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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0138 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0138)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 1 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

22-C-0138

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - COMPTE

ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe crématoriums communautaires est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

II. Objet de la délibération

1. Présentation du budget annexe crématoriums communautaires

Le budget annexe crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums d’Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable

Modes de

gestion Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Régie Budget Hors Taxes(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 2 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexes 1 et 2).

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.

En 2021, les masses budgétaires réelles (hors résultats reportés) totalisent 2,20M€ de dépenses et 3,17M€ de recettes.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultat reportés, s’élèvent à 1,66M€. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’élève à 88%.

2020 2021 Evol CA 20

Depenses de fonctionnement BP CA BP CA Taux de réalisation

Charges à caractère général 895 387 769 733 955 165 836 276 88% dont charges hors refacturation 851 361 629 964 833 263 729 262 88%

dont refacturations 44 026 139 769 121 902 107 014 88%

Charges de personnel 837 863 771 477 842 415 746 102 89% dont charges de personnel hors refact. 630 556 564 170 635 108 537 042 85%

dont refacturations 207 307 207 307 207 307 209 060 101%

Autres charges de gestion courante 510 0 510 1 0%

Dépenses de gestion courante 1 733 760 1 541 210 1 798 090 1 582 379 88%

Charges financières 66 531 15 141 25 189 11 208 44%

Charges exceptionnelles 32 000 62 261 61 500 70 375 114%

Provisions 560 0 0

Total 1 832 291 1 619 172 1 884 779 1 663 963 88%(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 3 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

La fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables liées à la fusion (apurement de rattachements) qui viennent augmenter le niveau des réalisations (tant en dépenses qu’en recettes) pour l’exercice 2020 à hauteur de 0,09M€. Sans ces opérations, le montant des dépenses de fonctionnement en 2020 s’élève à 1,53M€ et la variation CA 2021/ CA 2020 des dépenses de fonctionnement s’établit à 0,13 M€ (soit 8,5%).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées :

- des dépenses de gestion : pour 1,58M€ (soit 95% des dépenses de fonctionnement), composées :

 Des charges à caractère général : 0,84M€, soit 50% des dépenses de fonctionnement. Ces charges à caractère général correspondent notamment à des dépenses d'entretien et de réparation du patrimoine pour 0,28M€ et à des charges d'exploitation pour 0,28M€. De plus, l'entretien des espaces verts et les dépenses de propreté représentent 0,13M€.

 Charges de personnel : 0,75M€. Elles constituent 45% des dépenses de fonctionnement. L’effectif pourvu en 2021 est de 12 agents titulaires et 1 agent non titulaire ;

- des autres dépenses de fonctionnement : 0,08M€ (soit 5 % des dépenses de fonctionnement) :

 Charges financières : 0,01M€. Ces charges représentent 0,7% des dépenses totales ;

 Charges exceptionnelles : 0,07M.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3,2M€ et augmentent de +1,2M€.

Comme en dépenses, la fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables liées à la fusion (apurement de rattachements et taxes foncières) qui font varier le niveau des réalisations pour l’exercice 2020 de +0,09M€. Sans ces opérations, le montant des recettes de fonctionnement 2020 s’élève à 1,89 M€, et la variation CA 2021/ CA 2020 des recettes de fonctionnement s’établit à +1,28M€ (soit +68,1%). 2020 2021 Evol CA 20

Recettes de fonctionnement BP CA BP CA Taux de réalisation

Redevances de crémation 2 344 000 1 828 139 2 354 000 3 112 600 132%

Produits exceptionnels 30 000 141 519 30 010 58 381 195% Reprise provisions 2 162 0 0

Total 2 374 000 1 971 820 2 384 010 3 170 981 133%(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 4 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes de fonctionnement sont constituées :

 Des redevances de crémation, principale recette avec 3,11M€, en augmentation de +1,28M€ (+70%) représente la quasi intégralité des recettes. Cette augmentation est en grande partie la résultante d’un décalage de recettes de l’exercice 2020 mais également d’une augmentation de l’activité ;

 De produits exceptionnels. En 2021, les produits exceptionnels s’élèvent à 0,06M€ ;

4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, représentent 0,54M€, en diminution de -0,37M€ (-41%) par rapport à 2020.

Le taux de réalisation est de 46% en 2021 contre 64% en 2020. Les dépenses engagées en 2021 concernent essentiellement des aménagements du site cinéraire et des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du crématorium d’Herlies.

Elles sont constituées :

 De travaux d’entretien et de réparation du patrimoine : 0,20M€ ;

 Des études : 0,06M€ ;

 Des acquisitions de matériel : 0,008M€.

Enfin, l’amortissement de la dette (0,27M€) est stable par rapport au CA 2020.

2020 2021 Evol CA 2021/2020

Dépenses d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Travaux 816 000 548 683 67% 709 000 202 600 29% -346 084 -63%

Acquisitions / Matériel 10 000 87 101 871% 60 000 7 544 13% -79 558 -91%

Etudes 100 000 0 0% 215 000 57 112 27% 57 112 #DIV/0!

Dépenses d'investissement hors dette 926 000 635 785 69% 984 000 267 255 27% -368 529 -58,0%

Amortissement de la dette 500 000 270 718 54% 300 000 272 264 91% 1 546 1%

Total 1 426 000 906 503 64% 1 284 000 539 519 42% -366 984 -40,5%

Restes à réaliser 11 258 0 52 168 40 910 363%

Total 1 426 000 917 761 64% 1 284 000 591 687 46% -326 074 -35,5%(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 5 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le CA 2021 n’a pas enregistré de recette d’investissement.

5. Résultats et agrégats financiers

L’épargne brute atteint 1,51M€, soit +1,2M€ (+329%) du fait notamment du décalage de recettes de la redevance de crémation sur l’exercice 2021. La capacité de désendettement diminue fortement, passant de 7,2 à 1,5 ans ;

L’épargne nette atteint 1,23M€, soit +1,2M€ (+1437%) ;

L'encours de la dette diminue de -0,27M€ (soit -11%) par rapport à 2020 et s'élève 2,24M€ ;

548 683

202 600

87 101

7 544

0

57 112

270 718

272 264

CA 2020 CA 2021

Evolution des dépenses d'investissement

Amortissement de la dette

Etudes

Acquisitions / Matériel

Travaux(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 6 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Résultat 2021:

Le résultat global de clôture de l'exercice 2021 de la section de fonctionnement est de 3 654 707,58€. Le résultat global de clôture de l’exercice 2021 de la section d’investissement, avant reports, est de 11 190,18€. Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) après intégration des restes à réaliser se porte à 3 613 729,76€.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver le compte administratif 2021 ainsi présenté,

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

CA 2020 CA 2021

Recettes de fonctionnement 1 969 658 3 170 981

Dépenses de fonctionnement 1 618 612 1 663 963

Epargne brute 351 047 1 507 018

Amortissement de la dette 270 718 272 264

Epargne nette 80 329 1 234 755

Solde provisions 1 602 0

Résultat de fonctionnement -138 390,64 1 017 673,51

Résultat reporté de fonctionnement 2 967 247,99 2 637 034,07

Résultat cumulé de fonctionnement 2 828 857,35 3 654 707,58

Résultat d'investissement -414 710,07 -50 174,17

Résultat reporté d'investissement 284 251,14 61 364,35

Résultat cumulé d'investissement -130 458,93 11 190,18

Résultat global 2 698 398,42 3 665 897,76

Solde des restes à réaliser -11 258,42 -52 168,00

Résultats définitifs 2 687 140,00 3 613 729,76

Epargne brute/recettes de fonctionnement 17,8% 47,5%

Financement de l'investissement 38,3% 254,7%

Encours de dette 2 516 756 2 244 493

Capacité de désendettement 7,2 1,5

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette(89298) / mardi 28 juin 2022 à 11:36 7 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 52 168,00 € en dépenses ;

5) d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2022 ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.