Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671621776
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003674
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677745033
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003432
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1751441559
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683186962
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745853854
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761737829
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745853820
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076759
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620527 DE 045 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620527 DE 045 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 juillet 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 27 juillet 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, BATTANDIER Maud, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : REFLEXION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La communauté de communes du Pays d’Urfé va devenir compétente en matière de PLUI de plein droit en 2026 sauf si les communes décident d’exercer une minorité de blocage à ce transfert de compétence.
Les prochains mois sont donc importants notamment pour engager une réflexion sur les enjeux d’un PLUI à l’heure de l’élaboration d’un nouveau SCOT et de la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) introduite par la loi climat et résilience du 22 août 2021.
Pour une meilleure appréciation des enjeux en lien avec cette question, il est proposé à l’assemblée de se faire assister par un bureau d’études pour mieux appréhender ces changements et élaborer un « projet de territoire » qui pourrait être la préfiguration d’un prochain PLUI à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.
Ce travail aurait plusieurs objectifs :
-Défendre collectivement les intérêts du Pays d’Urfé dans les projets qui seront écrits dans le nouveau Scot du Roannais ;
-Se positionner fermement pour que les projets du territoire soient bien intégrés au futur Scot dans le cadre du Zéro Artificialisation Net (ZAN) qui est imposé par la loi climat et résilience ; -Faciliter la mise en œuvre d’un futur PLUI à l’échelle de la Communauté de Communes.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2023/045 Le Conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE cette proposition.
Article 2 : DIT que le cahier des charges relatif à cette mission devra être soumis pour approbation à l’assemblée communautaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 juillet 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 août 2023