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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2024 approuvé le 29 août 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 11 juillet 2024
| A 20 H 30 PV APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
Etaient présents : G. TILLON — G. BOUISSET — P. OGBURN -— J. VAYSSE — D. COURDESSE — F. REVELLI - L. POURCEL - M. JANNIN- P. DAURE
Excusés :A.TARTINI (pouvoir POGBURN) — P. SERRAYSSOL ( pouvoir F. PERN SAVIGNAC) — PHILIPPEAU MC (pouvoir D. COURDESSES) — E.MILLET (pouvoir- L. POURCEL) Absents :
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 23 mai 2024.
Délibérations :
1.Décision modificative
2. Recrutement d'un agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
3. Prix des tickets de cantine
4.Mise en place du compte épargne temps
5. Suppression du poste d'agent de maîtrise
6.Mise à jour du tableau des effectifs
Il - Questions diverses
- Compte-rendu du conseil d'école
- Point travaux
- Organisation du 14 juillet
Approbation du compte-rendu du 23 mai 2024
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal du 23 mai 2024 et le soumet à l'approbation du conseil.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
pi 1 ) Décision modificative
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications de crédit suivante au budget de l'exercice 2024 :
Désignation Diminution Augmentation sur crédits sur crédits ouverts
ouverts
D 681: Dot aux amot, aux 100.00 € dépréc. et aux prov.- Ch. De
fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations 100.00 € ordre transf. Entre sections
D 2135: Install Générales,
agencements, aménagements 8717.00 € de constructions
D 2151 : Réseaux de voirie
5 000.00 €
D 2183 : Matériel informatique
3 500.00 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations corporelles 17 217.00 €
R 6419: Remboursements sur
rémunération du personnel 100.00 €
TOTAL R 013 : Atténuation 100.00 € de charges
R 1323 / Subv. Non transf. 17 217.00 € Départements
TOTAL R 13: Subventions 17 217.00 € d'investissement
POUR: 14 ABSTENTION : O CONTRE: 0
2 ) Recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la
collectivité liés aux manifestations estivales dans le village (14 juillet, marché gourmand, sons et
lumières il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un
crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.
Période Nombre Nature des) Temps de
d'emploi Grade fonctions travail
Hebdomadaire
Du 15 juillet
au 30
septembre 1 Adjoint Agent 15h
2024 technique | polyvalent
181 La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut 367 en référence
au Îer échelon du grade.
POUR: 14 ABSTENTION: 0 CONTRE: 0
3) Prix des tickets de cantine
Madame le Maire rappelle que le repas enfant est facturé 2.90 € et le repas adulte 5,20 €.
Considérant l'augmentation des prix des matières premières et des énergies sur les derniers mois
Considérant la loi EGALIM qui impose de proposer aux enfants de plus en plus de produits BIO, locaux, issus de la pêche durable...ces produits de qualité ont un coût plus élevé
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré
DECIDE de mettre en place les tarifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024 : 3.20 € le repas enfant et 5.50 € le repas adulte.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4) Mise en place du compte épargne temps
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret 2011-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ;
Vu le décret 2004-878 du 26 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du CT en date du 6 juin 2024 :
ARTICLE 1 : Objet
La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps complet ou non complet, de manière continue depuis un an peuvent solliciter un compte épargne temps par courrier simple à l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 : Ouverture du compte épargne temps
L'agent qui souhaite ouvrir un compte épargne temps doit formuler sa demande par écrit.
ARTICLE 4 : Fonctionnement et gestion du compte épargne temps
4-1 Constitution du compte épargne temps :
Ag Le compte épargne temps peut être alimenté par des jours de congés annuels, pour la fraction supérieure au 20ème jour, dans la limite de 60 jours accumulés. La demande s'effectue par écrit. écrit du nombre de jours épargnés et consommés.
4-2 Utilisation du compte épargne temps
Si le nombre de jours épargnés est égal ou inférieur à 15, les jours sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d'une utilisation ultérieure sous forme de congés, sans que l'agent n'ait à le demander expressément.
Pour les jours accumulés au-delà de 15 jours et dans la limite des 60 jours, l'organe délibérant autorise les agents à choisir entre les options suivantes :
une utilisation sous forme de congé,
un maintien sur le CET dans la limite des 60 jours,
Un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par des nécessités de service expressément motivées. L'agent pourra alors former un recours auprès de l'autorité territoriale qui statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire.
4-3 Utilisation de plein droit
A l'issue d’un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d’un congé de solidarité familiale, l'agent, qui en fait la demande, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son CET
ARTICLE 5 : Exécution et voies et délais de recours
Le Maire ou le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré
DECIDE de mettre en place le compte épargne temps selon les modalités décrites à compter du 1er août 2024
CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires pour sa mise en place
POUR : 14 ABSTENTION : O CONTRE : 0
5) Suppression du poste d'agent de maîtrise
LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er
octobre 2024 de supprimer l'emploi d'agent de maitrise de la collectivité actuellement fixé à 35
heures.
VU l'avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL en date du 6 juin 2024.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré
LIRS ADOPTE la proposition du Maire
LE CHARGE de l'application des décisions prises.
POUR: 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6) Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique ;
Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de
déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme suit :
Ja Susceptible
Temps d'être à nus ï : Postes | Postes Service Filière Grade/Emploi Fonctions À ee. LE ] Par | bourvus| vacants
contractuelle
Agent accueil
Adjoint administratif Secrétariat
Mairie Administrative | principal 1ère classe urbanisme 35H [NON 1 0
Secrétariat de
Mairie Administrative | Adjoint administratif mairie 35H [NON 0 1
Secrétariat de
Mairie Administrative | Rédacteur mairiel 35H [NON 1 0
Responsable
Agent de maîtrise service
Atelier Technique principal technique 35H |NON 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Espaces verts | 35H |NON 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H [NON 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H [OUI 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 20H [OUI 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H [OUI 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 29H |OUI 1 0
Atelier Technique Adjoint technique Entretien 20H [OUI 1 0
Agent de maîtrise
Cantine Technique principal Cantine 35H |NON 1 0
Agent de maîtrise
Cantine Technique principal Cantine 35H [NON 1 0
Adjoint
d'animation principal
Ecole Animation 2°"* classe ATSEM 35 NON sl 0
Ecole Sociale ATSEM ATSEM 26.5 H | OUI 1 0 |
POUR : 14 ABSTENTION : O CONTRE : O
QUESTIONS DIVERSES
- Compte-rendu du conseil d'école
- Point travaux
- Organisation du 14 juillet
La séance est levée à 22H.
La secrétaire de séanc à Le Maire G. TILLON ET F. PERN SAVIGNA