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Procès Verbal - 06002025 4 PV DU CM DU 16 JUIN 2025
Procès Verbal - 01002022 PV CM du 31 janvier 2022
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Procès Verbal - 10002023 4 PV CM du 9 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 4 PV CM du 30 JANVIER 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 30 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-
DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
:M.
Thierry
MERMET-PEROZ
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
:Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
:Aucune
remarque,
ni
observation,
le
compte-
rendu
est
arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
01012023
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
03
—
ESPACES
VERTS/
MOBILIERS
- AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle :
-
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
141
962.55
€
HT
(170
355.06
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
ARTEMIS
de
SAINT-GENIX-SUR-
GUIERS
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
02
-
Espaces
verts/
Mobiliers.
-
Ja
délibération
n°
10032022
en
date
du
13
octobre
2022
approuvant
l'avenant
n°01
d’un
montant
de
1
752.30
€
HT
(2
102.76
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
ARTEMIS
de
SAINT-
GENIX-SUR-GUIERS
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
02
—
Espaces
verts/
Mobiliers.
Considérant
que
l'entreprise
ARTEMIS
souhaite
appliquer
une
nouvelle
répartition
au
sein
de
son
groupement
:
Entreprise
ARTEMIS/
100
%
Co-traitant
RHONE
JARDIN
SERVICE/
0%.
Le
montant
du
marché
est
inchangé.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
2
pour
prise
en
compte
de
la
nouvelle
répartition.
Débats
:
Votes
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
DELIBERATION
RETIREE
- REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
À
L'EPCT
01022023
—
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
déroulement
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
2022. Les
fleurissements
2022
sont
ainsi
récompensés
par
des
bons
d'achat
de
fleurs
en
2023.
Il
propose
de
suivre
le
classement
présenté
par
la
commission
Cadre
de
vie
et
de
fixer
à
710,00
€
le montant
total
des
bons
d'achat
attribués
aux
lauréats
de
2022.
NOM
|
Prenom
|
Adresse
Montant
en
€uros
BONS
à
40
€
Î
MURGUET
Christiane
21
rue
des
Etrets
40
2
is
….
BLANC
Michèle
370
route
du
Croibier
40
3
55
chemin
du
Croibier
PEYRON
Jacques
5
Lotissement
Les
Primevères
40
4
Rue
des
Moulins
TISSOT
Annie
Les
Sapins
40
5
MENETIA
6
Lotissement
Le
Côteau
du
Roulet
40
BONS
à
30
€
1
PERMEZEL
Maurice
1 rue
de
Pérouze
30
2
,
DAMIAN
Josiane
2
rue
de
Pérouze
30
3
GIRARD
Pierre
1
Place
Centrale
30
4
BRIANT
Rue
des
Tissandiers
30
Les
Sorbiers
>
|
Rue
des
Tissandiers
GODEFROY
Geneviève
Les
Ormes
30
6
|
Rue
des
Tissandiers
DIGUET
Nadège
Les
Müriers
30
PLANGGER
Claudia
Rue
des
Tissandiers
30
7
Les
Müriers
8
|GUISEPPIN
Jean
2 Avenue
du
Baron
de
Crousaz
30
9
|
Avenue
Jean
Moulin
30
FUSTY
Martine
4 Lotissment
du
Château
10
:
Avenue
Jean
Moulin
30
COMMANDEUR
Amélia
25
Le
Clos
des
Espaliers
11
Rue
d’Erbach
30
PEIRONA
Aldo
Les
Rivaux
12
.
845
Route
du
Roulet
30
LELOGEAIS
Marie-José
Lotissement
Le
Roulet
13
VOIRON
Christian
7
Lotissement
les
Bellevues
30
14
|
PEYLIN
Pierre
12
Lotissement
les
Bellevues
30
15
.
ANXIONNAZ
Emmanuel
20
Lotissement
les
Bellevues
30
16
Rue
des
Moulins
30
BOULOUCH
Nicole
Imm
Les
Campanules 17
ROBINO
Martine
Imm
Les Campanules
Rue
des
Moulins
30
Débats
: -
Monsieur
Lecocq
demande
comment
sera
remis
les
bons.
-_
Monsieur
le
maire
répond
qu'ils
pourront
être
envoyés
par
la
poste
comme
d'habitude.
-
Madame
Labarre
indique
que
deux
personnes
n'avaient
pas
reçu
leur
bon
lan
Passé.
-
Madame
Yacono
indique
que
la
commission
pourrait
les
distribuer
cela
serait
plus
conviviale.
-
Monsieur
le
maire
propose
de
les
recevoir
en
mairie.
-
Monsieur
Lombard
indique
que
la
décision
sera
prise
en
commission.
Votes
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
01042023
-
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIEGA
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
BERTHOLLIER,
Président
du
SIEGA
(Syndicat
Interdépartemental
mixte
des
Eaux
et
d'assainissement
du
Guiers
et
de
l'Ainan),
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
établi
par
ledit
syndicat
et
Monsieur
le
maire
propose
de
l'approuver.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses :
Madame
Yacono,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rapporte
qu'un
service
minimum
d'accueil
a
été
mis
en
place
à
l'école
puisque
la
commune
à
l'obligation,
dans
la
mesure
du
possible,
de
le
mettre
en
place
lorsqu'il
y
a
25%
de
gréviste
dans
l'équipe
enseignante.
11
enfants
ont
été
accueilli
pour
cinq
institutrices
grévistes.
Pour
la
grève
prévue
le
31
janvier,
14
enfants
prévus
pour
deux
institutrices
grévistes.
Madame
Yacono
lance
un
appel
à
volontaire
pour
avoir
un
effectif
d'encadrants
suffisant.
Elle
en
profite
pour
remercier
ceux
présents
lors
du
premier
service
minimum
d'accueil.
Monsieur
Peyssonnerie
indique
que
la
commission
communication
travaille
sur
le
Tambour
de
ville.
Il
profite
de
cette
prise
de
parole
pour
faire
un
point
sur
Petites
villes
de
demain
et
le
PLU.
Il
explique
que
les
services
de
l'état
ont
demandé
que
le
PLU
tienne
compte
du
dispositif
PVD.
Ainsi,
il faut
pour
le
PLU
revoir
les
OAP
qui
étaient
prévues
jusqu'alors
uniquement
sur
les
plateaux
alors
que
c'est
contraire
à
PVD.
Pour
PVD,
il
faut
savoir
qu'il
est
difficile
de
faire
avancer
ensemble
deux
communes,
deux
intercommunalités
qui
n'ont
pas
les
mêmes
compétences
et
deux
départements.
Cela
prend
du
temps
mais
nous
sommes
presque
au
bout
de
la
rédaction
du
cadre
des
actions
PVD.
Une
convention
devrait
être
signée
fin
mars
début
avril,
avec
au
préalable,
une
présentation
globale
en
conseil
municipal
début
mars.
Madame
Ferrari
indique
que
le
recensement
de
la
population
est
en
cours
et
que
le
démarrage
est
prometteur
avec
une
équipe
de
quatre
agents
recenseurs
qui
s'en
donnent
la
peine,
qui
sont
efficaces,
sympathiques
et
motivées.
Monsieur
Lecocq
lit
/es
questions
des
élus
minoritaires
transmises
pour
cette
séance
du
conseil
:
Porte-parole
des
riverains
du
Croibier
et
des
pontois
:
- Pas
d'éclairage
dans
la
première
partie
du
croibier
depuis
quelques
mois
?
>
Il
n'y
a
jamais
eu
de
luminaire
sur
ce
tronçon. - Les
riverains
se
demandent
sil
y a
une
date
arrêtée
pour
les
tranchées
au
croibier
pour
le
lotissement
‘ Jardins
du
guiers"
Pour
le
moment,
aucune
date
est
arrêtée.
- À
qui
sont
les
charges
de
travaux
?
>
Les
travaux
sont
à
la
charge
du
promoteur.
- Peut-on
avoir
la
zone
précise
des
travaux
sur
la
route
du
croibier
?
>
Un
plen
de
la
zone
a
été
projeté.
- Une
toiture
à
été
changée
et
agrandie
rue
croibier
: Permis
de
construire
?
?
Un
permis
de
construire
à
été
demandé
il y
a
déjà
un
certain
temps.
Je
lui
ai
demandé
de
remettre
l'affichage
obligatoire
sur
le
devant.
- Concernant
le
n°
550
[ Anciennement
Palacin),
À
la
place
, que
va-t-il
y avoir
? On
entend
parlé
de
logement,
Artisan
?
?
Le
permis
de
construire
en
cours
d'instruction
à
été
déposé
pour
un
logement
avec
local
d'artisanat,
terrasse,
piscine,
carport
2
véhicules
et
garage
vélos.
À
noter
que jusqu'à
présent
c'était
un
local
artisanal.
- Les
containers
route
du
Croibier
seront-ils
les
même
qu'aux
"Balcons
du
Guiers"
? Oui
décide
?
?
Oui,
se
seront
les
mêmes.
Le
sylcum
est
propriétaire
et
responsable.
- À
qui
et
à
quoi
sert
le
camion
citerne
garé
depuis
plusieurs
mois
à la
sortie
des
"Jardins
du
Guiers
”
coté
croibier
? La
citerne
est
elle
vide?
?
Ce
chemin
est
un
chemin
privé.
Monsieur
le
maire
indique
qui
suppose
que
ce
soit
de
la
chaux
pour
pouvoir
faire
les
chemins
quand
le
temps
le
permettra.
- Quelle
est
la
fréquence
de
lavage
des
containers
surtout
pendant
la
période
d'été
(Odeurs
et
quêpes)
>
un
I
lavage
se
fait
en
maïi-Juin
puis
un
À"
mi-août.
>
pour
les
jaunes
—
1
lavage
par
an
?
possibilité
de
demander
une
intervention
si
besoin
justifié
- Les
pontois
ont
constaté
que
les
trottoirs
à
la
place
Carouge
du
coté
de
la
falaise,
commencent
à
verdir
? ?
Cest
l'hiver
et
c'est
au
nord,
c'est
la
nature.
Il
sera
possible
d'intervenir
au
printemps,
à
voir
en
fonction
de
l'état.
- Y'aura
til
des
caméras
sur
la
place
Carouge
? Déjà
des
dégradations
{ Poteaux)
Une
demande
va
être
déposée
pour
en
ajouter
une
mais
à
savoir
qu'il y
en
à
déjà
une
qui
filme
là
place.
- Les
pontois
aimeraient
savoir
$
le
local
du
Dr
Michel
a
été
racheté
par
la
commune
? Sj
oui
combien
? ? Le
CCAS
à signé
l'acquisition
cette
après-midi.
- Pour
un
gain
d'énergie,
les
pontois
se
demandent
pourquoi
la
mairie
a
des
volets
mais
jamais
fermés
? ?
Les
volets
sont
des
persiennes
donc
niveau
isolation,
pas
d'efficacité.
De
plus,
la
mairie
possède
du
double
vitrage.
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
442022
:
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SOUBERAND
de
Pont
de
Beauvoisin
(Isère)
pour
la
création
d'un
plafond
suspendu
dans
la
salle
René
Cassin
pour
un
montant
de
2
343.60
€
TTC -
_45,2022
:Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
IT'LEC
de
Domessin
(Savoie)
pour
l'installation
de
dalles
lumineuses
integrées
au
plafond
suspendu
dans
la
salle
René
Cassin
pour
un
montant
de
637.51
€
TTC
-
_46.2022
:Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SOBECA
de
Tullins
(Isère)
pour
la
réalisation
de
la
3°"
partie
du
programme
de
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
82
863.01
€
TTC
-
_01.2023
:Signature
d'un
contrat
de
location
pour
le
garage
«
BOX
1 »
situé
Rue
d’Aiguenoire
-__02.2023
:Signature
de
la
résiliation
du
contrat
de
location
pour
le
T2,
15
rue
de
l'hôtel
de
ville
—
1"
étage.
-__03.2023
:Signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
T2,
15
rue
de
l'hôtel
de
ville
—
1°"
étage.
-
04.2023
:
Signature
d’un
marché
de
prestations
avec
GROUPAMA
pour
la
souscription
de
contrats
d'assurance
de
la
commune
:
-
_05.2023
:
Signature
de
la
résiliation
du
contrat
de
location
pour
le
local
commercial,
19
rue
de
l'hôtel
de
ville
au
31/12/2022
-__06.2023
:Signature
d'un
marché
de
prestations
avec
GROUPAMA
—
annule
et
remplace
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à
22
h
30
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BERTHOLLIER
RoDEE
or