42.75.95, Télécopie : 01.47.82.77.44, Adresse : 215 avenue Jules Quentin à 92000 NANTERRE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Lucas Moustrou (06.46.73.57.01), SRBG, Téléphone : 01.42.42.75.95, Télécopie : 01.47.82.77.44, Adresse : 215 avenue Jules Quentin à 92000 NANTERRE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0406 en date du 26 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres et à Chaville pour des travaux de sondages sur chaussée, places de stationnement et trottoirs.
ARTICLE 1er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 6 avril 2018, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, depuis l'avenue de la Division Leclerc et jusqu'à l'avenue de l'Europe, la chaussée est réduite de deux voies à une voie, dans les deux sens de circulation.
Sur l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres :
dans le sens province - Paris, la chaussée est réduite de deux voies à une voie. Dans le sens Paris - province, le stationnement est interdit au droit du chantier et la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,50 mètres.
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, depuis l'avenue de l'Europe et jusqu'à la limite de commune avec Chaville, dans les deux sens de circulation, la chaussée est réduite de deux voies à une voie et la circulation est gérée par un alternat manuel. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée du chantier dans les deux sens.
Sur l’avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, depuis la limite de commune avec Sèvres et jusqu’à la limite de commune avec Viroflay, dans les deux sens de circulation :
6 Sur la section à une fois une voie, la voie est neutralisée et la circulation est gérée par un alternat manuel.
Sur la section de la route à deux fois deux voies, la chaussée est réduite de deux voies à une voie dans chaque sens.
Sur la section de la route à trois voies : une voie de circulation est neutralisée au droit des travaux. La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens.
Le stationnement est interdit au droit et à l’avancée du chantier dans les deux sens.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant toute la durée du chantier (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoirs et places de stationnement est autorisée de 08h00 à 17h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM Conseil, Téléphone : 01.69.28.37.19, Adresse : 1 rue de la Terre de feu à 91940 Les Ulis, par IDDEA, Téléphone : 06.13.05.20.56, Télécopie : 01.69.74.28.08, Adresse : 18 rue de la Fromenterie à 91120 Palaiseau et TECHNOSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51, Télécopie : 01.64.48.23.56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles à 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Floch (06.13.05.20.56), IDDEA, Adresse : 18, rue de la Fromenterie à 91120 Palaiseau, M. Pont (06.13.01.36.77) JFM Conseil, Téléphone : 01.69.28.37.19, Adresse : 1 rue de la Terre de feu à 91940 Les Ulis et M. Vanoudheusden (06.25.75.07.74), TECHNOSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51, Télécopie : 01.64.48.23.56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles à 91160 Ballainvilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
7 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0413 en date du 26 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des travaux de protection de la chaussée.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 30 avril 2018, sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Paris - province, la chaussée est réduite de façon permanente entre la rue des Millons et l'avenue des Pâtures. La circulation est maintenue sur une file dans chaque sens.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78/92 / Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6 avenue de la Paix à 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. VADEL, EPI 78/92 / Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6 avenue de la Paix à 92170 Vanves.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0415 du 26 mars 2018 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d’assainissement sur l’autoroute A86 sur les communes de Nanterre et Colombes.
ARTICLE 1er :
Du 26 au 27 mars 2018 et du 3 au 4 avril 2018, de 21h00 à 05h30, la bretelle 2a de l’autoroute A86, sens intérieur, en direction de la rue de Sartrouville est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par la bretelle 2b.
ARTICLE 2 :
Du 26 mars 2018 au 3 avril 2018, la bretelle 2a de l’autoroute A86, sens intérieur, en direction de la rue de Sartrouville est réduite de deux à une voie de circulation.
8 ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA (48 avenue Gabriel Péri à 78360 MONTESSON - adresse courriel : christophe.jagiello@eurovia.com ) agissant pour le compte de la CODEVAM (42 rue de la Reine Henriette à 92700 Colombes – Téléphone : 01 47 80 65 39 - adresse courriel : c.lthurralde@codevam.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0416 du 26 mars 2018 qui annule et remplace l’arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0415 en date du 26 mars 2018 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d’assainissement sur l’autoroute A86 sur les communes de Nanterre et Colombes.
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0415 en date du 26 mars 2018.
ARTICLE 2 :
Du 26 au 27 mars 2018 et du 3 au 4 avril 2018, de 21h00 à 05h30, la bretelle 2a de l’autoroute A86, sens intérieur, en direction de la rue de Sartrouville est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par la bretelle 2b.
9 ARTICLE 3 :
Du 26 mars 2018 au 3 avril 2018, la bretelle 2a de l’autoroute A86, sens intérieur, en direction de la rue de Sartrouville est réduite de deux à une voie de circulation.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA (48 avenue Gabriel Péri à 78360 MONTESSON - adresse courriel : christophe.jagiello@eurovia.com ) agissant pour le compte de la CODEVAM (42 rue de la Reine Henriette à 92700 Colombes – Téléphone : 01 47 80 65 39 - adresse courriel : c.lthurralde@codevam.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0423 en date du 27 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 et RD131 à Nanterre pour des travaux de dévoiement des réseaux Orange pour la construction de la future gare de la ligne de métro n°15 Grand Paris Express.
ARTICLE 1er : Du jeudi 5 avril 2018 au lundi 11 juin 2018, sur la place de la Boule (RD913) à Nanterre, une file de circulation est neutralisée, les arrêts bus, entre l’avenue F. et I. Joliot Curie et l’avenue Gambetta, sont neutralisés ponctuellement sur l’avenue F. et I. Joliot Curie (RD131) à Nanterre, une file de circulation est neutralisée dans chaque sens. Deux files de circulation sont conservées dans chaque sens. La signalisation tricolore est modifiée.
10 ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicule sont considérés comme gênant au droit des travaux, conformément aux articles R.325.-12, R.325-14, L.325 et R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR, Téléphone : 01 34 38 35 78, Télécopie : 01 30 18 11 67, Adresse : 2 bis rue de l'Escouvrier à 95200 Sarcelles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gaussail, ORANGE, Téléphone : 01 46 39 05 27, Télécopie : 01 46 39 05 21, Adresse : BP75 à 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0427 en date du 28 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux de construction d’une passerelle piétonne.
ARTICLE 1er : Du mardi 3 avril 2018 au vendredi 30 novembre 2018, Sur le quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux :
- dans le sens Courbevoie vers Suresnes, entre le n° 38 et la bretelle conduisant à la Société Bolloré :
- la voie de droite est neutralisée. La circulation s’effectue sur les deux voies restantes, - la largeur du cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre minimum,
- l’arrêt de bus est neutralisé et déplacé sur la contre-allée au droit du n° 32 quai de Dion Bouton,
- l’accès à la bretelle conduisant à la société Bolloré est réduit et décalé avec modification du terre-plein-central,
- dans le sens Suresnes vers Courbevoie la voie de tourne-à-gauche au droit du n° 33, peut être fermée. Dans ce cas le carrefour à feux lumineux peut être mis au noir.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
11 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de Puteaux, Téléphone : 01 46 92 92 92, Télécopie : 01 49 01 93 67, Adresse : Hôtel de Ville 131, rue de la République à 92800 Puteaux, WATELET T.P, Adresse : 7 route principale du Port à 92230 Gennevilliers, Tél 01 40 55 00 37, Télécopie : 01 40 85 84 49, SMDA SAS, Téléphone : 01.30.57.61.11, Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28 rue Roger Hennequin à 78910 Trappes, ORANGE, Téléphone : 01 46 39 05 27 Télécopie : 01 46 39 05 21, Adresse : BP75 à 92400 Courbevoie et leurs entreprises sous- traitantes, COLT, 165 rue de la Belle Etoile à 95700 Roissy-en-France : 01 48 17 88 40 et leurs entreprises sous-traitantes, SFR/Numéricable 10 rue Albert Einstein à Champs sur Marne 77437 Marne la Vallée cedex 2 et leurs entreprises sous-traitantes, ENEDIS, Tour ENEDIS 34 rue des Corolles à 92079 Paris La Défense cedex, tél 01 56 65 11 11, et leurs entreprises sous-traitantes et VEOLIA d’EAU d’Ile-de-France Centre Oise – Service SEC à 94417 Saint Maurice cedex, tel 01 55 67 60 00, Fax 01 55 67 60 33 et leurs entreprises sous- traitantes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme A. GRARD - Services techniques de la mairie de Puteaux, Téléphone : 01 46 92 92 92, Télécopie : 01 49 01 93 67, Adresse : Hôtel de Ville 131 rue de la République à 92800 Puteaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0430 en date du 28 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée.
ARTICLE 1er : Du mardi 3 avril au vendredi 6 avril 2018, sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, la circulation des véhicules est interdite entre la place de la Résistance et la rue de Fontenay, dans le sens Paris-province. Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, la circulation est interdite entre la rue de la Bièvre et la place de la Résistance dans le sens province-Paris. Une déviation est mise en place, par la rue du Port Galand, l’avenue de Montrouge puis la rue de Fontenay.
L'emprise des travaux sur chaussée sera de 21h00 à 05h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
12 ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4, 6 rue Marcel Vigneron à 94110 Arcueil.
La signalisation temporaire est réalisée par REFLEX, Portable : 06.08.42.41.68, Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2 allée Jean de la Fontaine à 77144 Chalifert.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Conseil Départemental 92 / UMOE2 M. Frankel portable 07.61.80.27.44.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0435 en date du 29 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour l'utilisation du parking Troyon pour les besoins du Festival "CHORUS".
ARTICLE 1er : Du mardi 3 avril 2018 au lundi 9 avril 2018, les parkings VL et bus situés entre les n° 34 et 44 rue Troyon (RD7) à Sèvres sont neutralisés et mis à la disposition de l'organisation du festival "Chorus".
Seuls les véhicules du personnel technique et artistique sont autorisés à stationner sur ces parkings (système de macarons). Tous véhicules non autorisés sont verbalisés et enlevés par la fourrière.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du festival (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le parking pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Culture - Festival CHORUS - La Défense Jazz Festival, Téléphone : 01.47.29.36.90, Adresse : 28 boulevard Emile Zola à 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
13 Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Carole KOHEN, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Culture - Festival CHORUS - La Défense Jazz Festival, Téléphone : 01.47.29.36.90, Adresse : 28 boulevard Emile Zola à 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0436 en date du 29 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d’abattage d’arbres, d’essouchage et de replantation.
ARTICLE 1er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 11 mai 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières, côté Seine, entre la rue Gallieni et la rue Dussourd, la chaussée est réduite de deux voies à une voie. La circulation est maintenue en toutes circonstances sur la voie restante. Le cheminement des piétons est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre ou ponctuellement neutralisé et sécurisé par des agents de sécurité.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01.30.05.37.80, Télécopie : 01.30.05.37.81, Adresse : ZA Pariwest - 3 rue Galois - BP n°10 à 78311 Maurepas.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Courcelle (06.09.67.38.21) EVEN, Téléphone : 01.30.05.37.80, Télécopie : 01.30.05.37.81, Adresse : ZA Pariwest - 3 rue Galois - BP n°10 à 78311 Maurepas.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
14 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0447 en date du 30 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de rénovation du transformateur.
ARTICLE 1er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 30 avril 2018, sauf les samedis et les dimanches, afin de permettre l’installation de la base vie et le stationnement des engins de chantier, trois places de stationnement sont neutralisées au droit du 25 avenue de l’Europe (RD910) à Sèvres, à la sortie de l’immeuble, entre les magasins Bricorama et Monoprix. Un groupe électrogène est également installé sur ces places de stationnement.
Le cheminement des piétons est dévié et dirigé sur une partie de ces places de stationnement.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant toute la durée du chantier (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERCA, Adresse : 3-5 rue Lavoisier à 77400 Lagny-sur-Marne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Olivier Tollite (06.15.93.72.24), TERCA, Adresse : 3-5 rue Lavoisier à 77400 Lagny-sur-Marne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0449 en date du 30 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'élagage des arbres d'alignement.
ARTICLE 1er : Du vendredi 30 mars 2018 au lundi 30 avril 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne, se déroulent des travaux à l'avancement entre la place Marcel Sembat et la rue des Peupliers, dans les deux sens de circulation. La chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. La contre-allée est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux. Une déviation est mise en place par l'avenue Edouard Vaillant. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FORET IDF, Téléphone : 01.60.75.20.27, Télécopie : 01.60.87.30.98, Adresse : 4 avenue Ambroise Croizat à 91130 RIS-ORANGIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Vecchiarelli, FORET IDF, Téléphone : 01.60.75.20.27, Télécopie : 01.60.87.30.98, Adresse : 4 avenue Ambroise Croizat à 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0451 en date du 30 mars 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de suppression de branchement gaz.
ARTICLE 1er : Du mercredi 4 avril 2018 au mercredi 18 avril 2018, sur le boulevard Victor Hugo (RD912) à Clichy-la-Garenne, le stationnement est neutralisé au droit du n° 28. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le vendredi, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
16 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par SADE GTCH, Adresse : Rue Marcelin Cachin à 93400 Saint-Ouen.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de M. Seigneurie (06.27.85.37.89) SADE GTCH, Adresse : Rue Marcelin Cachin à 93400 Saint-Ouen.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
18 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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