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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2023 approuvé le 22 août 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 4 JUILLET 2023
| A 21 H 30 | PV APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2023
Etaient présents : Fabienne PERN SAVIGNAC- Françoise REVELLI — Jeanine VAYSSE -— Patrick OGBURN -— Georgette TILLON — Patricia SERAYSSOL — Damien COURDESSES - Gérard BOUISSET -— Michel JANNIN
Excusés : Marie-Cécile PHILIPPEAU (pouvoir Damien COURDESSES) — Laurent POURCEL (POUVOIR Janine VAYSSE) — Alexandre TARTINI (pouvoir Patrick OGBURN) — MILLET Edwige (pouvoir Michel JANNIN)
Absents : Philippe DAURE
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
ORDRE DU JOUR
Point sur la maison de santé
Approbation du Conseil Municipal du 1% juin 2023.
Information virement de crédit
Délibération :
1. Adhésion au service CEP (Conseil en Energie Partagée) du SDE
2. Demande d’aide financière pour la réalisation d'un audit énergétique (Programme ACTEE 2 SEQUOIA / PRO-INNO-52)
3. Subvention voyage scolaire
4. Recrutement d'un agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
5. Prix des tickets de cantine
Il — Questions diverses
- Proposition de l’entreprise Vachette pour la fourniture de clés eClick - Maison des assistantes maternelles
- _SPAR
Approbation du compte-rendu du 1° juin 2023
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal du 1° juin 2023
et le soumet à l'approbation du conseil.
POUR: 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0 1) Adhésion au service CEP (Conseil en Energie Partagée) du SDE
La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d'entreprendre des actions concrètes.
Les missions du CEP ont pour objet :
- d'analyser les consommations et les potentiels d'économies d'énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans
- d'accompagner les projets de constructions, de rénovation et de productions d'énergies renouvelables
- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses
- de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), et fixé la durée d'accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.
La commune de Montricoux souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Montricoux au service CEP pour une durée de 3 ans, AUTORISE Madame le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution DESIGNE Monsieur Gérard BOUISSET en qualité d'élu «référent énergie» de la collectivité, qui sera l'interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d'exécution des missions.
POUR: 13 ABSTENTION: 0 CONTRE: 0
2) Demande d’aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique (Programme ACTEE 2 SEQUOIA / PRO-INNO-52)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de la Maison de la Spéléologie, pour définir un programme de travaux de rénovation.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDE 82, lauréat du programme AÂCTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) SEQUOIA référencé PRO-INNO-52 porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), peut apporter un financement pour accompagner la réalisation des audits énergétiques de bâtiments publics respectant à minima les exigences du cahier des charges de l'ADEME.
L'aide financière s'élèverait à hauteur de 50% du coût HT, pour une dépense éligible plafonnée à 2 100 €.
SY LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE :
SOLLICITE l'aide du SDE 82 pour le financement de l'audit énergétique du bâtiment de la Maison de la Spéléologie dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR: 13 ABSTENTION : O CONTRE : 0
3) Subvention voyage scolaire
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les enseignants des classes de CP-CE1, CE1-CE2 et CM1-CM2, de l'école Primaire de Montricoux prévoient d'organiser une classe découverte à LABENNE OCÉAN du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2023.
Pour son financement, les enseignants ont sollicité différentes aides notamment auprès de
l'association ADM de Montricoux, l'APE et le Conseil Départemental.
Il est également prévu l'organisation de pâtisseries sur le marché et de solliciter un financement participatif via la « Trousse à Projet », plateforme de financement participatif.
Les enseignants sollicitent également une subvention auprès de la commune afin de les aider à finaliser leur budget.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget global de ce projet.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de verser une subvention de 4 000.00 € à la coopérative scolaire de Montricoux.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4) Recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à un accroissement Saisonnier d'activité
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d'activité saisonnière au service technique pendant la période estivaie pour effectuer les travaux d'entretien des espaces verts et des travaux liés aux festivités de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps (non) complet et de voter un
crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Périade Nombre d'emploi Grade Nature des Temps de travail
fonctions Hebdomadaire
Du 16/08/2023 au
30/09/2023 1 Adjoint Agent 35H00 (6 mois maximum sur 12 technique polyvalent
mois)
Soa La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1" échelon du grade.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE les propositions ci-dessous :
CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
POUR : 13 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
5) Prix des tickets de cantine 2023/2024
Madame le Maire rappelle que le repas enfant coûte 2.90 € et le repas adulte 5,00 €. Elle propose
de maintenir le repas enfant à 2.90 € € et d'augmenter le repas adulte à 5.20 €.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE e mettre en place les tarifs comme suit, à compter du 127 septembre 2023 :
2.90 € le repas enfant et 5.20 € le repas adulte
POUR: 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Proposition de l’entreprise Vachette pour la fourniture de clés eClick - Maison des assistantes maternelles
-__ SPAR
La séance est levée à 23H10.
Le Maire
Fabienne SAVIGNAC ERA
Si