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Arrêté - 2197 CA TEC 2020
Conseil Municipal - 22130 RI temps de l enfant
Procès Verbal - PV 14 10 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 10 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2020
Date de convocation Le 14 octobre 2020 à 20 h 30
8 octobre 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en visioconférence (séance retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL – C. BELLENGER – G. BERNOLLIN – S. CARNEIRO – L. CHICARD P. CORDAT – C. CRESTEIL – JM. DUBOIS – B. FABRY – G. FAROUX – V. FAUCHEUX N. FERAUX – I. GAZEYEFF – P. GINTER – A. GREGORONI – A. GUILLEUX F. IDRISSI – D. JENASTE – S. KANE – S. KOBA – J. KOLLMANNSBERGER N. LAKHDARI – C. LENNE – HP. LERSTEAU – J. MARANJON – B. MAUDRY B. MEYER – D. MODESTE – V. MORIN – S. ORGAER – AJ. PRIOU-HASNI F. RAISON – M. ROLLIN – I. SATRE – S. TRESSE – B. VOIRIN – R. WAKIM
Absents et excusés :
B. ANSART donne pouvoir à S. CARNEIRO MH. PIGAGNOL « G. FAROUX
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 37
Représentés : 2
Absents – excusés : 0
Secrétaire : Christophe BELLENGER 2
ORDRE DU JOUR
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
2. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société SMACL ASSURANCES
3. Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-021 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
4. Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2020-07 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
5. Approbation d’une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec le Groupement foncier agricole de l’Avignoux et le GIE RESOP
6. Approbation d’une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec l’exploitant agricole de la parcelle
7. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département des Yvelines pour la construction d’une maison médicale départementale sur Plaisir et autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre
8. Attribution d’une prime à l’installation d’un professionnel de santé
9. Modification du tableau des effectifs
10. Approbation des statuts modifiés de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN et augmentation du capital
11. Approbation d’un avenant de transfert avec la société ON TOWER France
12. Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir
13. Créances éteintes - Exercices 2017 à 2019
14. Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
15. Approbation de conventions pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers loisirs sur la pause méridienne
16. Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets 3
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h30.
Avant de procéder à l’appel, Madame le Maire souhaite donner des consignes afin que la séance en visioconférence ne rencontre pas trop de problématiques.
Madame le Maire : « Dans le cadre de la crise sanitaire, les collectivités ont la possibilité d’organiser leurs conseils municipaux à distance jusqu’au 30 octobre 2020 - mais je pense que ça va être rallongé, on l’a entendu : le Président MACRON nous a stipulé que les réunions du soir seraient compliquées, puisque le couvre-feu était à 21h00, donc ça risque d’être compliqué pour les six semaines à venir car je crois que six semaines ont été annoncées par le Président.
La tenue de la séance à distance se fait dans les mêmes conditions que celles adoptées par le conseil municipal du 3 juin 2020 :
- lors de l’appel, chaque élu répond présent et met sa caméra pour pouvoir être identifié ; - un scrutin public uninominal avec une prise de parole de préférence accordée aux présidents de groupe et qui indique le sens du vote de chaque groupe ; - si au sein d’un groupe politique, une personne ne vote pas dans le même sens, il est demandé au président de le signaler ;
- couper son micro lorsque l’on ne prend pas la parole, afin que la liaison soit meilleure.
Les débats sont diffusés en direct sur le site de la ville avec un enregistrement audio dans les conditions habituelles.
Il est proposé d’organiser la prochaine séance du conseil municipal en visioconférence également. Pour les conseils municipaux de novembre et de décembre, nous sommes dans l’attente des nouveaux textes réglementaires, mais je pense que pour les six semaines à venir, c’est comme ça, ça risque d’être un peu compliqué.
Il va y avoir une conférence de presse du Gouvernement demain, pour préciser toutes les mesures, parce que vous avez dû entendre - comme moi - le Président évoquer cette conférence de presse, qui va nous apporter plus de précisions et plus de détails.
Je voulais également vous rappeler que, lors du précédent Conseil municipal, nous avions évoqué le procès-verbal du Conseil municipal. Nous avions accepté, bien-sûr, de vous le donner comme précédemment, tant que le règlement intérieur n'était pas passé en Conseil municipal. Donc, au mois de novembre, vous aurez bien-sûr les procès-verbaux des deux Conseils municipaux de juillet et ceux de septembre et d'octobre. Nous aurons aussi le règlement intérieur du Conseil municipal qui sera voté et, à ce moment-là, on pourra mettre en place ce que nous avions évoqué par rapport à l'enregistrement, puisqu'aujourd'hui ça n'est toujours pas au règlement intérieur du Conseil. »
Madame le Maire procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Christophe BELLENGER.
~ ~ ~ ~ ~ 4
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2020-169 28/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition de la
salle n° 13 de la Maison des associations avec l’association
UN TEMPS DE POETE pour l’année scolaire 2020/2021 –
sans incidence financière
28/09/2020
2020-170 31/08/2020
Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la
Société DALLE APRF ayant pour objet de fixer le montant
de l’indemnité en réparation du préjudice subi par la société
– Coût : 400 € TTC
08/09/2020
2020-171 02/09/2020
Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec
le Comité départemental des secouristes français croix
Blanche des Yvelines 78 et l’association des secouristes
français Croix Blanche 78 dans le cadre de la fête des
associations les 5 et 6 septembre 2020 – sans incidence
financière
07/09/2020
2020-172 03/09/2020
Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec
le Comité départemental des secouristes français croix
Blanche des Yvelines 78 et l’association des secouristes
français Croix Blanche 78 dans le cadre de la diffusion en
plein air d’un film le 05/09/2020 acté par un avenant – sans
incidence financière
07/09/2020
2020-173 03/09/2020
Conclusion de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation
du domaine public avec la société FOU DE CREPES pour
l’emplacement d’un camion ambulant dans le cadre de la
diffusion en plein air d’un film le 05/09/2020 – sans
incidence financière
07/09/2020
2020-174
à
2020-195
08/09/2020 Concessions dans le cimetière communal 23/09/2020
2020-196 09/09/2020
Convention d'occupation du domaine public avec la société
PHOTOMATON, mise en place d’une cabine automatique
et d’un photocopieur pour 36 mois – recettes : 25 % du CA
de la cabine et 10 % du CA du photocopieur
11/09/2020
2020-197 09/09/2020 Fixation des tarifs des places de spectacle de la Clé des Champs de septembre 2020 à juin 2021 11/09/2020
2020-198 10/09/2020
Attribution d’un contrat de cession à l’association ADONE
pour le concert intitulé « Les fatals picards, set électrique »
le 25/09/20 à la Clé des champs.
– Coût : 6 000 € TTC
14/09/2020
2020-199 15/09/2020
Convention d’occupation temporaire du domaine public
avec la SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE en
vue de l’implantation d’un cirque sur le terrain de l’ancienne
cuisine centrale, du 21/09/20 au 04/10/20.
Pas d’incidence financière.
25/09/2020
Monsieur VOIRIN : « Je voulais savoir sur la décision n° 2020-153 du dernier Conseil, vous m’aviez dit que, suite à mes questions, j'aurai eu des réponses et, sauf erreur de ma part, je n'ai rien reçu. » 5
Madame le Maire : « Ce n'est pas normal. »
Monsieur VOIRIN : « Je ne vous le fais pas dire. »
Madame le Maire : « Oui, ce n’est pas normal. On me dit qu’on vous les a envoyées. »
Monsieur VOIRIN : « Je n’ai rien reçu, vraiment. »
Madame le Maire : « Je vous crois. Je suis en train d'échanger avec l'administration - qui est à côté de moi, que vous ne voyez pas, mais qui est là - et Madame MESLEM me répond que ça a été fait par mail, via la boîte mail de Monsieur COUPRIS. »
Monsieur VOIRIN : « La prochaine fois que je le croiserai je lui dirai alors. »
Madame le Maire : « Monsieur COUPRIS normalement nous écoute. Donc, je pense qu'il va vous envoyer un message incessamment sous peu. Parce qu'il est à l'écoute, je passe donc un message à Monsieur COUPRIS pour qu'il vous envoie les documents. C’était par mail. »
Monsieur VOIRIN : « Ok, merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur les décisions du Maire ? »
Monsieur ROLLIN : « Pour les concessions n° 174 à n° 195, est-ce que ce sont des créations ou est-ce que ce sont des récupérations de concessions ? »
Madame le Maire : « Excusez-moi, on m’a apporté un petit mot en même temps que vous me parliez : on me demandait qu'on donne les noms des intervenants pour l'enregistrement. Donc c'est bien Monsieur ROLLIN qui prend la parole. Je vous demande de me reposer la question, excusez-moi. Vous disiez pour les concessions du cimetière ? »
Monsieur ROLLIN : « Est-ce que ce sont des créations ou est-ce que ce sont des récupérations de concessions déjà existantes ? »
Madame le Maire : « Ce sont des récupérations de concessions déjà existantes, puisqu'au bout d'un certain temps, nous essayons bien sûr de retrouver les familles pour pouvoir éventuellement, dans la mesure du respect de la loi, récupérer les concessions afin de les remettre à disposition d'autres personnes. »
Monsieur ROLLIN : « Très bien, je vous remercie Madame le Maire. Du coup, je vais enchaîner avec la n° 196 souhaitant savoir où est situé le Photomaton® ? » 6
Madame le Maire : « C'est dans le hall de la mairie-annexe. Nous avons installé un Photomaton® et une photocopieuse à disposition de la population, afin que, lorsqu’ils viennent à l'administration générale, pour différents papiers, surtout pour les passeports et les cartes d'identité, ils aient un Photomaton® à disposition, parce que, très souvent, ils arrivent et ils n'ont pas de photo. Donc, ça leur permet de gagner du temps. C'est dans le hall. La prochaine fois que vous viendrez, vous regarderez - c'est assez encombrant d'ailleurs -c’est dans le hall de la mairie-annexe. »
Monsieur ROLLIN : « Je vous remercie Madame le Maire et je passe la parole à Madame PRIOU-HASNI pour la n° 197. »
Madame le Maire : « D’accord. »
Madame PRIOU-HASNI : « Concernant la décision n° 197, à propos des tarifs sur la Clé des Champs, il y a quelques mois, lors d’un conseil, nous avons voté le lancement d’une étude sur la refonte de l’ensemble des tarifs municipaux, et vous aviez évoqué la possibilité d’y intégrer le quotient familial. Je voulais savoir où en était cette étude ? Quelle refonte comptez-vous faire ? Et surtout quand va-t-on avoir les résultats ? Quand cela va-t-il être fait ? Et comment allez-vous utiliser le quotient familial ? Est-ce toujours d’actualité ?
Madame le Maire : « Bien sûr, nous sommes dans cette réflexion. Aujourd'hui, il y a une étude qui est en cours : un diagnostic est en cours actuellement par un bureau d'études extérieur, parce-que nos tarifs, comme vous le savez, sont très divers et variés et on essaye de trouver des équilibres et surtout une équité par rapport à certains tarifs, particulièrement sur les tarifs de restauration, mais aussi sur les autres tarifs.
Aujourd'hui, on sait qu'on va avoir des résultats un peu plus probants et des propositions à vous faire en fin d'année, début d'année prochaine, puisqu'on a trois grosses réunions de travail avec ce bureau d'études. Aujourd'hui, on en est au diagnostic, c'est-à-dire à un benchmark par rapport à ce qui se fait ailleurs et voir ce qui nous semble le plus « ad hoc » et le plus équitable, de façon - par rapport à la population que nous avons - à ne pas appuyer trop fortement au niveau des tarifs sur certaines personnes et puis à accompagner les personnes qui sont plus en difficulté. Toutes ces réflexions-là sont en cours. Dès que les choses vont avancer, de façon un peu plus concrète, bien-sûr on reviendra vers vous pour l'évoquer ensemble. Aujourd'hui, on en est simplement au diagnostic.
C'est un énorme travail, mais l'envie que nous avons et le souhait que nous avons, c’est d'arriver à quelque chose de très cohérent, ce qui est compliqué aujourd'hui, puisqu'il y a eu toute une série de millefeuilles de tarifications, qui se sont mises en place avec les années. Donc, je pense qu'il est largement temps de faire une grande étude là-dessus et de trouver des solutions. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je ne vous ai pas entendu à la fin. »
Madame le Maire : « Vous m'entendez là ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui. » 7
Madame le Maire : « Je disais que nous allons ensemble trouver des solutions mais, pour le moment, nous en sommes au stade de l'étude et on n'aura pas de prise de décision avant la fin de l'année ou en janvier 2021. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord, je vous remercie pour ces précisions. »
Madame FERAUX : « J'interviens sur la décision n° 2020-199 à propos du cirque : c’est en entendant un camion avec haut-parleur faire de la publicité que j’ai appris qu’un cirque avec animaux venait de s’installer à Plaisir. Il faut savoir que beaucoup de Plaisirois ont émis leur désaccord sur la présence d’un tel cirque. On pense que les animaux n'ont pas leur place dans des cirques. Pour eux, c’est de la maltraitance, à la fois physique et psychologique, de ne connaître que des cages minuscules, des pistes de sable et des transports en camion. Vous savez que le dressage, par définition, c'est un rapport de dominant/dominé et, donc, beaucoup d'animaux de cirque qui sont potentiellement dangereux, de fait, sont en sursis dès qu’ils entrent dans un cirque et dès qu’ils posent le moindre problème de discipline. La souffrance animale ne peut pas être un divertissement, ni un art. Présenter au jeune public ce genre de représentations mettant en scène des animaux que l’on mène au fouet constitue un message déplorable d'un point de vue pédagogique. De plus, les cirques utilisent des animaux qui sont maintenant en voie de disparition, à l’heure où on parle de la sixième extinction de masse, c’est inadmissible.
Donc, pour toutes ces raisons, il y a déjà plus d'une trentaine de pays qui ont légiféré sur la présence d'animaux dans les cirques. Pour la France, Barbara POMPILI a annoncé le 29 septembre une prochaine loi en ce sens. Quand ? On ne sait pas. Mais, en attendant, il y a déjà 400 communes en France, dont 100 de plus de 10 000 habitants - et Maurepas en fait partie - qui ont déjà interdit les cirques avec les animaux.
Les arts du cirque sont multiples et ancestraux. Les cirques sans animaux, avec des acrobates, des jongleurs, etc ..., se développent de plus en plus. La famille BOUGLIONE, elle- même, a renoncé en 2017 aux animaux dans ses cirques, au nom de leur bien-être.
Nous demandons à ce que la ville de Plaisir interdise également les cirques avec animaux. Nous demandons quelle est la récurrence de la convention, qui est signée avec Les Résidences et qu'elle soit revue et modifiée dans ce sens. Merci. »
Madame le Maire : « Je suis d'accord avec vous sur tout ce que vous avez dit. Je sais pertinemment que les cirques avec des animaux, c'est du spectacle d'un autre temps. Je ne peux que vous rejoindre dans tout ce que vous avez évoqué. Aujourd'hui, les cirques, qui ont des animaux, ont des animaux qui sont nés en captivité. Vous me direz : « ce n'est pas une excuse » ; je suis d'accord avec vous. Ce sont des familles de cirque qui, aujourd'hui, vivent, ou survivent de cette pratique. Ils savent pertinemment - et encore plus avec la déclaration de Madame POMPILI, à laquelle j'adhère bien-sûr – qu’ils vont avoir 5 ans pour modifier leur mode de fonctionnement et les spectacles qu'ils vont présenter à la population. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la ville de Plaisir va également faire un arrêté pour interdire les cirques avec animaux, tout en sachant que j'ai quand même un regard particulier sur ces familles de cirque. Aujourd'hui, tout le monde évoque la difficulté des artistes, quels qu'ils soient - sans parler de la période Covid - de vivre et de survivre. C'est un cirque qui était venu l'année dernière et c'est un cirque qui avait eu - hormis la problématique animale, à laquelle, encore une fois, je vous répète, j'adhère complètement à vos propos - malgré tout pas mal de public et pas mal d'enfants dans le quartier du Valibout y est allé. L'année dernière, les choses s'étaient bien passées, dans le sens de l'arrivée et du départ, puisque très souvent des cirques 8
s'installent et restent bien plus longtemps que ce qu'ils avaient prévu dans la convention. Ils s'étaient très bien comportés et il y avait eu un accord de principe pour pouvoir les accueillir à nouveau.
Aujourd'hui, les choses vont être différentes puisque, comme je vous l'ai dit, un arrêté va être fait. Mais, encore une fois, laissons le temps à ces familles de cirque. Même si BOUGLIONE a changé, ce sont des familles très accompagnées au niveau du ministère de la culture et il y a des cirques qui n'ont pas cette chance et qui n'ont pas cet accompagnement et ont donc des difficultés énormes de survie, et la mutation va être assez longue pour eux avec ces animaux.
J'ai aussi d'autre part appris que les animaux qui sont nés en captivité, comme cela, ont beaucoup de mal ensuite - c'est bien dommage - à s'habituer dans des zoos. Donc, il va falloir un temps d'adaptation pour que ces animaux puissent mourir de leur belle mort ou être transférés dans des lieux qui pourront les accueillir.
J'ai un discours complètement en accord avec vous en ce qui concerne les animaux, mais j'ai aussi un regard par rapport aux familles de cirque, qu'il ne faut peut-être pas faire disparaître aussi rapidement qu'on voudrait le dire et le faire, ou le croire. Donc, entendez dans mes propos qu'on est quand même d'accord sur pas mal de choses. »
Madame FERAUX : « Madame la Maire, l’arrêté, vous prévoyez de le faire dans un délai de combien de temps ? »
Madame le Maire : « L'arrêté sera fait dans les mois qui viennent. »
Madame FERAUX : « Merci. »
* * *
2 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société SMACL ASSURANCES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir. Souhaitez-vous avoir ma photo en écran ou ma voix vous suffit-elle ? »
Madame le Maire : « Je connais votre voix. Donc, si vous voulez garder la voix, c’est comme vous voulez. »
Monsieur MEYER : « C’est bien ma voix et ce n’est pas un enregistrement. J’éviterai de faire de l’humour.
Donc, c’est le point n° 2. La SMACL, c’est la Société des mutuelles assurances pour les collectivités locales, située à Niort. Pour ceux qui connaissent, vous prenez la direction du Marais Poitevin et en sortant de Niort, c’est sur la droite. Donc, nous avions un contrat qui a 9
été signé avec la SMACL mais, malheureusement, nous avons eu un certain nombre d'incidents, qui ont augmenté de façon considérable l'argent que la SMACL pensait mettre en nous indemnisant.
Cela touche essentiellement des interventions urgentes et nécessaires sur le terrain. Il y a eu de la « casse » et la SMACL nous a dit : « vous devez payer un petit peu plus, sans cela vous êtes radiés ».
Donc, à cet effet, le contrat qui était de 20 856,45 € HT passe à 27 524,05 € HT pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, qui sera la date d'échéance du marché. C’est l'objet de cette délibération. »
Madame le Maire : « On ne peut que déplorer toutes les problématiques qu’il y a pu avoir. Maintenant, ça peut arriver qu'il y ait des incidents ou des accidents, pourvu qu'il n’y ait pas et il n’y a pas eu de problématique corporelle. C'est ça qui est important. »
Madame PRIOU-HASNI : « J’ai une remarque et quelques questions. J’étais présente à la dernière commission d’appel d’offres, et nous avons effectivement émis un avis pour cet avenant. Dans cette délibération, nous actons l'augmentation de la cotisation de 25 %, à la suite d’une aggravation des risques. Il est mentionné également une augmentation des franchises et il aurait été pertinent d'intégrer les montants réévalués de ces franchises, notamment celles de bris de glace - parce que les deux autres n’ont pas bougé - qui n'apparaissent pas et dont le montant s'élève à 500 €, alors que dans le contrat initial il n’y avait pas de franchise. On comprend pourquoi aussi : il y a eu - comme le dit Monsieur MEYER - beaucoup de casse. On imagine, pas seulement de la casse de tôle, mais aussi pas mal de bris de glace. J'ai quelques questions car ces augmentations sont quand même importantes. Quel est le nombre de véhicules concernés par les sinistres ? Et surtout, ce qui m'intéresse, par rapport à cette augmentation des risques, quelles actions vous envisagez pour réduire le taux de sinistralité ? Enfin, existe-t-il des problèmes spécifiques à la ville de Plaisir qui ont entraîné une dégradation des sinistres automobiles ? Parce que, si j'ai bien compris, il n’y a pas plus de risque, c'est surtout une aggravation des dommages. »
Monsieur MEYER : « Nous avons une flotte de plus de 100 véhicules. C’est un montant de primes d'assurances au regard du nombre de véhicules, relativement bas, comme vous pouvez le constater, si vous faites le rapport simplement par rapport au vôtre. Les bris de glace : oui, quelques incidents ont été notés. Malheureusement, lorsque les gens interviennent sur les voiries, pour couper l'herbe avec les fils rotatifs, il peut y avoir des projections de cailloux ; un certain nombre de glaces latérales ont été brisées. Et, puis, il y a eu un gros sinistre, qui était dû à une perte de contrôle de véhicule, à la suite d’une intervention urgente par la Police municipale, suite à une demande d'un organisme bancaire, et il y a eu des dégâts collatéraux ; ce n'est pas uniquement le véhicule qui a été concerné mais des dégâts collatéraux. Il y a eu une indemnisation relativement importante.
On voit donc une augmentation de ces bris de glace. Le nombre précis de sinistres, je ne l'ai pas. La conséquence, c'est celle qui arrive.
Je vous le rappelle, l'attribution des marchés avait été faite à la SMACL, parce que c’était le mieux disant et positionné, et on verra dans le prochain appel d'offres - sans présumer de quoi que ce soit – que c'est quand même la mutuelle qui est la mieux à même d'assurer à des prix intéressants l'ensemble des collectivités, sans présumer bien évidemment de ce qui se passerait à terme du contrat. C'est un petit peu regrettable, mais c’était une année 2019 assez particulière. » 10
Madame le Maire : « Je pourrais rajouter que nous avons entre 10 et 15 sinistres par an sur une flotte de 110 véhicules. C'est toujours trop mais c’est entre 10 et 15, on vient de me donner le chiffre.
Qu'est-ce qu'on peut faire ? Je pense que de toute façon personne n'a envie d'avoir un accident ou un problème. Les agents font au mieux. Très souvent comme le disait Monsieur MEYER, il y a des urgences ; je pense que c'est comme dans notre vie quotidienne, on a aussi des accrochages et des problématiques de bris de glace, comme vous le dites Madame PRIOU-HASNI. Je dirais que c'est un peu une logique avec une flotte de cette importance et, en même temps, les assurances augmentent leurs tarifs tout le temps, en permanence ; ils font de moins en moins de « cadeaux », ce que je peux comprendre aussi. C'est toujours déplorable d'avoir pratiquement 6 000 € de plus mais on en est là. Donc, on essaie de faire au mieux et les agents - j’imagine - font au mieux aussi. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci pour ces précisions Monsieur MEYER et Madame la Maire. Vous dites : « qu'est-ce qu'on peut faire » ? Alors, petite préconisation, si vous remplaciez certains véhicules par des vélos, il y aurait moins de bris de glace. »
Madame le Maire : « [rire] Oui, vous avez raison. Je ne ris pas parce que je me moque ; je ris parce que – enfin, ça me fait sourire - vous savez, les voitures que nous avons, ce sont des voitures qui transportent des choses. Je vois difficilement les services techniques se déplacer à vélo ou même les services de l'informatique avec les ordinateurs et tout ça. On a quand même des transports importants, vous voyez.
Après, on a quand même un DGA qui se promène avec une trottinette, je vous le dis - n'est- ce pas Monsieur COLIN qui n’est pas très loin de moi - et il y en a qui se promènent - enfin qui se promènent, excusez-moi du terme - qui se déplacent à vélo bien-sûr et on essaie de le faire. Vous avez vu, on en met de plus en plus. On vient de me préciser : on a 10 vélos électriques qui arrivent la semaine prochaine pour les agents. On commence. Pour ceux bien- sûr qui peuvent se déplacer comme à vélo. On en a donc 10 qui arrivent la semaine prochaine, dont le mien, mais je me le suis offert moi-même, c'est mon cadeau à moi, que je me suis acheté. »
Madame PRIOU-HASNI : « C'est une très bonne nouvelle les 10 vélos. Donc, une idée à développer. »
Madame le Maire : « Oui, tout à fait Madame PRIOU-HASNI, je suis d’accord avec vous. Dès qu'on pourra aller plus loin, on le fera bien-sûr. Donc, vous les verrez à partir de la semaine prochaine. On peut passer au vote. »
Monsieur MEYER : « Je peux peut-être lire le délibéré, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Non, ce n’est plus obligatoire ; on les a devant les yeux de toute façon. »
Pour mémoire :
Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte 11
automobile et risques annexes) avec la société SMACL ASSURANCES, domiciliée à NIORT (79), pour son offre de base (formule avec franchises de 150 € pour les garanties incendie et dommages et 2 000 € pour la garantie vol), pour un montant de prime prévisionnelle hors taxes pour la Ville de 20 856,45 € HT (26 633,06 € TTC) avec trois prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie assistance (inclus), la garantie individuelle « accident du conducteur » (inclus) et bris de machine (pour 450 € HT soit 536,90 € TTC). Le marché a été conclu à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, renouvelable, tacitement, trois (3) fois, par période de douze mois.
Au cours de l’exécution du marché, le taux de sinistralité de la Ville s’est aggravé et le titulaire du marché a procédé à la résiliation à titre conservatoire du contrat de flotte automobile au 31 décembre 2020. Le CCAS n’est pas concerné.
Néanmoins, suite à renégociation des franchises et de la prime de cotisation, un accord sur un avenant a pu être trouvé.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l’aggravation du risque pour l’assureur et de rétablir l’équilibre économique du marché par une augmentation du montant de cotisation et une modification des franchises prévues par le contrat pour une plus-value totale de 6 217,60 € HT, soit 27 524,05 € HT de cotisation annuelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (échéance du marché). Cela représente une augmentation de 25 % du montant de la prime annuelle hors indexation et une augmentation par rapport au montant initial du marché de 6,8 %.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu la délibération n° 2017-159 du 20 décembre 2017 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec la société SMACL ASSURANCES, domiciliée à NIORT (79), pour son offre de base (formule avec franchises de 150 € pour les garanties incendie et dommages et 2 000 € pour la garantie vol), pour un montant de prime prévisionnelle hors taxes pour la Ville de 20 856,45 € HT (26 633,06 € TTC) avec trois prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie assistance (inclus), la garantie individuelle « accident du conducteur » (inclus) et bris de machine (pour 450 € HT, soit 536,90 €TTC),
Vu le budget communal,
Considérant que le marché a été conclu à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, renouvelable, tacitement, trois (3) fois, par période de douze mois,
Considérant qu’au cours de l’exécution du marché, il est apparu que le taux de sinistralité de la Ville en ce qui concerne les sinistres automobiles s’est dégradé, 12
Considérant que par courrier du 12 août 2020, la SMACL ASSURANCES a résilié à titre conservatoire le lot n° 2 du marché public n° 2017-019,
Considérant que l’avenant a pour objet de prendre en compte l’aggravation du risque pour l’assureur et de rétablir l’équilibre économique du marché par une augmentation du montant de cotisation et une modification des franchises prévues par le contrat pour une plus-value totale de 6 217,60 € HT, soit 27 524,50 € HT pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (échéance du marché), et 25 % d’augmentation du montant de la prime annuelle,
Considérant l’avis rendu par la commission d’appel d’offres le 30 septembre 2020,
Considérant l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) établi à cet effet, avec la SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 rue Salvador Allende - 79060 NIORT Cedex 9,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec la société SMACL ASSURANCES ayant pour objet de prendre en compte l’aggravation du risque pour l’assureur et de rétablir l’équilibre économique du marché par une augmentation du montant de cotisation et une modification des franchises prévues par le contrat, pour une plus-value totale de 6 217,60 € HT, soit une prime prévisionnelle de cotisation annuelle de 27 524,50 € HT, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (échéance du marché), et une augmentation de 6,8 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
3 - Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-021 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Il y a des travaux à faire au restaurant de Brossolette et pour cela il y a une consultation qui a été faite et également une attribution de marché à l’occasion d’une commission d’appel d’offres, avec un MAPA. Donc la consultation concerne 10 lots. Ces lots - vous les avez sous les yeux - sont les suivants :
- lot n° 1 : gros œuvre – faïence ;
- lot n° 2 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 3 : menuiseries extérieures et intérieures alu ;
- lot n° 4 : plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture ;
- lot n° 5 : électricité ; 13
- lot n° 6 : CVC – plomberie ;
- lot n° 7 : mobilier ;
- lot n° 8 : cuisine – cloisons ;
- lot n° 9 : VRD – paysage ;
- lot n° 10 : désamiantage – démolition.
Nous avons des lots qui ont été classés sans suite, parce qu'ils ne répondaient pas aux obligations de présentation, et puis, le lot n° 7 concernant le mobilier a été déclaré infructueux. Donc, cette première délibération pour ce marché ne concerne que les lots 1, 3, 4, 5, 8, 9 et 10 précités ci-dessus et les sociétés qui ont été retenues après analyse de leurs offres et la validation par la Commission sont les suivantes :
- lot n° 1 pour la société ECB à SANNOIS, pour 294 000 € TTC,
- lot n° 3, menuiseries extérieures et intérieures alu, à la société BARBIER à BONNETABLE dans le 72, pour 111 180 € TTC,
- lot n° 4 (plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture) à la société GAMILLY CONCEPT, à DOUAINS dans le 27, pour 136 158,12 € TTC,
- lot n° 5 (électricité) à la société PLANET ENERGIE CONCEPT, à SAINT-GERMAIN-DE- LA-GRANGE, à côté, pour 69 367,27 € TTC),
- lot n° 8 (cuisine – cloisons) à la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, à DEUIL-LA-BARRE dans le 95, pour 148 119,71 € TTC,
- lot n° 9 (VRD - paysage) à la société WATELET, qui est à PLAISIR en haut sur le plateau, pour 287 742,84 € TTC,
- lot n° 10 (désamiantage - démolition) à la société COLAS IDFN, à CONFLANS-SAINTE- HONORINE, pour 118 668,24 € TTC. »
Madame le Maire : « Monsieur MEYER, je vais apporter une petite rectification sur le lot n° 3, parce qu’il y a une erreur sur le montant : pour la société BARBIER, le montant est de 79 240 € HT au lieu des 92 650 € et donc de 95 088 € TTC et non pas 111 180 € TTC. »
Monsieur MEYER : « Au temps pour moi, je l’ai sur le tableau Madame le Maire, je suis désolé. »
Madame le Maire : « Pas de problème, pas de souci, c’est rectifié. »
Monsieur GINTER : « Lors de la CAO, nous avions émis le souhait de considérer un peu plus certains critères, notamment le coût global de possession : par exemple, pour les cuisines ou autres, quand vous avez du matériel complet qui, demain, aura des consommations énergétiques (fluide, eau, entretien, maintenance), essayer de considérer un peu plus le coût qui pourrait rejaillir à l'utilisation de ces matériels-là, et pas seulement le coût facial au moment de l'achat. C’est un souhait qui a été considéré également par le DST, ainsi que Monsieur MEYER et l'ensemble de la Commission. Donc, on s’est dit qu’à chaque fois que cela serait possible, ça serait quand même intéressant de pondérer davantage ce critère-là.
Le deuxième, sur lequel nous souhaitions insister, c’est l'impact carbone. C'est un critère de plus en plus important et dans le focus que la Ville souhaite donner - je crois qu'on est tous d'accord là-dessus - il serait intéressant d'avoir un vrai bilan environnemental sur un certain nombre de gros dossiers, pas forcément à chaque fois, parce que ça prend du temps, y compris à vérifier pour nos agents, qui vont monter en compétence dans ce domaine-là aussi, j’imagine. Mais l'impact carbone et, globalement, le bilan environnemental sont sans doute des 14
choses à considérer davantage dans les prochains appels d'offres - un petit peu importants - sur lesquels on pourrait passer un petit peu plus de temps sur ces aspects-là et, du coup, les pondérer aussi dans le choix qui serait fait. Je vous remercie de votre attention. »
Madame le Maire : « Merci. On ne peut qu'adhérer à vos propos, en sachant qu'au niveau de Saint-Quentin et au niveau départemental, on est maintenant dans ces approches-là ; il va même y avoir des études globales sur l'ensemble du département et, bien-sûr, les collectivités vont s’y inscrire. Aujourd'hui, ça me semble plus que fondamental d'avoir ce genre de réflexion sur tout ce que l'on met en place et tous les projets que l'on inscrit sur la collectivité. Merci pour cette précision Monsieur GINTER. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de l’entretien de son patrimoine, la Ville souhaite réaliser des travaux de construction d’une cuisine (office de réchauffage) et de salles de restauration pour les maternelles et primaires des écoles Pierre Brossolette, Danièle Casanova, Louise Michel et l’accueil de loisirs sans hébergement du quartier du Valibout.
A cet effet, une consultation a été lancée le 29 mars 2019, sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et, selon une procédure adaptée en vue de la passation du marché public n° 2019-021 alloti comme suit :
- lot n° 1 : gros œuvre – faïence ;
- lot n° 2 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 3 : menuiseries extérieures et intérieures alu ;
- lot n° 4 : plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture ;
- lot n° 5 : électricité ;
- lot n° 6 : CVC – plomberie ;
- lot n° 7 : mobilier ;
- lot n° 8 : cuisine – cloisons ;
- lot n° 9 : VRD – paysage ;
- lot n° 10 : désamiantage – démolition ;
Les lots n° 2 (charpente bois – étanchéité – bardage), n° 6 (CVC – plomberie) ont été classés sans suite par décision n° 2020-116 du 15 avril 2020 et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation lancée le 20 mai 2020 sous la forme d’une procédure adaptée (procédure n°2020-007). Le lot n° 7 (mobilier) de cette procédure a été déclaré infructueux.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire. Les lots n°1, 4 et 9 comprennent des clauses d’insertion sociale en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une durée de 17 (dix-sept) mois maximum comprenant une période de préparation de 6 (six) semaines à compter de l’émission d’un ordre de service.
A l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses :
- lot n° 1 (gros œuvre faïence) à la société ECB, domiciliée 26-28 rue Jean Coquelin - 95110 SANNOIS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 245 000 € HT (294 000 € TTC) ; 15
- lot n° 3 (menuiseries extérieures et intérieures alu) à la société SARL BARBIER, domiciliée ZI Route de Courcemont - 72110 BONNETABLE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 79 240 € HT (95 088 € TTC) ;
- lot n° 4 (plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture) à la société GAMILLY CONCEPT, domiciliée 3 rue du brigadier-chef Jean Pomothy - 27120 DOUAINS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 113 465,10 € HT (136 158,12 € TTC) ;
- lot n° 5 (électricité) à la société PLANET ENERGIE CONCEPT, domiciliée 8 rue du Bois Malhais - 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 57 806,04 € HT (69 367,27 € TTC) ;
- lot n° 8 (cuisine – cloisons) à la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, domiciliée 40 rue des Mathouzines - 95170 DEUIL-LA-BARRE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 123 433,09 € HT (148 119,71 € TTC) ;
- lot n° 9 (VRD - paysage) à la société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 239 785,70 € HT (287 742,84 € TTC) ;
- lot n° 10 (désamiantage - démolition) à la société COLAS IDFN, domiciliée 89 à 105 rue de l’Ambassadeur - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 98 890,20 € HT (118 668,24 € TTC) ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, L.2112-2 et R.2123-1,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment son article 1,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que la Ville souhaite entreprendre des travaux de construction d’une cuisine (office de réchauffage) et de salles de restauration pour les maternelles et primaires des écoles Pierre Brossolette, Danièle Casanova, Louise Michel et l’accueil de loisirs sans hébergement du quartier du Valibout,
Considérant qu’à cette fin, une consultation a été lancée le 25 novembre 2019 sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaire avec une date limite de remise des offres fixée au 26 décembre 2019 et selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et 16
R.2123-1 du Code de la commande publique en vue de la passation d’un marché public alloti comme suit :
- lot n° 1 : gros œuvre – faïence ;
- lot n° 2 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 3 : menuiseries extérieures et intérieures alu ;
- lot n° 4 : plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture ;
- lot n° 5 : électricité ;
- lot n° 6 : CVC – plomberie ;
- lot n° 7 : mobilier ;
- lot n° 8 : cuisine – cloisons ;
- lot n° 9 : voirie et réseaux divers – paysage ;
- lot n° 10 : désamiantage – démolition ;
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les offres déposées pour le lot n° 2 (charpente bois – étanchéité – bardage) et pour le lot n° 6 (CVC – plomberie) ont été classés sans suite par décision n° 2020-116 du 15 avril 2020,
Considérant qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposée dans les délais impartis pour le lot n° 7 (mobilier) qui est par conséquent infructueux,
Considérant qu’une nouvelle consultation a été lancée le 20 mai 2020 pour ces trois lots sous la forme d’une procédure adaptée,
Considérant que la consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix global et forfaitaire,
Considérant que les lots n°1, 4 et 9 comprennent des clauses d’insertion sociale en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique
Considérant qu’à l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses :
- lot n° 1 (gros œuvre – faïence) : société ECB, domiciliée 26-28 rue Jean Coquelin - 95110 SANNOIS,
- lot n° 3 (menuiseries extérieures et intérieures alu) : société SARL BARBIER, domiciliée ZI Route de Courcemont - 72110 BONNETABLE ;
- lot n° 4 (plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois peinture) : la société GAMILLY CONCEPT, domiciliée 3 rue du brigadier-chef Jean Pomothy - 27120 DOUAIN ;
- lot n° 5 (électricité) : société PLANET ENERGIE CONCEPT, domiciliée 8 rue du Bois Malhais - 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE ;
- lot n° 8 (cuisine – cloisons) : à la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, domiciliée 40 rue des Mathouzines - 95170 DEUIL-LA-BARRE ;
- lot n° 9 (VRD – paysage) : société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR ;
- lot n° 10 (désamiantage – démolition) : société COLAS IDFN, domiciliée 89 à 105 rue de l’Ambassadeur - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE ;
Considérant les marchés publics établis en conséquence,
DELIBERE
à l’unanimité, 17
Article 1 : Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2019-021 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire pour le groupe Pierre Brossolette comme suit :
- lot n° 1 (gros œuvre faïence) à la société ECB, domiciliée 26-28 rue Jean Coquelin - 95110 SANNOIS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 245 000 € HT (294 000 € TTC) ;
- lot n° 3 (menuiseries extérieures et intérieures alu) à la société SARL BARBIER, domiciliée ZI Route de Courcemont - 72110 BONNETABLE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 79 240 € HT (95 088 € TTC) ;
- lot n° 4 (plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture) à la société GAMILLY CONCEPT, domiciliée 3 rue du brigadier-chef Jean Pomothy - 27120 DOUAINS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 113 465,10 € HT (136 158,12 € TTC) ;
- lot n° 5 (électricité) à la société PLANET ENERGIE CONCEPT, domiciliée 8 rue du Bois Malhais - 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 57 806,04 € HT (69 367,27 € TTC) ;
- lot n° 8 (cuisine – cloisons) à la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, domiciliée 40 rue des Mathouzines - 95170 DEUIL-LA-BARRE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 123 433,09 € HT (148 119,71 € TTC) ;
- lot n° 9 (VRD - paysage) à la société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 239 785,70 € HT (287 742,84 € TTC) ;
- lot n° 10 (désamiantage - démolition) à la société COLAS IDFN, domiciliée 89 à 105 rue de l’Ambassadeur - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 98 890,20 € HT (118 668,24 € TTC) ;
La durée des marchés comprend une période de préparation de 6 (six) semaines et un délai d’exécution des travaux de 17 (dix-sept) mois maximum.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
4 - Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2020-07 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse. 18
Monsieur MEYER : « Comme les marchés n° 1, 2 et 3 étaient infructueux ou non conformes, il a fallu relancer une procédure. Donc, l’objet de cette délibération est d'attribuer les marchés pour le même sujet, pour l’école Brossolette :
- lot n° 1 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 2 : CVC – plomberie ;
- lot n° 3 : mobilier.
Après réception des offres et analyses par les services et la décision de la Commission :
- le lot n° 1 (charpente bois, étanchéité, bardage) a été attribué à la société VANINETTI, pour son offre de base et pour un montant de 406 800 € TTC,
- le lot n° 2 (CVC, plomberie) a été attribué à la société DR FLUID, pour 170 269,92 € TTC.
Sachant que le lot n° 3 (mobilier) – il n’y a pas d’urgence absolue puisque c'est du matériel catalogue - a été infructueux parce que personne aujourd’hui n’a répondu ; donc, nous allons le faire en « groupage » avec d’autre besoins au niveau de la collectivité. »
Madame le Maire : « Dans un deuxième temps. Merci Monsieur MEYER. C'est la continuité de l'autre. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de l’entretien de son patrimoine, la Ville souhaite réaliser des travaux de construction d’une cuisine (office de réchauffage) et de salles de restauration pour les maternelles et primaires des écoles Pierre Brossolette, Danièle Casanova, Louise Michel et l’accueil de loisirs sans hébergement du quartier du Valibout.
Suite à une première consultation, les lots n° 2 (charpente bois – étanchéité – bardage), n° 6 (CVC – plomberie) du marché public n° 2019-021 ont été classés sans suite par décision n° 2020-116 du 15 avril 2020 et le lot n° 7 (mobilier) de cette procédure a été déclaré infructueux.
Ces trois lots ont fait l’objet d’une nouvelle consultation lancée le 20 mai 2020 sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la passation du marché n° 2020-07 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 juin 2020.
Le marché a été alloti comme suit :
- lot n° 1 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 2 : CVC – plomberie ;
- lot n° 3 : mobilier.
Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire. La durée des marchés comprend une période de préparation de 6 (six) semaines et un délai d’exécution des travaux de 17 (dix-sept) mois maximum à compter de l’ordre de service.
A l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses : 19
- lot n° 1 (charpente bois - étanchéité bardage) : société VANINETTI, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 339 000 € HT (406 800 € TTC) ;
- lot n° 2 (CVC - plomberie) : société DR FLUID, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 141 891,60 € HT (170 269,92 € TTC).
Le lot n° 3 de cette procédure est infructueux en raison de l’absence d’offre. Ce marché sera relancé lors d’une procédure ultérieure.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment son article 1,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que la Ville souhaite entreprendre des travaux de construction d’une cuisine (office de réchauffage) et de salles de restauration pour les maternelles et primaires des écoles Pierre Brossolette, Danièle Casanova, Louise Michel et l’accueil de loisirs sans hébergement du quartier du Valibout,
Considérant qu’une consultation a été lancée le 29 mars 2019 selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique en vue de la passation d’un marché public alloti comme suit :
- lot n° 1 : gros œuvre – faïence ;
- lot n° 2 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 3 : menuiseries extérieures et intérieures alu ;
- lot n° 4 : plâtrerie – faux plafonds – sols souples caoutchouc – menuiseries intérieures bois – peinture ;
- lot n° 5 : électricité ;
- lot n° 6 : CVC – plomberie ;
- lot n° 7 : mobilier ;
- lot n° 8 : cuisine – cloisons ;
- lot n° 9 : VRD – paysage ;
- lot n° 10 : désamiantage – démolition ;
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les offres déposées pour le lot n° 2 (charpente bois – étanchéité – bardage) et pour le lot n° 6 (CVC – plomberie) ont été classées sans suite, 20
Considérant qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais impartis pour le lot n° 7 (mobilier) qui est par conséquent infructueux,
Considérant qu’une nouvelle consultation a été lancée le 20 mai 2020 sous la forme d’une procédure adaptée allotie comme suit :
- lot n° 1 : charpente bois – étanchéité – bardage ;
- lot n° 2 : CVC – plomberie ;
- lot n° 3 : mobilier ;
Considérant que la durée des marchés comprend une période de préparation de 6 (six) semaines et un délai d’exécution des travaux de 17 (dix-sept) mois maximum à compter de l’ordre de service,
Considérant que la consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix global et forfaitaire,
Considérant qu’à l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses :
- lot n° 1 (charpente bois – étanchéité – bardage) à la société VANINETTI, domiciliée chemin des Marceaux - 78710 ROSNY-SUR-SEINE ;
- lot n° 2 (CVC – plomberie) à la société DR FLUID, domiciliée 48 cours Blaise Pascal - 91000 EVRY COURCOURONNES ;
- lot n° 3 (mobilier scolaire) : infructueux en raison de l’absence d’offre remise ;
Considérant les marchés publics établis en conséquence,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2020-007 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire pour le groupe Pierre Brossolette comme suit :
- lot n° 1 (Charpente bois - étanchéité bardage) à la société VANINETTI, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 339 000 € HT (406 800 € TTC) ;
- lot n° 2 (CVC Plomberie) à la société DR FLUID, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 141 891,60 € HT (170 269,92 € TTC) ;
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Déclare le lot n° 3 (mobilier scolaire) infructueux en raison de l’absence d’offres.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 21
5 - Approbation d’une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec le Groupement foncier agricole de l’Avignoux et le GIE RESOP
Madame le Maire passe la parole à Monsieur GAZEYEFF pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GAZEYEFF : « Ce point n° 5 concerne effectivement notre réseau de chaleur de la ville de Plaisir qui, je vous le rappelle, a été créé en 1984. C'est une concession qui est confiée à RESOP, qui est une filiale à 100 % de DALKIA jusqu'en 2029.
Donc, on produit de la chaleur : on récupère la chaleur de l'incinérateur de Thiverval-Grignon et on produit avec deux chaufferies d'appoint en secours qui fonctionnent au gaz en cas de soucis.
Aujourd'hui, le réseau alimente 22 abonnés : 14 résidences, 6 écoles et 2 hôpitaux. Le réseau s'étend sur 6 km. Encore une fois, une chaleur produite à partir d'une énergie renouvelable - de récupération, donc réduction de CO² - compétitive par rapport au gaz et avec une TVA réduite. Ce réseau est amené à s'étendre : la ville de Plaisir a validé en 2018 l'extension du réseau de 4 km, ce qui portera le réseau à 10 km, avec un potentiel de raccordement de 7 bâtiments publics, 5 résidences, 1 bâtiment de l'hôpital et d'autres s'il y a autre chose à venir.
Pour cela, dans le cadre du développement du réseau de chauffage de la ville le Plaisir, et cette extension de 4 km vers le sud de la ville, dont le tracé prévisionnel de ce réseau de distribution de chaleur passe sur une parcelle, qui est cadastrée AT n° 002, située sur la commune de Plaisir et appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux, le concessionnaire de la ville a pris contact avec le propriétaire de cette parcelle à l'effet de convenir des principes de la constitution d'une servitude de passage de canalisation permanente, destinée à assurer le transport et la distribution du chauffage urbain aux usagers. Cette servitude prendra effet à la suite de la signature de l'acte authentique de constitution et demeurera tant qu'elle restera utile au transport et à la distribution de chaleur aux usagers sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir au bénéfice de la Ville et de son concessionnaire actuel, comme futur.
Donc, en contrepartie, le propriétaire sera indemnisé à la hauteur de la somme globale forfaitaire et définitive de 45 000 € TTC, dont le versement par le GIE RESOP au Groupement foncier agricole de l’Avignoux s'étalera sur 5 ans. Et cette convention est consultable à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur GAZEYEFF. J’étais en train de faire signe de fermer les fenêtres parce que le RESOP n'arrive pas jusqu'ici, dans la salle du Conseil, et je suis gelée, parce qu’on ouvre les fenêtres pour ventiler, mais au bout d'un moment il fait quand même un peu froid.
Merci pour ces précisions très intéressantes et surtout d'avoir – je le redis - tous les raccordements que nous avons pu mettre en place ces dernières années, ça me semble très important de le rappeler. C'est quand même quelque chose de fondamental ce RESOP. On a la chance d'avoir l'usine d'incinération à côté de chez nous, ce serait dommage de s'en priver. »
Monsieur ROLLIN : « La ville de Plaisir est engagée depuis quelques années dans la réduction des déchets avec la distribution de composteurs, les interventions dans les écoles sur le tri des déchets, le compostage, les repas des cantines adaptés pour réduire le gaspillage 22
alimentaire. Ici, c’est la SQY qui prend en charge la gestion des déchets et l'objectif est toujours le même : réduire les déchets. Dans le rapport annuel sur les déchets, édité par l'agglomération, je lis que : « produire moins de déchets se révèle être l'action la plus efficace pour maintenir un service performant et maîtrisé ».
Toute une série d'actions sont d’ailleurs engagées au niveau de l'agglomération (l'extension des consignes de tris, le compostage de proximité, la mise à disposition d'autocollants « STOP PUB », la ressourcerie éphémère, le réemploi du textile avec la Croix-Rouge, le défi zéro déchet, le partenariat avec l’Agence locale de l’énergie et du climat) sont d’autant d'actions simples et efficaces. Il y a également le plan local de prévention des déchets ménagers assimilés, le PLPDMA. »
Madame le Maire : « Mettez-vous plus près du micro, Monsieur ROLLIN, on ne vous entend pas bien. »
Monsieur ROLLIN : « L’objectif est de faire baisser de 9 % en 2026 la production des déchets. Mais ce n'est pas à vous Madame le Maire, qui êtes déléguée à l'environnement de la transition écologique, que je vais apprendre tout ça. Au niveau national, la loi de transition énergétique entend porter le recyclage des ordures ménagères à 65 % d’ici 2025 (pour l’instant c’est du plastique jetable) et c’est à 100 % du plastique recyclé pour 2025. Selon la définition de la FNADE (Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement), la valorisation énergétique permet d'utiliser les déchets qui n'ont pu être ni recyclés, ni valorisés sous forme de matière. La valorisation énergétique doit être envisagée comme une solution de dernier recours. Pour éliminer un déchet, il faut passer au préalable par la prévention, le réemploi, la réparation, le recyclage et, en dernier recours, par la valorisation énergétique.
Ce que vous proposez au vote aujourd'hui est l'extension du réseau de chauffage urbain provenant de l'incinération des déchets. L'équation est simple : plus de déchets fait plus de chauffage, moins de déchets, c’est moins de chauffage. Faut-il aller chercher les déchets d'autres communes que les 116 déjà intégrées ? Il y a dans votre projet une contradiction sur laquelle je souhaiterais vous entendre : quelle est votre vision pour Plaisir, plus ou moins de déchets ? L’agglomération penche – je l’espère – vers le moins, que dans votre vision. L'expansion de chauffage urbain n'est pas une option à long terme, car limitée dans le temps et dépendante de la quantité des déchets.
J’attire également votre attention sur la pollution générée par l'incinération : les fumées dégagées contiennent 2 000 molécules, dont seulement 20 sont réglementées aujourd'hui. L'incinération produit aussi une série de déchets tels que le mâchefer ou les résidus d'épuration qui doivent ensuite être envoyés en décharge pour produits dangereux.
Enfin, que devient la commission consultative des services publics locaux qui n'a pas eu lieu depuis plus de deux ans ? Je vous remercie. »
Madame le Maire : « L'usine d'incinération (le SIDOMPE) est nécessaire aujourd'hui sur plus de 300 communes. On est, bien-sûr, sur une amélioration qui a été portée sur cette usine puisque, comme vous le savez, il y a eu des travaux importants justement pour cette récupération de chaleur. J'entends bien dans vos propos : vous me dites que c'est en contradiction par rapport à tout le travail qui est fait actuellement et tout ce qui est demandé par rapport à la suppression des déchets. On n’en n’est pas encore là, malheureusement. On y arrive ; tout le monde fait des efforts dans ce domaine. Vous avez bien regardé justement le rapport de Saint-Quentin. D'ailleurs, on en a parlé en commission, hier soir, à Saint-Quentin. Il est clair qu'aujourd'hui tout doit se faire en parallèle. On a d'un côté ces déchets qui arrivent 23
à l'usine d'incinération. Maintenant pour ce que vous évoquez sur l'émanation qui sort de cette cheminée, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Moi, j'aimerais bien et comme je suis aussi au SIDOMPE, en tant que Maire de Plaisir - c'est important d'y être - je pourrai vous donner des chiffres par rapport à cela, et je ne suis pas sûre que ce soit aussi polluant que ce que vous évoquez là. Mais, je veux bien vous croire dans vos propos, on pourra vérifier.
Pour revenir au propos initial, c'est-à-dire de supprimer un maximum de déchets - parce que le but c'est quand même celui-là - il y a pas mal d'initiatives qui sont en cours actuellement. On a commencé dans les cantines sur Plaisir, vous le savez ; ça peut paraître modeste, mais on a quand même commencé à faire pas mal de travail dans ce domaine. Et, puis, il y a aujourd'hui des entreprises qui se créent. On en a une sur Plaisir qui se créé - que vous connaissez peut-être - qui est dans un circuit de repositionnement de matériaux, qui aujourd'hui ne peuvent pas être vraiment utilisés de façon industrielle, mais qui tendent à le devenir avec des matériaux polymères, qu'on ne peut pas réutiliser dans des domaines alimentaires, et qu'il faut réutiliser de façon à en faire des matériaux pour les extérieurs par exemple. Donc, il y a énormément de démarches qui sont en cours. Au niveau départemental, c'est la même chose : on travaille beaucoup là-dessus, au niveau des collèges et au niveau de Saint-Quentin, effectivement, avec mon collègue Vice-président en charge de tout ce qui est propreté, déchets, Monsieur CHEVALIER ; on travaille sur le sujet pour voir comment on peut améliorer tout ça. Donc rien n'est parfait, je vous le concède.
Aujourd'hui, je considère qu'on peut quand même se satisfaire du travail qui est fait avec l'usine d'incinération ; ça ne veut pas dire qu’on souhaite que ça se surdéveloppe au niveau de l'usine, par rapport aux déchets. On le sait très bien qu'aujourd'hui, le but c'est d'avoir le moins de déchets possible dans cette usine d'incinération. On n’en n’est pas là. Il y a eu des prospectives qui ont été mises en place, puisque les travaux de 80 millions d'euros qui ont été faits dans cette usine, c'était pour la pollution et pour le traitement de ces déchets. Mais, il est clair qu’il y a eu des projections qui ont été faites sur les années à venir et sur toutes les collectivités qui viennent déposer leurs déchets, en sachant pertinemment qu'à un moment donné il va y avoir un aplat sur les quantités, il va y avoir un recul également de ces quantités. Mais on n’en n’est pas là.
En tout cas, œuvrons tous ensembles dans ce sens-là. Le département s’y met, depuis pas mal de temps d'ailleurs, même sur d'autres sujets, mais en tout cas sur celui-là. Saint-Quentin, vous l'avez dit vous-même, on y est, on est en train de le faire. Et, sur Plaisir, on va s’accoler à tout ça.
Monsieur GAZEYEFF, vous voulez rajouter quelque chose ? »
Monsieur GAZEYEFF : « Je voulais rajouter que je trouve que cela reste quand même une solution alternative à l'utilisation d'une centrale à charbon ou à gaz. Ce n'est pas effectivement parfait, mais c'est encore une fois mieux au niveau de tout ce qui est réduction de CO² et autres. Des déchets, il y en a. Le SIDOMPE, c’est 116 communes. On va malheureusement, comme le dit Madame le Maire, ne pas en manquer pour produire de la chaleur urbaine, qui reste une solution, à l'heure actuelle, des plus intéressantes, à beaucoup de points de vue au niveau écologique.
Quant à la pollution, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le RESOP - mais pas encore le SIDOMPE - on a évoqué la partie pollution - mais encore une fois, je vérifierai ça avec le SIDOMPE, au niveau pollution - et c'était complètement filtré avec les nouvelles installations et il n’y avait plus d’émanation comme il y a eu il y a quelques années ; c'était fini ça, c'était les usines d’avant qui, effectivement, polluaient. Là, ce n'est vraiment plus le cas. » 24
Madame le Maire : « En tout cas, on va travailler dans ce sens-là, tous ensemble, puisque maintenant c’est indispensable et fondamental. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous n’avez pas tout à fait répondu à la question : on vous demandait quelles actions vous allez pouvoir faire pour réduire justement les déchets au niveau de Plaisir ? Vous dites qu’il y a pas mal de choses qui sont faites, mais comment vous allez les développer davantage ? »
Madame le Maire : « On ne va pas les lister ce soir. Là, je ne pourrais pas vous dire exactement ce qu'on va faire à l'instant « T ». Je vous ai parlé des cantines. »
Madame PRIOU-HASNI : « Excusez-moi, juste une chose concernant l'incinérateur : s'il y a moins de déchets, si on réduit les déchets, comment fait-on justement pour utiliser cet incinérateur ? Il ne faut peut-être pas le développer davantage. »
Madame le Maire : « Madame PRIOU-HASNI, les travaux, qui ont été fait, ont été faits aussi avec une étude de tout ce qui arrivait et il y a beaucoup plus de communes qui viennent aujourd'hui déposer des déchets sur le SIDOMPE, ce qui fait que toutes les prospectives, qui ont été faites par les ingénieurs travaillant au SIDOMPE, prévoient qu'on n’en a encore pour quelques années. Aujourd'hui, vous imaginez bien qu'il n’y a pas eu 80 millions d'investissements pour se dire que dans trois ans il n’y aura plus de déchets pour pouvoir faire fonctionner l'usine d'incinération. On n’en n’est pas là, malheureusement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Justement, ça pose un problème de rentabilité du RESOP et même de cet incinérateur, c’est-à-dire qu’effectivement il y a de plus en plus de communes qui viennent parce que les prix sont aussi attractifs. Donc, là, on est face à un problème, c’est le chien qui se mord la queue ; on ne va pas y arriver. »
Madame le Maire : « Vous savez, les communes, qui apportent leurs déchets, font des efforts, comme nous, sauf que les choses ne se font pas aussi facilement que ça. Il faut aussi qu'il y ait une démarche de la population ; la population doit s'investir dans le sujet. Donc, on a toute une pédagogie à mettre en place et vous le savez vous-même, puisque vous œuvrez dans ce sens-là, ce n'est pas si évident à mettre en place. Pourtant, on fait tout ce qui est possible. Les démarches qui sont faites pour le tri, aujourd'hui, n'apportent pas entièrement satisfaction. Donc, il y a encore beaucoup de travail.
Je ne suis pas en train de dire que l'usine d'incinération est la « panacée » ; en tout cas, aujourd'hui, c'est quelque chose qui est intéressant pour la situation dans laquelle nous sommes. Et, aujourd'hui, je considère que tous ceux qui sont reliés au RESOP ont des avantages : un chauffage propre et surtout avec des économies intéressantes parce que c'est beaucoup moins cher que le gaz. Donc, regardons déjà le côté positif de ce que nous avons en place et puis, en parallèle - comme je disais dans mes propos liminaires - faisons tout le travail possible, pour que dans quelques années on arrive à baisser tous les déchets dont vous parlez. Vous disiez 65 % d'ici 2025 ? C’est ce chiffre-là que vous évoquiez Monsieur ROLLIN ? »
Monsieur ROLLIN : « Oui, c’est bien ça : 65 % des déchets en 2025 doivent être recyclés. » 25
Madame le Maire : « Ça me semble ambitieux, mais pourquoi pas effectivement. Comme je vous disais, l'un n'empêche pas l'autre. Il y a un tri qui est fait au SIDOMPE. Ne croyez pas que le tri n'est pas fait. Il y a des tris qui sont faits, il y a des matériaux qui sont réutilisés. Vous le disiez vous-même Monsieur ROLLIN. On est d’accord. »
Monsieur ROLLIN : « Oui. Justement, il va y avoir de plus en plus de matières qui vont être recyclées et plus incinérées, c’est pour ça, c'est contradictoire. »
Madame le Maire : « Non, pas du tout ; pourquoi c'est contradictoire ? Vous avez peur que le SIDOMPE s'arrête ? »
Monsieur ROLLIN : « S’il y a plus de recyclage, il y a moins d’incinération, forcément. »
Madame le Maire : « Non, mais je vais vous dire, on a de la marge. Oh là là ! On a vraiment de la marge. On n’aurait absolument pas développé le RESOP de 6 kilomètres - on va passer à 10 km - en se disant, peut-être, qu'au bout d'un moment il n’y aura plus de chauffage à l'intérieur des tuyaux. Il ne faut pas imaginer ça une seule seconde. On en est loin, mais ça n'empêche pas qu'on fasse tout le travail nécessaire pour arriver à améliorer tout cela. Mais on en est loin. Si je vous disais qu'on en a au moins devant nous pour 20 ans, vous me diriez « on ne va pas faire grand-chose au niveau des déchets », mais je peux vous garantir qu’aujourd'hui on en est là ; on est entre 15 et 20 ans sans problème par rapport au chauffage urbain. »
Monsieur GAZEYEFF : « Si je peux me permettre Madame le Maire, il y a une solution alternative qui sera mise en place : quand il n’y aura plus de déchets, ce sont les chaufferies à biomasse, il y en a une à Saint-Germain. Donc, il n’y a pas de souci, s’il n’y a pas de déchets, on mettra une chaufferie à biomasse et on continuera d'alimenter le RESOP. Donc, il n’y a pas de problème. »
Madame le Maire : « Merci pour cette précision Monsieur GAZEYEFF. En tout cas, on va œuvrer ensemble pour faire de la pédagogie et essayer de faire du mieux possible. Mais ne vous inquiétez pas pour le RESOP, pour le réseau de chaleur et pour les habitations, les hôpitaux et tout ça, qui se sont reliés au réseau de chaleur. Je suis ravie qu'on ait fait ce travail, vraiment ravie. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je vous remercie pour toutes ces précisions mais, nous, on attend vraiment un plan de réduction des déchets et, là, ce n’est pas suffisamment précis pour nous. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir dispose, au sein de son territoire, d’un réseau de production et de distribution de chaleur destiné à fournir l’énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire de 6 000 équivalents logements. 26
La gestion et l’exploitation de ce réseau de chaleur a été confiée, par convention du 19 septembre 1984, au Groupement d’intérêt public RESOP (Groupe Dalkia) sous la forme d’une concession de transport et distribution publique d’énergie calorifique qui prendra fin le 18 septembre 2029.
Dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir, le GIE envisage la création d’un nouveau réseau de distribution de chaleur vers le sud de la ville afin d’exporter la chaleur générée par l’Unité de Valorisation Energétique du SIDOMPE, située sur la commune de Thiverval-Grignon.
Le tracé prévisionnel de ce réseau de distribution de chaleur passe notamment sur la parcelle cadastrée AT n° 002, située sur la commune de Plaisir, appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux.
Aussi, le concessionnaire et la Ville ont pris contact avec le propriétaire de cette parcelle à l’effet de convenir des principes de la constitution d’une servitude de passage de canalisations permanente destinée à assurer le transport et la distribution de chauffage urbain aux usagers.
La servitude prendra effet suite à la signature de l’acte authentique de constitution, et demeurera tant qu’elle restera utile au transport et à la distribution de chaleur aux usagers par le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir au bénéfice de la Ville et de son concessionnaire actuel comme futur.
En contrepartie, le propriétaire sera indemnisé à hauteur de la somme globale, forfaitaire et définitive de 45 000 € TTC, dont le versement par le GIE RESOP au Groupement foncier agricole de l’Avignoux s’étalera sur 5 ans.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Igor GAZEYEFF, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural, notamment ses articles R.152-1 à R.152-15,
Vu la convention de concession en date du 19 septembre 1984 conclue avec le Groupement d’intérêt public RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,
Vu le budget communal,
Considérant que le GIE RESOP, concessionnaire de la Ville, envisage la création d’un nouveau réseau de distribution de chaleur vers le sud de la ville afin d’exporter la chaleur générée par l’Unité de Valorisation Energétique du SIDOMPE située sur la commune de Thiverval-Grignon,
Considérant que le tracé prévisionnel de ce réseau de distribution de chaleur passe notamment sur la parcelle cadastrée AT n° 002, située sur la commune de Plaisir, appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux, 27
Considérant la nécessité de constituer une servitude de passage de canalisations permanente destinée à assurer le transport et la distribution de chauffage urbain aux usagers,
Considérant que la constitution de la servitude nécessite la passation d’un acte authentique ayant pour objet de préciser les caractéristiques de la servitude et de permettre la publication de la servitude au bureau des hypothèques,
Considérant la nécessité d’indemniser le propriétaire du fonds servant,
Considérant l’accord des parties sur le versement d’une indemnité globale, forfaitaire et définitive de 45 000 € TTC,
Considérant la convention établie à cet effet avec le GIE RESOP, domicilié 33 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE et le Groupement foncier agricole de l’Avignoux domicilié 174 rue René Bazin – 78370 PLAISIR,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1 : Approuve la convention de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux, ayant pour objet de définir les caractéristiques de la servitude et les engagements de chacune des parties qui prendra effet à compter de sa signature.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l’acte authentique de constitution de la servitude qui sera établi ainsi que tous les actes afférents. Les frais liés à la constitution de la servitude sont à la charge du concessionnaire.
Ladite servitude courra à compter du jour de la signature de l’acte authentique de constitution, et demeurera tant qu’elle restera utile au transport et à la distribution de chaleur aux usagers par le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir.
Article 3 : Précise qu’en contrepartie de l’établissement de la servitude sur son terrain, le Groupement foncier agricole de l’Avignoux percevra la somme globale, forfaitaire et définitive de 45 000 € TTC.
* * *
6 - Approbation d’une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec l’exploitant agricole de la parcelle
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GAZEYEFF pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GAZEYEFF : « C'est la même chose, sauf que cette fois on ne se situe plus au niveau du propriétaire mais au niveau de la personne qui a la concession. Il a été convenu avec le propriétaire de la parcelle de constituer une servitude de passage de canalisation permanente destinée à assurer le transport et la distribution de chauffage urbain aux usagers. On a vu que celle-ci prendra effet à la suite de la signature de l'acte authentique de constitution et demeurera tant qu'elle restera utile au transport de distribution de chaleur aux usagers par 28
le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir au bénéfice de la ville et de son concessionnaire actuel comme futur.
Toutefois, afin de permettre au concessionnaire de réaliser les travaux et d’accéder au terrain pour procéder à toute intervention nécessaire à l’exploitation et la réparation du réseau pendant la durée d’exploitation du réseau de chaleur, il est nécessaire de passer une convention avec l’exploitant du terrain, Monsieur Jean-Claude NEZONDE. Ce dernier sera indemnisé pour les dommages subis par les cultures du fait des travaux et pour la gêne liée aux interventions du concessionnaire sur le terrain.
Le montant des indemnisations est de 4 000 € TTC et la convention est consultable à la Direction des affaires juridiques et la commande publique. »
Madame le Maire : « Merci. Pas de remarque particulière puisque je crois qu'on a traité le sujet. C’est à peu près la même chose que tout à l'heure. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir, le Groupement d’intérêt public RESOP envisage la création d’un nouveau réseau de distribution de chaleur vers le sud de la ville afin d’exporter la chaleur générée par l’Unité de Valorisation Energétique du SIDOMPE située sur la commune de Thiverval-Grignon.
Le tracé prévisionnel de ce réseau de distribution de chaleur passe notamment sur la parcelle cadastrée AT n° 002, située sur la commune de Plaisir, appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux. Il a été convenu avec le propriétaire de la parcelle de constituer une servitude de passage de canalisations permanente destinée à assurer, le transport et la distribution de chauffage urbain aux usagers. Celle-ci prendra effet suite à la signature de l’acte authentique de constitution, et demeurera tant qu’elle restera utile au transport et à la distribution de chaleur aux usagers par le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir au bénéfice de la Ville et de son concessionnaire actuel comme futur.
Afin de permettre au concessionnaire de réaliser les travaux et d’accéder au terrain pour procéder à toute intervention nécessaire à l’exploitation et à la réparation du réseau pendant la durée d’exploitation du réseau de chaleur, il est nécessaire de passer une convention avec l’exploitant du terrain, Monsieur Jean-Claude NEZONDE. Ce dernier sera indemnisé pour les dommages subis par les cultures du fait des travaux et pour la gêne liée aux interventions du concessionnaire sur le terrain.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Igor GAZEYEFF, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural, notamment ses articles R.152-1 à R.152-15,
Vu la convention de concession du 19 septembre 1984 conclue avec le Groupement d’intérêt public RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire, 29
Vu le budget communal,
Considérant que le GIE RESOP, concessionnaire de la Ville, envisage la création d’un nouveau réseau de distribution de chaleur vers le sud de la ville afin d’exporter la chaleur générée par l’Unité de Valorisation Energétique du SIDOMPE située sur la commune de Thiverval-Grignon,
Considérant que le tracé prévisionnel de ce réseau de distribution de chaleur passe notamment sur la parcelle cadastrée AT n° 002, située sur la commune de Plaisir, appartenant au Groupement foncier agricole de l’Avignoux,
Considérant qu’il a été convenu avec le propriétaire de la parcelle de constituer une servitude de passage de canalisations permanente destinée à assurer, le transport et la distribution de chauffage urbain aux usagers,
Considérant que cette parcelle fait l’objet d’une exploitation agricole par Monsieur Jean-Claude NEZONDE,
Considérant qu’afin de permettre au concessionnaire de réaliser les travaux et d’accéder au terrain pour procéder à toute intervention nécessaire à l’exploitation et à la réparation du réseau pendant la durée d’exploitation du réseau de chaleur, il est nécessaire de passer une convention avec l’exploitant,
Considérant qu’après accord des parties, Monsieur Jean-Claude NEZONDE recevra la somme globale, forfaitaire et définitive de 4 000 € TTC,
Considérant la convention établie à cet effet avec le GIE RESOP, domicilié 33 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE et Monsieur Jean-Claude NEZONDE, domicilié 256 rue René Bazin – 78370 PLAISIR,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1 : Approuve la convention ayant pour objet de définir les travaux de pose des canalisations de chauffage urbain et les modalités d’accès du GIE RESOP sur la parcelle cadastrée AT n° 002 exploitée par Monsieur Jean-Claude NEZONDE suite à la réalisation des travaux.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter de sa signature et restera en vigueur tant qu’elle restera utile au réseau de chauffage urbain.
Article 3 : Précise qu’en contrepartie Monsieur Jean-Claude NEZONDE percevra la somme globale forfaitaire et définitive de 4 000 € TTC de la part du concessionnaire.
* * * 30
7 - Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département des Yvelines pour la construction d’une maison médicale départementale sur Plaisir et autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre
Madame le Maire donne la parole à Monsieur KOBA pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur KOBA : « L'objet de cette délibération, bien évidemment, c'est d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à notre Ville par le Département des Yvelines pour la construction de la maison médicale. Comme vous le savez, la Ville a participé à un appel à projets en 2018 et a obtenu la possibilité auprès du Département de mettre en place, en tout cas, de développer la maison médicale dans le cadre du maintien et du développement de l'attractivité du Département des Yvelines.
Plaisir bénéficie donc d'un engagement du Département pour construire cette maison médicale. Ce qu'on vous demande aujourd'hui, c'est d'approuver la convention, puisque le Département a eu une vingtaine de projets de maison médicale et ne pouvant pas conduire cette vingtaine de projets, il se propose de déléguer la maîtrise d'ouvrage à certaines villes, et Plaisir est concernée. L'idée c'est que vous approuviez la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage En plus de cette délégation, la délibération aborde également l'autorisation qui sera donnée au Maire de mener des consultations par rapport à la maîtrise d’ouvrage. En ce qui concerne la partie maîtrise d'œuvre, vous avez les différentes missions qui seront rattachées, qui sont transmises à la Ville par le Département, notamment sur les conditions administratives et techniques du projet et sur la préparation des consultations par rapport à la maîtrise d'œuvre et sur la conduite des marchés, les actions éventuellement en justice par rapport aux intervenants et la préparation et la coordination du projet. Tout cela en collaboration et en accord avec le Département. »
Madame le Maire : « Je vous rappelle que c'est un montant de 3 500 000 € hors démolition, que le Département apporte à la Ville pour la construction de cette maison médicale. »
Madame FERAUX : « Le projet d'une maison médicale est une très bonne nouvelle. En effet, Plaisir se trouve dans une zone d’action complémentaire et se situe même en dessous de la moyenne d’Ile-de-France en ce qui concerne le nombre de médecins généralistes par rapport au nombre d'habitants. Cela est donc extrêmement urgent de résoudre ce problème. »
Madame le Maire : « Parlez un tout petit peu plus près du micro s’il vous plaît, merci. »
Madame FERAUX : « Il était grand temps de commencer. On ne va pas revenir sur le retard pris. Cependant, le manque de médecins généralistes est tellement important sur notre territoire, que même la construction de cette maison médicale prévoyant trois cabinets de médecins généralistes ne suffira pas à combler le manque, d’autant que les médecins plaisirois sont proches de la retraite.
Je me réjouis que vous ayez changé d'avis, Madame la Maire, sur la nécessité pour la mairie de se pencher sur le problème et que vous proposiez maintenant une prime d'installation aux nouveaux médecins. Mais je pense que c'est loin d'être suffisant. En effet, il faut savoir que pour attirer les médecins, il faut partir de leurs besoins et les études montrent qu’au moment de choisir le lieu d’installation, la qualité de vie et les compensations financières sont mises en 31
concurrence. Pour cela, les médecins veulent en majorité - mais pas tous - exercer en groupe, d’où la nécessité de maisons médicales ou de pôles de santé.
Les médecins sont aussi surchargés de tâches administratives. Il faut pouvoir les soulager pour qu'ils augmentent leur temps médical disponible ou leur temps de formation. C’est à la mairie de proposer une aide administrative, une aide à l'embauche d'assistants médicaux ou aux remplacements. Enfin, certains médecins sollicitent le salariat. Il faut donc ajouter cette possibilité aux propositions de la mairie.
Comme vous l'avez compris, je pense qu'il faut proposer un éventail le plus large possible d'incitations à s’installer pour augmenter nos chances d'attirer plus de médecins généralistes. De plus, il faut faire connaître notre territoire aux jeunes médecins et aux étudiants. J'ai assisté à la commission famille-santé-solidarité-handicap et vous proposez - je cite - de : « rendre Plaisir attractive en faisant la promotion du territoire ». Mais quelles actions concrètes prévoyez-vous ? Tout cela reste flou, alors qu'il est urgent d'agir maintenant, sans attendre la fin de la construction de la maison médicale, dont la livraison est prévue en 2023. Il faut établir un partenariat avec l’association POEMES des étudiants en médecine d’UVSQ, qui propose des actions de prévention et de tutorat à destination des enfants. Enfin, il ne faudrait pas oublier les médecins déjà présents : il faut les garder, les réunir pour leur demander quels sont leurs besoins et les accompagner en ce sens. Merci. »
Madame le Maire : « Je pense que Monsieur KOBA va répondre à pas mal de choses parce que, comme vous le savez, Monsieur KOBA et Madame GREGORONI sont en charge, dans leur délégation, de développer pas mal de choses et je crois que ce que vous évoquez, c'est déjà bien avancé dans le travail déjà enclenché par Monsieur KOBA et également par Madame GREGORONI. Monsieur KOBA, si vous voulez répondre, je vous laisse la parole. »
Monsieur KOBA : « Madame FERAUX, je vous remercie pour cette intervention. Comme vous le savez, nous avons abordé le sujet rapidement à la commission santé, et je vous ai fait comprendre justement que nous sommes en train de mettre en place le projet. Je ne peux pas à ce stade vous énumérer toutes les actions qui seront mises en place, mais sachez que pour la partie attractivité du territoire, pour faire venir les médecins et pour maintenir ceux qui sont déjà là, ou mettre en place une sorte de coordination entre tous les acteurs de santé sur notre territoire, c'est quelque chose qui est engagée. Nous n'avons pas attendu pour commencer les consultations auprès des professionnels de santé. Nous sommes bien engagés sur le sujet.
Justement, quand vous parlez de la faculté de médecine de Saint-Quentin, sachez qu'il y a 7 facultés sur l’Ile-de-France et ce n’est pas seulement celle de Saint-Quentin qui sera pertinente pour le territoire de Plaisir ; les autres aussi sont concernées. Nous avons commencé à préparer ce développement-là sur toute la région Ile-de-France, pour faire en sorte que notre territoire soit attractif, pour qu'on ait des médecins, des jeunes médecins, des remplaçants, pour soutenir les médecins qui sont déjà sur place et avoir éventuellement des actions plus précoces auprès des étudiants pour les accompagner à aimer le territoire, à aimer Plaisir et à venir s’installer sur Plaisir. Donc, attendez de juger sur les résultats. Nous mettons tout en œuvre - comme je vous l'ai dit - pour que l'offre de santé sur Plaisir soit la plus attractive. »
Madame le Maire : « Ce que je voudrais rajouter simplement, Monsieur KOBA, c’est que ça fait pas mal de temps qu'on travaille déjà sur le sujet, puisque vous étiez avec nous aussi, sans en avoir la délégation précédemment, mais certaines actions avaient déjà été enclenchées. Ça semble toujours facile de dire : « allez chercher des médecins et vous allez en trouver ». Vous savez pertinemment que ce n'est pas tout à fait comme cela que cela se 32
passe. C'est une vraie difficulté nationale ; une difficulté qu'on échange aussi avec les autres villes et qui malheureusement est très cuisante aujourd'hui. Donc, énormément de travail a démarré et énormément de travail est en cours actuellement.
Cette maison de santé n'est pas le point d'orgue de démarrage d'actions. Bien-sûr, cette création et cette acceptation du Département de nous octroyer ces 3 500 000 € sont des moments forts. C'est sûr que ce n'est pas anodin. Mais sachez, encore une fois, que tout est fait en parallèle : on n’attendra pas que la maison de santé s'ouvre pour pouvoir déclencher toute une série d'actions, que vous avez évoquées vous-même, et que Monsieur KOBA et Madame GREGORONI sont déjà en train de faire de façon très active. Et puis, vous le savez, la maison « La Ruche » existe déjà au niveau de l'hôpital et nous avons trois médecins qui arrivent au mois d'octobre. Donc, on avance et on fait notre maximum ; on ne prend pas du tout cela à la légère. Monsieur KOBA, vous vouliez rajouter quelque chose ? »
Monsieur KOBA : « Non, vous avez tout dit. Dans une continuité, nous avons enclenché des choses qui sont en train d'être mises en place progressivement et il y a d'autres actions qui vont compléter cet état de fait ; c’est étape par étape que nous porterons ces actions à votre connaissance, Madame FERAUX. »
Madame le Maire : « J’ajouterais également que vous avez pris contact avec les médecins que nous connaissons bien, qui vont partir à la retraite, et avec d'autres avec qui nous travaillons déjà pour développer certaines choses ou pour les accompagner en tout cas. Donc, on est en proximité avec eux, véritablement. On ne regarde pas cela de loin. On a « les mains dans le cambouis », si je peux me permettre l'expression, et on fait notre maximum. On essaye de développer, d'inciter également les centres commerciaux, comme Auchan, Mon grand Plaisir, pour ouvrir des maisons médicales, puisqu’eux aussi vont dans cette dynamique-là. Donc ça, c'est aussi quelque chose qui se fait en parallèle. Monsieur KOBA, c'est bon pour vous ? »
Monsieur KOBA : « Oui, c’est bon pour moi Madame le Maire, merci. »
Madame le Maire : « On vous tiendra informés de toute façon, au fur et à mesure des avancées. Bien-sûr, à chaque fois qu'on aura de bonnes nouvelles, on vous les annoncera, on ne s'en privera pas, mais on fait notre maximum. »
Pour mémoire :
Constatant des inégalités croissantes dans l’accès aux soins des Yvelinois, le Conseil départemental des Yvelines a voté le 30 juin 2017 la mise en œuvre d’une politique innovante de soutien à l’installation de nouveaux médecins.
Cette politique s’est notamment traduite du point de vue immobilier par un appel à projets permettant aux communes et aux EPCI de présenter leur projet de création d’une maison médicale. Cet appel à projets a pour objectif d’attirer et de maintenir des professionnels de santé dans les zones identifiées comme prioritaires, en proposant des locaux adaptés à l’exercice en groupe. Il a permis d’identifier les spécialités et professionnels constitutifs à terme de chaque maison médicale afin de proposer une offre de santé réaliste et adaptée à chaque territoire. Il est donc basé sur la mobilisation à la fois des communes et des professionnels de santé. 33
A travers cet appel à projets, le Conseil départemental s’est donc engagé dans la constitution d’un réseau d’équipements de santé.
Dans ce contexte, la ville de Plaisir a proposé au Département des Yvelines un nouveau projet, localisé dans l’enceinte actuelle du Centre hospitalier de Plaisir dans le cadre de l’appel à projets « maisons médicales ». L’assiette foncière du projet appartenant à l’hôpital est en cours d’acquisition par le Département.
Le Conseil départemental a émis un avis favorable sur ce nouveau projet dans le cadre du comité de sélection du mois de novembre 2018. Néanmoins, le nombre important de dossiers retenus sur les Yvelines ne lui permet pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des dossiers. Ainsi, le Département souhaite déléguer sa maîtrise d’ouvrage à la ville de Plaisir pour la construction de cette maison médicale. Lors du Conseil municipal du 10 avril 2019, la Ville a approuvé le principe de délégation de la maîtrise d’ouvrage du Département des Yvelines à la Ville. Le Département, en sa qualité de maitrise d’ouvrage, a conservé la définition du programme et de l'enveloppe financière dédiée ainsi que son financement.
Dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ;
- préparation de la consultation pour le choix du maître d’œuvre ;
- signature et gestion du marché du maître d’œuvre et versement de la rémunération du maître d'œuvre ;
- préparation de la consultation pour le choix du contrôleur technique, la signature, la gestion du marché de contrôle technique et versement de la rémunération du contrôleur technique ;
- préparation de la consultation du choix des entrepreneurs, la signature, la gestion des marchés de travaux et versement de la rémunération des entreprises ; - réception des travaux ;
- préparation pour le choix du coordinateur hygiène et sécurité, la signature et la gestion du marché du coordinateur hygiène et sécurité et versement de la rémunération ; - préparation pour le choix du titulaire du marché Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, signature et gestion du marché Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ;
- gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;
- actions en justice, sous réserve de l’accord préalable du Département et après transmission de tous les éléments justifiants lesdites actions (Garantie de parfait achèvement, levée des réserves notamment).
La ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière et en concertation permanente avec le Département des Yvelines.
Le coût global de l’opération est estimé à 3 490 000 € TTC, hors acquisitions foncières, intégralement financé par le Département. Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 2 810 300 € TTC,
Afin de réaliser cette opération, la Ville souhaite s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre.
A cet effet, il est nécessaire d’autoriser le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un concours restreint (le montant estimé des honoraires de maîtrise d’œuvre étant supérieur à 214 000 € HT) conformément à la réglementation applicable.
Le concours sera organisé en deux phases comme suit : 34
- une première phase de candidature à l’issue de laquelle trois équipes seront admises à concourir par le Maire, après avis motivé d’un jury, au terme d'un classement prenant en compte les garanties, les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats ;
- une deuxième phase d’examen des projets lors de laquelle les équipes sélectionnées dans le cadre de la première phase se verront remettre le dossier de consultation des concepteurs afin d’établir leurs projets qui seront examinés par le jury dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément aux textes régissant les marchés publics, les candidats qui auront participé à la deuxième phase recevront une prime maximale de 25 000 € TTC pour la réalisation d’un avant-projet sommaire et 15 000 € TTC pour la réalisation de la maquette numérique financée par le Département des Yvelines. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours.
Conformément aux articles R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique, les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant qui en fixera les conditions de fonctionnement et en désignera les membres.
Le lauréat du concours sera désigné par le Maire, après avis du jury, et un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera alors soumis à l’approbation du Conseil municipal conformément à l’article R.2162-19 du Code de la commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sunday KOBA, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-8,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-15 et suivants,
Vu la politique départementale de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines,
Vu la délibération n° 2017-CD-4-5597 du Conseil départemental des Yvelines du 30 juin 2017 approuvant l’appel à projet de soutien départemental aux maisons médicales 2017-2019 et son règlement,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 21 décembre 2018 approuvant les candidatures dans le cadre de l’appel à projets de soutien départemental aux maisons médicales 2017-2019 et les modifications apportées à son règlement,
Vu la délibération n° 2019- 55 du Conseil municipal de Plaisir du 10 avril 2019 relative à l’approbation du principe de la délégation de la maitrise d’ouvrage du Département des Yvelines pour la construction de la maison médicale,
Considérant que le Département souhaite soutenir le développement d’une offre de santé de qualité dans les quartiers en politique de la ville,
Considérant que dans ce contexte il a lancé un appel à projets de soutien aux maisons médicales 2017-2019 qui a fait émerger 19 projets communaux destinés à permettre 35
l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans la zone géographique prioritaire ciblée dans le département,
Considérant qu’après avis favorable des 12 juillet et 8 novembre 2018 du comité de sélection, instance créée dans le cadre de l’appel à projets, la candidature de la ville de Plaisir a été approuvée par délibération du Conseil départemental du 21 décembre 2018,
Considérant que le Département a souhaité transférer sa maîtrise d’ouvrage à la Ville s’agissant de la construction de la maison médicale située à l’angle de la rue Mansart et rue de la Boissière dans les locaux du centre hospitalier,
Considérant qu’à l’issue de la construction, l’ensemble des locaux seront mis à la disposition de la commune qui assurera la gestion et le fonctionnement de la maison médicale en lien avec les professionnels de santé,
Considérant que dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ;
- préparation de la consultation pour le choix du maître d’œuvre ;
- signature et gestion du marché du maître d’œuvre et versement de la rémunération du maître d'œuvre ;
- préparation de la consultation pour le choix du contrôleur technique, la signature, la gestion du marché de contrôle technique et versement de la rémunération du contrôleur technique ;
- préparation de la consultation du choix des entrepreneurs, la signature, la gestion des marchés de travaux et versement de la rémunération des entreprises - réception des travaux ;
- préparation pour le choix du coordinateur hygiène et sécurité, la signature et la gestion du marché du coordinateur hygiène et sécurité et versement de la rémunération ; - préparation pour le choix du titulaire du marché Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, signature et gestion du marché Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ;
- gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;
- actions en justice, sous réserve de l’accord préalable du Département et après transmission de tous les éléments justifiants lesdites actions (Garantie de parfait achèvement, levée des réserves notamment) ;
Considérant que la ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière,
Considérant que le coût global de l’opération est estimé à 3 490 000 € TTC (hors acquisition foncière), intégralement financé par le Département, et pour un montant prévisionnel de travaux de 2 810 300 € TTC,
Considérant la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage établie pour cette opération,
Considérant le programme annexé,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le programme de l’opération de construction d’une maison médicale située à l’angle de la rue Mansart et rue de la Boissière, dans les locaux du Centre 36
hospitalier de Plaisir, dont le coût global de l’opération est estimé à 3 490 000 € TTC, intégralement financé par le Département des Yvelines.
Article 2 : Approuve et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville avec le Département des Yvelines dans le cadre de cette opération.
La convention prend effet à compter de la notification de la convention à la Ville par le Département des Yvelines et prendra fin à l’issue de l’opération.
Article 3 : Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R.2162-14 du Code de la commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement de cette procédure.
Le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant. Le président du jury en fixera les modalités de fonctionnement et en désignera les membres conformément à la réglementation applicable.
Article 4 : Autorise le Maire à désigner les trois candidats admis à concourir à l’issue de la première phase du concours et à désigner le lauréat du concours à l’issue de la deuxième phase du concours.
Article 5 : Sont approuvées les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 25 000 € TTC pour la réalisation d’un avant-projet sommaire et 15 000 € TTC pour la réalisation de la maquette numérique. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours.
Article 6 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Madame le Maire : « Je vous remercie, Je n’imaginais pas une seconde qu’on ne puisse pas voter pour cette délibération. Merci en cas. »
* * *
8 - Attribution d’une prime à l’installation d’un professionnel de santé
Madame le Maire donne la parole à Monsieur KOBA pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur KOBA : « Cette délibération est en continuité de la précédente, justement pour conforter et donner un peu plus de matière à l'attractivité, ou en tout cas l’amorce à l'attractivité du territoire et ne pas être en déséquilibre par rapport aux concurrents potentiels sur la région.
Nous avons émis la possibilité - que nous vous soumettons - d'attribuer une prime à l'installation des professionnels de santé, mais de tous les professionnels de santé, dans la mesure où on ne peut pas privilégier certains par rapport à d'autres. Donc, nous vous proposons aujourd’hui, en termes de délibération, d'approuver l'attribution d'une prime pour tout professionnel de santé qui s'installerait sur Plaisir et qui s'engagerait sur un certain nombre de conditions, notamment l'exercice pendant trois ans sur notre territoire en secteur 1 ou 37
éventuellement en secteur 2, avoir une maîtrise, ou plutôt une option de maîtrise des dépassements d'honoraires, que ce soit un médecin en médecine ou un chirurgien.
C'est un élément différentiel qui abonde dans le sens que nous souhaitons réellement faire venir des professionnels de santé et nous leur proposons cette prime à l'installation, parce qu'on sait que ça peut être un élément - même si ce n'est pas le premier élément - qui pèse dans la décision de s’installer sur un territoire ; c'est un élément important qui peut contribuer à cette installation. Donc pour cette prime, cette aide sera versée bien-sûr au prorata du temps de travail, du nombre de demi-journées passées par semaine sur la ville à prendre en charge les Plaisirois. Si éventuellement, le professionnel de santé était amené, pour une raison ou une autre, à rompre cette convention avant les trois ans, la prime serait remboursée intégralement. La prime, nous la portons aujourd’hui à 10 000 €.
Pour compléter ce point, très prochainement - je pense la semaine prochaine - nous avons le Docteur FONTAINE qui devrait intégrer « la Ruche » et, dans ce cadre-là, nous proposons que la délibération valide l'attribution des 10 000 € au Docteur FONTAINE, c’est une généraliste. Merci. »
Madame le Maire : « Cette délibération va dans un peu le sens de ce que vous évoquiez tout à l'heure. »
Pour mémoire :
La Ville de Plaisir a été classée en zone d’action complémentaire par l’Agence Régionale de Santé.
Dans ce contexte et afin de répondre à l’enjeu de désertification médicale sur le territoire, la Ville de Plaisir a répondu en juin 2018 à l’appel à projets « maisons médicales » lancé par le Département des Yvelines.
Elle a également recherché les médecins intéressés par ce projet et a fait le lien entre le Centre hospitalier et les professionnels de santé afin de leur permettre, le temps de la construction de la maison médicale, de trouver des locaux provisoires au sein de l’hôpital. Une société civile de moyens dénommée « La Ruche » a ainsi été créée entre les professionnels intéressés, afin que l’hôpital et la Ville puissent bénéficier d’un interlocuteur unique.
Dans la continuité de ces actions, la Ville souhaite mettre en place une aide destinée à favoriser l’installation et le maintien de médecins dans cette zone médicalement sous dotée.
En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à exercer sur la Ville de Plaisir pour une durée minimale de 3 ans, une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 avec Optam ou Optam-co).
Cette aide sera versée au prorata du nombre de demi-journées par semaine réalisées sur la Ville, sur la base de 10 demi-journées par semaine pour un taux plein. Elle sera intégralement restituée si le bénéficiaire n’exerce plus à Plaisir dans les 3 années suivant son attribution.
Il est proposé d’accorder, au titre de cette prime à l’installation, la somme de 10 000 € au Docteur FONTAINE, versée en une seule fois dans les trois premiers mois de l’installation du médecin 38
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sunday KOBA, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-8 et R.1511-44,
Considérant le classement par l’ARS de la ville de Plaisir en zone d’action complémentaire,
Considérant qu’afin de répondre à l’enjeu de désertification médicale sur le territoire, la ville de Plaisir a répondu en juin 2018 à l’appel à projets « maisons médicales » lancé par le Département des Yvelines,
Considérant que le Conseil départemental a émis un avis favorable sur ce nouveau projet dans le cadre du comité de sélection du mois de novembre 2018,
Considérant que dans la continuité de ces actions, la Ville souhaite mettre en place une aide destinée à favoriser l’installation et le maintien de médecins dans cette zone médicalement sous dotée,
Considérant que ce dispositif s’adresse aux médecins exerçant une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 avec Optam ou Optam-co),
Considérant qu’en contrepartie, le bénéficiaire s’engage, dans le cadre d’une convention, à exercer 3 ans (minimum) dans la commune de Plaisir à compter de son installation,
Considérant l’installation du Docteur FONTAINE au sein de la Maison médicale « La Ruche » située à Plaisir,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de mettre en place une aide financière afin de favoriser l’installation de médecins exerçant une activité libérale sur la Ville de Plaisir, dont les conditions d’éligibilité sont précisées dans la convention.
Article 2 : Attribue au Docteur FONTAINE la somme de 10 000 €, versée en une seule fois dans les trois premiers mois de son installation.
En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer 3 ans (minimum) dans la commune de PLAISIR à compter de son installation. Cette aide sera versée au prorata du nombre de demi-journées réalisées sur la Ville par semaine, sur la base d’un versement de 100 % de la prime pour 10 demi-journées par semaine. Elle sera intégralement restituée si le bénéficiaire n’exerce plus sur la Ville dans les 3 années suivant son attribution.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 39
9 - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Cette modification du tableau des effectifs concerne la création de deux postes : un ingénieur en catégorie A (création d'emploi permanent à temps complet) et, dans la filière culturelle, un assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (un poste en catégorie B). »
Madame CARNEIRO : « Est-ce que vous pourriez préciser quel type d'ingénieur est concerné par cette création de poste ? Et pour quel service ? »
Monsieur BELLENGER : « C’est une création de poste d'un ingénieur au service culturel et plus précisément au TEC. C'est quelqu'un qui est chez nous depuis très longtemps et il va accéder en catégorie A, en ingénieur. »
Madame le Maire : « C’est le régisseur général du théâtre. »
Madame CARNEIRO : « C'est un régisseur. D’accord, j’ai compris, merci. »
Madame IDRISSI : « Je voulais profiter de ce point pour vous solliciter à nouveau - comme cela avait été demandé sur les deux premiers Conseils municipaux - l'organigramme des agents de la mairie et s’il était possible d’avoir les fiches de poste et les avantages en nature qui sont associés aux différents postes. »
Madame le Maire : « Je ne peux absolument pas vous donner cela. Ce n'est pas possible. Je ne peux pas, c'est trop personnel, c'est impossible de vous donner un organigramme de la ville. Ce n'est pas possible, non. »
Madame IDRISSI : « Pourquoi c'est personnel ? »
Madame le Maire : « Parce que c'est personnel. Je ne peux pas, comme cela, distribuer une information disant Monsieur « untel » est positionné là, Madame « untel » est positionnée là, c'est compliqué. Vous voulez un organigramme sans nom ? Attendez, je vous passe Monsieur BELLENGER. »
Monsieur BELLENGER : « Oui, pour un organigramme sans nom, un organigramme fonctionnel. Mais les fiches de postes et éventuellement les régimes indemnitaires, tout ça ce n'est pas possible : c'est très privé, c'est du civil, c'est du personnel ; donc, on ne peut en aucun cas vous les faire passer. »
Madame le Maire : « C'est l'organigramme avec les noms des personnes que vous demandez, c'est ça Madame IDRISSI ? 40
Madame IDRISSI : « Oui, c’est ça. »
Madame le Maire : « Ah non, cela, ce n'est pas possible. Qu'on vous donne un organigramme, - et encore cela nous demanderait du travail - avec le directeur général, les DGA, les directeurs, et que vous voyez comment est organisée la mairie avec effectivement quelque chose de mis en place au niveau pyramidal, oui. Mais avec le nom des personnes, non. C'est complètement privé, ça appartient à la ville, on ne peut pas vous donner cela. Allez dans une entreprise et demandez-leur l'organigramme : vous allez voir, ils ne vont pas vous le donner. Ce n'est pas possible. »
Madame IDRISSI : « Les organigrammes sont publiés sur les sites internet des entreprises. Ce n’est absolument pas confidentiel. »
Madame le Maire : « Mais je ne vois pas ce que cela vous apporte Madame IDRISSI ? Excusez-moi de vous poser cette question. Je suis peut-être indiscrète mais qu’est-ce-que cela vous apporte de savoir que Monsieur « X » et Madame « Y » sont positionnés à tel ou tel poste ? Qu'est-ce que ça vous apporte ? »
Madame IDRISSI : « Simplement pour savoir comment est organisée la mairie. »
Madame le Maire : « Eh bien voilà. Donc, l'organisation de la mairie, en tant qu’organigramme, il n’y a pas de problème, c'est-à-dire le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, les directeurs des différents services, le DST, tout ça, très bien, on peut vous le donner, il n’y a pas de problème, mais on ne peut pas vous mettre les noms en face. Si c'est une organisation que vous demandez, il n’y a pas de souci. Pour l'organisation, il n’y a pas de problème, si c'est ça que vous demandez. Mais que vous ayez les noms de Madame « X » et de Madame « Y » : là non, on rentre dans quelque chose de privé. On ne peut pas le faire. L'organigramme sans les noms, oui. »
Madame IDRISSI : « J'attends votre retour. »
Madame le Maire : « On passe au vote. »
Madame CARNEIRO : « Nous nous abstenons Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Oui très bien. Vous êtes combien Madame CARNEIRO ? »
Madame CARNEIRO : « Nous sommes 6 à nous abstenir. »
Madame le Maire : « D'accord très bien, 6 ». 41
Pour mémoire :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
La modification du tableau des effectifs présentée lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2020 concerne les derniers mouvements de personnel.
Les suppressions correspondantes seront présentées lors d’un prochain comité technique.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il convient d’ajuster les grades par rapport aux postes occupés par les agents et de recruter,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions,
Article 1 : Approuve les créations de postes suivantes :
Filière technique :
Création
d’emploi
permanent à
temps complet
Catégorie
Ingénieur 1 A
Filière culturelle :
Création
d’emploi
permanent à
temps, non
complet
Catégorie
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe – 14/20ème 1 B
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 42
Madame le Maire : « C'est dommage pour les agents, parce que ce sont des positionnements qui sont importants pour des agents qui sont là depuis longtemps, qui font un très, très, beau travail et qu'on remercie par ce genre de promotion. Donc, je trouve que c'est toujours sympathique. Mais bon, ce n'est pas grave. »
* * *
10 - Approbation des statuts modifiés de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN et augmentation du capital
Madame le Maire : « Le point n° 10 a été supprimé concernant la SEM MEDIA DE L’OUEST PARISIEN et l’augmentation du capital. Nous avons fait une réunion cette semaine à Saint- Quentin-en-Yvelines avec les maires de Saint-Quentin, et la répartition du capital doit être revue avec le Département. Donc, je vous demande d'accepter que ce soit retiré. »
* * *
11 - Approbation d’un avenant de transfert avec la société ON TOWER FRANCE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur WAKIM pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur WAKIM rappelle que le 24 mars 2015, une convention d’occupation du domaine public a été conclue entre la ville de Plaisir et la société FREE MOBILE en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une station radioélectrique au stade Bernard Giroux, situé avenue François Mitterrand.
Suite à la décision de la société FREE MOBILE de confier la gestion de son parc de stations radioélectriques à la société ILIAD, le Conseil municipal a approuvé le 18 décembre 2019 l’avenant de transfert.
La société ON TOWER FRANCE a fait part à la Ville que, lors de l’assemblée générale du 17 janvier 2020, la société ILIAD 7 a modifié sa dénomination qui est désormais « ON TOWER FRANCE » avec effet à cette même date.
En conséquence, il est nécessaire d’acter le changement de dénomination et de transférer à cette dernière les droits et obligations découlant de la convention d’occupation du domaine public signée le 24 mars 2015.
Cette opération nécessite qu’un avenant de transfert soit conclu entre les parties concernées.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cet avenant de transfert.
Madame le Maire : « C’est un changement de nom, tout simplement, rien de plus ? »
Monsieur WAKIM : « Rien de plus. Avant la convention était avec FREE, FREE a donné à ILIAD et ILIAD est passé ON TOWER. » 43
Madame le Maire : « C’est ça, merci pour cette précision. »
Madame FERAUX : « J'en profite pour vous demander votre position par rapport au déploiement des antennes 5G. »
Madame le Maire : « Ecoutez, je pense qu'il faut aller de l'avant. Je ne peux pas vous dire autrement. Je crois qu'aujourd'hui on va avoir du mal à freiner ce genre de démarche. Alors, vous me demandez mon avis à titre personnel : pour le moment, qu’est-ce qui est prouvé par rapport à la 5G comme difficultés Madame FERAUX ? »
Madame FERAUX : « Je ne suis pas scientifique et je n'ai pas lu toutes les études, mais sur ce que j’ai pu entendre et lire, la 5G suppose la création de nouvelles fréquences et ces fréquences, visiblement, elles pénétreraient de façon plus importante dans le corps humain. Les études sont en cours. »
Madame le Maire : « Alors, j’ai entendu des choses similaires mais j'ai entendu le contraire également ; j'ai entendu que c'était moins dangereux. »
Monsieur WAKIM : « Aujourd’hui, je voudrais préciser que la Ville est très vigilante dans le domaine de la 5G : on essaye de regarder les projets de déploiement des antennes ou des points-relais d'une façon à les optimiser. Maintenant, en ce qui concerne la fréquence de la 5G par rapport à la 4G, c'est une fréquence qui est plus courte que la 4G, mais qui est moins dangereuse au niveau de l’Homme, contrairement aux idées reçues qu’elle est plus dangereuse. Je pense qu'on peut débattre, mais en dehors du Conseil de ce soir, sur la partie scientifique ou la partie des arguments que c'est moins dangereux. »
Madame le Maire : « C'est ce que j'ai entendu moi aussi. Maintenant, je ne sais pas mais, de toute façon, on ne fera pas les choses à la légère ; on regardera cela avec beaucoup d'intérêt. Mais vous verrez que cela risque d'être compliqué : les installations aujourd'hui sont attendues par les professionnels et aussi par les personnes qui se servent d'internet. Ça va être très compliqué. Mais, bien-sûr, s'il y a un danger avéré, il faudra qu'on regarde cela de beaucoup plus près. Aujourd'hui, je n'ai pas suffisamment d'informations. Mais on va regarder. Comme disait Monsieur WAKIM, on est très vigilant et on va être vigilant ; on en reparlera sûrement. »
Madame FERAUX : « Oui, je l'espère, parce qu'en fait, les études scientifiques, ce n'est pas de l'ordre du débat : quand il y a des scientifiques qui établissent des faits avérés d’impacts sur les humains, ce n'est pas parce qu’ils ont écrit ça au hasard, il n’y a pas à débattre en fait. Une fois qu’ils ont tiré des conclusions, il n’y a plus à débattre. »
Madame le Maire : « Aujourd’hui, les conclusions ne sont pas très claires. C'est ça le problème : on a des informations, des contre-informations. Donc, essayons de voir les choses de façon un peu plus factuelle. On va regarder cela de plus près. Moi, je compte sur Monsieur WAKIM pour nous donner des informations précises, quand cela nous arrivera. On aura l'occasion d'en reparler et on s'appuiera bien-sûr sur des études scientifiques fiables. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 44
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Richard WAKIM, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2019-173 du 18 décembre 2019 relative à l’approbation d’un avenant de transfert avec la société ILIAD 7,
Vu la convention d’occupation temporaire du 24 mars 2015 conclue entre la ville de Plaisir et la société FREE MOBILE en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une station radioélectrique au stade Bernard Giroux, situé avenue François Mitterrand,
Considérant que la société FREE MOBILE a décidé de confier la gestion de son parc de stations radioélectriques en cédant les équipements d’infrastructures techniques (hors antennes et modules techniques) à la société ILIAD 7,
Considérant que lors de l’assemblée générale du 17 janvier 2020, la société ILIAD 7 a modifié sa dénomination qui est désormais « ON TOWER FRANCE » avec effet à cette même date,
Considérant que ce changement de dénomination entraine le transfert des droits et obligations résultant de cette convention d’occupation,
Considérant l’avenant de transfert établi à cet effet avec les sociétés FREE MOBILE, domiciliée 16 rue de la Ville l’Evêque - 75008 PARIS et ON TOWER FRANCE, domiciliée 31 rue de la Baume – 75008 PARIS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 transférant à la société ON TOWER FRANCE l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société FREE MOBILE le 24 mars 2015.
Article 2 Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 Les recettes en résultant, seront imputées sur l’exercice correspondant.
* * *
12 - Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Il s'agit en fait d'une délibération sur l'indemnité versée au trésorier principal au titre de sa prestation de conseil : il a un rôle de contrôle mais également de conseil. 45
Le principe, c'est qu’on lui applique sur sa rémunération théorique maximale, les pourcentages de base qui sont des pourcentages de baisse des dotations qu'on a subie. C’est juste une sorte de retour des choses. »
Monsieur DUBOIS rappelle que les comptables du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations sont facultatives et peuvent donner lieu au versement d’une indemnité de conseil. Cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.
Le versement au trésorier d’une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % correspond à la somme de 5 208,52 €.
En raison d’une baisse du montant de la dotation globale de fonctionnement de 12 % en 2017, de 12 % en 2018 et de 18 % en 2019 supportée par la Ville, il est proposé de réduire le montant accordé au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à 3 307,41 €.
Monsieur DUBOIS ajoute : « En fait, on a appliqué au montant maximum, strictement, les diminutions de manière recomposée sur les trois années. »
Madame le Maire : « Ce qui me paraît tout à fait légitime. Il faut savoir que c'est la dernière année, puisque le trésorier principal va disparaître. J'ai rencontré le directeur départemental qui nous a effectivement bien précisé que c’est la dernière année où nous aurons à payer ce genre de prestation. Je ne pense pas qu’il y ait des remarques sur ce sujet, c'est récurrent, on fait ça chaque année. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics, notamment son article 2,
Considérant que les indemnités de conseil relatives aux prestations fournies par les comptables publics au titre des années antérieures à 2020 peuvent être versées aux intéressés en application des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1990 jusqu'au 31 décembre 2021, 46
Considérant que Madame Valérie LEIBER a exercé ses fonctions de Trésorier principal pour le compte de la Ville sur l’exercice 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le versement à Madame Valérie LEIBER d’une indemnité de conseil au taux de 63,5 %, soit 3 307,41 € au titre de l’exercice 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
13 - Créances éteintes - Exercices 2017 à 2019
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS rappelle que dans le cadre de décisions de justice (liquidation judiciaire d’entreprises, insuffisance d’actifs, dossiers de surendettement, etc…) certaines créances peuvent donner lieu à effacement de dettes. On parle alors de créances éteintes.
Le trésorier principal, après avoir dans un premier temps mis en œuvre les moyens nécessaires au recouvrement de ces titres, ne peut que proposer à la collectivité de procéder à l’extinction des dettes lorsqu’il a connaissance de ce type de décisions de justice.
Le trésorier principal a proposé à la Ville, par des correspondances des 30 janvier et 6 août 2020, d’admettre en créances éteintes des titres de recettes émis sur les exercices 2017 à 2019 pour un montant total de 1 681,60 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’admettre en créances éteintes ces titres de recettes.
Monsieur DUBOIS ajoute : « Comme on peut le voir sur 3 années, le montant total reste très modeste et est issu d'une bonne gestion de ses créances. »
Madame le Maire : « Cela aussi, c’est récurrent. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant que des décisions de justice ayant abouties à l’effacement de certaines créances, 47
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’admettre en créances éteintes des titres émis de 2017 à 2019 pour un montant global de 1 681,60 €.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
14 - Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE rappelle que les écoles élémentaires et maternelles de Plaisir ont des besoins divers en matière d’activités pédagogiques et de loisirs. La ville souhaite attribuer une subvention annuelle par élève inscrit à l’école, offrant ainsi aux coopératives de ces structures des moyens supplémentaires pour la réalisation de ces activités.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention annuelle de 11,20 € par élève inscrit à l’école sur l’année scolaire 2020-2021.
Madame le Maire : « C'est pareil, c’est une délibération qui passe chaque année. »
Madame CARNEIRO : « J’avais une petite question : est-ce que ce montant de 11,20 € par élève a évolué ces dernières années ? »
Madame le Maire : « Non, il n’a pas évolué. On en parlait justement il y a quelques jours : c'est quelque chose que l'on va revoir, certainement l'année prochaine, puisqu'on est dans une réflexion de cotisation, de tarification. On va revoir tout et on essaiera bien-sûr d'opérer une augmentation par rapport à ce montant-là. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, je vous remercie. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ça allait dans le sens de la question de Madame CARNEIRO : justement, je m'inquiétais du fait qu'il n’y ait pas de réactualisation encore de ces tarifs à la hausse. Ça fait déjà plusieurs fois que j’intervenais sur ce sujet et je suis heureuse de vous entendre dire que ça risque - en tout cas, on espère - de changer ; ça aurait été bien de le changer dès maintenant, comme ça aurait été bien aussi de le changer depuis deux ans, puisqu’en 2018, on était à 3 766 enfants et que depuis 2019, on est en baisse des effectifs. Donc, avant d'attendre la refonte ou je ne sais trop quoi par rapport aux tarifs et à la politique tarifaire, on aurait déjà pu, quand même, réactualiser à la hausse ces tarifs. » 48
Madame le Maire : « J'entends et c'est pour cela qu'on s'est posé exactement la même question : on va y réfléchir, enfin pas y réfléchir, mais c'est une décision qu’on prendra l'année prochaine. »
Madame KANE : « C'est vrai que ce tarif de 11,20 € n'a pas augmenté. Il faut quand même souligner que ce n'est pas la seule subvention que nous versons aux écoles. Effectivement, on pourrait, après renseignements pris auprès d'autres communes, tout à fait rajouter les 9,57 € que l'on verse également par enfant pour tout ce qui est transport occasionnel. Donc effectivement, si on rajoutait ces 9,57 € au 11,20 €, cela donnerait une subvention tout à fait correcte et plutôt à la hauteur, on va dire, de ce que peuvent verser nos collègues de communes alentour qui, eux, effectivement, l’incluent. C’est une somme globale qu'ils versent, ils ne versent pas de supplément pour les transports. Donc, ça, c'est quand même à souligner. Plus tout ce qu'on fait également pour les écoles, ce qu’on apporte en soutien à l'Education nationale. »
Madame le Maire : « Merci pour ces précisions. »
Madame PRIOU-HASNI : « Juste pour répondre à Madame KANE : oui, effectivement, c'est très bien d'ajouter ces 9,57 €, mais cela ne concerne que les élémentaires et pas les maternelles, parce que les maternelles ne prennent pas les bus. »
Madame KANE : « Oui, éventuellement. Mais, après, il y a tout un tas d'autres subventions que l'on verse, que ce soit pour le mobilier, que ce soit pour autre chose. Les maternelles ne prennent pas les bus ; ils prennent quand même les cars, il me semble, pour la sortie scolaire de fin d'année ou autres déplacements, lorsqu'ils vont à des musées et autres activités diverses. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais il n’y a plus de bus jusqu’à fin décembre, les sorties ont été annulées. »
Madame le Maire : « Oui. Ecoutez, de toute façon, cette année, on vote ce montant-là et je vous ai dit que pour l'année prochaine, une augmentation serait prévue. Je ne peux pas vous dire mieux. »
Madame PIROU-HASNI : « Merci, c’est entendu. »
Madame le Maire : « Mais je vous en prie. »
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7, 49
Considérant le besoin des écoles élémentaires et maternelles en matière d’activités pédagogiques et de loisirs sur l’année scolaire 2020/2021,
Considérant le souhait de la Ville de verser une subvention annuelle de 11,20 € par élève afin de développer ces activités,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’attribuer aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles de Plaisir une subvention annuelle de 11,20 € par élève dans le cadre d’activités pédagogiques et de loisirs proposées aux élèves.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - Approbation de conventions pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers loisirs sur la pause méridienne
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur ORGAER : « La délibération a pour objet l'approbation de convention par la participation d'animateurs de la Ville à des ateliers loisirs sur la pause méridienne. En effet, les animateurs de la MAP [Maison des Ados] interviennent sur la pause méridienne dans trois des quatre collèges qui reçoivent des collégiens plaisirois, en l'occurrence Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et la Clé-Saint-Pierre.
Cette convention a été signée en 2017 pour 3 ans et s'achève en 2020. Donc, on vous propose de signer une convention de 3 ans, qui va donc de 2020 à 2023.
Ces Actions prennent la forme d'ateliers de 2h, une à quatre fois par semaine. Un programme est défini en début de chaque année et le nombre de jours et le nombre d'heures sont définis lors de la définition des ateliers du projet. La convention est consultable auprès des affaires juridiques et de la commande publique. »
Pour mémoire :
La politique jeunesse de la ville de Plaisir s’inscrit dans une démarche de développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans en partenariat avec l’Education Nationale afin de fidéliser le jeune public. La co-construction de projets avec les collèges de la ville est un des objectifs clé de la Maison des Ados de Plaisir, créée à la rentrée 2017.
Les objectifs visés dans le cadre de ce partenariat en direction des jeunes de 11 à 14 ans sont les suivants :
- développer les lieux et temps d’accueil et de loisirs des collégiens ; - établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et les collèges ; - organiser des temps de rencontre et d’échanges entre l’équipe éducative et pédagogique de la MAP et les collégiens. 50
Ces actions prennent la forme d’ateliers animés par des agents de la Ville sur la pause méridienne à hauteur de 2 heures minimum par semaine, 1 à 4 fois par semaine, soit 24 heures hebdomadaires au maximum durant l’année scolaire.
Trois collèges participent actuellement à ce dispositif :
- la Clef Saint-Pierre ;
- Blaise Pascal ;
- Guillaume Apollinaire.
Une convention définit pour 3 ans les objectifs de ce partenariat et ses modalités de mise en place. A chaque début d’année scolaire, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d’interventions hebdomadaires fait l’objet d’une fiche annexée aux conventions. Cette fiche est établie en concertation avec les représentants des collèges concernés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les 3 conventions fixant les modalités de ce dispositif pour une durée de 3 ans et d’autoriser le Maire à les signer.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite permettre à des animateurs de la Maison de Ados de Plaisir de mettre en œuvre des ateliers loisirs durant la pause méridienne,
Considérant la nécessité de fixer par convention les objectifs visés dans le cadre de ce partenariat à savoir :
- développer les lieux et temps d’accueil et de loisirs des collégiens ; - établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et les collèges ; - organiser des temps de rencontre et d’échanges entre l’équipe éducative et pédagogique de la MAP et les collégiens ;
Considérant qu’il s’agit de mobiliser tous les acteurs, porteurs de valeurs communes, et toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité entre les projets de la Maison des Ados de Plaisir et les activités proposées aux collégiens, pendant et en dehors du temps scolaire,
Considérant qu’en début d’année scolaire, suite à concertation avec les collèges participant au dispositif, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d’interventions hebdomadaires feront l’objet d’une fiche annexée aux conventions,
Considérant les conventions établies à cet effet avec les collèges la Clef Saint-Pierre, Blaise Pascal et Guillaume Apollinaire,
DELIBERE
à l’unanimité, 51
Article 1 : Approuve la conclusion de conventions, d’une durée de 3 ans, avec les collèges la Clef Saint-Pierre, Blaise Pascal et Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers loisirs réalisés dans les collèges à hauteur de 2 heures par atelier, 1 à 4 fois par semaine, sur la pause méridienne.
Précise qu’à chaque début d’année scolaire suite à concertation avec ces établissements le contenu des ateliers loisirs et le nombre d’interventions hebdomadaires feront l’objet d’une fiche annexée aux conventions.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
* * *
16 - Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur ORGAER : « Effectivement, la Région Ile-de-France met à disposition de la ville de Plaisir, dans le cadre de son dispositif qui vise à faciliter l'accès et à promouvoir les îles de loisirs d'Ile-de-France, 600 tickets d'une valeur unitaire de 6 € utilisables entre le 4 avril 2020 et le 1er mars 2021. Ces tickets seront mis à disposition des accueils de loisirs, en l'occurrence. Cette Convention est signée pour la présente période. »
Madame le Maire : « C'est une belle opération. »
Pour mémoire :
Parce qu’un grand nombre de franciliennes et de franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la région Ile-de-France mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances.
Le dispositif a pour objectif de :
• faciliter l’accès des franciliens et franciliennes aux îles de loisirs, propriétés régionales, et leur permettre de profiter des activités et offres de séjours qui y sont proposées ; • favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes franciliens, des jeunes franciliens hospitalisés et des personnes en situation de handicap et, ce, quel que soit leur handicap ou leur pathologie ;
• renforcer le lien entre les acteurs du sport et ces propriétés régionales ; • permettre à des familles franciliennes fragilisées et des femmes victimes de violence de profiter d’un séjour dans un cadre dépaysant.
La Région s’est engagée à mettre gratuitement à disposition de la Ville une dotation de 600 tickets-loisirs. 52
Ces tickets-loisirs, d’une valeur unitaire de 6 €, sont utilisables sur 11 îles de loisirs, du 4 avril 2020 au 1er mars 2021. Ils permettent notamment de bénéficier de sorties à la journée pour des jeunes franciliens de 11 à 17 ans et donc d’étayer l’offre de la Ville auprès de ce public.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver une convention avec la région Ile-de- France pour définir les modalités de mise à disposition de ces tickets-loisirs.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil régional n° CR 2017-55 du 9 mars 2017 relative au dispositif cadre « Nouvelle stratégie régionale pour l’accès des franciliennes et franciliens aux loisirs et aux vacances »,
Considérant les actions engagées par la Ville en direction des jeunes notamment les jeunes de 11 à 17 ans,
Considérant la volonté de la région Ile-de-France de mener sur ses îles de loisirs une politique volontariste de développement de l’accès au sport, aux loisirs et aux vacances,
Considérant que la Région s’est engagée à mettre gratuitement, à disposition de la Ville, une dotation de 600 tickets-loisirs, pour des sorties en groupes à la journée ou des cycles d’activités sportives, pour les jeunes de 11 à 17 ans,
Considérant que la Ville s’engage à respecter les engagements généraux, à savoir la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et à restituer un bilan des actions mises en place,
Considérant que la Ville s’engage à valoriser le soutien de la région Ile-de-France, à en informer les bénéficiaires et à restituer les tickets qui ne seraient pas utilisés,
Considérant la convention établie à cet effet avec la région Ile-de-France,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite par la région Ile-de-France à la ville de Plaisir, d’une dotation de 600 tickets-loisirs, conclue dans le cadre du dispositif « Nouvelle stratégie régionale pour l’accès des franciliennes et franciliens aux loisirs et aux vacances », pour la période du 4 avril 2020 au 1er mars 2021.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
~ ~ ~ ~ ~
Madame le Maire : « On a terminé ce Conseil municipal. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 18 novembre. Je pense qu'il sera dans la même configuration au vu de ce que nous avons entendu ce soir. 53
Je tiens à vous remercier les uns et les autres de votre patience, parce que ce n'est pas toujours facile d'être dans cette configuration, mais on fait au mieux pour essayer de protéger les uns et les autres. Aujourd'hui, je peux vous dire qu'on a quand même pas mal de personnes qui sont touchées par la Covid, autour de nous, y compris en mairie et donc c'est pour cette raison, qu’ici, nous étions très protégés et très éloignés les uns des autres. Donc, je crois que pendant quelques semaines, il va falloir être prudent. Je vous remercie infiniment. Bonne soirée.
Pardonnez-moi, on est en train de discuter du couvre-feu et des horaires, c’est-à-dire que pour les agents qui vont être ici, avec moi, on essaiera d'avoir des mesures dérogatoires pour pouvoir le faire, parce que commencer beaucoup plus tôt le Conseil municipal, je pense que cela n'arrangera pas beaucoup de personnes qui travaillent et qui vont avoir quelques difficultés. Donc, on va le maintenir à 20h, si vous n’y voyez pas d'inconvénient. Toutefois, nous essaierons d'être efficaces, je veux dire efficaces dans la durée, pour en tout cas avoir des possibilités de rentrer chez et ne pas être bloqués ici, sinon on prendra des lits de camps et on dormira à la mairie. Je plaisante. Bonne soirée. »
Madame IDRISSI : « Excusez-moi Madame la Maire. Est-ce qu’il serait possible pour les prochains Conseils municipaux de trouver un système pour pouvoir avoir accès plus facilement aux conventions et aux documents qui sont associés aux délibérations ? »
Madame le Maire : « Quel est le problème ? Dites-moi. »
Madame IDRISSI : « Sur plusieurs délibérations, il y a des conventions qui y sont attachées et il faut les demander à la Direction des affaires juridiques ou à différentes directions ; ce n'est pas toujours simple dans le temps dont on dispose de pouvoir faire les démarches pour avoir les conventions qui sont associées. Donc, serait-il possible, par exemple, d’avoir un accès numérique à ces documents sur un temps donné, pour pouvoir les consulter, ça faciliterait grandement les choses. »
Madame le Maire : « Il faut faire une demande par mail et on vous renvoie tout. Quand vous recevez le Conseil, vous pouvez faire la demande par mail. »
Madame IDRISSI : « On fait une demande pour chaque point ou on fait une demande groupée ? »
Madame le Maire : « Pour l’ensemble, bien-sûr. »
Madame IDRISSI : « D’accord, merci. »
Madame le Maire : « Bonne soirée. Merci infiniment et prenez soin de vous surtout, ne soyez pas malades et au mois de novembre. Merci. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h25.
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