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Compte-Rendu - CR 14 10 20
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 10 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,
Æ 7. 4
Pine CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020 Compte-rendu de séance
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2020-1689 28/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition de la
salle n° 13 de la Maison des associations avec l'association
UN TEMPS DE POETE pour l'année scolaire 2020/2021 —
sans incidence financière
28/09/2020
2020-170 31/08/2020
Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec la
Société DALLE APRF ayant pour objet de fixer le montant
de l'indemnité en réparation du préjudice subi par la société
— Coût : 400 € TTC
08/09/2020
2020-171 02/09/2020
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec
le Comité départemental des secouristes français croix
Blanche des Yvelines 78 et l'association des secouristes
français Croix Blanche 78 dans le cadre de la fête des
associations les 5 et 6 septembre 2020 — sans incidence
financière
07/09/2020
2020-172 03/09/2020
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec
le Comité départemental des secouristes français croix
Blanche des Yvelines 78 et l'association des secouristes
français Croix Blanche 78 dans le cadre de la diffusion en
plein air d'un film le 05/09/2029 acté par un avenant— sans
incidence financière
07/09/2020
2020-173 03/09/2020
Conclusion de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation
du domaine public avec la société FOU DE CREPES pour
l'emplacement d’un camion ambulant dans le cadre de la
diffusion en plein air d'un film le 05/09/2020 — sans
incidence financière
07/09/2020
2020-174
à
2020-195
08/09/2020 Concessions dans le cimetière communal 23/09/2020
2020-196 09/09/2020
Convention d'occupation du domaine public avec la société
PHOTOMATON, mise en place d'une cabine automatique
et d'un photocopieur pour 36 mois — recettes : 25 % du CA
de la cabine et 10 % du CA du photocopieur
11/09/2020
2020-197 09/09/2020 Fixation des tarifs des places de spectacle de la Clé des Champs de septembre 2020 à juin 2021 11/09/2020
2020-198 10/09/2020
Attribution d’un contrat de cession à l'association ADONE
pour le concert intitulé « Les fatals picards, set électrique »
le 25/09/20 à la Clé des champs.
— Coût : 6 000 € TTC
14/09/2020
Convention d'occupation temporaire du domaine public
avec la SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE en
2020-199 | 15/09/2020 | vue de l'implantation d'un cirque sur le terrain de l'ancienne | 25/09/2020 cuisine centrale, du 21/08/20 au 04/10/20.
Pas d'incidence financière.
+
2- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société SMACL ASSURANCES
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Autorise le Maire où son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-0419 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 2 (flotte automobile et risques annexes) avec la société SMACL ASSURANCES ayant pour objet de prendre en compte l'aggravation du risque pour l'assureur et de rétablir l'équilibre économique du marché par une augmentation du montant de cofisation et une modification des franchises prévues par le contrat, pour une plus-value totale de 6 217,6 € HT, soit une prime prévisionnelle de cotisation annuelle de 27 524,5 € HT, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 (échéance du marché), et une augmentation de 6,8 % par rapport au montant initial du marché.
Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“us
3- Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-021 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
Le Conseil municipal,
Article 1 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2019-02 relatifs aux travaux de construction d'un restaurant scolaire pour le groupe Pierre Brossolette comme suit :
- lot n° 1 (gros œuvre faïence) à la société ECB, domiciliée 26-28 rue Jean Coquelin - 95110 SANNOIS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 245 000 € HT (294 000 € TTC) ;
- _lotn° 3 (menuiseries extérieures etintérieures alu) à la société SARL BARBIER, domiciliée ZI Route de Courcemont - 72110 BONNETABLE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 79 240 € HT (95 088 € TTC); - lot n° 4 (plâtrerie — faux plafonds — sols souples caoutchouc — menuiseries intérieures bois — peinture) à la société GAMILLY CONCEPT, domiciliée 3 rue du brigadier-chef Jean Pomothy - 27120 DOUAINS, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 113 465,10 € HT (136 158,12 € TTC);
- lotn® 5 (électricité) à la société PLANET ENERGIE CONCEPT, domiciliée 8 rue du Bois Malhais - 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 57 806,04 € HT (69 367,27 € TTC);
- lot n° 8 (cuisine — cloisons) à la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, domiciliée 40 rue des Mathouzines - 95170 DEUIL-LA-BARRE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 123 433,09 € HT (148 119,71 € TTC);
- lotn°9 (VRD - paysage) à la société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 239 785,70 € HT (287 742,84€ TTC);
- lot n° 10 {(désamiantage - démolition) à la société COLAS IDFN, domiciliée 89 à 105 rue de l'Ambassadeur - 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 98 890,20 € HT (118 668,24 € TTC);
La durée des marchés comprend une période de préparation de 6 (six) semaines et un délai d'exécution des travaux de 17 (dix-sept) mois maximum.
Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2: Les dépenses en résuant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“us
4- Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2020-07 relatifs aux travaux de construction d’un restaurant scolaire groupe scolaire Pierre Brossolette
Le Conseil municipal,
DELIBÈERE
à l'unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2020-007 relatifs aux travaux de construction d'un restaurant scolaire pour le groupe Pierre Brossolette comme suit :
- lot n° 1 (Charpente bois - étanchéité bardage) à la société VANINETTI, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 339 000 € HT (406 800 € TTC) ;
- lot n°2 (CVC Plomberie) à la société DR FLUID, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire après négociation de 141 891,60 € HT (170 269,92 € TTC) ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2: Déclare le lot n° 3 (mobilier scolaire) infructueux en raison de l'absence d'offres.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
rs
5- Approbation d'une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec le Groupement foncier agricole de l’Avignoux et le GIE RESOP
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1: Approuve la convention de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 appartenant au Groupement foncier agricole de l'Avignoux, ayant pour objet de définir les caractéristiques de la servitude et les engagements de chacune des parties qui prendra effet à compter de sa signature.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l'acte authentique de constitution de la servitude qui sera établi ainsi que tous les actes afférents. Les frais liés à la constitution de la servitude sont à la charge du concessionnaire.
Ladite servitude courra à compter du jour de la signature de l'acte authentique de constitution, et demeurera tant qu’elle restera utile au transport et à la distribution de chaleur aux usagers par le réseau de chauffage urbain de la ville de Plaisir.
Atticle 3: Précise qu’en contrepartie de l'établissement de la servitude sur son terrain, le Groupement foncier agricole de l'Avignoux percevra la somme globale, forfaitaire et définitive de 45 000 € TTC.
es
6- Approbation d’une convention tripartite de servitude de passage de canalisations du réseau de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée AT n° 002 avec l’exploitant agricole de la parcelle
Le Conseï municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1: Approuve la convention ayant pour objet de définir les travaux de pose des canalisations de chauffage urbain et les modalités d'accès du GIE RESOP sur la parcelle cadastrée AT n° 002 exploitée par Monsieur Jean-Claude NEZONDE suite à la réalisation des travaux. Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter de sa signature et restera en vigueur tant qu'elle restera utile au réseau de chauffage urbain.
Article 3: Précise qu'en contrepartie Monsieur Jean-Claude NEZONDE percevra la somme globale forfaitaire et définitive de 4 000 € TTC de la part du concessionnaire.
Rex
7- Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Département des Yvelines pour la construction d’une maison médicale départementale sur Plaisir et autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le programme de l'opération de construction d'une maison médicale située à l'angle de la rue Mansart et rue de la Boissière, dans les locaux du Centre hospitalier de Plaisir, dont le coût global de l'opération est estimé à 3 490 000 € TTC, intégralement financé par le Département des Yvelines.
Article 2 : Approuve et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Ville avec le Département des Yvelines dans le cadre de cette opération.
La convention prend effet à compter de la notification de la convention à la Ville par le Département des Yvelines et prendra fin à l'issue de l'opération.
Article 3: Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R.2162-14 du Code de ia commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement de cette procédure.
Le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les membres élus de la commission d'appel d'offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire où son représentant. Le président du jury en fixera les modalités de fonctionnement et en désignera les membres conformément à la réglementation applicable.
Article 4 : Autorise le Maire à désigner les trois candidats admis à concourir à l'issue de la première phase du concours et à désigner le lauréat du concours à l'issue de la deuxième phase du concours.
Article. 5 : Sont approuvées les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 25 000 € TTC pour la réalisation d’un avant-projet sommaire et 15 000 € TTC pour la réalisation de la maquette numérique. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de mañtrise d'œuvre faisant suite au concours.
Aticle 6: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ex
8- Attribution d’une prime à l'installation d’un professionnel de santé
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de mettre en place une aide financière afin de favoriser l'installation de médecins exerçant une activité libérale sur la Viile de Plaisir, dont les conditions d'éligibilité sont précisées dans la convention.
Atticle 2: Attribue au Docteur FONTAINE la somme de 10 000 €, versée en une seule fois dans les trois premiers mois de son installation.
En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à exercer 3 ans minimum) dans la commune de PLAISIR à compter de son installation. Cette aide sera versée au prorata du nombre de demi-journées réalisées sur la Ville par semaine, sur la base d'un versement de 100 % de la prime pour 10 demi-journées par semaine. Elle sera intégralement restituée si le bénéficiaire n’exerce plus sur la Ville dans les 3 années suivant son attribution.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“…
9- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions,
Article 1: Approuve les créations de postes suivantes :
Filière technique :
Création Catégorie
d'emploi
permanent à
temps complet
ingénieur 1 A
Filière culturelle :
Création Catégorie
d'emploi
permanent à
temps, non
complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème 4 classe — 14/20"
Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. 10- Approbation des statuts modifiés de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN et augmentation du capital
Le point est retiré.
11- Approbation d’un avenant de transfert avec la société ON TOWER FRANCE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 transférant à la société ON TOWER FRANCE l'ensemble des droits et obligations résultant de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société FREE MOBILE le 24 mars 2015.
Article 2 Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 Les recettes en résultant, seront imputées sur l'exercice correspondant.
12- Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d'assistance fournies à la ville de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le versement à Madame Valérie LEIBER d'une indemnité de conseil au taux de 63,5 %, soit 3 307,41 € au titre de l'exercice 2019.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
13- Créances éteintes - Exercices 2017 à 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide d'admettre en créances éteintes des titres émis de 2017 à 2019 pour un montant global de 1 681,60 €.
Article 2: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
44- Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Décide d'attribuer aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles de Plaisir une subvention annuelle de 11,20 € par élève dans le cadre d'activités pédagogiques et de loisirs proposées aux élèves.
Article 2: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15- Approbation de conventions pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers loisirs sur la pause méridienne
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion de conventions, d’une durée de 3 ans, avec les collèges la Clef Saint-Pierre, Blaise Pascal et Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers loisirs réalisés dans les collèges à hauteur de 2 heures par atelier, 1 à 4 fois par semaine, sur la pause méridienne.
Précise qu’à chaque début d'année scolaire suite à concertation avec ces établissements le contenu des ateliers loisirs et le nombre d'interventions hebdomadaires feront l'objet d'une fiche annexée aux conventions.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
16- Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite par la région Ile-de-France à la ville de Plaisir, d’une dotation de 600 tickets-loisirs, conclue dans le cadre du dispositif « Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des franciliennes et franciliens aux loisirs et aux vacances », pour la période du 4 avril 2020 au 1°’ mars 2021.
Article 2: Autorise le Maire ou son représen à signer ladite convention.