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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0138 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0138)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget, Pour rendu exécutoire

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(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 1 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

23-C-0138

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe transports est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

II. Objet de la délibération

1. Présentation du budget annexe transports

Le budget annexe transports retrace les charges et produits du service public industriel et commercial qui gère les investissements et l’exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M43. L’exploitation fait l’objet d’une concession de service public (CSP).

Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

 L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

 Le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement mobilité (VM), la tarification du service et par le budget général qui verse une subvention d’équilibre,

 Ce budget est tenu en hors taxe.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclatur

e comptable Modes de gestion

Gestion de

la TVA

Transport

s

01/01/200

3 SPIC M 43

concession

de service public

Budget

Hors taxe(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 2 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2).

2. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et lignes de trésorerie.

La concession de service public transports mise en œuvre depuis le 1er avril 2018 modifie la structure du budget transports de la MEL qui comptabilise depuis 2019 les recettes propres du contrat, essentiellement les recettes tarifaires perçues auprès des usagers, et non plus un coût net comme précédemment. Le contrat impacte également la section d’investissement. La MEL finance, sans passer par le concessionnaire, une partie du renouvellement des biens affectés au service public.

En 2022, le total des dépenses réelles s’élève à 483,3 M€ soit +40,5 M€ (+9,1%) par rapport à 2021.

La section d’investissement représente 24% des dépenses et 7% des recettes.

Le total des recettes réelles s’élève à 522,3 M€ soit +74 M€ (+16,5%) par rapport à 2021.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 369 M€ (soit +12,8M€ représentant +3,6%/CA 2021). Leur taux de réalisation au regard du budget primitif est de 104%.(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 3 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

En neutralisant les éléments exceptionnels sur 2021 pour un montant de 11,5M€ (le détail est présenté en rapport consolidé), dont notamment le rattrapage de taxes foncières en 2021, l’évolution entre 2021 et 2022 est de +24,3M€ soit +7% par rapport au CA 2021 retraité.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées :

- des dépenses de gestion : 341,5 M€ (soit -2,9M€/CA 2021 et +8,6M€/CA 2021 hors éléments exceptionnels). Elles correspondent aux :

 Versements aux partenaires : 327,6 M€, soit 89% des dépenses de fonctionnement. Ce montant couvre notamment le versement au délégataire (coût de la Concession de Service Public (CSP) (317,7 M€) et remboursement de la Contribution Économique Territorial (3,4 M€)), le versement à la SNCF au titre de l’intégration tarifaire (3,9 M€), et la compensation versée au Conseil Régional pour les lignes pénétrantes (2,5 M€).

 Charges à caractère général hors CSP : 9,4 M€, soit 2,5% des dépenses de fonctionnement. Elles correspondent essentiellement aux taxes foncières (6 M€), aux dépenses relatives aux études (1,2 M€) et aux dépenses de maintenance (1,3 M€). A ces dépenses s’ajoutent les refacturations des charges de structure1 (0,7 M€).

 Charges de personnel : 4,2 M€. Ces dépenses sont constituées des frais directs de personnel (3,4 M€) et de la refacturation des fonctions support (0,7

1 Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget transports au titre de la masse

salariale des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

Evol CA 2022/2021

Dépenses de Fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2022/2021 CA

2022/2021

en %

Charges à caractère général 318 788 978 325 955 824 102% 326 026 736 326 046 556 100% 90 732 0,0%

dont concession de service public 307 782 294 306 137 194 99% 314 973 678 316 633 413 101% 10 496 219 3,4%

dont autres 11 006 684 19 818 630 180% 11 053 058 9 413 143 85% -10 405 487 -52,5%

Charges de personnel 4 387 961 3 950 932 90% 4 397 176 4 166 652 95% 215 719 5,5%

Autres charges de gestion courante 14 235 080 14 399 589 101% 14 080 691 11 278 196 80% -3 121 393 -21,7%

dont intégration tarifaire 5 300 000 4 300 796 81% 4 800 000 3 902 358 81% -398 438 -9,3%

dont Contribution Economique Territorial (CET) 6 274 070 5 810 438 93% 6 368 181 3 413 232 54% -2 397 206 -41,3%

dont versement lignes pénétrantes 2 000 000 2 962 836 148% 1 700 000 2 523 781 148% -439 055 -14,8%

dont CSP transport 150 000 860 297 574% 750 000 1 115 977 149% 255 680 29,7%

dont autres 511 010 465 222 91% 462 510 322 847 70% -142 375 -30,6%

Autres dépenses 120 000 90 700 76% 120 000 53 880 45% -36 820 -40,6%

Dépenses de gestion 337 532 019 344 397 045 102% 344 624 603 341 545 283 99% -2 851 762 -0,8%

Charges financières 14 679 741 10 290 677 70% 10 701 277 8 259 996 77% -2 030 681 -19,7%

Charges exceptionnelles 1 483 339 1 496 807 101% 390 000 685 320 176% -811 487 -54,2%

Provisions 0 0 0 18 500 000 18 500 000

Dépenses de fonctionnement 353 695 099 356 184 530 101% 355 715 880 368 990 599 104% 12 806 070 3,6%

2022 2021(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 4 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

M€). L’effectif pourvu en 2022 est de 57 postes dont 54 postes de titulaires et 3 postes de non titulaires.

 Autres dépenses : 0,3 M€.

- des charges financières relatives à la dette: 8,3 M€, soit 2,2% des dépenses.

- des charges exceptionnelles, pour 0,7M€ correspondant en 2022 à des annulations de titres.

En parallèle, les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 485,7M€ (soit +50M€/CA 2021). Leur taux de réalisation est de 113%.

En neutralisant les éléments exceptionnels pour un montant de 28,2M€ (le détail est présenté en rapport consolidé) dont notamment 19,6M€ au titre du reversement prévu à l’avenant 56de la CSP transports (réglant les conséquences de la période COVID), l’évolution entre 2021 et 2022 est de +21,8 M€ soit +4,7%.

Elles sont principalement composées :

- des produits de gestion : 456,4 M€ (soit +25,3M€/CA 2021), qui représentent 94% des recettes de fonctionnement, composées :

 du Versement Mobilité (VM) : 274,6 M€, soit 57% des recettes de fonctionnement. Cette recette est en progression du fait du rattrapage suite au fort effet COVID-19 en 2020 mais également, pour 5,6M€ au versement de recettes suspendues sur les années précédentes,

 des participations du budget général pour 79,9 M€ soit 16% des recettes,

Evol CA 2022/2021

Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2022/2021 CA

2022/2021

en %

Versement mobilité 242 023 000 260 711 538 108% 253 440 000 274 648 775 108% 13 937 237 5,3%

Subventions et autres produits 5 916 195 5 874 205 99% 5 916 195 5 938 710 100% 64 506 1,1%

Produits de gestion hors vers. BG et CSP247 939 195 266 585 742 108% 259 356 195 280 587 485 108% 14 001 743 5,3%

Versements du budget général 68 245 833 79 934 000 117% 56 447 632 79 934 000 142% 0 0,0%

Reversement recettes CSP transports 96 774 185 84 507 327 87% 94 164 148 95 835 483 102% 11 328 155 13,4%

Total produits de gestion 412 959 213 431 027 070 104% 409 967 975 456 356 968 111% 25 329 898 5,9%

Produits exceptionnels 1 688 701 4 267 391 253% 20 576 924 29 325 987 143% 25 058 596 587,2%

Cessions 16 000 000 0 0% 0 0 0

Produits financiers 0 1 744 0 2 245 500 28,7%

Reprises provisions 0 396 940 0 0 -396 940 -100,0%

Total 430 647 914 435 693 145 101% 430 544 899 485 685 200 113% 49 992 055 11,5%

2022 2021(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 5 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 des recettes tarifaires (reversement de la CSP transports) : 95,8 M€, en progression de +13,4% par rapport à 2021 mais à un niveau encore inférieur à celui enregistré avant crise (105,7M€ en 2019),

 des subventions (5,9 M€), composées notamment pour 5,5M€ des participations au titre du transport des lycéens et des collégiens.

- des produits exceptionnels : 29,3 M€ (soit +25,1M€/CA 2021) dont 19,6 M€ au titre du reversement à la MEL par Keolis des dépenses non réalisées durant la pandémie COVID. Ces produits exceptionnels correspondent pour la différence à des pénalités perçues dans le cadre de la CSP transports.(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 6 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 114,3 M€ et augmentent de +27,7 M€, soit +32%/2021. Leur taux de réalisation s’élève à 82%.

Les dépenses d’investissement (hors amortissement de la dette) atteignent 66,5 M€ en 2022, contre 47,3 M€ en 2021, soit une augmentation de +40,5%.

Elles sont principalement composées de travaux (51,3 M€), d'acquisitions (12,6 M€), et de frais d'études (2,6 M€).

Les principales dépenses financées en 2022 concernent principalement :

- le doublement des quais et des rames de la ligne 1 du Métro : 33,9 M€.

- les dépenses d’investissement liées à la maintenance du réseau de transports : 25,7 M€. Ces dépenses concernent principalement le renouvellement du parc roulant (12,4 M€ dont 12,1 M€ pour le renouvellement des bus) et des dépenses d’infrastructures (10 M€ dont 8,9 M€ pour des travaux d’infrastructures relatifs au métro). À cela s’ajoutent les dépenses pour l’aménagement du réseau de transports (1,4 M€), pour la signalétique (1 M€), pour l’information des voyageurs (0,6 M€) et pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (0,3 M€).

- le développement de l’offre de réseau de surface : 1,2 M€ correspondant aux dépenses en phase d’achèvement des travaux de la LIANE 5 et des aménagements de voirie pour les quais des bus.

- le développement de l’intermodalité des transports : 1,5 M€. Ces dépenses ont concerné en 2022 essentiellement les travaux d'aménagement du Pôle d’échange multimodal de Seclin avec la création d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite (1 M€) et les travaux de création d’un parc relais à Marcq-en-Baroeul (arrêt de Tramway Cerisaie) pour 0,5M€.

- la construction d’une centrale photovoltaïque sur un site de dépôt de bus: 0,9 M€

Evol CA 2022/2021

Dépenses d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2022/2021 CA

2022/2021

en %

Etudes 3 241 976 2 197 863 68% 5 213 664 2 585 283 50% 387 420 17,6%

Acquisitions / Matériel 16 094 100 13 948 015 87% 11 338 500 12 611 158 111% -1 336 857 -9,6%

Travaux 68 062 556 31 178 934 46% 75 066 784 51 282 352 68% 20 103 419 64,5%

Autres 0

Total Inv. Hors dette 87 398 632 47 324 812 54% 91 618 948 66 478 794 73% 19 153 982 40,5%

Restes à réaliser 578 537 -40 -7,0%

Invest.hors dette y c les RAR 87 398 632 47 325 390 54% 91 618 948 66 479 331 73% 19 153 941 40,5%

Amortissement de la dette 41 260 000 39 273 323 95% 48 160 000 47 784 374 99% 8 511 051 21,7%

Total 128 658 632 86 598 713 67% 139 778 948 114 263 706 82% 27 664 993 31,9%

2022 2021(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 7 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

- des dépenses d’études et de foncier pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) pour 3 M€.

Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 36,6 M€ et progressent de +22,9 M€, soit +166%. Cette hausse s’explique par un recours à l’emprunt en 2022 à hauteur de 30 M€. Hors dette, les recettes d’investissement atteignent donc 6,6 M€ (-7,1 M€/CA 2021) et leur taux de réalisation est de 43%.

Ces recettes sont principalement composées :

- des subventions d’équipement obtenues dans le cadre des principaux projets d’investissement : 6,6 M€:

 5,3 M€ dans le cadre du projet de doublement du Métro ;

 1,1 M€ dans le cadre de la création des parcs relais et pôles d’échanges multimodaux ;

 0,2 M€ de subventions diverses.

5.Résultats et agrégats financiers

Les niveaux d’épargne du budget annexe transports progressent :

 L'épargne brute s’élève à 135,2 M€, en augmentation de +56,1 M€ (+70,9%/2021) ;

 L’épargne nette s’établit à 87,4 M€ en progression de +47,6 M€ ;  L’encours de dette diminue de 17,8 M€ pour s’établir à 396,6 M€ (-4,3% / 2021).

 La capacité de désendettement du budget transports diminue de -2,3 ans, pour atteindre 2,9 ans.

Evol CA 2022/2021

Recettes d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation CA 2022/2021 CA

2022/2021

en %

Transferts de TVA 0 4 223 881 0 0 -4 223 881 -100,0%

Subventions et rembousements avances 13 951 236 8 418 033 60% 15 364 195 6 644 311 43% -1 773 722 -21,1%

Autres 0 39 051 0 448 -38 603 -98,9%

Total Inv. Hors dette 13 951 236 12 680 964 91% 15 364 195 6 644 758 43% -6 036 206 -47,6%

Restes à réaliser 1 111 255 0 -1 111 255 -100,0%

Invest.hors dette y c les RAR 13 951 236 13 792 220 99% 15 364 195 6 644 758 43% -7 147 461 -51,8%

Emprunts et dettes assimilées 39 879 712 0 0% 49 585 734 30 000 000 61% 30 000 000

Total 53 830 948 13 792 220 26% 64 949 929 36 644 758 56% 22 852 539 165,7%

2022 2021(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 8 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Résultat 2022 :

Le résultat global de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement présente un excédent de 50 423 497,42 €. La section d'investissement fait apparaître un déficit d'investissement de clôture (après reports) de -5 043 931,01 €.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser s’établit à 45 379 028,92 €.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le compte administratif 2022 ainsi présenté,

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables du compte de gestion,

CA 2021 CA 2022

Recettes de fonctionnement 435 296 205 485 685 200

Dépenses de fonctionnement 356 184 530 350 490 599

Epargne brute 79 111 676 135 194 601

Amortissement de la dette 39 273 323 47 784 374

Epargne nette 39 838 353 87 410 227

Solde provisions 396 940 -18 500 000

Résultat de fonctionnement 4 985 019,66 43 399 125,05

Résultat reporté de fonctionnement 2 039 352,71 7 024 372,37

Résultat cumulé de fonctionnement 7 024 372,37 50 423 497,42

Résultat d'investissement 606 425,41 -4 322 933,69

Résultat reporté d'investissement -1 327 422,73 -720 997,32

Résultat cumulé d'investissement -720 997,32 -5 043 931,01

Résultat global 6 303 375,05 45 379 566,41

Solde des restes à réaliser 1 110 677,40 -537,49

Résultats définitifs 7 414 052,45 45 379 028,92

Epargne brute/recettes de fonctionnement 18,2% 27,8%

Financement de l'investissement 83,3% 110,9%

Encours de dette 414 401 015 396 616 641

Capacité de désendettement 5,2 2,9

Ratios et encours de dette

Résultats

Soldes intermédiaires de fonctionnement(98405) / lundi 3 juillet 2023 à 08:30 9 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 537,49 € de dépenses ;

5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2023 ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.