Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2022

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Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pont-de-Salars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

15 décembre 2022 à 20h30

La séance est ouverte à 20h30 et est présidée par Monsieur Daniel JULIEN, Maire.

Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, Mme CANIVENQ Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie- Christine, Mme SIGAUD-LAURY Christel, M.TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian.

Absents excusés : M. BLANC Philippe, M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme Christiane ALARY, M. CHAUCHARD Eric donne pouvoir à Mme Adeline CANIVENQ, Mme DELMAS Adeline, Mme SINGLA Perrine, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.

Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE du JOUR

 Participation financière de la commune pour le voyage de l’école primaire publique à Toulouse

 Echange de terrains avec le Département

 Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT) pour la commune de Pont de Salars.

 Fixation du prix de vente des livres du cercle généalogique pour création d’une régie de recettes.

 DM9 budget principal

 Information au Conseil Municipal

 Questions diverses

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour de la séance, une délibération portant sur la DM 9 du budget principal. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

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65-2022 : Participation financière de la commune pour le voyage de l’école primaire publique à Toulouse.

Monsieur le Maire expose que les enseignantes de l’école publique ont programmé un voyage scolaire de 3 jours à Toulouse pour les cycles 2 et 3.

Ce projet concerne 44 enfants du CE2 au CM2.

Le coût du voyage a été chiffré à 275€ par élève. L’APE prend en charge 80€ par enfant, l’OCCE 10€ par enfant et une subvention à EDP RENEWABLE a été demandée pour 40€ par enfant (sous réserve d’accord) ; ce qui fait un reste à charge de 145€ par élève.

La conseillère pédagogique et l’inspectrice de l’éducation nationale, ont informé les enseignantes que la participation financière demandée aux familles ne pouvait être supérieure à une centaine d’euros. Les enseignantes demandent donc à la mairie une subvention de 40€ par élève afin de pourvoir financer le projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré

ACCEPTE de verser la somme de 40€ par enfant pour aider au financement du voyage scolaire à l’école publique à Toulouse,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer le versement de cette somme.

Vote

Pour Contre Abstentions

16 0 0

66-2022 : Echange de terrains avec le Département de l’Aveyron.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Président du Département en date du 28 juillet 2022 pour une régularisation foncière sur divers points. Monsieur le Maire a été conduit à donner un premier avis ; lequel doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Terrain cessible à côté de la zone d’activités et centre d’exploitation

Le prix de 5€ le m2 pour l’acquisition par la commune de la parcelle AN879 d’une surface de 8700m a été proposé dans le but de l’extension de la zone d’activités.

La commune deviendrait alors propriétaire de cette parcelle pour la somme de 43 500€.

Quant à la régularisation du statut juridique du centre d’exploitation départemental de Pont de Salars

sur la parcelle cadastrée section AN 960 et 961 d’une superficie totale de 2368m2 appartenant à la

commune, il est proposé que la commune cède à titre gratuit cette parcelle en faveur du Département

dans le but du maintien du centre d’exploitation sur le territoire. Un engagement de la part du

Département sur le maintien à long terme est indispensable.

Il est proposé de faire établir par les services du Département, un acte en la forme administrative

d’échange après approbation du dossier par le conseil municipal et la commission permanente du

Département.

Rond-point de Pont de Salars (desserte zone commerciale et maison médicale)

Afin de régulariser la situation foncière du giratoire, proposition est faite que la commune cède au

Département les parcelles AN877 et AN655 au prix auquel la commune les a acquis - soit 9000 €.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

3

Cette cession pourrait être intégrée dans l’acte d’échange susvisé afin de n’établir qu’un seul acte. La

parcelle AN877 a été acquise dans le cadre d’un échange foncier avec M. PELEGRY ; l’acte est

toujours en cours de publication.

Ouï cet exposé sur les échanges réalisés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE toutes les propositions faites

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives en ce sens.

Vote

Pour Contre Abstentions

15 0 1

67-2022 : Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour la Commune de Pont de Salars

Monsieur le Maire rappelle que le programme PVD, lancé le 01/10/20 par le Ministère de la Cohésion des Territoires, était proposé aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilités (offre de logements inadaptée, érosion commerciale, dégradation du bâti ancien, etc.).

L’accompagnement du programme PVD repose sur 3 axes :

1. Un appui global en ingénierie pour donner aux petites villes les moyens de définir et de mettre en œuvre leurs projets ;

2. Des outils et des expertises sectorielles pour répondre aux enjeux thématiques ;

3. L’accès à un réseau professionnel : le « club des PVD », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences, et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

La commune de Pont de Salars a souhaité s’engager dans ce dispositif afin de permettre une intervention coordonnée, sur son territoire, de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme, dans le but d’accélérer la transformation du bourg mais aussi de contribuer, par la réalisation de son propre projet, au développement et à l’attractivité du territoire de la Communauté de communes du Pays de Salars et du Lévézou, dans le cadre d’une démarche partenariale, de solidarité et de cohésion territoriale.

Pour ce faire, une convention d’adhésion au programme PVD établie à l’échelle du périmètre de la commune de Pont de Salars a été signée le 10 mai 2021.

Depuis lors, la commune s’est attachée, sur la base d’un diagnostic, à définir son projet de territoire et à identifier les actions découlant des orientations stratégiques retenues.

La mise en œuvre de ce projet et du plan d’actions qui lui est attaché s’opèrent au travers de la signature d’une convention valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) telle qu’instituée par la loi ELAN et destinée à accompagner les collectivités locales dans un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.

La convention ci-annexée est reconnue comme valant Opération de Revitalisation du Territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.

L’ORT est définie sur un périmètre plus restreint que celui de la commune et du programme PVD et cible les actions à réaliser sur une période de cinq ans, dans un cadre pluriannuel courant jusqu’au 31 décembre 2027.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

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L’ORT se matérialise par la signature d’une convention cadre entre la commune de Pont de Salars, la Communauté de communes du Pays de Salars, d’une part et l’Etat, ses établissements publics (ANAH, CEREMA...), la Banque des Territoires, la Région Occitanie, le Département de l’Aveyron, l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, le CAUE de l’Aveyron, le PETR du Lévézou, d’autre part.

La convention cadre ci-annexée, approuvée à l’unanimité par les membres du comité de pilotage réunis en date du 9 décembre 2022, précise :

- La durée du programme PVD (2026) et de l’ORT (31 décembre 2027),

- La présentation du territoire concerné par la convention cadre,

- Les ambitions portées par la commune au regard des éléments de diagnostic synthétisés lors de la phase préparatoire,

- La priorité ciblée et les orientations stratégiques retenues dans le cadre du projet de territoire, en lien avec les stratégies locales à l’œuvre (CRTE, SCOT, PLUI, Stratégie Locale de Développement LEADER...)

- Le tableau récapitulatif des actions envisagées dont la localisation et l’échéancier de réalisation seront précisés dans le cadre du projet final de convention,

- L’engagement des partenaires,

- Les modalités de pilotage, suivi et évaluation de l’ORT.

L’ORT est une palette d’outils qui peut être mobilisée au service du Projet de Territoire avec différents avantages concrets et immédiats. La convention d’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- Appuyer la politique communale en faveur de la rénovation de l’habitat en centre-ville tels que le dispositif de défiscalisation dans l’ancien dit Denormandie dans l’objectif d’attirer de nouveaux investisseurs dans le cœur de ville, le financement par l’ANAH, à destination d’acteurs institutionnels, de travaux de rénovation dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR) ou le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF)...

- Bénéficier de moyens d’actions favorisant la réinstallation de commerces en cœur de ville tels que l’exonération de taxes pour les PME en centre-ville (ZRCV),

- Faciliter et accélérer les procédures et les aménagements urbains à l’appui du permis d’innover ou du permis d’aménager multisites.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de convention cadre PVD valant ORT tel que ci-annexé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre PVD valant ORT, les éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

-

Vote

Pour Contre Abstentions

16 0 0

68-2022 : Fixation du prix de vente des livres du cercle généalogique – Régie de recettes

En 2022, le cercle généalogique a édité un livre sur la généalogie de Pont de Salars.

La commune a alors acquis 150 livres à 28 euros soit 4200€ de livres.

Par arrêté 2022-204 en date du 1er décembre 2022, une régie de recettes a été créée pour la vente de ces livres afin que les administrés ou toute autre personne puissent se le procurer.

Monsieur le Maire propose de vendre ce livre à prix coûtant soit 28€ l’unité (TTC) et de majorer ce prix du montant des frais d’envoi postaux lorsque cela est nécessaire. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le prix vente des livres à 28€ l’unité ;

- D’approuver l’augmentation du prix de vente du montant des frais d’envoi lorsque cela est justifié.

Vote

Pour Contre Abstentions

16 0 0

69-2022 : DM 9 – 2022 budget principal chapitre 11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’inflation incontrôlée de ces derniers mois et de la fin d’année qui approche, le chapitre 011 du budget principal de la commune est insuffisamment abondé. Il convient donc de corriger cette erreur par une DM qui se présente ainsi :

DM9 sur le budget principal :

Fonctionnement : Dépenses 60612/011 : + 10 000€

Fonctionnement : Dépenses 60621/011 : + 10 000€

Fonctionnement : Dépenses 615221/011 : +10 000€

Fonctionnement : Dépenses 6411/012 : - 10 000€

Fonctionnement : Dépenses 6558/65 : - 10 000€

Fonctionnement : Dépenses 6574/65 : - 10 000€

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’adopter à l’unanimité, la DM n°9– 2022 sur le budget principal ainsi présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

16 0 0

Informations et questions diverses

 Conseil municipal des jeunes

Madame Adeline CANIVENQ prend la parole pour expliquer la première rencontre qui a eu lieu avec les élèves concernés par la mise en place du CMJ (conseil municipal des jeunes). Ces derniers ont fait preuve de beaucoup d’enthousiasme et de volonté.

La mise en œuvre est lourde ; un appel à mobilisation est lancé pour qu’un maximum d’élus disponibles puissent aider et soulager Adeline CANIVENQ dans cette organisation.

 Révision simplifiée du PLUi

Une première réunion a eu lieu pour faire remonter les « points de blocage » du PLUi actuel pour laquelle tous les élus avaient été sollicités. Très peu de retours ont été fait ; Monsieur le Maire rappelle l’importance de cette procédure qui n’aura pas lieu tous les ans. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 15 décembre 2022

PV de séance

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 Marché de Noël de Pont de Salars

Monsieur le Maire rappelle le marché de Noël qui se tiendra le 18 décembre et le spectacle pour les enfants organisé le 17 décembre.

Il lance un appel aux bénévoles qui souhaitent aider à installer la salle le samedi soir à partir de 17h et le dimanche soir pour ranger.

 Moment de convivialité le 20 décembre

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des élus du conseil municipal et l’ensemble des employés sont conviés à partager un moment de convivialité autour de la bûche de Noël le 20 décembre à 16h à la mairie. Ce sera également le moment de dire aurevoir à Florisa ; en retraite le 31 décembre 2022.

 Vœux du Maire

La date retenue pour la cérémonie des vœux du Maire est celle du vendredi 20 janvier 2023. Les élus sont priés de retenir cette date sur leurs agendas.

 Point travaux

Gymnase : Les travaux avancent, la fin du chantier est proche. La réception est prévue le 20 janvier, suite à quoi devra passer la commission de sécurité afin de permettre d’ouvrir la deuxième salle au public.

Gendarmerie : nous avons dû faire face à un important problème avec l’entreprise Arguel quant au raccordement gaz. Le problème semble être solutionné : à ce jour, trois familles ont intégré ces nouveaux logements.

Maison de santé : une réunion a eu lieu avec le bureau de la maison de santé pour leur présenter des solutions d’agrandissement afin de maintenir un bon accueil des praticiens. Le point urgent à résoudre : trouver un bureau pour la médecin qui doit actuellement se déplacer dans les bureaux libres. Temporairement, en attendant les travaux d’agrandissement qui devraient débuter en 2024, la salle de réunion deviendra un cabinet médical pour la médecin et le studio, le bureau des consultants extérieurs.

Ces travaux d’aménagement minimes mais nécessaires commenceront incessamment sous peu.

 Associations

Téléthon : Madame PRIVAT prend la parole et explique le déroulé du week-end du téléthon. Tous les évènements organisés pour soutenir le téléthon le week-end du ¾ décembre ont connu un très grand succès. Un merci particulier est adressé au CAPS qui a été présent tout le week-end avec une mobilisation sans faille.

La pièce de théâtre au profit du téléthon, initialement programmée le 29 janvier 2023 est reportée au 12 mars 2023 afin de permettre au club « sport nature et Lévézou » d’organiser son traditionnel Trail du Lévézou.

Sport Nature et Lévézou : Monsieur Laurent TERRIER demande si un local inutilisé par la commune peut être prêté au club afin d’y entreposer du matériel encombrant que les bénévoles ne souhaitent plus stocker chez eux (friteuses, balises, ...).

Une réflexion sera faite quant aux locaux de Sainte Marie. Une réponse devrait pouvoir être donnée très rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Président de séance Secrétaire de séance

Daniel JULIEN Adeline CANIVENQ