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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spéci
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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 03 RAA spécial DRIEA du 03 juillet 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 03 RAA spécial DRIEA du 03 juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 03 Juillet 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 03 Juillet 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -0809
15.06.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’autoroute A86 pour la réalisation
de travaux sur le réseau d’assainissement
départemental sur la commune de Rueil-
Malmaison
5
DRIEA
N° 2018- 0811 15.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de démontage des ateliers et
montage de la grue G2.
6
DRIEA
N° 2018 -0812 15.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de reprise de trottoir.
7
DRIEA
N° 2018 -0814 15.06.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation de travaux de
construction de la tour Trinity sur l’autoroute A14
sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
7
DRIEA
N° 2018 -0825 18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des
travaux de dépose, pose ou remplacement des
bordures affaissées ou cassées.
8
DRIEA
N° 2018 -0826 18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de contrôle mécanique des mâts
d'éclairage public.
9
DRIEA
N° 2018 -0827 18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de nettoyage de la façade vitrée du
bâtiment Total Spazio.
10
DRIEA
N° 2018 -0828 18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de construction d'une passerelle.
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -0829
18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon pour des
travaux de tirage d'un câble de ligne
téléphonique.
11
DRIEA
N° 2018- 0830 18.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de déchargement.
12
DRIEA
N° 2018 -0831 18.06.2018
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Arcueil et Cachan pour les travaux
d’élagage des plantations d’alignement.
13
DRIEA
N° 2018 -0836 19.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de contrôle des mâts d'éclairage public.
13
DRIEA
N° 2018 -0840 19.06.2018
Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de
circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation
de travaux de maintenance des installations dans
le tunnel d’A14.
14
DRIEA
N° 2018 -0847 21.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de réfection de la couche de
roulement de la chaussée.
16
DRIEA
N° 2018 -0854 22.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux d'entretien d'une chambre à sable.
18
DRIEA
N° 2018 -0855 22.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de déplacement d'un
souffleur.
18
DRIEA
N° 2018 -0857 22.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de réalisation de traversées de
réseaux sous chaussée existante pour les bretelles
montante et descendante du Pont de Sèvres.
19
DRIEA
N° 2018 -0858 22.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de création de poste ENEDIS
pour l’alimentation d’un ventilateur RATP.
20
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -0862
22.06.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour le nettoyage de chaussée sur la
N314, en direction de Paris, sur la commune de
Nanterre.
21
DRIEA
N° 2018- 0868 25.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de renouvellement
d'une conduite d'eau potable.
21
DRIEA
N° 2018 -0869 25.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de dépose et pose de bornes.
22
DRIEA
N° 2018 -0872 26.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux d'entretien du terre-plein central.
23
DRIEA
N° 2018 -0895 28.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Puteaux et à Nanterre
pour des travaux de sondages de reconnaissance
du sol.
24
DRIEA
N° 2018 -0897 28.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de pose des massifs pour la conduite de
marinage.
25
DRIEA
N° 2018 -0898 28.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de modification d'un bateau d'accès.
25
DRIEA
N° 2018 -0899 28.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de changement de transformateur du
poste "Lucien Micaud" et pose d’un camion
groupe électrogène.
26
DRIEA
N° 2018 -0904 29.06.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de reprise de
chambre.
27
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0809 du 15 juin 2018 réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A86 pour la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement départemental sur la commune de Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 :
A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au 31 octobre 2018, de 10h30 à 16h30, la bretelle de sortie n°36 (direction route de Chatou - RD986) de l’autoroute A86, sens intérieur, est réduite de 3 à 2 files au niveau de la rue des deux Gares.
ARTICLE 2 :
Pendant deux nuits, comprises entre le lundi soir et le vendredi matin, de 21h00 à 05h30, au cours des semaines du 30 juillet au 3 août 2018, du 3 au 7 septembre 2018 et du 17 au 21 septembre 2018, la circulation est interdite sur :
- la bretelle de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86, sens intérieur. Une déviation est mise en place par la rue des deux Gares ;
- la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) de l’autoroute A86, sens intérieur. Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 3 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SATELEC (24 avenue du Général de Gaulle à 91170 Viry-Chatillon - Téléphone : 01 69 56 55 85 - adresse courriel : jl.patetif@satelec.fayat.com ) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 01 41 38 54 81 – 06 10 45 97 01 – adresse de messagerie : olivier.gousse@suez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
5 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0811 en date du 15 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de démontage des ateliers et montage de la grue G2.
ARTICLE 1 : Du lundi 18 juin 2018 au jeudi 30 août 2018, sur le quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite à une voie d'une largeur minimale de 3 mètres, entre la rue Rouget de Lisle et l'entrée du Syctom, sur la bretelle descendante, dans le sens Issy - Paris. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise en charge des travaux pendant toute la durée du chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
L’emprise de chantier est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l’emprise de chantier de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VIPP, Adresse : 12, quai du Commerce 69099 Lyon Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Rabier (06.60.54.62.81), Bouygues Bâtiment -, Téléphone : 01.30.60.34.00, Adresse : 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
6 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0812 en date du 15 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de reprise de trottoir.
ARTICLE 1 : Du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018, sur l'avenue Paul Doumer (RD.913) à Rueil-Malmaison, entre les n°100 et 106, la chaussée est réduite à une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier de l'entreprise en charge des travaux.
L’emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Sébastien Théret, WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37, Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0814 du 15 juin 2018 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation de travaux de construction de la tour Trinity sur l’autoroute A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au 15 décembre 2018, l’accès à la bretelle RN192 de l’autoroute A14, en direction de Paris, à partir de la sortie de parking du CNIT est réglementée par des feux de signalisation lumineux tricolores.
En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de leur mise au clignotant jaune y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance, la circulation sur la bretelle N192 de l’autoroute A14, en direction de Paris, est prioritaire.
ARTICLE 2 :
7 Les indications des feux de signalisation lumineux tricolores prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
La gestion de l’entretien et de l’exploitation des feux de signalisation lumineux tricolores est assurée par la société BATEG ( 1 rue du petit Clamart à Velizy Villacoublay – Téléphone : 06 30 96 42 68 - adresse courriel : Cecile.DEBAYSER@vinci-construction.fr) sous le contrôle de l’EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel : wboumhidi@epadesa.fr) et de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0825 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des travaux de dépose, pose ou remplacement des bordures affaissées ou cassées.
ARTICLE 1 : À compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la place de la Boule (RD.913) à Nanterre, une voie sur trois est fermée à la circulation générale, excepté pour les véhicules de l'entreprise qui réalisent les travaux. Le stationnement sur l'anneau du rond-point de la place de la Boule ainsi que sur les arrêts bus est autorisé aux véhicules de chantier de l'entreprise. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
8 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Sébastien Théret (06.11.17.22.29), WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37, Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0826 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au jeudi 26 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Gounod (RD.907) à Saint-Cloud, entre la place Magenta et l'avenue du Centre et sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, entre l'avenue du Centre et le boulevard A. Chevrillon, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie au droit des travaux. La circulation est gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15 Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
9 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Frédéric DESNOYERS, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/UEV, Téléphone : 01.78.14.00.30, Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 NANTERRE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0827 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de nettoyage de la façade vitrée du bâtiment Total Spazio.
ARTICLE 1 : Le samedi 23 juin 2018 ou le samedi 30 juin 2018, au 562, avenue du Parc de l'Ile (RD.986) à Nanterre, la voie de droite est fermée à la circulation générale, deux places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre et interrompu pendant les opérations de levage.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMSIC, Téléphone : 01 48 18 18 00, Adresse : 138, rue de Stalingrad 93100 Montreuil
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Sylvia VAZ, SAMSIC, Téléphone : 01 48 18 18 00, Adresse : 138, rue de Stalingrad 93100 Montreuil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
10 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0828 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de construction d'une passerelle.
ARTICLE 1 : Du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018, le boulevard de la Défense (RD.914) à Nanterre, entre l'avenue Aimé Césaire et la rue C. Hébert, est fermé à la circulation générale, pendant quatre nuits consécutives. Une déviation est mise en place par l'avenue Aimé Césaire, le boulevard Pesaro, la rue C. Hébert (voie communale). Le cheminement des piétons est dévié sur le boulevard de la Défense.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STEELEOM, Adresse : 34, rue Antoine Primat 69100 Villeurbanne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Xavier Salel (06.09.97.37.03), STEELEOM, Adresse : 34, rue Antoine Primat 69100 Villeurbanne et M. Christophe Jouvin (06.21.10.42.78) AGILIS, Adresse : 8, rue Jean-Pierre Timbaud 95190 Goussainville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0829 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Meudon pour des travaux de tirage d'un câble de ligne téléphonique.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le trottoir, côté Seine, en face du carrefour avec la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon est réduit au droit des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
11 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIAAP , Téléphone : 01.70.16.98.12. Télécopie : 01.70.16.98.36, Adresse : 14, rue Paul Lescop 92000 Nanterre et HP BTP , Téléphone : 01.49.61.33.00, Adresse : 665, rue des Vœux Saint Georges 94290 Villeneuve-le-Roi.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Corvaux (06.21.23.47.83), SIAAP, Téléphone : 01.70.16.98.12., Télécopie : 01.70.16.98.36, Adresse : 14, rue Paul Lescop 92000 Nanterre et M. Araujo (07.89.94.62.79) HP BTP, Téléphone : 01.49.61.33.00, Adresse : 665, rue des Vœux Saint Georges 94290 Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0830 en date du 18 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de déchargement.
ARTICLE 1 : Les samedi 23 juin, 30 juin, 7 juillet, 21 juillet et 28 juillet 2018, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, dans le sens province - Paris, la voie de droite est neutralisée entre la rue du Parc et la place du Général de Gaulle. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DUMEZ IDF, Adresse : 3, rue du Parc 92160 Antony.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Etienne Juchault des Jamonières (06.09.71.91.04), DUMEZ IDF Adresse : 3, rue du Parc 92160 Antony.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
12 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-0831 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour les travaux d’élagage des plantations d’alignement.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 24 août 2018, sauf du vendredi 29 juin cinq heures au lundi 2 juillet cinq heures, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Arcueil et Cachan, la circulation est réduite de 3 voies à 2 voies sur 80 mètres à l’avancement des travaux dans le sens province-Paris.
Les travaux seront autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA, téléphone : 01 30 57 45 96, adresse : 28 rue Roger Hennequin 78190 Trappes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Bon (06.67.16.70.25), SMDA.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0836 en date du 19 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de contrôle des mâts d'éclairage public.
ARTICLE 1 : Du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Henri Martin (RD.986) à Nanterre, la piste cyclable est fermée et le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètre au droit des travaux.
13 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01 30 75 80 15 Télécopie : 01 30 75 80 13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Cédric KETTERING, ROCH SERVICE, Téléphone : 01 30 75 80 15, Télécopie : 01 30 75 80 13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA-IdF n° 2018-0840 en date du 19 juin 2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation de travaux de maintenance des installations dans le tunnel d’A14.
ARTICLE 1 :
A l’occasion des travaux de maintenance des installations dans le tunnel d’A14, les conditions de circulation sur l’A14 concédée sont modifiées comme suit de 22h00 à 05h00, la nuit du lundi 25 au mardi 26 juin 2018
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée à fermer temporairement l’autoroute A14 comme suit :
Date : De nuit, de 22h00 à 05h00, la nuit du lundi 25 au mardi 26 juin 2018 et les nuits du mardi 26 au mercredi 27 juin 2018.
Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province du PR 5+000 au PR 21+000 sens Province Paris du PR 21+000 au PR 5+000.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris Province de l’autoroute A14 : fermeture complète d’A14 sens Paris Province et de la bretelle d’entrée sens Paris Province du diffuseur n°6a de Chambourcy
14 Dans le sens Province Paris de l’autoroute A14 : fermeture complète d’A14 sens Province Paris à partir de la bifurcation d’A13 et des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy (6a), du diffuseur de la RD 30 (6b) et du diffuseur de la RD113.
Fermeture du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) à partir de la RN13 et de la bretelle RD113 vers A14
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens Paris Province : depuis la Porte Maillot déviation par la RN13 puis A86 puis RD113 jusqu’à Orgeval (A13)
Fermeture de la bretelle d’entrée sens Paris Province de Chambourcy : déviation par RD113 jusqu’à Orgeval (A13)
Fermeture complète d’A14 sens Province Paris : déviation par A13 à partir de l’échangeur A14/A13 en direction de Paris
Fermeture des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD 30 et de la RD113 : déviation par RD113 jusqu'à l’A86
Ces mesures prendront effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prendront fin au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l’A14 serait rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’arrêté permanent :
- Il est mis en place des déviations sur le réseau ordinaire ;
- La zone de restriction de capacité peut excéder 6 kilomètres ;
- L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non peut être inférieure à la réglementation ;
ARTICLE 3 :
Les flux de trafic seront déviés vers les axes concourant grâce à une signalisation mise en place par les services ci-dessous, assistés des forces de police territorialement compétents (CRSA-OIDF).
Les itinéraires de déviation mis en place seront ceux mentionnés dans le Dossier d’Exploitation joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Coté Province, sur la partie concédée, la signalisation de fermeture du sens Province Paris sera mise en place par les services de l’exploitation de la Sapn.
Coté Paris, sur la partie non concédée, la signalisation et le balisage de fermeture seront mis en place et replié par une entreprise agréée par la DIRIF sous le contrôle des services de la DIRIF/UER de Nanterre.
Les fermetures, une fois réalisées, seront, dans le sens Province Paris, sous le contrôle effectif et permanent de la Sapn assistés des forces de police territorialement compétentes (CRSA- OIDF) et dans le sens Paris Province sous le contrôle effectif et permanent de la DIRIF/UER de Nanterre assistés des forces de police territorialement compétentes (CRSA-OIDF).
15 ARTICLE 5 :
La SAPN sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, livre 1 – 8ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La DIRIF sera responsable de ses signalisations
Sur l’ensemble du secteur concerné, la signalisation dynamique sera activée conjointement par le Poste de Contrôle Trafic et Tunnels de Nanterre et le PCE de Montesson
En cas d’incident, les services ci-dessus sont autorisés à prendre conjointement toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers sur l’autoroute A14.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0847 en date du 21 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Aulagnier (RD.7) à Asnières/Seine, la section comprise entre la rue du Jardin Model et la rue de la parfumerie, est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. Une déviation est mise en place :
sur le réseau principal par :
la RD17, pont de Gennevilliers, RD1 quai de Clichy, RD911 pont de Clichy et RD7
quai du Docteur Dervaux
sur le réseau communal rue Jardin Model et rue Novion par :
P. Boudou soit en direction de Villeneuve-la-Garenne par l’avenue Laurent Cély
(RD.17) et le quai Aulagnier, soit en direction de Courbevoie, par l’avenue des Grésillons (RD.9), le boulevard Voltaire (RD.15) et le quai du Docteur Dervaux (RD.7).
Sur le quai du Docteur Dervaux (RD.7) à Asnières/Seine, la section comprise entre le boulevard Voltaire et la rue Gambetta est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. Une déviation est mise en place :
Sur le réseau principal par :
16 Le pont de Clichy (RD.911), le quai de Clichy (RD.1), le pont d’Asnières (RD.909) et
le quai du Docteur Dervaux (RD.7).
Sur le réseau communal :
Les véhicules venant de la rue Marceau Delorme et du boulevard Voltaire pour aller en
direction du Courbevoie par la rue du Château, la rue du Chesnay et le quai du Docteur Dervaux (RD.7).
Sur le quai du Docteur Dervaux (RD.7) à Asnières/Seine, le souterrain du pont d’Asnières, dans le sens Courbevoie – Gennevilliers est fermé à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. Une déviation est mise en place par la bretelle d’accès montant au pont d’Asnières puis redescendante sur le quai du Docteur Dervaux (RD.7).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP , Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers, VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 Télécopie : 01 41 79 01 02, Adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 Alfortville cedex, SATELEC, Téléphone : 01 41 19 27 81 Télécopie : 01 41 19 47 82, Adresse : 131, rue du 1er mai 92000 Nanterre, VECTRA, Téléphone : 09 53 48 26 12 Télécopie : , Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier, AB Marquage, Téléphone : 01 30 66 30 86 Télécopie : 01 30 51 25 40, Adresse : 23 avenue Georges Politzer 78190 Trappes, JCB, Téléphone : 01 34 87 95 95 Télécopie : 01 34 87 96 00, Adresse : Le Parc aux Loups, Les Mousseaux, 2, rue de Maurepas, 78760 Jouars-Pontchartrain et BECS, Adresse : 114, rue Galliéni 92100 Boulogne- Billancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Yves BERRY (0664.41.86.66), EPI78/92/STU92/ Unité Entretien Exploitation Nord, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
17 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0854 en date du 22 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien d'une chambre à sable.
ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2018 au mardi 31 juillet 2018, sur la place Clémenceau (RD.907) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud - Sèvres, au droit de l'intersection avec la rue du Palais, la chaussée est réduite de 4 voies à 2 voies de manière permanente durant toute la durée du chantier. La circulation est maintenue dans ce sens sur les 2 voies restantes.
Les travaux dans l’emprise de chantier sont autorisés de 8h00 à 18h00 y compris le samedi
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 y compris le samedi
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par HP BTP, Téléphone : 01.49.61.33.00, Adresse : 665, rue des Vœux Saint Georges 94290 Villeneuve-le- Roi.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Marques (06.70.16.92.05), HP BTP, Téléphone : 01.49.61.33.00, Adresse : 665, rue des Vœux Saint Georges 94290 Villeneuve-le- Roi.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0855 en date du 22 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de déplacement d'un souffleur.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018, sur le boulevard de la République (RD.908) à La Garenne-Colombes, au droit des n°102 et 104, place de Belgique, le stationnement sur les emplacements des arrêts de car est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier de l'entreprise qui réalise les travaux. Dans le rond-point avec la rue de Charlebourg, la circulation est réduite à une voie d'une largeur de 5 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
18 Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95 Télécopie : 01 47 82 77 44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Patrick Le Jean, Eau et Force PETIT NANTERRE, Télécopie : 01 46 97 52 75, Adresse : 1 rue des Grands Près - 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0857 en date du 22 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réalisation de traversées de réseaux sous chaussée existante pour les bretelles montante et descendante du Pont de Sèvres.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018 puis du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la chaussée sur la bretelle montante du quai Gorse (RD.1) vers l’avenue du Général Leclerc (RD.910) est réduite de 2 files à 1 file. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018, la bretelle descendante du pont de Sèvres (RD.910) vers le quai Alphonse Le Gallo (RD.1) est fermée à la circulation. Une déviation est mise en place par un demi-tour au niveau de la rue de Sèvres après la gare RATP, l’avenue du Général Leclerc et la bretelle d’accès au quai Alphonse Le Gallo.
La durée de ces travaux ne devrait pas excéder 4 nuits durant la période de l’arrêté.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : 01.45.13.93.73 Télécopie : 01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du Rancy 94381 Bonneuil sur Marne Cedex.
19 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gouband (07.63.32.35.96), Horizon T3A – ligne 15, Adresse : 2, rue Troyon 92310 Sèvres.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0858 en date du 22 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de création de poste ENEDIS pour l’alimentation d’un ventilateur RATP.
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018 et du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 58, avenue Édouard Vaillant (RD.910) à Boulogne, travaux sur trottoir entre les n°58 et 54 et entre rue Thiers et le n°54. Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances. La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux et dévié sur le trottoir existant, les cyclistes ont obligation de mettre pied à terre.
Sur l’avenue Édouard Vaillant (RD.910) à Boulogne, angle rue Thiers, les travaux sont effectués par demi-chaussée. La circulation est gérée par un alternat manuel.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h30
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CAGNA, Téléphone : 06.46.41.48.96, Adresse : 32-34, chemin des Bœufs ZA n°4 les Bosquets 95540 Mery sur Oise.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Heguilein Rémy (07.63.32.35.96), ENEDIS, Adresse : BP 3001 92999 La Défense cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
20 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0862 du 22 juin 2018 réglementant provisoirement la circulation pour le nettoyage de chaussée sur la N314, en direction de Paris, sur la commune de Nanterre.
ARTICLE 1 :
Les 25 juin ou 28 juin 2018, de 21h00 à 5h30, sur l’autoroute A14, en direction de Paris, la bretelle de sortie en direction de la RD914-Défense 7 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’autoroute A14 avec demi tour à Neuilly sur Seine et le boulevard Circulaire de la Défense.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) agissant pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de- Seine (64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers – Téléphone: 01 46 13 39 78 – adresse courriel : g.becot@epi78-92.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0868 en date du 25 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable.
21 ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 10 août 2018, sur le boulevard de la République (RD.908) à La Garenne-Colombes, côté pair, entre le rond-point du Souvenir Français et l'avenue du Maréchal Joffre, la circulation est réduite à 3,10 mètres par sens et le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de l'entreprise en charge des travaux. Le débouché de la rue de Sartoris sur le boulevard de la République (RD.908) peut être réduit à 6,50 mètres. Les deux sens de circulation de la rue de Sartoris sont conservés en permanence.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEO, Téléphone : 01 41 11 21 63 Télécopie : 01 41 11 21 69, Adresse : 101/111, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Abdou Amhed (06.74.12.21.40), AXEO, Téléphone : 01 41 11 21 63, Télécopie : 01 41 11 21 69, Adresse : 101/111, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0869 en date du 25 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de dépose et pose de bornes.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au vendredi 6 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 53, Grande Rue (RD.910) à Sèvres, dans le sens province-Paris, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : 01.41.47.91.60 Télécopie : 01.70.79.06.40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS.
22 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. FROGER, GPSO, Téléphone : 01.46.29.55.00, Télécopie : 01.46.29.94.77, Adresse : 2, rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0872 en date du 26 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux d'entretien du terre-plein central.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018,
Du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018,
Du lundi 6 août 2018 au vendredi 10 août 2018,
Du lundi 20 août 2018 au vendredi 24 août 2018,
Du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 7 septembre 2018,
Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018,
Du lundi 1 octobre 2018 au vendredi 5 octobre 2018,
Du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018,
Du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018,
Du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018,
Du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018,
Du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018,
Du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
suivant l'avancement des travaux, la voie de gauche sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge est neutralisée de part et d'autre du terre-plein central, entre la limite de Paris et l'avenue Gabriel Péri.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
23 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Les Services Techniques de la Mairie de Montrouge, Téléphone : 01.46.12.75.20 Télécopie : 01.46.12.75.17, Adresse : 43, avenue de la République 92120 MONTROUGE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Boudacher, Les Services Techniques de la Mairie de Montrouge, Téléphone : 01.46.12.75.20, Télécopie : 01.46.12.75.17, Adresse : 43, avenue de la République 92120 MONTROUGE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0895 en date du 28 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Puteaux et à Nanterre pour des travaux de sondages de reconnaissance du sol.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au vendredi 27 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Félix Eboué (RD.914) à Puteaux et le boulevard de la Défense (RD.914) à Nanterre, la chaussée est réduite de 2 files à 1 file ou de 3 files à 2 files au droit des travaux. La piste cyclable est neutralisée et le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51 Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS et JFM Conseil, Téléphone : 01.69.28.37.19, Télécopie : 01.69.82.92.79, Adresse : 1, rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Macherel (06.10.34.46.99), TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51, Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : Route de la Grange aux
24 Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS et M. Goncalves (06.16.64.31.72) JFM Conseil, Téléphone : 01.69.28.37.19, Télécopie : 01.69.82.92.79, Adresse : 1, rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0897 en date du 28 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de pose des massifs pour la conduite de marinage.
ARTICLE 1 : À compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018, sur le quai Paul Doumer (RD.7) à Courbevoie, la voie de tourne à gauche en direction de la rue de l'Abreuvoir est fermée à la circulation. Une déviation est mise en place par la tête du pont de Courbevoie.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM, Téléphone : 01 55 87 08 00 Télécopie : 01 55 87 08 01, Adresse : 15 bis Quai du châtelier 93 450 ILE SAINT DENIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0898 en date du 28 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de modification d'un bateau d'accès.
25 ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2018 au mardi 31 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai du Maréchal Joffre (RD.7) à Courbevoie, au droit du n°88, la chaussée est ponctuellement réduite à une voie d'une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est neutralisé et interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules des entreprises qui réalisent les travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN Agence Paris Nord, Téléphone : 01 48 13 68 88 Télécopie : 01 48 13 07 39, Adresse : 15bis, quai du Chatelier - 93451 L’Ile Saint Denis et ASTEN, Téléphone : 01 46 85 85 17 Télécopie : 01 47 94 10 67, Adresse : Route Principale du port - 92637 Gennevilliers Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LONG, les services techniques de la mairie de Courbevoie, Téléphone : 01 43 34 70 00, Télécopie : 01 43 33 22 08, Adresse : Hôtel de Ville 92401 Courbevoie cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0899 en date du 28 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de changement de transformateur du poste "Lucien Micaud" et pose d’un camion groupe électrogène.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au vendredi 20 juillet 2018, sur le Quai du Docteur Dervaux (RD.7) à Asnières/Seine, 3 places de stationnement sont neutralisées et interdites au droit des n°45/49, sauf pour les véhicules de chantier de l'entreprise qui réalise les travaux.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
26 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ENEDIS Exploitation, Téléphone : 01.39.34.32.17 Télécopie : , Adresse : 240, rue Jules Ferry 95360 Montmagny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Rodolphe Royer (06.60.69.16.06), ENEDIS Exploitation, Téléphone : 01.39.34.32.17, Adresse : 240, rue Jules Ferry 95360 Montmagny.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0904 en date du 29 juin 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de reprise de chambre.
ARTICLE 1 : Du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018, sur le boulevard de la République (RD.908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°45, la circulation est réduite à 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société en charge des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ACMTP, Téléphone : 01.39.90.77.39, Adresse : Espace Godard RN 370 Rond-point de Bonneuil 95500 Gonesse.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle d’ACMTP, Téléphone : 01.39.90.77.39, Adresse : Espace Godard RN 370 Rond-point de Bonneuil 95500 Gonesse.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
27 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
28 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
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SECRETAIRE GENERAL
29 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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