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Déliberation - DECISION 2022 D 263 20DECEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 263 20DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE ee Lo ee ‘SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE
DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE
REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE
PROCEDURE ADAPTÉE
« CM 018 - Contrat de fourniture et livraison de pain »
2022 -D - 265
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22,
alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que le montant maximum du marché précédent a été atteint au regard des besoins de la Commune entrainant de fait la fin de celui-ci,
- CONSIDERANT la nécessité de fournir du pain pour la Commune de Villeneuve Saint Georges,
- CONSIDERANT également la nécessité de conclure un contrat du 1° décembre 2022 au 26 janvier 2023,
- CONSIDERANT que pour se faire, un contrat est conclu avec la Société « SAS de Saint-
Georges » située 111 rue Gambetta à 94190 Villeneuve-Saint-Georges pour un montant maximum de 6 000 € H.T. sur la durée du marché,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de SIGNER, le contrat avec la Société « SAS de Saint-Georges
» située 111 rue Gambetta à 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : DIT que le montant maximum sur la durée du contrat est de 6 000 € H.T.
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
‘2 0 DEC. 2022 Fait à Villeneuve Saint Georges, le
Le Maire. ,-
# “Philippe GAUDIN
" “d
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221220-2022-D-263-CC
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 12/01/2023